Gaëlle Bedin Bruchet

Gaëlle Bedin Bruchet

Gaëlle Bedin Bruchet

Directrice des affaires juridiques et de l’administration générale

Domaines d'expertise

Biographie professionnelle

Gaëlle Bedin Bruchet est directrice des affaires juridiques en collectivités territoriales et occupe des fonctions juridiques dans le secteur public depuis plus de 10 ans.

Elle a notamment en charge les instances municipales, le conseil juridique et le contentieux, les assurances, les marchés publics, les affaires générales et l’état-civil.

Publications récentes

  • Fiche pratique 19 février 2025

    Le référent déontologue des agents et des élus

    L’article 218 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (dite « loi 3DS ») a créé la fonction de référent déontologue pour les élus locaux. Tel que codifié à l’article L. 1111-1-1 du Code général des collectivités territoriales, tout élu local peut désormais consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l’élu local. Il existe donc deux référents déontologues au sein des collectivités territoriales : l’un pour les agents, l’autre pour les élus. La présente fiche vous fournira les éléments utiles à leur désignation.

    #management
  • Fiche pratique 19 février 2025

    Le référent laïcité des agents publics

    Depuis le 20 décembre 2016, à la faveur de la loi n° 2016-483, dite « loi déontologie », le principe de laïcité est inscrit à l’article 25 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires (article abrogé et désormais codifié par le Code général de la fonction publique). Avec le décret n° 2021-1802 du 23 décembre 2021 (recodifié aux art. R. 124-13 à D. 124-26 du CGFP), les collectivités territoriales font partie des administrations visées par l’obligation de mettre en place un référent laïcité. Celui-ci est chargé d’apporter tout conseil utile au respect du principe de laïcité à tout agent public ou chef de service qui le consulte, ainsi que d’organiser une journée de la laïcité le 9 décembre de chaque année. Ses fonctions s’exercent sous réserve de la responsabilité et des prérogatives du chef de service.

  • Fiche pratique 25 novembre 2024

    L’espace public communal : un espace commercial aux multiples acteurs

    La commune est un acteur économique par les autorisations qu’elle délivre à des professionnels locaux. Ce droit lui confère des obligations dans la gestion des procédures en relation avec les services de l’État.

    #urbanisme commercial #domaine public
  • Fiche pratique 25 novembre 2024

    Gestion du domaine public routier : police et conservation

    Il est interdit de dégrader les chaussées et dépendances des voiries routières ainsi que de compromettre la sécurité ou la commodité de la circulation des usagers. Toute atteinte à leur intégrité devra être réparée par l’auteur du dommage ou, après mise en demeure non suivie d’effet, par la collectivité gestionnaire de la voirie, aux frais de cet auteur. Les dépenses seront décomptées et recouvrées par voie de titre de perception.

    #domaine public #police de la voie publique
  • Fiche pratique 25 novembre 2024

    Les autorisations d’occupation du domaine public

    L’activité sur l’espace public s’est développée et constitue un véritable enjeu local quelle que soit la taille de la collectivité. L’activité peut être commerciale ou festive et contribue à fédérer la population autour d’un environnement où la collectivité dispose d’une réglementation l’autorisant à coordonner cette occupation. Le maire, par l’arrêté qu’il délivre, a la maîtrise juridique pour décider de tout type d’occupation sur son domaine public. Ses compétences en matière de police lui confèrent l’autorité nécessaire pour faire respecter les arrêtés.

    #domaine public #aot (contrat public)
  • Fiche pratique 25 novembre 2024

    Mettre en œuvre la taxe de séjour communale

    La taxe de séjour est une source de recette pour toute collectivité locale. Perçue auprès des hébergeurs de la commune qui la prélèvent sur chaque nuitée, elle offre une recette importante pour les communes situées dans les zones touristiques, mais non sans risque si certaines erreurs sont commises dans son élaboration.

    #tourisme #commune

Ressources associées