Diriger un établissement scolaire

Lettre de mission du référent établissement d’une Cordée de la réussite

Référence : dtou10236

Les Cordées de la réussite visent à faire de l'accompagnement à l'orientation un réel levier d'égalité des chances. Ce modèle de document vous permettra de rédiger une lettre de mission à destination du référent en charge du dispositif des Cordées de la réussite.

Les opérations électorales pour les élections au CVL

Référence : dtou3757

Sont détaillées dans cet outil les étapes de l’organisation du scrutin pour l’élection au conseil de la vie lycéenne (CVL).

La délégation de signature au chef d’établissement adjoint et à l’adjoint gestionnaire

Référence : dtou5024

Issue de l’académie de Rennes, cette fiche récapitule les conditions dans lesquelles le chef d’établissement peut déléguer sa signature à l’adjoint et au gestionnaire.

La délégation du CA à la commission permanente

Référence : dtou5025

Proposée par l’académie de Rennes, cette fiche récapitule les conditions dans lesquelles le CA peut déléguer certaines de ses compétences à la commission permanente, et les domaines sur lesquels peut porter la délégation.

La pyramide de Maslow

Référence : dtou5028

Cet outil présente, sous forme d’une pyramide, la théorie de la motivation du psychologue Abraham Maslow. La motivation ne résulte pas du fait que tous les besoins d’un individu sont satisfaits, mais qu’au moins certains d’entre eux le sont à chacun des niveaux.

Les étapes et les procédures de l’élaboration du projet éducatif

Référence : dtou5059

Cette fiche méthode peut être remise au CPE chargé de piloter le projet éducatif de l’établissement.Cette fiche méthode peut être remise au CPE chargé de piloter le projet éducatif de l’établissement.

Les différents types de médiation

Référence : dtou5123

Le système éducatif est concerné par la médiation formelle lorsque des instances de médiation sont mises en place dans les établissements scolaires, notamment les dispositifs de médiation par les pairs. Il est également concerné par la médiation informelle lorsque des personnels, chefs d'établissements, conseillers principaux d'éducation, professeurs… utilisent la démarche de médiation dans leurs pratiques professionnelles.

Le rôle du médiateur scolaire

Référence : dtou5133

Ce médiateur est le représentant privilégié de l’éducation nationale pour la commission consultative départementale relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage, chargée de prévoir les possibilités de scolarisation, d’accès aux soins et d’exercice des activités économiques, en liaison avec l’implantation des aires permanentes d’accueil dans le cadre d’un schéma départemental.

Les principales voies d’orientation dans le second degré

Référence : dtou5138

Cet outil présente les principales voies d’orientation dans le second degré

Les sanctions éventuelles du défaut de scolarisation

Référence : dtou5142

Pour les enfants d’âge scolaire, tout mode d’instruction autre que dans un établissement public ou privé sous contrat fait l’objet de contrôle et, s’ils sont négatifs, de sanctions éventuelles.

Les catégories de Bales : analyse du comportement des participants à une réunion

Référence : dtou5151

Sans prétendre à l’exhaustivité, les catégories de Bales permettent d’analyser le comportement des participants à une réunion, ceux qui facilitent son fonctionnement, et donc son efficacité, ou, au contraire, qui l’entravent.

Les tableaux croisés dynamiques

Référence : dtou5230

L’attribution de la dotation horaire globalisée allouée à l’EPLE est fondée sur le nombre d’élèves et le financement propre à chacune des voies ou séries de formation ouverte. À un élève près, les effets de seuil s’avèrent redoutables selon qu’il s’agisse du financement pour les matières du tronc commun d’une division ou d’une demi-division. Pour des raisons d’économie d’échelle, les enseignements optionnels sont désormais forfaitisés dans le calcul de la dotation.

Le tableau de bord de l’EPLE

Référence : dtou5233

Exemple d’un établissement de centre-ville accueillant 1 600 élèves et comportant 18 CPGE en fonction du contrat d’objectifs.

La gestion des actions de la MLDS dans Sconet

Référence : dtou5236

En plus de la base élève sur l’application Siecle-Sconet, il existe depuis peu, un module qui permet de gérer les élèves qui bénéficient des actions de la MLDS.

La rémunération des intervenants de la MLDS

Référence : dtou5237

Le financement de la mission de lutte contre le décrochage scolaire provient principalement des moyens et crédits inscrits en loi de finance initiale, auxquels s’adjoignent les crédits du fonds social européen, et le cas échéant des subventions d’organismes divers.

