![[ép. 184] Que retenir de la DGF 2024 ?](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2024/04/ep-184-que-retenir-de-la-dgf-2024-300x161.png)
Les projets d’urbanisme transitoire se développent, notamment en Île-de-France où le foncier coûte cher. Ils répondent provisoirement à des besoins locaux par la mise à disposition de terrains ou de bâtiments inoccupés, en attente d’affectation ou de projet, pour différents usages : animations culturelles, sociales, festives, jardins urbains, espaces de travail temporaires…
Les collectivités peuvent ainsi proposer aux artisans, artistes ou petites entreprises, qui n’en trouvent pas, des locaux adaptés à des tarifs convenables mais pour une durée limitée, et attirer des indépendants ou des start-up dans des lieux atypiques. Citons notamment l’opération des Grands voisins à Paris, dans l’ancien hôpital Saint-Vincent-de-Paul ou le Karting à Nantes. Des initiatives qui peuvent contribuer à transformer l’image d’un quartier et à rendre plus attractifs certains secteurs délaissés, selon l’Institut d’Aménagement et d’Urbanisme d’Île-de-France* (Iaurif).
La collectivité peut délivrer une autorisation d’occupation temporaire, précaire et révocable, à condition qu’elle soit compatible avec l’affectation du domaine public. Elle peut y mettre fin pour un motif d’intérêt général ou pour inexécution des conditions techniques ou financières. Délivrée à titre personnel et non renouvelable, l’autorisation est accordée par un acte unilatéral ou par un contrat.
Les locaux commerciaux peuvent faire l’objet d’un bail dérogatoire, sans durée minimale mais pour trois ans maximum, renouvellement compris. Si, à l’expiration du bail, la collectivité ne donne pas congé au locataire, il est autorisé à se maintenir dans les lieux dans les conditions d’un bail commercial classique de neuf ans.
Par ailleurs, la collectivité peut délivrer une convention d’occupation précaire, motivée par des circonstances exceptionnelles, indépendantes de la seule volonté des parties. Un motif légitime de précarité doit justifier la faiblesse du loyer : occupation discontinue et temporaire, immeuble en attente d’expropriation ou de reconstruction après sinistre, situation géographique, relogement temporaire de familles sans abri…
Des outils de planification compatibles avec le concept d’urbanisme transitoire ont également été créés, comme la possibilité de créer des secteurs sans règlement pour définir des orientations d’aménagement et de programmation (OAP) dans les zones urbanisées et à urbaniser. Ces OAP spécifiques, définies par le Code de l’urbanisme, font l’objet d’une justification dans le plan local d’urbanisme (PLU) et doivent permettre la mise en œuvre du projet d’aménagement et de développement durable (PADD). Les dispositions d’ordre public du règlement national de l’urbanisme y sont applicables.
Toutefois, si l’urbanisme transitoire revalorise le site pour le propriétaire, la durée du projet ne suffit pas toujours aux occupants pour compenser les dépenses d’aménagement et de rénovation, explique l’Iaurif. Il peut leur être également ensuite difficile de pérenniser les projets qui ont du succès.
Marie Gasnier
* Source : L’urbanisme transitoire : aménager autrement, IAUF, Note rapide n° 741, février 2017
