Logo produit Pratique des opérations funéraires

Pratique des opérations funéraires

Découvrir ce produit

Retrouvez l'ensemble des fiches créées et mises à jour :

Filtrer par :

FICHE
5796

Entretenir les cimetières
Mise à jour 30 juin 2020 #Cimetière  #Espaces verts  #Création et gestion d'un cimetière 
Cette fiche a été mise à jour au lendemain de la publication dans le Journal officiel du Sénat d’une réponse ministérielle à un parlementaire qui soulevait l’épineux problème de la présence de termites dans le cimetière. L’administration centrale rappelle la charge qui incombe au maire d’assurer l’entretien général du cimetière et assortit son propos de conseils utiles sur la conduite à tenir contre la propagation de ces parasites.

FICHE
5818

Créer un ossuaire
Mise à jour 30 juin 2020 #Site funéraire  #Création et gestion d'un cimetière 
Cette fiche a été mise à jour au lendemain de la lecture, le 8 avril dernier, d’une décision prise par le Tribunal administratif de Nantes. Le juge administratif réfute l’argument d’une commune en estimant qu’aucun texte législatif ou réglementaire interdit de procéder à l’exhumation d’un défunt préalablement déposé dans l’ossuaire.

FICHE
5814

Peut-on vider un ossuaire ?
Mise à jour 30 juin 2020 #Exhumation  #Site funéraire  #Création et gestion d'un cimetière 
Cette fiche a été mise à jour au lendemain de la lecture, le 8 avril dernier, d’une décision prise par le Tribunal administratif de Nantes. Le juge administratif réfute l’argument d’une commune en estimant qu’aucun texte législatif ou réglementaire interdit de procéder à l’exhumation d’un défunt préalablement déposé dans l’ossuaire.

FICHE
5815

Destination des restes mortels exhumés
Mise à jour 30 juin 2020 #Cendres  #Exhumation  #Création et gestion d'un cimetière 
Cette fiche a été mise à jour au lendemain de la lecture, le 8 avril dernier, d’une décision prise par le Tribunal administratif de Nantes. Le juge administratif réfute l’argument d’une commune en estimant qu’aucun texte législatif ou réglementaire interdit de procéder à l’exhumation d’un défunt préalablement déposé dans l’ossuaire.

FICHE
5841

Formation professionnelle des agents du funéraire
Mise à jour 30 juin 2020 #Pompes funèbres  #Formation  #Accueil et qualité du service dans le funéraire 
Le décret n° 2020-648 du 27 mai 2020 et son arrêté modifient sensiblement la préparation et les épreuves des 3 diplômes attestant l’aptitude à exercer les métiers de maître de cérémonie, conseiller funéraire et dirigeant. Ces dispositions sont applicables au 1er novembre prochain.

FICHE
5756

Accomplir les opérations consécutives au décès
Mise à jour 27 mai 2020 #Décès  #Opération et autorisation funéraire  #Droit funéraire et état civil 
Pour faciliter le travail des opérateurs funéraires et harmoniser les nombreux documents élaborés depuis leur mise en place en 2015, les déclarations préalables seront désormais rédigées sur un formulaire unique qui reprend l’ensemble des opérations funéraires pour lesquelles elles sont requises.

FICHE
5757

Respecter la procédure d’exhumation
Mise à jour 27 mai 2020 #Opération et autorisation funéraire  #Exhumation  #Droit funéraire et état civil 
Il a été précisé dans une réponse ministérielle du 9 janvier 2020 (rép. min. n° 12707 : JO Sénat, 9 janv. 2020) que le retrait d’une urne d’un columbarium ou d’un cavurne est régi par les règles relatives à l’exhumation pour tenir compte des dispositions des articles R. 2223-23-3 et R. 2213-40 du CGCT.

FICHE
5765

Organiser les obsèques
Mise à jour 27 mai 2020 #Pompes funèbres  #Funérailles  #Droit funéraire et état civil 
Cette fiche propose régulièrement une mise à jour des étapes importantes pour effectuer les démarches nécessaires pour organiser les obsèques : faire établir un certificat médical de décès, déclarer le décès, accomplir les formalités postérieures, déterminer l’organisation des obsèques, clôturer les comptes du défunt, etc.

FICHE
5775

Délivrer l’autorisation d’exhumation à la demande du plus proche parent du défunt
Mise à jour 27 mai 2020 #Exhumation  #Droit funéraire et état civil 
Une évolution sera peut-être prise en compte dans la notion de plus proche parent. C’est ce qu’indique une récente réponse ministérielle. Votre fiche est mise à jour pour intégrer ces dernières dispositions.

