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Pratique des opérations funéraires

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FICHE
13097

Concessions funéraires : éléments de contexte utiles
Mise à jour 03 sept. 2021 #Concession funéraire  #Création et gestion d'un cimetière 
Quelques précisions viennent compléter cette fiche, qui rappelle le contexte, les raisons d’être et les grands principes applicables aux concessions funéraires.

FICHE
1329

Autoriser la fermeture du cercueil
Mise à jour 24 juin 2021 #Fermeture de cercueil  #Droit funéraire et état civil 
Cette fiche est enrichie de quelques précisions et références pour tenir compte des dernières évolutions réglementaires. Elle est également complétée d’un outil dédié à l’information aux familles sur les soins de conservation.

FICHE
1332

Autoriser l’inhumation en concession funéraire
Mise à jour 24 juin 2021 #Inhumation  #Concession funéraire  #Droit funéraire et état civil 
Cette fiche, qui décrypte les conditions d’attribution à une famille d’un terrain concédé afin d’y établir sa sépulture dans le cimetière de la commune, a été mise à jour pour vous apporter quelques conseils pratiques complémentaires.

FICHE
5757

Respecter la procédure d’exhumation
Mise à jour 24 juin 2021 #Opération et autorisation funéraire  #Exhumation  #Droit funéraire et état civil 
S’il a longtemps été interdit aux maires d’autoriser une exhumation pour extraire des ossements après leur dépôt en ossuaire, cette fiche a été actualisée afin de tenir compte notamment de 2 jurisprudences récentes à ce sujet.

FICHE
5799

Rédiger et mettre en œuvre le règlement du cimetière
Mise à jour 24 juin 2021 #Cimetière  #Règlement intérieur  #Création et gestion d'un cimetière 
Le règlement du cimetière est un arrêté de police du maire qui reprend l’ensemble des prescriptions garantissant le respect de l’ordre public, la sécurité et la salubrité de ce lieu. Cette fiche a été enrichie de nombreuses précisions utiles pour sa rédaction et sa mise en œuvre.

FICHE
13436

Covid-19 : vie institutionnelle et dispositions réglementaires des services à la population
Mise à jour 24 juin 2021 #Gestion de crise  #Gestion administrative  #Période électorale : gestion de la collectivité et campagne électorale 
Cette fiche, qui présente les mesures mises en place par le gouvernement pour faire face à la pandémie de Covid-19 dans plusieurs services à la population, a été mise à jour pour sa partie consacrée au domaine du funéraire afin d’y intégrer les dernières dispositions réglementaires.

FICHE
5835

Disperser les cendres hors site cinéraire
Mise à jour 05 mai 2021 #Cendres  #Milieux naturels  #Création et gestion d'un cimetière 
La loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 a consacré la possibilité de réaliser la dispersion des cendres des défunts en d’autres lieux que les sites cinéraires aménagés dans les cimetières ou à proximité des crématoriums. De nouvelles technologies ont vu le jour et permettent de diversifier les modes de dispersion des cendres. Cette fiche réactualisée fait le point sur ces lieux autorisés tout en rappelant le nécessaire respect des textes en vigueur.

FICHE
5841

Formation professionnelle des agents du funéraire
Mise à jour 19 mars 2021 #Pompes funèbres  #Formation  #Accueil et qualité du service dans le funéraire 
Cette actualisation intègre les récentes modifications apportées à la formation préparatoire et aux épreuves destinées à décerner les diplômes de maître de cérémonie et de conseiller funéraire.

FICHE
5824

Les caractéristiques techniques d’un crématorium
Mise à jour 19 mars 2021 #Crématorium  #Normes et labels  #Création et gestion d'un crématorium 
Cette fiche a été mise à jour du fait de la mise en application, depuis le 1er mars 2021, de nouvelles modalités de délivrance des attestations de conformité des crématoriums : au lieu de l’Agence Régionale de Santé, c’est désormais au bureau de contrôle chargé de vérifier la conformité des installations de crémation et celle des rejets atmosphériques et des dispositifs de sécurité qu’il revient de délivrer cette attestation.

FICHE
8167

Comment construire et mettre en service un crématorium ?
Mise à jour 19 mars 2021 #Crématorium  #Création et gestion d'un crématorium 
Cette fiche a également été actualisée pour tenir compte des nouvelles modalités de délivrance des attestations de conformité suite à la construction d’un crématorium.

