Liste des outils et modèles

Délibération du CCAS/CCIAS : adoption du règlement intérieur du dispositif de domiciliation

Référence : dtou10150

Cet outil est un modèle de délibération pour l’adoption du règlement intérieur du dispositif de domiciliation de votre CCAS/CIAS. Il vous sera utile pour le conseil d’administration où le règlement intérieur de la domiciliation sera à l’ordre du jour.
Il vous suffira d’ajuster la délibération proposée dans cet outil avec les éléments propres à votre CCAS/CIAS.
Document informatif pour les usagers sollicitant leur domiciliation au CCAS/CIAS

Référence : dtou10158

Cet outil présente le dispositif de domiciliation aux usagers le sollicitant auprès de votre CCAS/CIAS. Il fournit des informations réglementaires mais aussi pratiques sur le dispositif au sein de votre CCAS/CIAS.
Vous disposez ainsi d’une fiche informative prête à l’emploi à adapter et compléter avec les informations de votre CCAS/CIAS.
Délibération pour prendre une décision modificative

Référence : dtou10330

Cet outil est un modèle de délibération que vous pourrez utiliser pour prendre une décision modificative en cours d’exercice : cela vous permettra de réajuster le budget, en tenant compte des écarts avec le budget primitif qui a été réalisé.
Avec cet outil, vous disposez d’une délibération prête à l’emploi, à adapter suivant les besoins de votre CCAS/CIAS.
Délibération relative à la création d’une commission permanente

Référence : dtou10348

Cet outil est un modèle de délibération relative à la création d’une commission permanente.
Avec cet outil, vous disposez d’une trame prête à l’emploi, avec tous les items devant être traités dans la délibération. Elle est à adapter avec les données de votre CCAS/CIAS.
Délibération portant désignation des membres de la commission permanente

Référence : dtou10350

Cet outil est un modèle de délibération portant désignation des membres de la commission permanente.
Avec cet outil, vous disposez d’une trame prête à l’emploi, à adapter avec les données de votre CCAS/CIAS.
Délibération portant remplacement d’un membre de la commission permanente

Référence : dtou10354

Cet outil est un modèle de délibération portant remplacement d’un membre de la commission permanente, en cas de démission.
Avec cet outil, vous disposez d’une trame prête à l’emploi, à adapter avec les données de votre CCAS/CIAS.
Délibération relative à l’adoption du règlement intérieur de la commission permanente

Référence : dtou10358

Cet outil est un modèle de délibération relative à l’adoption du règlement intérieur de la commission permanente.
Avec cet outil, vous disposez d’une trame prête à l’emploi, à adapter avec les données de votre CCAS/CIAS.
Décisions d’attribution des aides facultatives prises par la commission permanente

Référence : dtou10360

Cet outil est un modèle de tableur Excel relatant les décisions prises par la commission permanente, dans le cadre de l’aide sociale facultative, sur une période donnée.
Avec cet outil, vous disposez d’une trame prête à l’emploi, avec plusieurs items, à ajuster en fonction des aides attribuées par votre CCAS/CIAS. Cette trame est donc à adapter et pourra être utilisée lors de chaque CA, afin que la commission permanente rende compte de ses décisions.
Délibération relative à la convention de partenariat entre le CCAS/CIAS et l’entreprise d’insertion au titre de l’aide sociale facultative

Référence : dtou10550

Dans le cadre de ses aides sociales facultatives, le CCAS/CIAS intervient bien souvent dans l’équipement électroménager de ménages en difficulté, en allouant des aides financières remboursables et/ou non remboursables. Ainsi, le CCAS/CIAS peut conclure une convention avec une entreprise d’insertion de l’économie sociale et solidaire (ESS) spécialisée dans la rénovation et la vente d’électroménager.
Cet outil, à adapter au contexte de votre CCAS/CIAS, est un modèle de délibération en vue d’approuver ce type de convention de partenariat.
Délibération relative à la définition du mode de gestion des amortissements des immobilisations (passage à la M57)

Référence : dtou10577

Cet outil est un modèle de délibération définissant le mode de gestion des amortissements des immobilisations. En effet, une nouvelle délibération doit nécessairement être prise à ce sujet, dans le cadre du passage à la M57.
Vous disposez ainsi d’une trame de délibération prête à l’emploi, à adapter en fonction des choix de votre CCAS/CIAS.
Délibération relative à l’adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57

Référence : dtou10579

Cet outil est un modèle de délibération adoptant la nomenclature budgétaire et comptable M57.
Vous disposez ainsi d’une trame de délibération prête à l’emploi, à adapter à votre CCAS/CIAS.
Délibération d’adoption du projet d’établissement

Référence : dtou10931

Cet outil est un modèle de délibération adoptant le projet d’établissement d’un ESSMS géré par votre CCAS/CIAS. Avec lui, vous disposez d’une trame de délibération prête à l’emploi, à adapter à votre établissement ou service social ou médico-social.
Délibération relative à l’élection du vice-président et du vice-président délégué du CCAS/CIAS

