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Schémas de procédures administratives

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FICHE
8705

Recruter sans concours en catégorie C
Mise à jour 22 avr. 2021 #Recrutement  #Le recrutement 
Les mesures de résorption de l'emploi précaire prévues par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 n’étant plus applicables, votre fiche est expurgée des indications qui en découlaient. Par ailleurs, elle est enrichie de nouveaux conseils pratiques.

FICHE
2447

Quand se trouve-t-on dans le cadre d’une quasi-régie (« in house ») ?
Nouveauté 23 févr. 2021 #In house  #Les grands principes de la commande publique 
La situation de quasi-régie (anciennement « in house ») permet d’échapper aux rigueurs de la mise en concurrence des contrats de commande publique. Il s’agit d’une situation d’exception. Il faut donc bien en connaître les contours pour n’y recourir que dans les hypothèses où les textes l’autorisent.

FICHE
5038

Quelle habilitation pour conclure un contrat de commande publique ?
Nouveauté 23 févr. 2021 #Délégation de signature  #Offres au marché public  #Mode de gestion publique  #Les grands principes de la commande publique 
Par principe, c’est l’organe délibérant de la collectivité qui est compétent pour décider de l’attribution d’un contrat de commande publique. Toutefois, pour des raisons de bonne administration, il est le plus souvent procédé à des délégations au profit du maire ou d’agents. Il convient de bien connaître le cadre en la matière, sans quoi votre procédure de commande publique pourrait être viciée.

FICHE
2995

Passer un appel d’offres ouvert
Nouveauté 23 févr. 2021 #Appel d'offres  #Passation des marchés et choix des procédures 
La procédure d’appel d’offres est la procédure de principe lorsque l’on dépasse certains seuils. Il est donc essentiel de bien la maîtriser. Notre fiche vous présente pas à pas quelles sont les étapes essentielles de l’appel d’offres ouvert.

FICHE
2203

Embaucher en contrat à durée déterminée sur un emploi permanent
Mise à jour 23 févr. 2021 #CDD  #Recrutement  #Gestion des carrières : recrutement, formation, discipline et départ 
Cette fiche vous offre une méthodologie claire pour recruter en contrat à durée déterminée (CDD) sur un emploi permanent : faisabilité, conditions de recrutement, éléments administratifs, caractéristiques de l’acte d’engagement de l’agent contractuel, rédaction du contrat, etc.

FICHE
2305

Mettre à disposition des agents auprès d’autres employeurs
Mise à jour 23 févr. 2021 #Gestion administrative  #Mise à disposition  #Gestion des carrières : recrutement, formation, discipline et départ 
Depuis le 1er janvier 2021, l’avis de la commission administrative paritaire (CAP) n’est plus requis préalablement à une mise à disposition. Votre fiche est actualisée de ce fait. Elle s’enrichit par ailleurs de deux modèles d’arrêté et de convention de mise à disposition.

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9751

Mettre en œuvre et développer le télétravail dans les collectivités locales
Mise à jour 23 févr. 2021 #Organisation des services  #Organisation de travail  #Optimiser les conditions de travail : rémunération et action sociale 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer notamment les dispositions relatives à l’autorisation temporaire de télétravail en raison d’une situation exceptionnelle perturbant l’accès au service ou le travail sur site.

FICHE
8155

Contrôler le transport des personnes décédées
Mise à jour 23 févr. 2021 #Décès  #Transport de corps  #État civil : naissances, mariages et décès 
Le décret n° 2020-917 du 28 juillet 2020 rend obligatoire l’utilisation d’une housse mortuaire en cas de transport d’un défunt avant sa mise en bière. Cette fiche est actualisée pour intégrer cette précision, même si cette pratique était déjà largement répandue.

FICHE
8157

Gérer les inhumations et exhumations
Mise à jour 23 févr. 2021 #Exhumation  #Inhumation  #Droit funéraire et état civil 
Cette fiche est actualisée après une décision de justice intéressante en matière d’exhumation. Nous vous proposons également de nouveaux modèles d’actes concernant les inhumations et exhumations.

FICHE
10385

Création des concessions funéraires
Mise à jour 23 févr. 2021 #Concession funéraire  #Concessions et autres contrats publics 
Cette fiche vous accompagne dans la création d’une concession funéraire : opportunité de créer des concessions, choix entre concessions individuelles, collectives et de famille, durées possibles, possibles aménagements futurs des concessions, prix des concessions, modalités de paiement, etc.

