Des véhicules sans conducteur qui transportent passagers et marchandises dans les villes… Ce n’est plus de la fiction. Comme les industriels et les opérateurs de transports, les collectivités peuvent désormais expérimenter sur leur territoire les véhicules automatisés ou autonomes, plus précisément les véhicules à délégation de conduite (VDC). Le gouvernement, qui souhaite faire du véhicule autonome une priorité de sa politique de relance industrielle, a présenté le 14 mai sa stratégie, qui s’appuiera sur dix actions prioritaires identifiées par le rapport d’Anne-Marie Idrac, Haute responsable pour la stratégie du développement des véhicules autonomes.

Il s’agit de construire le cadre qui permettra la circulation, en toute sécurité, de voitures particulières, et véhicules de transport public ou de marchandises hautement automatisés d’ici 2020 à 2022. La cybersécurité sera traitée avec les industriels et les différents systèmes validés. Un programme national d’expérimentation, commun à tous les véhicules autonomes, impliquera les filières industrielles et les territoires. Objectif : développer les outils de validation des systèmes. Le Programme d’investissement d’avenir (PIA) sera mobilisé pour soutenir cette démarche et maintenir le soutien financier de l’État.

Parallèlement, le gouvernement a adopté l’arsenal réglementaire qui autorise les expérimentations, pour une durée de deux ans renouvelable. Pris sur la base de l’ordonnance du 3 août 2016 relative à l’expérimentation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques, un décret du 28 mars 2018 et un arrêté du 17 avril 2018 fixent désormais le cadre des autorisations de circulation à des fins expérimentales de ces véhicules sur les voies ouvertes à la circulation publique.

Les expériences portent sur trois cas : essais techniques et mise au point, évaluation des performances en situation et démonstration publique, notamment lors de manifestations événementielles. Les véhicules autorisés peuvent circuler sur des voies ouvertes à la circulation publique, à condition de disposer d’un titre provisoire de circulation spécifique. L’autorisation peut porter sur un véhicule affecté à l’exécution d’un service de transport de personnes ou de marchandises. Elle est délivrée pour une section de voirie et un trajet précis, pour une durée précise – date de début et date de fin – et peut être assortie de conditions destinées à garantir la sécurité. Le conducteur doit avoir reçu une formation préalable. Il peut être autorisé à se trouver physiquement à l’extérieur du véhicule ; dans ce cas, il doit être en mesure de prendre le contrôle du véhicule à tout instant. Il faut informer les personnes transportées de leur participation à une expérimentation et recueillir leur accord.

Un dispositif d’enregistrement doit permettre de déterminer à tout instant si le véhicule a circulé en mode de délégation partielle ou totale de conduite. Les données sont effacées automatiquement et régulièrement, mais en cas d’accident, le titulaire de l’autorisation doit conserver pendant un an les cinq dernières minutes d’enregistrement.

Le certificat provisoire d’immatriculation WW DPTC est délivré par le ministre de l’Intérieur, sur présentation de la décision d’autorisation de circulation à des fins expérimentales du ministre chargé des Transports, prise après avis du ministre de l’Intérieur.

Marie Gasnier