Référence : dtou11328

Avec cet outil, vous aurez un modèle de délibération prêt à l’emploi concernant l’élection du vice-président et du vice-président délégué du CCAS/CIAS.
Délibération relative à l’installation du conseil d’administration du CCAS/CIAS

Référence : dtou11332

Avec cet outil, vous disposez d’un modèle de délibération prêt à l’emploi et à ajuster en fonction de la réalité de votre CCAS/CIAS, en vue de la séance d’installation du conseil d’administration.
Cette délibération, non obligatoire, reprend la composition du conseil d’administration : les membres élus, mais également les membres nommés. En cas de non-représentation de certaines associations parmi les membres nommés, les raisons pourront être précisées dans la délibération à titre d’information et de transparence.
Diaporama de présentation du CCAS/CIAS

Référence : dtou11334

Ce modèle adaptable de PowerPoint de présentation de votre CCAS/CIAS vous sera particulièrement utile lors du CA d’installation post-élections. En effet, cette présentation permettra aux administrateurs de comprendre les fondamentaux juridiques, les rôles et missions du CCAS/CIAS où ils ont été élus ou nommés. Bien informés, les administrateurs s’engageront plus facilement dans la dynamique de travail.
Délibération relative à l’adoption du règlement intérieur du conseil d’administration du CCAS/CIAS

Référence : dtou11336

Avec cet outil, vous disposez d’un modèle de délibération prêt à l’emploi pour adopter le règlement intérieur du conseil d’administration, à adapter à la réalité de votre CCAS/CIAS.
Délibération pour la délégation de pouvoirs du conseil d’administration au président ou vice-président du CCAS/CIAS

Référence : dtou11338

Avec cet outil, vous disposez d’un modèle de délibération prêt à l’emploi, en vue de la délégation de pouvoirs du conseil d’administration au président du centre d’action sociale et, en cas d’empêchement à son vice-président ou au vice-président délégué.
L’ensemble des compétences que le CA est en capacité de déléguer sont précisées ; vous n’aurez qu’à adapter la délibération au contexte de votre CCAS/CIAS.
Délibération relative à la nomination de représentants aux CVS des établissements médico-sociaux gérés par le CCAS/CIAS

Référence : dtou11340

Avec cet outil, vous disposez d’un modèle de délibération prêt à l’emploi concernant la nomination de représentants du CCAS/CIAS aux conseils de la vie sociale des établissements médico-sociaux gérés par celui-ci (résidence autonomie, Ehpad…).
Délégation de signature du président du CCAS/CIAS au vice-président ou vice-président délégué

Référence : dtou11342

Cet outil est un modèle d’arrêté de délégation de signature du président au vice-président et, en cas d’empêchement, au vice-président délégué du CCAS/CIAS. Vous disposez ainsi d’un modèle prêt à être utilisé, que vous pourrez adapter à la situation de votre CCAS/CIAS.
Délégation de pouvoirs du président du CCAS/CIAS au vice-président ou vice-président délégué

Référence : dtou11344

Cet outil est un modèle d’arrêté de délégation de pouvoirs du président au vice-président et, en cas d’empêchement, au vice-président délégué du CCAS/CIAS. Ainsi, vous disposez d’un modèle prêt à utiliser et à adapter à la situation de votre CCAS/CIAS.
Désignation d’un référent activité physique et sportive au sein d’un ESMS

Référence : dtou11511

Conformément au Code d’action sociale et des familles, chaque établissement social ou médico-social doit avoir un référent pour l’activité physique et sportive, désigné parmi les personnels. Cet outil est un modèle de délibération visant à désigner le référent activité physique et sportive au sein d’un ESMS géré par votre CCAS/CIAS.
Une telle délibération n’est pas obligatoire, mais peut être intéressante pour donner davantage de légitimité et de visibilité au référent.
Des propositions pour favoriser l’accueil du public

Référence : dtou5377
Pour ces propositions, issues du groupe d’un comité d’usagers d’un CCAS, le travail s’est déroulé en trois séances :
- une séance pour décrire les freins rencontrés pour l’accès aux droits et formuler ce qui facilite l’accès aux droits ;
- une séance pour proposer des changements et modifications ;
- une séance de synthèse et de priorisations.
Ces groupes étaient animés par le chargé des démarches participatives et un chercheur de l’université. La production du groupe a fait l’objet d’une présentation à la direction du CCAS et aux élus par les usagers. Après reformulations, arbitrages et validation, les propositions ont été reprises dans le projet de service. Certaines sont en cours de mise en œuvre.
Délibération de création du comité d’usagers du CCAS

Référence : dtou5388

Pour ce modèle de délibération de création du comité d’usagers de votre CCAS, le règlement à joindre est celui qui aura été défini avec les usagers et les élus.
Dispositifs de recueil d’opinion

