![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Lucila Modebelu
Directrice adjointe du centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand, chargée du site de Louise Michel
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Lucila Modebelu est autrice et coordinatrice du fonds documentaire Gérer le personnel hospitalier chez Weka depuis 2021.
Diplômée de l’université de Rennes 1 (master 2 droit de la santé) et de l’École des hautes études en santé publique (EHESP), elle est directrice d’hôpital depuis 2020.
Son expérience dans le secteur associatif (ancienne présidente de l’association des jeunes agents publics, FP21) l’a amenée à intervenir dans diverses composantes du secteur public, au-delà du secteur de la santé.
Elle exerce depuis 2023 au sein du centre hospitalier universitaire (CHU) de Clermont-Ferrand en tant que directrice adjointe chargée du site de Louise Michel dont l’activité médicale est essentiellement dédiée à la médecine physique et de réadaptation, aux soins médicaux et de réadaptation et à la gériatrie.
Publications récentes
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Fiche pratique
La procédure d’autorisation d’une activité d’intérêt général
L’activité d’intérêt général des praticiens hospitaliers à plein-temps a été instaurée par l’article 11 du décret n° 82-1149 du 29 décembre 1982, modifié par le décret n° 99-565 du 6 juillet 1999. Il s’agissait alors d’offrir une sorte de contrepartie à la suppression du secteur privé des praticiens, depuis lors rétabli sous le vocable d’activité libérale (cf. art. L. 6154-1 et suivants, art. R. 6154-1 du Code de la santé publique). Cet article 11 est demeuré en vigueur, bien que l’activité d’intérêt général ait été également insérée dans le statut des praticiens hospitaliers à plein-temps (cf. art. R. 6152-30 du Code de la santé publique). Il conserve donc son utilité pour garantir aux seuls praticiens hospitaliers et universitaires la faculté de bénéficier de l’activité d’intérêt général.
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Fiche pratique
La protection statutaire du personnel médical en cas de faute de service
Le principe général de protection des fonctionnaires et agents publics découle de l’article 11 du Titre Ier du statut général des fonctionnaires ; on relève dans la suite de ce même article 11 les différents versants de cette protection : protection du fonctionnaire poursuivi devant une juridiction civile (alinéa 2) ; protection contre les violences, attaques et injures (alinéa 3) ; protection du fonctionnaire poursuivi pour une infraction pénale (alinéa 4) ; principe de subrogation qui permet à la collectivité de se constituer partie civile, aux côtés de ses agents, contre les auteurs d’agressions et violences (alinéa 5) : il s’agit là d’un complément utile à l’alinéa 3 ; applicabilité du principe de protection aux agents non titulaires (aliéna 6). Toutefois, les personnels médicaux ne relèvent pas du Titre IV du statut général des fonctionnaires, comme le rappelle l’article L. 6152-1 du Code de la santé publique.
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Fiche pratique
Comment formaliser la prise de fonctions : établir le procès-verbal d’installation d’un praticien hospitalier
Les praticiens hospitaliers sont nommés par arrêté du directeur général du Centre national de gestion et installés dans leurs fonctions par le biais d’un procès-verbal d’installation établi par le Centre national de gestion ; la date d’installation est fixée par le directeur de l’établissement public de santé.
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Fiche pratique
L’organisation d’un service minimum et l’assignation des personnels médicaux en grève
Reconnu depuis 1946, le droit de grève s’exerce dans des conditions particulières ; le personnel médical, pour des motifs socioculturels, s’est longtemps considéré comme dissocié de l’ensemble des personnels hospitaliers, invoquant notamment des motivations déontologiques. Cette perception a néanmoins évolué et les personnels médicaux n’hésitent plus à s’inscrire dans des mouvements revendicatifs, usant le cas échéant de leur droit de grève. Cette fiche a pour objet de préciser les modalités d’organisation du service minimum en cas de grève des personnels médicaux et l’assignation des personnels concernés.
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Fiche pratique
Quelles sont les conditions du prononcé d’une sanction administrative à l’encontre d’un praticien temporaire ?
Les sanctions applicables, les autorités compétentes et le déroulement de la procédure sont propres à chaque statut. Mais dans tous les cas, le prononcé d’une sanction suppose l’existence préalable d’une faute et des garanties sont apportées au praticien mis en cause pour assurer sa défense. Cette fiche présente, pour chaque étape de la procédure disciplinaire, les dispositions applicables à chaque catégorie statutaire. Elle propose également des conduites à tenir, que la réglementation ne prévoit pas explicitement, mais destinées à assurer la sécurité juridique de la procédure disciplinaire engagée, notamment en ce qui concerne le respect des droits de la défense.
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Fiche pratique
L’audit ergonomique
L’ergonomie est l’étude scientifique des conditions de travail. Les ergonomes analysent les tâches quotidiennes des agents afin de leur apprendre les bons gestes pour éviter des maladies professionnelles et notamment les TMS (troubles musculo-squelettiques).