FICHE
5785

Accorder une concession funéraire
Mise à jour 23 févr. 2021 #Concession funéraire  #Création et gestion d'un cimetière 
Cette fiche vous offre une méthodologie claire pour mettre en place la procédure de création de concessions funéraires : autorité compétente pour décider de l’attribution de la concession funéraire, demande de concession recevable, statuer sur la demande, attribuer une concession conforme aux règles du CGCT, prix de la concession, gratuité exceptionnelle, suites de la délivrance de la concession, etc.

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2213

Obligation d’emploi de travailleurs handicapés : réglementation et modalités pratiques
Nouveauté 18 déc. 2020 #Travailleur handicapé  #Recrutement  #Gestion des carrières : recrutement, formation, discipline et départ 
Si chacun sait quel est le seuil de l’obligation d’emploi de personnes handicapées, il n’est pas toujours aisé de déterminer si la collectivité remplit bien son obligation. Notre fiche précise donc les modalités de calcul à appliquer et les démarches à effectuer.

FICHE
0055

Définir sa procédure au regard des seuils pour le lancement des marchés
Mise à jour 18 déc. 2020 #Procédure de marché public  #Seuils de procédure  #Préparation des marchés et définition des besoins 
Le décret n° 2020-893 du 22 juillet 2020 a rehaussé les seuils de dispense de formalité concernant certains achats publics, pour lutter contre les effets de la crise sanitaire. De ce fait, certaines procédures pourront, temporairement, être passées sans mise en concurrence ni publicité préalable.

FICHE
8202

Quand peut-on recourir à la négociation ?
Mise à jour 18 déc. 2020 #Procédure négociée en marché public  #Les grands principes de la commande publique 
Le décret n° 2020-893 du 22 juillet 2020, pris en réaction à la crise sanitaire, et la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 ont rehaussé temporairement les seuils de dispense de formalité concernant certains achats publics. De fait, la négociation devient possible pour certains de ces achats, si leur montant global est inférieur à ces seuils temporaires.

FICHE
8646

Conduire une procédure de recrutement rigoureuse et performante
Mise à jour 18 déc. 2020 #Recrutement  #Protocole (méthode)  #Gestion des carrières : recrutement, formation, discipline et départ 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer les dispositions relatives à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels.

FICHE
2190

Créer et pourvoir un poste permanent ou temporaire
Mise à jour 18 déc. 2020 #Recrutement  #Évaluation (méthode)  #Gestion des carrières : recrutement, formation, discipline et départ 
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique et ses décrets n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 et n° 2020-172 du 27 février 2020 apportent d’importantes modifications à propos des modalités de recours aux agents contractuels dans la fonction publique. Le contenu de cette fiche est donc actualisé pour permettre au gestionnaire de s’appuyer sur des règles consolidées.

FICHE
2608

Mettre en place et gérer le compte épargne-temps (CET)
Mise à jour 18 déc. 2020 #Gestion administrative  #Compte-épargne temps  #Optimiser les conditions de travail : rémunération et action sociale 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer le décret n° 2020-287 du 20 mars 2020 qui ouvre notamment la possibilité pour les agents publics d’utiliser les droits épargnés sur leur CET au retour de certains congés.

FICHE
2212

Obligation d’emploi d’un travailleur handicapé : recrutement et intégration
Mise à jour 18 déc. 2020 #Travailleur handicapé  #Recrutement  #Gestion des carrières : recrutement, formation, discipline et départ 
Vous souhaitez recruter un travailleur handicapé pour satisfaire à l’obligation d’emploi à laquelle sont soumises les collectivités territoriales et les établissements publics. Quel type de contrat proposer compte tenu des dispositions spécifiques prévues en faveur des travailleurs handicapés ? Quelle est la méthode à suivre pour réussir au mieux l’insertion de la personne handicapée dans la collectivité ?

FICHE
3830

Élire le maire
Nouveauté 23 oct. 2020 #Maire  #L'exécutif et le fonctionnement de l'assemblée délibérante 
Lors de la première séance du conseil municipal, nouvellement élu, il doit impérativement être procédé à l’élection du maire. Les conseillers municipaux le choisissent en leur sein, selon une procédure et avec des délais qu’il convient de bien connaître.

