Liste des outils et modèles

Règlement intérieur du dispositif de domiciliation

Référence : dtou10148

Cet outil est un modèle de règlement intérieur concernant la mise en œuvre du dispositif de domiciliation au sein de votre CCAS/CIAS.
Avec cet outil, vous disposez d’un règlement intérieur prêt à l’emploi, à modifier avec les données de votre CCAS/CIAS.
Rapport de présentation relatif à un projet de délibération de décision modificative

Référence : dtou10328

Cet outil est un modèle de rapport de présentation relatif à un projet de délibération de décision modificative.
Avec lui, vous disposez d’un modèle prêt à l’emploi, à adapter suivant les besoins de votre CCAS/CIAS.
Règlement intérieur de la commission permanente du CCAS/CIAS

Référence : dtou10356

Cet outil est une trame de règlement intérieur de la commission permanente que vous pourrez compléter pour votre CCAS/CIAS. Cette trame peut être intégrée au règlement intérieur du conseil d’administration.
Avec cet outil, vous disposez d’une trame prête à l’emploi, où tous les aspects à définir sont déjà indiqués. Vous n’avez plus qu’à l’adapter, suivant les décisions prises par le conseil d’administration de votre CCAS/CIAS.
Rapport de présentation de la délibération relative à la définition du mode de gestion des amortissements des immobilisations (M57)

Référence : dtou10574

Cet outil est un modèle de rapport qui vous permettra d’expliquer à vos administrateurs les impacts du passage à la M57, sur le volet de la gestion des amortissements des immobilisations.
Vous disposez ainsi d’une trame de rapport prête à l’emploi, à adapter en fonction des choix de votre CCAS/CIAS.
Règlement de fonctionnement pour les ESSMS gérés par le CCAS/CIAS

Référence : dtou11177

L’outil proposé est une trame de règlement de fonctionnement pour les ESSMS gérés par votre CCAS/CIAS. Cette trame reprend le contenu minimal obligatoire, défini dans la partie réglementaire du Code de l’action sociale et des familles (art. R. 311-33 à R. 311-37-1) relative au règlement de fonctionnement institué par l’article L. 311-7 du même code. Vous pouvez compléter le document avec les points qui vous paraissent essentiels et nécessaires.
Règlement intérieur d’une instance de consultation des seniors

Référence : dtou11997

Cet outil est un modèle de règlement intérieur en vue de la mise en place d’une instance consultative de seniors, à adapter à son contexte local. Il est adopté par délibération du conseil municipal ou de l’organe délibérant de l’EPCI.
Rédiger un cahier des charges

Référence : dtou5183

Ce modèle de cahier des charges est une base de travail pour votre CCAS/CIAS ; il peut être allégé en fonction de la commande.
Il se base sur la réglementation des marchés publics, qui permet de contractualiser pour une année, renouvelable jusqu’à trois fois – ceci pour éviter de repasser un marché chaque année.
Pour garder de la souplesse dans la période de contractualisation, il est proposé de compléter par bon de commande des études plus précises.
Réunion de présentation de la démarche d’élaboration du projet de direction

Référence : dtou5199

Ce Powerpoint vous permettra de présenter la démarche d’élaboration du projet de direction à l’ensemble des acteurs concernés. Vous devez adapter la présentation au contexte local et au public auquel vous vous adresserez. Il faut notamment personnaliser la composition des groupes de travail, du comité technique, du comité de pilotage, le calendrier, etc.
Une telle présentation permet à chaque acteur de situer son rôle et ses missions au sein de la démarche.
Rénover les processus décisionnels et les méthodes de travail

Référence : dtou5430

Les conseils qui suivent ont pour but de favoriser la rénovation des processus de décision au sein de la future organisation mutualisée.
Si la refonte du processus décisionnel est indispensable, elle ne doit pas se faire au détriment du CCAS/CIAS (ce qui, hélas, est souvent le cas), notamment en matière de délai de réalisation, de réponse à une commande, etc. Il convient de définir clairement les contreparties en termes de résultat attendu dans le contenu de la convention.
Repérer les fonctions des agents vis-à-vis du public et du dispositif ou service mis en œuvre

Référence : dtou5442

En fonction du type de relation avec le public et du service rendu au sein de votre organisation, ce diagramme propose d’associer, d’un secteur d’activités à un autre, les différents métiers de votre CCAS/CIAS.
Le premier accueil a été différencié de l’accueillant social, car il a plutôt une fonction d’orientation, l’accueillant traitant la demande. Selon les organisations, il peut s’agir d’une même fonction.
L’agent de gestion de dispositif est repéré comme une fonction plutôt technique de gestion de dossiers, sans relation directe au public. Là aussi, selon les organisations, les fonctions peuvent être confondues avec l’accueillant social.
Les fonctions de cadre d’établissement et de cadre d’équipe sont différenciées, les cadres d’établissement ayant une relation au public davantage rapprochée.
Une fois cette grille remplie, vous pouvez y associer des noms et organiser l’ABS en fonction des étapes du projet.
Rédiger une fiche de poste en intégrant la volonté de l’innovation