Les actions de la MLDS

Référence : dtou5238

La MLDS propose toute une série d’actions adaptées à la situation de chaque jeune, le but étant de le réinsérer dans un parcours de formation pour parvenir à une insertion professionnelle. La plupart d’entre elles impliquent un partenariat avec les milieux professionnels.

Le pilotage national de la GRH

Référence : dtou5242

Cet outil situe la gestion des ressources humaines dans son contexte institutionnel national (DGAFP et MEN) éclaire ainsi les démarches dans lesquelles s'engagent les personnels d'encadrement, leur permet de suivre les évolutions et de connaître les responsabilités respectives.

La GRH à l’échelon académique

Référence : dtou5243

Cet outil permet de cerner le rôle du DRH de l'académie et les services offerts aux établissements.

La procédure d’orientation en fin de troisième

Référence : dtou5245

Cet outil détaille la procédure d’orientation à l’issue de la classe de 3^e. Elle ne prend pas en compte la procédure dérogatoire instaurée à titre expérimental par le décret n° 2014-6 du 7 janvier 2014 (dernier mot aux parents).

L’efficacité des établissements du second degré à l'étranger

Référence : dtou5246

L’outil suivant présente les variables associées à l’efficacité des établissements du second degré au Royaume-Uni ou aux USA. Il existe assez peu d’études françaises dans le domaine. Par ailleurs, les recherches qui sont à la base de cette synthèse n’ont pas utilisé exactement les mêmes instruments d’investigation que la recherche française, les techniques d’analyse des résultats ont été parfois différentes

Les quatre niveaux de l’évaluation de la formation

Référence : dtou5247

Il est important que le chef d’établissement ait une vision globale de l’évaluation pour mieux situer à quels moments il intervientL’évaluation permet d’ajuster l’offre de formation aux besoins ; elle tente de mesurer l’efficacité et l’efficience des dispositifs et actions de formation.On distingue quatre niveaux d’évaluation dont les objectifs, les modalités et les acteurs diffèrent.

Les épreuves des concours de recrutement

Référence : dtou5250

Cet outil présente les différentes épreuves des concours de recrutement des personnels de direction. Elles font une large place à l’expérience et à la motivation des candidats, notamment dans le cadre de l’épreuve orale d’admission qui prend appui sur un « dossier de présentation » communiqué à l’avance au jury.

Le codage et la nomenclature des comptes

Référence : dtou5255

Cet outil présente le codage et la nomenclature des comptes.

La charte de déontologie des examens

Référence : dtou5265

Les dispositions de la charte de déontologie des examens concernent tous les personnels qui y participent : conception et conservation des sujets, surveillance des épreuves, chef de centre, participation aux jurys. Elle rappelle notamment que les fraudes relatives aux examens relèvent, en ce qui concerne les candidats, de la commission disciplinaire, mais aussi pour ces derniers et pour les personnels ou toute personne impliquée, d’une sanction pénale.

Le cautionnement et l’installation de l’agent comptable

Référence : dtou5310

Les agents comptables des EPLE sont nommés, après information préalable de la collectivité de rattachement, par le ministre chargé de l’Éducation nationale parmi les personnels de l’administration de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur. En outre, la nomination d’un comptable public est soumise à des formalités particulières.

L’entrée du droit dans les enceintes scolaires

Référence : dtou5312

L’alourdissement des responsabilités du chef d’établissement s’insère dans un environnement juridique caractérisé par l’entrée du droit dans les enceintes scolaires, phénomène à présent bien connu sous le nom de « juridicisation ».

Le numérique dans les établissements du second degré

Référence : dtou5314

Le développement du numérique dans les établissements suppose, même s’il ne s’y réduit pas, une infrastructure matérielle. Les établissements publics du second degré de France métropolitaine et des DOM sont fortement équipés en micro-ordinateurs. Parmi ceux-ci, 60 % ont moins de cinq ans et 12 % sont des portables.

Le service à temps partiel des enseignants titulaires

Référence : dtou5324

Les personnels enseignants et d’éducation peuvent, sur leur demande, bénéficier d’un service à temps partiel qui ne peut être inférieur à 50 % de leur service statutaire. Dans certains cas, le service à temps partiel peut être de droit, dans d’autres, il est soumis à autorisation.

La structure type d’un budget

Référence : dtou5334

Cet outil est un tableau présentant la structure d’un budget type.

Le calendrier général de la procédure budgétaire

Référence : dtou5337

Restructuré dans le cadre de l’instruction M9.6, le tableau récapitule l’ensemble des phases de la procédure budgétaire permettant à un établissement de disposer d'un budget exécutoire, et les différents acteurs concernés.

