Diriger un établissement scolaire

Contrat d’engagement républicain s’imposant aux associations partenaires du dispositif des deux heures de sport supplémentaires au collège

Référence : dtou10230

Le dispositif des « deux heures hebdomadaires supplémentaires d’activité physique et sportive pour les collégiens » (« deux heures ») vise à soutenir la pratique sportive des collégiens. L’attribution d’une subvention aux associations partenaires du dispositif étant conditionnée à la signature du contrat d’engagement républicain, voici un modèle de contrat.

Convention type entre un établissement scolaire et une structure sportive dans le cadre du dispositif des deux heures de sport supplémentaires au collège

Référence : dtou10234

Le dispositif des « deux heures hebdomadaires supplémentaires d’activité physique et sportive pour les collégiens » (« deux heures ») vise à soutenir la pratique sportive des collégiens. Ce modèle de document vous permettra d’établir une convention entre votre établissement scolaire et une structure sportive afin de mettre en place ce dispositif.

Convention de partenariat dans le cadre des Cordées de la réussite

Référence : dtou10238

Une Cordée repose sur le partenariat entre une « tête de Cordée » qui peut être un établissement d'enseignement supérieur (grandes écoles, universités, IUT, écoles de service public) ou un lycée avec des CPGE ou des STS et des établissements dits « encordés » (collèges et lycées de la voie générale, technologique ou professionnelle). Ce modèle de document vous permettra de rédiger une convention de partenariat entre les deux établissements concernés.

Courrier de demande de protection fonctionnelle pour un agent de l’Éducation nationale

Référence : dtou11036

Cet outil vous offre un modèle de courrier à envoyer au rectorat afin de faire la demande d’une protection fonctionnelle si la situation le nécessite.

Charte de responsabilité éducative partagée EPLE/famille

Référence : dtou11119

Cet outil vous offre un modèle de charte de responsabilité éducative qui a pour but de réguler les relations entre les équipes de l’établissement et les familles en veillant au respect des principes autant que des personnes.

Contrat d’un assistant d’éducation

Référence : dtou11621

Ce modèle de document vous permet de rédiger efficacement le contrat de l’assistant d’éducation nouvellement recruté dans votre établissement.

Circulaire de missions des CPE (extraits)

Référence : dtou11923

Les missions générales des conseillers principaux d'éducation (CPE) sont précisées dans la circulaire DGRH B1-3 n° 2015-139 du 10 août 2015. Cet outil vous en présente quelques extraits.

Charte des règles de civilité du collégien

Référence : dtou2695

Au-delà du règlement intérieur, dont il s’agit seulement de prendre connaissance, la Charte cherche à impliquer les élèves de manière à ce qu’ils en reprennent à leur compte les engagements.

Consignes du chef d’établissement

Référence : dtou3826

Fiche de consignes remise par le chef d’établissement aux accompagnateurs du voyage avant le départ et leur rappelant les règles à respecter avant, pendant et après le voyage.

Composition de la commission départementale d’orientation vers les enseignements adaptés du second degré (CDOEA)

Référence : dtou4807

La CDOAE examine les dossiers des élèves transmis par les écoles, les collèges ou les représentants légaux pour les demandes d’orientation en EGPA.

La périodicité de réunion de la commission est fixée par le directeur académique des services de l’Éducation nationale (DASEN), et les représentants légaux sont invités à participer à l’examen de la situation de leur enfant.

Composition du CA

Référence : dtou5040

Ce tableau détaille la composition du CA selon le type d’établissement et l’effectif d’élèves inscrits.

Convention-cadre relative aux ateliers relais

Référence : dtou5053

La spécificité des ateliers relais consiste à fonctionner en partenariat avec des associations complémentaires de l’enseignement. La présente convention, qui en établit la liste, précise les modalités d’intervention des personnels de l’Éducation nationale et de ceux des associations.

Comment conduire un entretien de médiation ?

Référence : dtou5124

Cet outil propose une manière de mener un entretien de médiation.

Caractéristiques des principaux types d’entretiens

Référence : dtou5130

Les entretiens sont des échanges structurés en face-à-face visant à atteindre un objectif précis. Leur conduite varie en fonction de la finalité, du contexte et des rôles des interlocuteurs. Cet outil permet de comparer les dimensions clés des quatre principaux types d’entretiens rencontrés en milieu professionnel.

Calendrier prévisionnel d’affectation

Référence : dtou5140

Le tableau présente les principales étapes de l’affectation des élèves de l’école primaire au collège et du collège au lycée.

Construction du parcours d’éducation artistique et culturelle

Référence : dtou5455

Le parcours d’éducation artistique et culturelle est un projet nécessitant une réflexion commune au sein de l’école ou de l’établissement scolaire, à envisager dans une logique de territoire éducatif.