FICHE
3844

Gérer la démission d’un conseiller municipal
Nouveauté 23 oct. 2020 #Conseiller municipal  #Démission  #L'exécutif et le fonctionnement de l'assemblée délibérante 
Il est très fréquent que l’un des conseillers municipaux décide d’abandonner son mandat, soit peu de temps après avoir été élu, soit en cours de mandature. Qu’il s’agisse d’un élu de la majorité ou de l’opposition, la municipalité devra suivre une procédure précise pour pourvoir à son remplacement.

FICHE
7850

Élaborer un schéma de mutualisation des services
Nouveauté 23 oct. 2020 #Document de procédure administrative  #Mutualisation des services  #Construire une stratégie rh et une stratégie managériale 
Le schéma de mutualisation des services, s’il est devenu facultatif, peut constituer pour la durée du mandat un document fédérateur et structurant en matière organisationnelle et managériale.

FICHE
13411

Élaborer et mettre en place les lignes directrices de gestion
Nouveauté 23 oct. 2020 #Gestion administrative  #Gestion des carrières : recrutement, formation, discipline et départ 
Les lignes directrices de gestion ont vocation à encadrer la conduite de la stratégie RH de la collectivité ou de l’établissement en matière d’emploi et de déroulement de carrière. Elles sont élaborées en début de mandat.

FICHE
2209

Recruter un collaborateur de cabinet
Mise à jour 23 oct. 2020 #Collaborateur de cabinet  #Recrutement  #Gestion des carrières : recrutement, formation, discipline et départ 
Les exécutifs locaux ayant désormais l’interdiction d’embaucher un membre de leur famille proche en tant que collaborateur de cabinet, la fiche est mise à jour, notamment sur ce point.

FICHE
3909

Mettre en place des conseils de quartier
Nouveauté 23 juil. 2020 #Conseil de quartier  #Les relations avec les citoyens et la presse 
L’instauration de conseils de quartier est obligatoire dans les communes de 80 000 habitants et plus. Dans les communes plus petites, leur mise en place peut également être intéressante, puisqu’il peut s’agir de relais efficaces de la municipalité dans les quartiers.

FICHE
2399

Mettre en place une régie municipale
Nouveauté 23 juil. 2020 #Commune  #Gestion en régie  #Gestion publique, participation du public et association 
Notre fiche détaille la réflexion à mener au moment où vous envisagez la création d’une régie municipale. Faut-il opter pour une régie autonome ou une régie personnalisée ? Nous vous présentons de manière organisée et progressive les éléments à prendre en compte.

FICHE
13304

Création d’un syndicat mixte
Nouveauté 23 juil. 2020 #Périmètre et compétences  #Syndicat mixte 
Notre fiche vous présente de manière synthétique les principales étapes et délais qui s’appliquent lors de la création d’un syndicat mixte, qu’il soit composé uniquement de collectivités ou d’EPCI ou que ses membres soient aussi d’autres personnes publiques.

FICHE
2397

Créer une société d’économie mixte locale
Nouveauté 23 juil. 2020 #Partenariat local  #SEM  #Gestion publique, participation du public et association 
Après la remise en question des compétences pouvant être confiées à une SEML, par la Cour des comptes puis par la jurisprudence, la loi du 17 mai 2019 a posé un nouveau cadre concernant l’actionnariat des SEML. Pour autant, le régime de cet outil très prisé reste dans les grandes lignes le même. Cette fiche vous accompagne dans la création d’une société d’économie mixte locale.

FICHE
7605

Créer un office de tourisme
Nouveauté 23 juil. 2020 #Tourisme  #Marketing territorial  #Agir sur l'attractivité résidentielle et touristique 
Pour développer une politique touristique ambitieuse, rien de mieux que de disposer d’une structure dédiée pour le faire. Dans ce cadre, la mise en place d’un office de tourisme, au niveau de la commune ou de l’intercommunalité, ne pourra qu’être encouragée.

FICHE
8266

Créer un groupement d’intérêt public (GIP)
Mise à jour 23 juil. 2020 #Partenariat local  #GIP  #Gestion publique, participation du public et association 
Cette fiche vous accompagne dans la création d’un groupement d’intérêt public (GIP). Elle est mise à jour et enrichie d’un nouveau modèle de statuts.

FICHE
8267

Fixer les règles de gestion comptable et financière du groupement d’intérêt public (GIP)
Mise à jour 23 juil. 2020 #Gestion comptable  #GIP  #Gestion publique, participation du public et association 
Cette fiche vous accompagne pour fixer les règles de gestion comptable et financière du groupement d’intérêt public (GIP).