Référence : dtou5462

Les enquêtes de satisfaction et autres modalités de recueil d’opinion ont vocation à permettre aux usagers de juger de la qualité du service rendu ou de la prestation qu’ils ont commandée. Si ces quelques conseils n’ont pas la prétention de remplacer une formation à l’enquête, ils permettent cependant d’en rappeler quelques principes, d’autant plus importants que les publics ciblés sont en fragilité.
Prévoyez un module de formation pour vos enquêteurs, ne serait-ce que quelques heures pour réaffirmer les principes de base sur les attitudes à adopter. Faites-les tester le questionnaire pendant ce temps.
Des territoires pertinents à déterminer

Référence : dtou5494

Cette grille, qui croise les territoires en fonction des différents partenaires portant les politiques publiques, permet d’identifier les niveaux géographiques, des plus petits aux plus grands, et de repérer les territoires communs.
Ce tableau est à adapter à votre réalité locale en précisant les différents acteurs en présence.
Déroulement de l’entretien professionnel

Référence : dtou5572

Cet outil donne le déroulé type de l’entretien d’évaluation pour l’évaluateur, à adapter à votre collectivité. N’oubliez pas de conclure positivement l’entretien et de suivre tout au long de l’année la réalisation des objectifs définis.
Document préparatoire à l’élaboration de votre demande de subvention européenne

Référence : dtou6452

Soyez exigeant dans la rédaction de votre dossier. Appuyez-vous sur les données sociales du territoire que vous trouverez dans l’ABS de votre CCAS/CIAS. De même, en matière d’indicateurs d’évaluation, veillez à ce que ces indicateurs soient intégrés dès le départ à votre projet ; c’est un point sur lequel les examinateurs sont très vigilants.
Différents types d’indicateurs d’évaluation d’un projet

Référence : dtou7019

Cet outil donne la définition des quatre principaux types d’indicateurs d’évaluation. Il vous permettra de remplir votre fiche projet dans la partie « Évaluation ». Choisissez le type d’indicateur correspondant le mieux à votre projet.
Déclaration de fichiers au correspondant de la Cnil

Référence : dtou7114

Ce tableau vous permet de déclarer des fichiers au correspondant de la Commission nationale pour l’informatique et les libertés (Cnil) de votre collectivité. Les campagnes d’e-mail sont concernées par la déclaration Cnil.
Faites attention aux délais d’archivage déclarés. La mise à jour des fichiers est essentielle.
Discours de prise de contact du nouveau vice-président du CCAS à l’attention du personnel

Référence : dtou7439

Le présent discours convient lors d’une prise de poste ou lors de l’annonce de l’élaboration d’un projet social de territoire. Il pourra être adapté à un CIAS, suite à sa création. Adaptez-le au contexte de votre territoire et au projet politique de votre élu.
Discours sur le numérique et l’accès aux droits

Référence : dtou7440

Ce discours peut être prononcé pour montrer les enjeux de notre société de plus en plus numérique et les incidences sur l’accès aux droits de l’usager. Adaptez ce discours à votre CCAS/CIAS et à votre contexte local.
Divers modèles de conventions financières relatives à la répartition des charges des services mutualisés

Référence : dtou7870

Les différents modèles qui suivent doivent vous aider à élaborer une délibération et une convention financière pour répartir les contributions de chaque partie prenante. Il convient de les adapter au contenu et au format de votre projet de mutualisation.
Ces modèles vous aideront à rédiger les pièces budgétaires accompagnant la convention de mutualisation des services.
Définir des indicateurs sociaux

Référence : dtou8923

Cet outil permet de différencier les types d’indicateurs, de les décrire précisément pour vérifier leur pertinence et leur suivi dans le temps.
La rigueur scientifique de sa construction permet un dialogue entre partenaires.
De même, des règles de comparaison particulières s’appliquent pour une analyse pertinente.
Démarche d’adaptation de la ville au vieillissement : liste des personnes ou groupes à solliciter

Référence : dtou9693

Ce document liste les personnes ou groupes de personnes à contacter pour valider la pertinence et le périmètre de la démarche d’adaptation de la ville au vieillissement.
Délibération du CA du CCAS/CIAS portant nomination de ses membres en cas de démission en cours de mandat

Référence : dtou9975

Cet outil est un modèle de délibération quant à la composition du conseil d’administration du CCAS/CIAS, en cas de démission d’un de ses membres nommés en cours de mandat.
Avec cet outil, vous disposerez d’une délibération prête à l’emploi, à modifier avec les données de votre CCAS/CIAS.
Délibération relative à l’adoption du règlement intérieur du CVS

Référence : dtou9983

Cet outil est un modèle de délibération pour l’adoption du règlement intérieur du CVS de l’établissement médico-social géré par votre CCAS/CIAS. Il vous sera utile pour le conseil d’administration au cours duquel le règlement intérieur du CVS sera à l’ordre du jour. Pour rappel, celui-ci doit être mis à jour en vue de l’application, au 1^er janvier 2023, du décret n° 2022-688 du 25 avril 2022 portant modification du conseil de la vie sociale et autres formes de participation.
Il vous suffira d’ajuster la délibération proposée dans cet outil avec les éléments propres à votre CCAS/CIAS.