Convention type de stage d’observation et de pratique accompagnée

Référence : dtou6289

Les stages d’observation et de pratique accompagnée sont destinés aux étudiants de M1 préparant les concours, pour un volume global maximum de 40 journées réparties sur 6 semaines maximum. Ils font l’objet d’une convention entre l’université et l’EPLE.

Contenus et modalités du plan de formation des délégués des élèves

Référence : dtou6334

Le plan de formation au collège et au lycée est formalisé afin d’être présenté au conseil d’administration et d’être diffusé aux élèves délégués, aux professeurs principaux ainsi qu’à différents partenaires. Il est disponible au CDI.

Dans un souci de cohérence, la programmation inclut l’ensemble des « prestations » en direction des délégués. Il regroupe les interventions : journées de formation ponctuelles et accompagnement. Il précise ce qui est prévu à chaque niveau de classe.

Comment donner du sens à la sanction d’exclusion ?

Référence : dtou6494

La mise en place d’un dispositif « d’inclusion-exclusion » ou le partenariat avec une structure externe nécessite que le chef d’établissement organise, en début d’année, des réunions des équipes pédagogiques et éducatives afin que chacun comprenne l’enjeu d’un tel accompagnement et y collabore pleinement.

Convention type pour une séquence d’observation en 3e

Référence : dtou6633

Signée par l’ensemble des parties prenantes, la convention précise les objectifs et les modalités de la séquence, en particulier le fait qu’il s’agit essentiellement pour les élèves de recueillir des informations et non de participer aux activités.

Charte de la laïcité à l’école

Référence : dtou6656

La Charte de la laïcité à l’école a été élaborée à l’intention des élèves et de l’ensemble des membres de la communauté éducative afin d’expliciter les sens et les enjeux du principe de laïcité à l’école. Cette mission confiée à l’école a été réaffirmée dans la loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’École de la République du 8 juillet 2013.

Calendrier pour les semaines de l’engagement et de la démocratie lycéenne

Référence : dtou6755

L’acte II de la vie lycéenne vise à en ritualiser les principaux épisodes, notamment dans le cadre de la « semaine de l’engagement », et à y impliquer l’ensemble de la communauté éducative, et non seulement les délégués.

Contribution de l’éducation artistique et culturelle au nouveau socle commun

Référence : dtou6843

Le nouveau socle commun de connaissances, de compétences et de culture prend largement en compte l’éducation artistique et culturelle. Le tableau ci-dessous en pointe les occurrences dans chacun de ses cinq domaines.

Compétences et démarches pour l’objectif n° 1 au collège

Référence : dtou6874

Pour chacun des objectifs du parcours, le référentiel identifie, par niveau, les compétences et connaissances à acquérir, et indique de manière non-exhaustive les démarches qui permettent d’y parvenir. Au collège, elles sont mises en relation avec le (nouveau) socle commun.

Compétences et connaissances à acquérir relatives à l’objectif n° 3

Référence : dtou6875

Le troisième objectif prend un sens particulier au lycée, notamment du fait de l’articulation secondaire/supérieur. Compétences, connaissances et démarches sont indiquées ici pour le lycée général et technologique, et pour le lycée professionnel.

Charte des valeurs du service civique

Référence : dtou7072

La charte des valeurs du service civique a été rédigée à l’issue d’un atelier de travail d’un groupe d’une trentaine de jeunes volontaires en service civique en février 2011. Afin d’obtenir une large adhésion autour de ces valeurs, cette charte a été soumise en juin 2011 via une vaste consultation en ligne à l’ensemble des volontaires en service civique.

Le texte présenté est la synthèse de cette consultation élargie.

Convention type relative à la formation en milieu professionnel des élèves de lycée professionnel

Référence : dtou7298

Dans le cadre de l’enseignement professionnel, la convention de stage est non seulement obligatoire, mais indispensable dans la mesure où elle constitue un contrat entre toutes les parties prenantes. Proposée par la circulaire de mars 2016, la nouvelle convention-type prend en compte notamment, la possibilité de dérogation aux dispositions du Code du travail, l’identification de l’enseignant référent et l’attestation de stage. Elle est complétée par une annexe pédagogique et une annexe financière.

Circuit des PAP et PAI et responsabilités

Référence : dtou7408

Les procédures selon lesquelles se mettent en place le PAP ou le PAI sont différentes, mais, dans tous les cas, le chef d’établissement y joue un rôle essentiel.

Commentaire d’un avocat-conseil de l’Autonome de solidarité laïque (ASL)

Référence : dtou7490

Les abords d’un établissement scolaire et l’extérieur de celui-ci ne relèvent pas du pouvoir du chef d’établissement. Mais le chef d’établissement peut ou doit parfois cependant solliciter l’intervention des autorités compétentes. Ce document présente l’analyse de Maître Amschler, avocat-conseil auprès de l’Autonome de Moselle (source : « Abords de l’établissement », L’autonome de solidarité laïque [ASL], www.autonome-solidarite.fr, article mis en ligne le 9 novembre 2009, mis à jour le 3 mai 2013).

