![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Lucila Modebelu
Directrice adjointe du centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand, chargée du site de Louise Michel
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Lucila Modebelu est autrice et coordinatrice du fonds documentaire Gérer le personnel hospitalier chez Weka depuis 2021.
Diplômée de l’université de Rennes 1 (master 2 droit de la santé) et de l’École des hautes études en santé publique (EHESP), elle est directrice d’hôpital depuis 2020.
Son expérience dans le secteur associatif (ancienne présidente de l’association des jeunes agents publics, FP21) l’a amenée à intervenir dans diverses composantes du secteur public, au-delà du secteur de la santé.
Elle exerce depuis 2023 au sein du centre hospitalier universitaire (CHU) de Clermont-Ferrand en tant que directrice adjointe chargée du site de Louise Michel dont l’activité médicale est essentiellement dédiée à la médecine physique et de réadaptation, aux soins médicaux et de réadaptation et à la gériatrie.
Publications récentes
-
Fiche pratique
Dans quelles conditions un praticien peut-il être autorisé à effectuer des consultations et expertises ?
La réalisation de consultations et d’expertises au titre d’un cumul d’activités d’un praticien hospitalier relève traditionnellement d’usages et de pratiques dans un cadre juridique ancien et peu connu. La loi HPST du 21 juillet 2009 (art. 45) a eu pour effet de soumettre les praticiens hospitaliers aux règles générales applicables à l’ensemble des fonctionnaires.
-
Fiche pratique
Respect des directives hiérarchiques et refus d’exécution d’ordres illégaux
L’article L. 121-10 du Code général de la fonction publique (CGFP) précise : « L’agent public doit se conformer aux instructions de son supérieur hiérarchique, sauf dans le cas où l'ordre donné est manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public ». Le refus d’obéissance équivaut à une faute professionnelle. La subordination hiérarchique impose également de témoigner de la déférence à ses supérieurs, de se soumettre au contrôle hiérarchique de l’autorité supérieure compétente et de faire preuve de loyalisme dans l’exercice de ses fonctions. Le devoir d’obéissance impose enfin au fonctionnaire de respecter les lois et règlements de toute nature. Cette fiche s’attachera à poser le cadre juridique du devoir d’obéissance et les conséquences du refus.
-
Fiche pratique
Comment et selon quelles modalités réintégrer un praticien suite à une disponibilité, un détachement, une mise à disposition ?
Le détachement et la disponibilité peuvent être prononcés à la demande du praticien ou d’office. Le détachement permet au praticien d’exercer auprès d’une administration, d’un établissement public, d’une collectivité territoriale, d’exercer un mandat syndical ou une fonction élective, auprès d’un groupement d’intérêt public, ou encore d’exercer des fonctions de membre des assemblées parlementaires ou du gouvernement. Le détachement peut également avoir lieu sur le statut d’emploi de conseiller général des établissements de santé, de clinicien hospitalier, ou en qualité de PH universitaire. La disponibilité est prononcée pour les praticiens hospitaliers, les internes, dans des situations spécifiques (accident ou maladie d’un membre de la famille, convenances personnelles, études ou recherches d’intérêt général, suivi du conjoint pour un motif professionnel, pour élever un enfant de moins de huit ans). Enfin, la mise à disposition se fait à la demande du praticien et avec l’accord de la structure d’accueil qui peut être une administration d’État, un établissement public de santé, un syndicat interhospitalier, un groupement d’intérêt public ou une collectivité territoriale. Cette fiche présente, pour chaque situation, les conditions de réintégration du praticien.
-
Fiche pratique
L’exercice du droit de grève par le personnel médical
Reconnu depuis 1946, le droit de grève s’exerce dans des conditions particulières : précédé d’un préavis, limité par l’instauration d’un service minimum permettant d’assigner les agents pour assurer la continuité du service, sanctionné financièrement par une retenue de traitement pour absence de service fait ou disciplinairement en cas d’illégalité. Cette fiche a pour objet de préciser le cadre juridique qui entoure l’exercice du droit de grève par le personnel médical.
-
Fiche pratique
Comment et pourquoi mettre un praticien en position de recherche d’affectation ?
La recherche d’affectation est une nouvelle position statutaire réglementée par le statut des praticiens hospitaliers du 5 octobre 2006 modifié. Elle est définie actuellement par les articles R. 6152-50-1 et R. 6152-236-1 du Code de la santé publique. La situation de recherche d’affectation est une position spécifique, pendant laquelle le praticien est rattaché administrativement au Centre national de gestion. Néanmoins, l’établissement de santé dont il est issu conserve des liens à son égard. Cette fiche détaille les modalités de mise en œuvre de la recherche d’affectation, les conséquences sur les droits des praticiens concernés, ainsi que la reprise d’activité en cours de recherche d’affectation ou au terme des deux années de recherche d’affectation.
-
Fiche pratique
Liberté d’opinion, liberté d’expression : comment gérer l’obligation de réserve ?
Les fonctionnaires sont tenus au secret professionnel dans le cadre des règles instituées dans le Code pénal. Ils doivent faire preuve de discrétion professionnelle pour tous les faits, informations ou documents dont ils ont connaissance dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions. En dehors des cas expressément prévus par la réglementation en vigueur, notamment en matière de liberté d’accès aux documents administratifs, les fonctionnaires ne peuvent être déliés de cette obligation de discrétion professionnelle que par décision expresse de l’autorité dont ils dépendent.
