[ép. 172] "Calendrier budgétaire en M57 : difficultés imprévues ; solutions bienvenues"

Brèves : Retrouvez les principales brèves juridiques commentées pour ces 7 derniers jours.

Parmi les dernières actualités de la semaine, retenons notamment :

Agents

Décret n° 2024-15 du 9 janvier 2024 portant modification du compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale.
Régime disciplinaire : 1/ témoignages anonymisés 2/ lorsqu'une sanction est suspendue par le juge des référés, l'administration peut prendre une nouvelle sanction plus faible sans attendre qu'il soit statué au fond sur la première sanction (CE, 22 décembre 2023, n° 462455).

Contrats

Les méthodes de notation du critère prix dans les marchés publics.
La responsabilité des maîtres d'œuvre pour manquement à leur devoir de conseil peut être engagée, dès lors qu'ils se sont abstenus d'appeler l'attention du maître d'ouvrage sur des désordres affectant l'ouvrage et dont ils pouvaient avoir connaissance, en sorte que la personne publique soit mise à même de ne pas réceptionner l'ouvrage ou d'assortir la réception de réserves (CE, 22 décembre 2023, n° 472699).

Domaine

Le juge administratif est compétent pour connaître d'un recours d'un tiers contre un refus, par une personne publique, de résilier une convention de valorisation du domaine, même si ce domaine est privé (TC, 4 décembre 2023, n° C4294).

Urbanisme

Des indications erronées dans un arrêté de permis ne sauraient donner au pétitionnaire des droits à construire (CE, 20 décembre 2023, n° 461552).

Eau

A été publiée l'instruction du 14 décembre 2023 relative à la mise en œuvre du décret n° 2021-795 du 23 juin 2021 et du décret n° 2022-1078 du 29 juillet 2022 relatifs à la gestion quantitative de la ressource en eau (NOR : TREL2322748J).

Le Grand Dossier : « Calendrier budgétaire en M57 : difficultés imprévues ; solutions bienvenues »

Notre invité, Michael Gueylard, DGS de Marseillan (34), a accepté de répondre à nos questions :

Comment vous organisez vous pour ce qui est de ce calendrier budgétaire ?
Quelles ont été les difficultés rencontrées pour ce passage à la M57 ?

Le cabinet Landot & associés, fort d'une trentaine d'avocats, est un cabinet de référence dans l'accompagnement des personnes publiques, en conseil comme en contentieux.