Comparaison entre les attributions du CVC et du CVL

Référence : dtou7558

Le CVC est souvent présenté comme l’équivalent du CVL pour les collégiens. En réalité, ils diffèrent sensiblement, tant en ce qui concerne les attributions que la composition ou le mode de fonctionnement (relations avec le CA, notamment). De plus, le CVL s’intègre dans une structure verticale comprenant un échelon académique (CAVL) et un échelon national (CNVL).

Compte rendu du rendez-vous de carrière des enseignants

Référence : dtou7948

La grille d’évaluation s’inspire très directement du référentiel des métiers du professorat et de l’éducation de 2013. Elle est complétée à la fois par l’inspecteur et le chef d’établissement. Les compétences ne sont pas notées, mais feront l’objet d’une appréciation synthétique de la valeur professionnelle de l’agent.

Convention avec une association dans le cadre du dispositif Devoirs faits

Référence : dtou7950

Le dispositif Devoirs faits a vocation à être encadré en priorité par les personnels volontaires de l’établissement. L’encadrement peut aussi être effectué par des associations agréées spécialisées dans l’accompagnement éducatif. Dans ce cas, une convention avec le collège contractualise l’organisation du dispositif.

Comment gérer au quotidien les factures transmises par les fournisseurs dans Chorus Pro ?

Référence : dtou7952

La gestion des factures des fournisseurs dans Chorus Pro est censée comporter de nombreux avantages par rapport à la gestion de factures papier. Elle est en tous cas plus complexe et suppose une bonne maîtrise de la procédure.

Composer sa cellule de gestion de crise

Référence : dtou8064

À l’initiative du chef d’établissement, la cellule de crise doit être un organe prêt à réagir immédiatement en cas d’événement ou de risque grave pour l’aider à prendre les dispositions les plus adaptées. Elle assiste et conseille celui-ci, lui propose les actions à réaliser, et facilite leur mise en œuvre.

Construire et utiliser un QCM

Référence : dtou8325

Un QCM ne prend pas nécessairement la forme d’une liste de questions fermées où l’élève doit retrouver la date d’un événement parmi trois propositions, A, B ou C : ce serait incontestablement faire la part trop belle à la mémoire ou, pire, au hasard. La forme même des questions posées peut amener l’élève à mettre en relation plusieurs types de données et, de ce fait, à réfléchir davantage. Ce document propose quelques formes de questions classiques.

Contrat à durée déterminée type pour un AESH

Référence : dtou8363

Le recrutement d’un AESH s’effectue obligatoirement sous la forme d’un CDD de 3 ans, renouvelable une fois. Selon les cas, pour le second degré, il peut être signé par le chef d’établissement ou par le recteur.

Canevas de compte rendu d’entretien professionnel d’appréciation d’un AESH

Référence : dtou8364

Dans les EPLE, l’entretien d’appréciation professionnel est mené par le chef d’établissement, au moins tous les 3 ans, en particulier lors du renouvellement du CDD et de l’éventuelle requalification en CDI.

Contrat de recrutement d’un assistant d’éducation (AED) en préprofessionnalisation

Référence : dtou8471

Dans le second degré, c’est le chef d’établissement qui procède au recrutement des assistants d’éducation en préprofessionnalisation. Signé par l’intéressé, le contrat de recrutement précise les conditions d’emploi et les missions susceptibles d’être confiées à l’AED.

(Source : Circ. n° 2019-156, 6 nov. 2019, relative aux assistants d’éducation en préprofessionnalisation, annexe 1.)

Cadre de référence des compétences numériques (CRCN)

Référence : dtou8493

Inspiré d’un modèle européen, le CRCN récapitule les 5 domaines et les 16 compétences qui vont servir de référence dans le cadre des exercices d’entraînement et de certification Pix.

Crise sanitaire majeure du Covid-19 de 2020 - Exemple de lettre aux personnels

Référence : dtou8558

Dans le cas d’une crise grave, comme celle du coronavirus, si ce sont « les autorités » qui définissent la politique à mettre en place, sur le terrain, c’est le chef d’établissement qui représente l’autorité, et c’est à lui qu’il appartient de mobiliser les personnels dans le cadre ainsi défini, notamment pour assurer autant que faire se peut la continuité pédagogique.

Crise sanitaire majeure du Covid-19 de 2020 - Exemple de lettre aux parents d’élèves

Référence : dtou8559

La pandémie liée au Covid-19 a créé une crise majeure à laquelle n’ont jamais été confrontés ni les établissements en tant que tels, ni les personnels, ni les élèves, ni les familles. Leur information sur la situation et les conditions de la mise en place de la continuité pédagogique est essentielle.

Liste des outils et modèles