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Schémas de procédures administratives

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FICHE
2463

Concession d’aménagement : quelle procédure de passation mettre en œuvre ?
Mise à jour 27 janv. 2022 #Procédure de marché public  #Contrat de concession  #Les grands principes de la commande publique 
La fiche détaillant les procédures de mise en concurrence des concessions d’aménagement est actualisée pour tenir compte des seuils de passation des contrats de commande publique, en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

FICHE
9751

Mettre en œuvre et développer le télétravail dans les collectivités locales
Mise à jour 21 déc. 2021 #Organisation des services  #Organisation de travail  #Optimiser les conditions de travail : rémunération et action sociale 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer les dispositions de l’accord-cadre du 13 juillet 2021 relatif au télétravail dans les 3 versants de la fonction publique : versement d’un « forfait télétravail », dérogation au nombre de jours maximum pouvant être télétravaillés pour les femmes enceintes et les proches aidants, consécration du droit à la déconnexion…

FICHE
9232

Organiser l’avancement de grade des fonctionnaires territoriaux
Mise à jour 21 déc. 2021 #Fonctionnaire  #Avancement de grade  #Le management 
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 a modifié les modalités de décision d’avancement de grade, en créant les lignes directrices de gestion. Par ailleurs, l’avis des CAP n’est plus requis en la matière. Cette fiche vous offre une méthodologie claire pour organiser l’avancement de grade des fonctionnaires territoriaux : principes généraux de l’avancement de grade, ratios promus/promouvables, liste des promouvables, conditions et critères, distinction entre les voies d’avancement, gestion du tableau d’avancement...

FICHE
9425

Mettre un agent en disponibilité
Mise à jour 21 déc. 2021 #Fonctionnaire  #Mise en disponibilité  #Le management 
Cette fiche et son schéma vous offrent une méthodologie claire pour mettre un agent en disponibilité : connaître les différents cas de disponibilité, fixer la durée de la disponibilité, respecter les formalités préalables, prendre l’arrêté de mise en disponibilité, etc.

FICHE
2608

Mettre en place et gérer le compte épargne-temps (CET)
Mise à jour 21 déc. 2021 #Gestion administrative  #Compte-épargne temps  #Optimiser les conditions de travail : rémunération et action sociale 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer notamment les dernières actualités jurisprudentielles (TA Nantes, 7 avr. 2021, n° 1703824).

FICHE
9828

Verser les primes et indemnités
Mise à jour 21 déc. 2021 #Indemnités  #Primes  #La rémunération 
Les différents régimes indemnitaires existants ont peu à peu été normalisés, avec la généralisation du Rifseep (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel). Notre fiche tient compte de cette évolution, désormais achevée.

FICHE
2320

Faire face à un abandon de poste
Mise à jour 21 déc. 2021 #Loi et réglementation  #Abandon de poste  #Gestion des carrières : recrutement, formation, discipline et départ 
Un arrêt de la cour administrative d’appel de Nantes du 20 avril 2021 a apporté certaines précisions procédurales sur la mise en demeure préalable à l’abandon de poste. Votre fiche est actualisée pour en tenir compte.

FICHE
9935

Supprimer un emploi
Mise à jour 21 déc. 2021 #Gestion administrative  #Organisme lié aux RH  #Les contractuels de la fonction publique 
Votre fiche est actualisée pour tenir compte d’une décision du Conseil d’État du 12 juillet 2021, selon laquelle le juge administratif ne peut enjoindre le reclassement d’un fonctionnaire sans avoir recherché s’il existait un emploi sur lequel ce dernier pouvait être affecté.

FICHE
8704

Silence vaut accord : le comprendre et en tirer parti
Mise à jour 26 oct. 2021 #Communication de document administratif  #Gestion publique, participation du public et association 
Depuis le 1er janvier 2021, la liste des démarches pour lesquelles silence vaut accord est disponible sur le site servicepublic.fr. Cet élément ainsi que des précisions jurisprudentielles sont intégrés à cette fiche ainsi qu’à ses outils.

