![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Gaëlle Bedin Bruchet
Directrice des affaires juridiques et de l’administration générale
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Gaëlle Bedin Bruchet est directrice des affaires juridiques en collectivités territoriales et occupe des fonctions juridiques dans le secteur public depuis plus de 10 ans.
Elle a notamment en charge les instances municipales, le conseil juridique et le contentieux, les assurances, les marchés publics, les affaires générales et l’état-civil.
Publications récentes
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Fiche pratique 6 décembre 2025
Les seuils des marchés publics et les procédures de passation
Le Code de la commande publique s’applique à tous les marchés passés depuis le 1er avril 2019. La passation des marchés publics est soumise à des règles complexes dont le respect garantit la sécurisation de l’achat des collectivités territoriales. L’objet de cette fiche est d’expliciter les seuils des procédures et les modalités de passation des marchés publics, de la rédaction du cahier des charges à l’attribution du marché.
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Fiche pratique 24 septembre 2025
La communication en période préélectorale
La période préélectorale est particulièrement délicate, d’autant plus lorsqu’un élu est candidat au renouvellement de l’un de ses mandats. La réglementation du Code électoral s’est attachée à dissocier les intérêts de la collectivité de ceux de l’élu. Très contraignante, elle vise à ce que l’élu candidat ne puisse tirer aucun avantage de sa fonction. Les risques d’une communication électorale mal maîtrisée sont : l’annulation du scrutin, l’inéligibilité du candidat et des poursuites pénales. Le cadre réglementaire : la réglementation, au travers du Code électoral, encadre strictement la communication en période préélectorale. La jurisprudence, quant à elle, se contente de préciser certains comportements.
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Fiche pratique 24 septembre 2025
Les règles à respecter dans la rédaction administrative
La rédaction administrative, bien qu’ancrée dans une tradition de rigueur et de formalisme, évolue. Loin d’être un exercice figé, elle doit aujourd’hui s’inscrire dans une démarche de simplification de l’expérience usager. Elle se distingue par l’utilisation d’un langage clair, concis et accessible, qui garantit la continuité, la lisibilité et l’efficacité de l’action publique pour tous les citoyens. Il s’avère que l’administration, dans la formulation de ses différents écrits, se doit de respecter certains grands principes.
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Fiche pratique 24 septembre 2025
Mettre en place une astreinte des élus
L’astreinte peut être soit administrative, soit technique, soit politique. Les trois peuvent également coexister au sein d’une collectivité. Aucun texte n’impose la mise en place d’astreintes, cependant le principe de continuité du service public l’implique de façon implicite. Par ailleurs, l’astreinte des élus découle directement de l’obligation légale du maire d’assurer la sécurité et les secours sur sa commune. En effet, le maire est le premier maillon de la chaîne de sécurité civile et doit être en mesure d’agir en cas de danger grave ou imminent. L’astreinte est donc une nécessité pour garantir cette permanence. Les astreintes administratives et techniques impliquent la présence d’agents publics pendant une période durant laquelle, sans être à la disposition permanente et immédiate de leur employeur, ils ont l’obligation de demeurer à leur domicile ou à proximité afin d’être en mesure d’intervenir pour effectuer un travail au service de l’administration. La durée de cette intervention étant considérée comme un temps de travail effectif ainsi que, le cas échéant, le déplacement aller et retour sur le lieu de travail, ils donneront lieu à une indemnisation ou une compensation. Aussi, mettre en place une astreinte administrative peut se révéler coûteux, surtout pour les petites communes. Les élus se trouvent ainsi chargés de cette mission. Cette fiche a pour objectif de vous donner les clés pour organiser au mieux une astreinte politique efficace.
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Fiche pratique 12 juin 2025
Le recrutement d’un agent non titulaire ou contractuel
Chaque collectivité peut être amenée à procéder au recrutement d’un agent contractuel ou non titulaire de la fonction publique territoriale. Les agents contractuels sont des agents publics non fonctionnaires. Leur recrutement est direct et n’emprunte pas la voie normale du concours. Le cadre statutaire du Code général de la fonction publique (CGFP) s’applique aux agents contractuels (art. L. 2). Toutefois, le décret n° 88-145 du 15 février 1988 réglemente leur situation juridique. Le cadre réglementaire précise les conditions de ce type de recrutement, qui généralement vise à embaucher des profils particuliers, ou à des postes au contact de la sphère politique.
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Fiche pratique 21 février 2025
Gérer une installation illicite de Roms sur le territoire communal
La situation des Roms en France est complexe, marquée par la précarité, la discrimination et les difficultés d’accès aux droits fondamentaux. Les installations illicites de camps de Roms posent des problèmes de salubrité, de sécurité et d’ordre public, mais les expulsions forcées ne sont pas une solution durable et peuvent violer les droits fondamentaux. Il est essentiel d’adopter une approche globale et concertée, qui allie respect des lois, accompagnement social et recherche de solutions durables pour l’insertion des Roms.