FICHE
5758

Inhumer une personne dépourvue de ressources suffisantes
Mise à jour 28 janv. 2021 #Bénéficiaire des ESMS  #Inhumation  #Droit funéraire et état civil 
Alors que dans une réponse publiée dans le JO du Sénat en date du 18 avril 2019 à la question n° 8005 le ministre évoquait l’institution des 3 taxes funéraires par les communes en compensation de la prise en charge obligatoire des funérailles des personnes dépourvues de ressources suffisantes, la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 récemment votée consacre leur suppression depuis le 1er janvier 2021.

FICHE
5828

Gestion d’un crématorium en régie et budget de la collectivité
Mise à jour 28 janv. 2021 #Crématorium  #Gestion en régie  #Création et gestion d'un crématorium 
La loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 récemment votée consacre la suppression de 3 taxes funéraires depuis le 1er janvier 2021.

FICHE
8157

Gérer les inhumations et exhumations
Mise à jour 28 janv. 2021 #Exhumation  #Inhumation  #Droit funéraire et état civil 
La loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 récemment votée consacre la suppression de 3 taxes funéraires depuis le 1er janvier 2021.

FICHE
8133

Le terrain commun du cimetière
Mise à jour 28 janv. 2021 #Cimetière  #Terrain commun  #Création et gestion d'un cimetière 
La loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 récemment votée consacre la suppression de 3 taxes funéraires depuis le 1er janvier 2021.

FICHE
10391

Hypothèses de reprise de la concession funéraire
Mise à jour 28 janv. 2021 #Concession funéraire  #Concessions et autres contrats publics 
Contrairement au terrain commun et aux concessions abandonnées, les concessions parvenues à échéance faisaient retour sans formalité à la commune qui pouvait procéder à leur reprise matérielle et à une nouvelle attribution du terrain libéré. Un arrêt du Conseil d’État n° 436693 du 11 mars 2020 pourtant passé inaperçu assortit leur reprise à une obligation d’information préalable de leurs titulaires et ayants droit. Le maire doit à présent par tout moyen alerter la famille de l’échéance de la concession et des 2 années dont elle dispose pour procéder à son renouvellement. Il est à noter que de nombreuses communes procédaient déjà ainsi.

FICHE
5787

Renouveler une concession funéraire ou cinéraire
Mise à jour 28 janv. 2021 #Concession funéraire  #Création et gestion d'un cimetière 
L’arrêt du Conseil d’État n° 436693 du 11 mars 2020 – pourtant passé inaperçu – assortit la reprise des concessions funéraires échues à l’obligation d’information préalable de leurs titulaires et ayants droit.

FICHE
5789

Reprendre une concession funéraire non renouvelée
Mise à jour 28 janv. 2021 #Concession funéraire  #Création et gestion d'un cimetière 
L’arrêt du Conseil d’État n° 436693 du 11 mars 2020 – pourtant passé inaperçu – assortit la reprise des concessions funéraires échues à l’obligation d’information préalable de leurs titulaires et ayants droit.

FICHE
10388

Droits de disposition de la concession funéraire
Mise à jour 28 janv. 2021 #Concession funéraire  #Concessions et autres contrats publics 
L’arrêt du Conseil d’État n° 436693 du 11 mars 2020 – pourtant passé inaperçu – assortit la reprise des concessions funéraires échues à l’obligation d’information préalable de leurs titulaires et ayants droit.

FICHE
13596

Le décès des animaux familiers
Nouveauté 13 nov. 2020 #Opération et autorisation funéraire  #Police des opérations funéraires 
En France, un foyer sur 2 possède un animal familier et s’il en était besoin, le confinement imposé dernièrement dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire a renforcé un peu plus le lien entre le maître et son animal. Nombre de maires se sont trouvés confrontés à des demandes d’inhumation d’animaux domestiques dans le cimetière de la commune et il apparaît utile de faire le point de la législation en vigueur aujourd’hui dans notre pays.

FICHE
1327

Organiser le transport du corps avant mise en bière
Mise à jour 28 sept. 2020 #Mise en bière  #Transport de corps  #Les actes d'état civil : naissance, mariage et décès 
La grande majorité des opérateurs funéraires pratiquaient déjà le placement du corps du défunt dans une housse mortuaire lors des transports de corps avant mise en bière. Un décret rend désormais obligatoire cette disposition.

FICHE
5753

La déclaration de transport de corps
Mise à jour 28 sept. 2020 #Transport de corps  #Déclaration préalable  #Droit funéraire et état civil 
Cette fiche résume les démarches à accomplir avant de procéder à un transport de corps. Il convient à présent d’y ajouter l’obligation de recourir au placement du défunt dans une housse mortuaire préalablement à son transport avant mise en bière.