FICHE
8157

Gérer les inhumations et exhumations
Mise à jour 27 mai 2020 #Exhumation  #Inhumation  #Droit funéraire et état civil 
Notre fiche est actualisée après une décision de justice intéressante en matière d’exhumation. Nous vous proposons également de nouveaux modèles d’actes concernant les inhumations et exhumations.

FICHE
5785

Accorder une concession funéraire
Mise à jour 30 mars 2020 #Concession funéraire  #Création et gestion d'un cimetière 
La loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances 2020 dans son article 21 prévoit à compter du 1er janvier 2020 la suppression des formalités d’enregistrement des concessions perpétuelles. Cette pratique quelque peu tombée en désuétude est aujourd’hui officiellement supprimée.

FICHE
5807

Destination de l’urne funéraire
Mise à jour 30 mars 2020 #Urne cinéraire  #Création et gestion d'un cimetière 
Le CGCT, contrairement aux fosses destinées à inhumer les cercueils, ne prévoit pas de dimension réglementaire pour l’inhumation des urnes, que ce soit en pleine terre ou en caveau. Les communes peuvent définir elles-mêmes les dimensions des sépultures cinéraires.

FICHE
10194

Le scellement d’urne
Mise à jour 30 mars 2020 #Cendres  #Urne cinéraire  #Droit funéraire et état civil 
Il a été précisé dans une réponse ministérielle du 9 janvier 2020 (rép. min. n° 12389 : JO Sénat, 9 janv. 2020) que l’opération consistant à transvaser tardivement les cendres d’un défunt dans une urne adaptée au scellement est possible sans que soit respecté le délai de 5 ans applicable aux cercueils.

FICHE
5757

Respecter la procédure d’exhumation
Mise à jour 30 mars 2020 #Opération et autorisation funéraire  #Exhumation  #Droit funéraire et état civil 
Il a été précisé dans une réponse ministérielle du 9 janvier 2020 (rép. min. n° 12707 : JO Sénat, 9 janv. 2020) que le retrait d’une urne d’un columbarium ou d’un cavurne est régi par les règles relatives à l’exhumation pour tenir compte des dispositions des articles R. 2223-23-3 et R. 2213-40 du CGCT.

FICHE
5763

Gérer le dépôt provisoire
Mise à jour 30 mars 2020 #Cercueil  #Site funéraire  #Droit funéraire et état civil 
L’utilisation des anciens dépositoires reste possible pour assurer le dépôt provisoire du cercueil à condition que ses cases, même situées au-dessus du niveau du sol, garantissent la sécurité sanitaire. Il est toutefois rappelé au maire tout l’intérêt de réaliser en nombre suffisant, dans le cimetière, des caveaux provisoires afin de satisfaire les demandes qui lui sont adressées.

FICHE
5781

Quels sont les caractères du cimetière ?
Mise à jour 24 janv. 2020 #Cimetière  #Création et gestion d'un cimetière 
Le ministère assouplit les dispositions du décret n° 2011-121 du 28 janvier 2011 qui mettait fin au dépositoire en autorisant sous certaines conditions les communes à recourir à cet ancien équipement assimilable au caveau provisoire.

FICHE
5825

Les autorisations relatives à la création d’un crématorium
Mise à jour 24 janv. 2020 #Crématorium  #Création et gestion d'un crématorium 
Cette fiche est mise à jour en intégrant une précision utile apportée à la procédure de création d’un crématorium quant à l’indication du choix du mode de sa gestion et à son intégration dans le cursus administratif.

FICHE
10384

Définition et nature juridique de la concession funéraire
Mise à jour 24 janv. 2020 #Concession funéraire  #AOT (Contrat public)  #Concessions et autres contrats publics 
Le contrat de concession est un contrat d’occupation privative du domaine public. Cette fiche déroule les conséquences juridiques de la création d’une concession tant pour son fondateur que pour la collectivité concédante et analyse les contentieux qui peuvent en découler.

FICHE
10385

Création des concessions funéraires
Mise à jour 24 janv. 2020 #Concession funéraire  #Concessions et autres contrats publics 
Les communes ont très fréquemment recours à l’inhumation en concession. Cette fiche vous offre une méthodologie claire pour la création d’une concession. Elle définit les différents types de concessions (individuelle, collective et familiale), leurs durées, etc.

FICHE
5751

Accomplir les formalités postérieures à l’acte de décès
Mise à jour 19 nov. 2019 #Acte de décès  #Registres d'état civil  #Droit funéraire et état civil 
Cette fiche a été mise à jour selon les dernières réglementations et informations issues des articles 79 à 82 du Code civil et des sites de l’Insee et de la Cnil.