FICHE
8161

Mettre en œuvre la concertation
Mise à jour 26 oct. 2021 #Concertation  #Gestion publique, participation du public et association 
Cette fiche et son outil sont mis à jour pour intégrer notamment les dernières dispositions introduites par le décret n° 2021-618 du 19 mai 2021 relatif à la fusion du port autonome de Paris et des grands ports maritimes du Havre et de Rouen en un établissement public unique.

FICHE
2388

Conduire une enquête publique
Mise à jour 26 oct. 2021 #Enquête publique  #Évaluation (méthode)  #Gestion publique, participation du public et association 
Plusieurs textes récents sont venus préciser les dispositions réglementaires applicables aux enquêtes publiques en vue d’en améliorer le déroulement.

FICHE
8250

Traiter les demandes de communication des documents administratifs
Mise à jour 26 oct. 2021 #Communication de document administratif  #CADA  #Gestion publique, participation du public et association 
Depuis sa codification dans le Code des relations entre le public et l’administration, le régime de l’accès aux documents administratifs a peu évolué dans la pratique, mais certaines précisions ont été apportées par la jurisprudence et la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada). Ces précisions sont intégrées à votre fiche.

FICHE
8236

Comment réagir en cas de saisine de la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada) ?
Mise à jour 26 oct. 2021 #CADA  #Le contrôle des actes des collectivités et le contentieux 
Depuis sa codification dans le Code des relations entre le public et l’administration, le fonctionnement de la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada) n’a pas été modifié, mais certaines précisions ont été apportées par la jurisprudence. Le droit d’accès est par ailleurs consacré comme un droit constitutionnel. Cette fiche et son schéma sont mis à jour pour tenir compte de ces évolutions.

FICHE
11096

Délivrer une carte nationale d’identité en mairie
Mise à jour 26 juil. 2021 #Carte nationale d'identité  #Services de la collectivité  #État civil : naissances, mariages et décès 
Le décret n° 2021-279 du 13 mars 2021 et son arrêté d’application font évoluer les règles applicables à la délivrance des cartes nationales d’identité, afin de mettre en conformité le droit français avec le règlement (UE) 2019/1157 du 20 juin 2019. Leur sécurité est désormais renforcée et ces cartes deviennent biométriques.

FICHE
11097

Délivrer un passeport biométrique en mairie
Mise à jour 26 juil. 2021 #Passeport  #Services de la collectivité  #État civil : naissances, mariages et décès 
Cette fiche est mise à jour pour prendre en compte les dernières évolutions relatives aux justificatifs de domicile dématérialisés liées au dispositif « Justif'adresse ».

FICHE
2202

Embaucher en contrat à durée indéterminée sur emploi permanent
Mise à jour 26 juil. 2021 #CDI  #Recrutement  #Gestion des carrières : recrutement, formation, discipline et départ 
Cette fiche est mise à jour en intégrant notamment les modifications apportées par la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, qui fait évoluer les cas de recours aux agents contractuels sur emploi permanent.

FICHE
8298

Infliger une sanction disciplinaire du premier groupe (sans conseil de discipline)
Mise à jour 26 juil. 2021 #Sanction disciplinaire  #Le management 
Votre fiche a été révisée et actualisée pour une plus grande cohérence avec la fiche sur les sanctions des 2e, 3e et 4e groupes.

FICHE
8299

Infliger une sanction disciplinaire des 2e, 3e et 4e groupes (avec conseil de discipline)
Mise à jour 26 juil. 2021 #Sanction disciplinaire  #Le management 
Votre fiche est actualisée pour tenir compte de la suppression du conseil de discipline de recours.

FICHE
2507

Mettre en place la procédure d’expropriation
Nouveauté 25 mai 2021 #Expropriation  #Les outils de maîtrise foncière 
L’expropriation est l’outil le plus puissant pour acquérir la propriété foncière. Cette procédure est ainsi entourée de précautions particulières afin de protéger les droits des propriétaires et occupants. Il convient de bien maîtriser les différents aspects de cette procédure pour pouvoir la mener à son terme avec succès.