FICHE
5772

Fournir les cercueils, housses, urnes, corbillards et voitures de deuil
Mise à jour 28 sept. 2020 #Pompes funèbres  #Funérailles  #Droit funéraire et état civil 
Cette fiche analyse les caractéristiques techniques des différentes fournitures nécessaires aux funérailles. Il convenait d’y préciser l’obligation désormais de déposer le défunt dans une housse mortuaire préalablement à un transport avant mise en bière.

FICHE
5822

Obtenir l’habilitation administrative
Mise à jour 28 sept. 2020 #Crématorium  #Document de procédure administrative  #Création et gestion d'un crématorium 
La procédure d’habilitation vient d’être allégée puisque l’habilitation provisoire d’un an renouvelable, accordée aux nouveaux demandeurs, a été supprimée. Désormais, l’habilitation sera accordée dans tous les cas pour une durée unique de 5 années. Toute habilitation supplémentaire, sollicitée pour une nouvelle activité, sera accordée pour la durée restant à courir de l’habilitation principale, l’intégralité des missions relevant du SEPF devant être renouvelées à échéance initiale.

FICHE
8885

L’habilitation des services funéraires
Mise à jour 28 sept. 2020 #Pompes funèbres  #Accueil et qualité du service dans le funéraire 
Cette fiche est complétée par le nouveau dispositif d’attribution de l’habilitation funéraire. Cette dernière est désormais accordée pour une durée unique de 5 ans que ce soit une première demande ou un renouvellement.

FICHE
5763

Gérer le dépôt provisoire
Mise à jour 30 juin 2020 #Cercueil  #Site funéraire  #Droit funéraire et état civil 
Méprisé par le décret n° 2011-121 du 28 janvier 2011, le dépositoire vient d’être réhabilité par le décret n° 2020-352 du 27 mars 2020. Il figure désormais au nombre des situations de droit commun pour le dépôt temporaire des cercueils.

FICHE
5794

La police des cimetières
Mise à jour 30 juin 2020 #Cimetière  #Pouvoirs de police  #Création et gestion d'un cimetière 
Cette fiche a été mise à jour au lendemain de la publication dans le Journal officiel du Sénat d’une réponse ministérielle à un parlementaire qui soulevait l’épineux problème de la présence de termites dans le cimetière. L’administration centrale rappelle la charge qui incombe au maire d’assurer l’entretien général du cimetière et assortit son propos de conseils utiles sur la conduite à tenir contre la propagation de ces parasites.

FICHE
5796

Entretenir les cimetières
Mise à jour 30 juin 2020 #Cimetière  #Espaces verts  #Création et gestion d'un cimetière 
Cette fiche a été mise à jour au lendemain de la publication dans le Journal officiel du Sénat d’une réponse ministérielle à un parlementaire qui soulevait l’épineux problème de la présence de termites dans le cimetière. L’administration centrale rappelle la charge qui incombe au maire d’assurer l’entretien général du cimetière et assortit son propos de conseils utiles sur la conduite à tenir contre la propagation de ces parasites.

FICHE
5818

Créer un ossuaire
Mise à jour 30 juin 2020 #Site funéraire  #Création et gestion d'un cimetière 
Cette fiche a été mise à jour au lendemain de la lecture, le 8 avril dernier, d’une décision prise par le Tribunal administratif de Nantes. Le juge administratif réfute l’argument d’une commune en estimant qu’aucun texte législatif ou réglementaire interdit de procéder à l’exhumation d’un défunt préalablement déposé dans l’ossuaire.

FICHE
5814

Peut-on vider un ossuaire ?
Mise à jour 30 juin 2020 #Exhumation  #Site funéraire  #Création et gestion d'un cimetière 
Cette fiche a été mise à jour au lendemain de la lecture, le 8 avril dernier, d’une décision prise par le Tribunal administratif de Nantes. Le juge administratif réfute l’argument d’une commune en estimant qu’aucun texte législatif ou réglementaire interdit de procéder à l’exhumation d’un défunt préalablement déposé dans l’ossuaire.

FICHE
5815

Destination des restes mortels exhumés
Mise à jour 30 juin 2020 #Cendres  #Exhumation  #Création et gestion d'un cimetière 
Cette fiche a été mise à jour au lendemain de la lecture, le 8 avril dernier, d’une décision prise par le Tribunal administratif de Nantes. Le juge administratif réfute l’argument d’une commune en estimant qu’aucun texte législatif ou réglementaire interdit de procéder à l’exhumation d’un défunt préalablement déposé dans l’ossuaire.