Référence : dtou5460

En vous inspirant de cet exemple(à adapter à la spécificité de votre organisation et du poste), vous pouvez rédiger une fiche de poste qui intègre de manière concrète et précise la volonté de l’innovation. Lors de l’entretien que vous aurez avec l’agent concerné, pensez à vérifier que ce dernier comprend bien le contenu de sa fiche de poste. Soyez à l’écoute de ses remarques ou suggestions.
Rédiger une note de cadrage pour une enquête qualitative

Référence : dtou5470

Ce modèle de note de cadrage a été élaboré comme un « mini-cahier des charges ». Il a vocation à poser les objectifs, les enjeux, les modes d’administration, avant de se lancer dans la rédaction d’une enquête.
Les questions doivent être soignées. En effet, on constate souvent, au moment de l’analyse, que les réponses obtenues ne correspondent pas à la recherche : en examinant après coup les questions, on se rend compte qu’elles n’étaient pas suffisamment orientées… Il est alors difficile de faire passer un second questionnaire !
Rédiger un partenariat d’observation sociale

Référence : dtou5495

Cette convention permet de jeter les bases d’un partenariat d’observation. Vous devez adapter ce texte à votre propre situation (nombre de parties prenantes, territoire observé, pilotage, etc.). Le fait de formaliser le partenariat permet de mutualiser les moyens et de garantir la sortie d’informations plus régulières.
Recommandations et principes de construction d’un questionnaire

Référence : dtou8924

Cet outil donne des conseils et recommandations qui ont vocation à vous aider dans la construction d’un questionnaire. Ils viennent compléter la note de cadrage (cf. outil dtou5470), qui fixe les objectifs et questionnements que vous souhaitez éclairer.
Réduire toutes les possibilités de démotivation

Référence : dtou8930

Dans les situations de fonctionnement dégradé (situation par exemple de crise sanitaire avec des mesures de confinement) le soutien renforcé de l’encadrement de proximité (mais pas uniquement) s’avère indispensable et déterminant pour limiter les risques de démotivation des professionnels. Après avoir repéré les risques quelles mesures ou actions de soutien mettre en œuvre ?
Règlement intérieur du conseil de la vie sociale

Référence : dtou9681

Ce document propose une trame de règlement intérieur de conseil de la vie sociale. Cet outil vous servira de base pour réaliser le règlement intérieur de l’établissement dont vous êtes directeur ou gestionnaire.
Ainsi, vous pourrez diffuser ce document (une fois adapté avec les éléments personnalisés de votre établissement) auprès des membres du CVS.
Tous les éléments réglementaires y sont présents, à vous de l’adapter !
Relevé de conclusions du conseil de la vie sociale

Référence : dtou9683

Ce document présente une trame de relevé de conclusions de conseil de la vie sociale. Ainsi, vous aurez une base pour aider le secrétaire de séance dans la rédaction du document.
Ce relevé de conclusions est obligatoire : il doit être validé par le CVS lors de la réunion suivante, signé par le président du CVS et transmis au gestionnaire de l’établissement ainsi qu’à l’administration délivrant son autorisation. Il doit être consultable par les usagers et leurs familles.
Registre communal des personnes vulnérables : tableau récapitulatif

Référence : dtou9832

Cet outil est un modèle de registre communal des personnes vulnérables, c’est-à-dire un tableau récapitulatif de l’ensemble des personnes inscrites au registre. Il donne une vision rapide des personnes inscrites et des données essentielles les concernant.
Avec cet outil, vous disposerez donc d’un tableau type, que vous pourrez actualiser avec les données de votre commune.
Règlement intérieur du conseil d’administration du CCAS/CIAS

Référence : dtou9838

Ce document présente un exemple de règlement intérieur du conseil d’administration du CCAS/CIAS. Cet outil vous servira de base pour réaliser ou mettre à jour le règlement intérieur du CCAS/CIAS dont vous êtes le/la directeur(trice). Ainsi, ce document, une fois complété avec les éléments propres à votre CCAS/CIAS, pourra être proposé aux administrateurs de votre CCAS/CIAS. Tous les éléments réglementaires y sont présents ; à vous de le finaliser avec les administrateurs de votre CCAS/CIAS.
Relevé de décisions du conseil d’administration du CCAS/CIAS

Référence : dtou9972

Cet outil est une trame de relevé de décisions, rédigée conformément aux obligations réglementaires. Ce relevé de décisions doit être diffusé (affichage au CCAS/CIAS et mise en ligne sur le site Internet du CCAS/CIAS ou de la commune) dans la semaine suivant le conseil d’administration.