FICHE
2500

Élaborer un plan local d’urbanisme (PLU)
Mise à jour 25 mai 2021 #Plan local d'urbanisme  #Les outils et règles en matière d'aménagement 
Cette fiche vous offre une méthodologie claire pour élaborer un plan local d’urbanisme (PLU) : lancer la procédure d’élaboration, rédiger le projet de PLU, consulter sur le projet, approuver et publier le document…

FICHE
8654

Recevoir la demande de permis ou la déclaration préalable
Mise à jour 25 mai 2021 #Permis de construire  #Déclaration préalable  #Les outils et règles en matière d'aménagement 
Cette fiche est mise à jour après une actualisation récente des formulaires d’urbanisme, qui vous sont proposés en outils. Elle est également enrichie de quelques jurisprudences éclairantes.

FICHE
2029

Conduire une procédure de préemption
Mise à jour 25 mai 2021 #Préemption  #Piloter une opération d'aménagement 
Les conditions de rétrocession en cas d’annulation de la préemption ont été précisées par le Conseil d’État (CE, 28 sept. 2020, n° 430951, n° 432063 et n° 436978).

FICHE
8209

Comment se déroule l’enquête d’utilité publique d’expropriation ?
Mise à jour 25 mai 2021 #Enquête publique  #Expropriation  #Les outils de maîtrise foncière 
La loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et simplification de l'action publique (ASAP) permet de dispenser d’enquête publique certaines opérations relevant du secret de la défense nationale ou du domaine militaire. Notre fiche en tient compte.

FICHE
8213

Identifier les propriétaires et occupants concernés par l’expropriation
Mise à jour 25 mai 2021 #Expropriation  #Les outils de maîtrise foncière 
Cette fiche est mise à jour et enrichie des dernières références jurisprudentielles en matière d’expropriation.

FICHE
8242

Délivrer un certificat d’urbanisme de simple information
Mise à jour 25 mai 2021 #Certificat d'urbanisme  #Les outils et règles en matière d'aménagement 
Depuis la loi du 23 novembre 2018, dite loi Elan, la collectivité qui délivre un certificat d’urbanisme doit mentionner la possibilité future, pour la collectivité, d’opposer un sursis à statuer. Cette obligation s’impose aux CUa.

FICHE
8243

Délivrer un certificat d’urbanisme opérationnel
Mise à jour 25 mai 2021 #Certificat d'urbanisme  #Les outils et règles en matière d'aménagement 
Depuis la loi du 23 novembre 2018, dite loi Elan, la collectivité qui délivre un certificat d’urbanisme doit mentionner la possibilité future, pour la collectivité, d’opposer un sursis à statuer. Cette obligation s’impose aux CUb.

FICHE
7258

Recruter un agent titulaire
Mise à jour 22 avr. 2021 #Fonctionnaire  #Recrutement  #Gestion des carrières : recrutement, formation, discipline et départ 
Cette fiche est enrichie et complétée par 6 nouveaux outils : délibération portant création d’un emploi permanent, arrêté portant nomination au grade d’attaché, délibération de tableau des effectifs d’une collectivité territoriale, etc.

FICHE
2200

Recruter un fonctionnaire par voie de mutation, détachement ou intégration
Mise à jour 22 avr. 2021 #Fonctionnaire  #Recrutement  #Gestion des carrières : recrutement, formation, discipline et départ 
Cette fiche est complétée par de nouveaux outils opérationnels : modèle d’arrêté de recrutement par détachement, certificat sur la manière de servir d’un agent dans le cadre d’un détachement, etc.

FICHE
2233

Accompagner la mobilité interne des agents
Mise à jour 22 avr. 2021 #Mobilité (agent)  #Management  #Gestion des carrières : recrutement, formation, discipline et départ 
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a supprimé l’obligation de consultation de la commission administrative paritaire lors de la mobilité interne d’un agent d’une collectivité. Cette simplification tend à alléger la démarche administrative qui accompagne le développement des parcours professionnels.

FICHE
9679

Mettre en place l’entretien professionnel
Mise à jour 22 avr. 2021 #Gestion administrative  #Entretien d'évaluation  #Gestion des carrières : recrutement, formation, discipline et départ 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer les dispositions relatives notamment à la suppression de l’avis systématique des commissions administratives paritaires (CAP) à compter du 1er janvier 2021 au titre des évaluations de l’année 2020 (L. n° 2019-828, 6 août 2019, art. 27).