FICHE
5756

Accomplir les opérations consécutives au décès
Mise à jour 19 nov. 2019 #Décès  #Opération et autorisation funéraire  #Droit funéraire et état civil 
Pour faciliter le travail des opérateurs funéraires et harmoniser les nombreux documents élaborés depuis leur mise en place en 2015, les déclarations préalables seront désormais rédigées sur un formulaire unique qui reprend l’ensemble des opérations funéraires pour lesquelles elles sont requises.

FICHE
5805

Aménager un site cinéraire
Mise à jour 19 nov. 2019 #Site cinéraire  #Création et gestion d'un cimetière 
Cette fiche est mise à jour en intégrant les dernières précisions apportées concernant les conditions d’inscription des noms des défunts sur l’équipement obligatoire des sites cinéraires (rép. min. n° 11875, JO Sénat du 17 octobre 2019).

FICHE
9387

Prestations funéraires, quelle information pour les familles ?
Mise à jour 19 nov. 2019 #Pompes funèbres  #Funérailles  #Accueil et qualité du service dans le funéraire 
Un nouveau guide a été édité par le ministère de l’Intérieur. Il traite de l’organisation des cérémonies funéraires civiles. S’il peut être un complément de formation pour les professionnels, il éclaire son lecteur sur l’importance et le contexte d’une bonne préparation de cérémonie.

FICHE
11140

Les alternatives à la crémation et l’inhumation
Mise à jour 19 nov. 2019 #Crémation  #Inhumation  #Création et gestion d'un crématorium 
Depuis cette année, l’inhumation est autorisée dans l’état de Washington. En Europe, elle est plébiscitée en Belgique quand la France lui oppose le Code civil.

FICHE
13227

Le métier d’agent de crématorium
Nouveauté 20 sept. 2019 #Agent du funéraire  #Crématorium  #Accueil et qualité du service dans le funéraire 
Dans les crématoriums publics, l’agent affecté au crématorium est le plus souvent en charge d’une diversité de missions complémentaires et exigeantes. Cette fiche présente les différents postes de travail en place dans ces sites particuliers. Elle tentera de dresser le profil de ce collaborateur polyvalent dont le recrutement réussi ne va pas de soi.

FICHE
5784

Distinguer droit à concession et droit à sépulture
Mise à jour 20 sept. 2019 #Concession funéraire  #Droits des usagers  #Création et gestion d'un cimetière 
Depuis le 1er janvier 2019, les conditions pour disposer d’un droit à inhumation se sont un peu assouplies. Le quatrième alinéa de l’article L. 2223-3 du CGCT inclut, en effet, les Français établis hors de France, non seulement inscrits sur la liste électorale de la commune, mais remplissant les conditions pour l’être (rép. min. à QE n° 7991, JO Sénat du 23 mai 2019).

FICHE
1331

Autoriser l’inhumation en terrain commun dans le cimetière communal
Mise à jour 20 sept. 2019 #Inhumation  #Terrain commun  #Droit funéraire et état civil 
Depuis le 1er janvier 2019, les conditions pour disposer d’un droit à inhumation se sont un peu assouplies. Le quatrième alinéa de l’article L. 2223-3 du CGCT inclut, en effet, les Français établis hors de France, non seulement inscrits sur la liste électorale de la commune, mais remplissant les conditions pour l’être (rép. min. à QE n° 7991, JO Sénat du 23 mai 2019).

FICHE
5811

Les inhumations en terrain privé
Mise à jour 14 juin 2019 #Inhumation  #Domaine privé  #Création et gestion d'un cimetière 
Cette fiche est mise à jour, en intégrant une réponse ministérielle à un sénateur dans laquelle se trouve un intéressant rappel des conditions d’autorisation de l’inhumation en terrain privé, notamment les critères d’appréciation à la disposition du préfet.

FICHE
5750

Établir l’acte d’enfant sans vie
Mise à jour 14 juin 2019 #Acte d'enfant sans vie  #Les actes d'état civil : naissance, mariage et décès 
Cette fiche intègre le décret n° 2019-335 du 17 avril 2019, qui modifie pour la faire évoluer, la terminologie à la mort périnatale utilisée dans l’article R. 2213-16 du Code général des collectivités territoriales (CGCT). Ainsi, au terme « mort-né » est préférée l’expression « sans vie ou nés vivants puis décédés après l’accouchement ».

FICHE
5777

Le cas particulier des enfants sans vie
Mise à jour 14 juin 2019 #Acte d'enfant sans vie  #Droit funéraire et état civil 
Cette fiche intègre le décret n° 2019-335 du 17 avril 2019, qui modifie pour la faire évoluer, la terminologie à la mort périnatale utilisée dans l’article R. 2213-16 du Code général des collectivités territoriales (CGCT). Ainsi, au terme « mort-né » est préférée l’expression « sans vie ou nés vivants puis décédés après l’accouchement ».