Les différents types de DBM avant et après l’instruction M9.6

Référence : dtou5339

L’instruction M9.6 simplifie la nomenclature des différents types de DBM.

Les DBM prédéfinies

Référence : dtou5340

Afin de tenir compte de la nouvelle nomenclature budgétaire des EPLE, chaque DBM ouvre des crédits dans des domaines et des activités qui sont prédéfinis dans les cas précisés dans cet outil.

Les procédures de régularisation des dépenses

Référence : dtou5347

La mise en place par l’ordonnateur des mesures de régularisation n’exonère pas l’agent comptable de sa responsabilité. Le juge des comptes apprécie la régularité des opérations à la date du paiement, date à laquelle l’agent comptable a exercé les contrôles prévus aux articles 12 et 13 du décret du 29 décembre 1962.

Les 19 critères de discrimination définis par la loi

Référence : dtou5405

Il est utile d'afficher ces critères dans l'établissement.

Les associations partenaires et les ressources

Référence : dtou5406

Les actions engagées dans les académies et les établissements scolaires sont menées en partenariat avec les collectivités territoriales et des associations agréées.

Les partenaires du soutien à la parentalité

Référence : dtou5409

Les personnels de direction sont conduits à collaborer avec les différents partenaires qui soutiennent la parentalité et à transmettre, aux personnels et aux parents, une information précise sur les dispositifs d'aide.

La composition et les attributions de la commission éducative

Référence : dtou6089

Instaurée par le décret n° 2011-728, présidée par le chef d’établissement ou son représentant, la commission éducative fait désormais partie des instances de l’établissement. Elle a pour principale mission d’assurer le suivi des mesures de prévention et d’accompagnement, des mesures de responsabilisation ainsi que des mesures alternatives aux sanctions.

Les principes de droit et les procédures administratives

Référence : dtou6090

La mise en perspective de la sanction par le contradictoire, l’explicitation et le dialogue, la qualité de la communication écrite dans la notification de la sanction, font de l’élève un acteur à part entière de la procédure disciplinaire et contribuent à le responsabiliser.

Les éléments d’analyse financière

Référence : dtou6147

Ce document présente les différents éléments d’analyse financière à partir desquels il est possible d’orienter la politique budgétaire.

Les 14 mesures clés pour la refondation de l’éducation prioritaire

Référence : dtou6240

La refondation de l’éducation prioritaire à compter de la rentrée 2014 s’accompagne d’une série de mesures qui concerne la pédagogie, mais aussi le fonctionnement des équipes et l’organisation des établissements.

L’indice social déterminant les REP+

Référence : dtou6241

La concentration de difficultés sociales dans un territoire donné constitue un déterminant de l’échec scolaire puis de l’échec d’insertion professionnelle. Cette réalité conduit à créer des réseaux d’éducation prioritaire.

Les compétences professionnelles des enseignants et des CPE

Référence : dtou6291

Le référentiel précise les compétences professionnelles attendues des enseignants et des CPE qui doivent être maîtrisées à un certain niveau au terme de la formation. Le chef d’établissement doit s’y référer lorsqu’il évalue la pratique des stagiaires, notamment celles qui concernent l’ensemble des personnels.

Les pièces du compte financier

Référence : dtou6292

Le compte financier comprend des pièces générales, listées par un bordereau des pièces générales et des pièces annexes.

Le rapport de l’ordonnateur

Référence : dtou6295

Exemple de compte financier d’un lycée polyvalent

Le rapport du comptable

Référence : dtou6296

Exemple du rapport de l’agent comptable relatif au compte financier N du lycée C…

Le fonctionnement du conseil école-collège

Référence : dtou6437

Le mode de fonctionnement du conseil école-collège est ouvert, et largement à inventer, même s’il s’apparente en partie au conseil pédagogique ou à la commission de liaison CM2/6^e. La « Fiche 2. Le fonctionnement du conseil école-collège » de la DGESCO, extraite des « Fiches repères sur le conseil école-collège » (disponibles sur http://eduscol.education.fr) propose un cadrage pour en faciliter la mise en place.

Les thèmes de travail émergeant des premiers CEC

Référence : dtou6438

L’enquête des inspections générales intitulée « La mise en place des conseils école-collège »(rapport n° 2014-026 de mai 2014) a permis de mettre en évidence les thèmes de travail qui ont émergé des premiers conseils école-collège durant l’année scolaire 2013-2014. Ils révèlent la volonté d’aller plus loin que la simple connaissance mutuelle et les projets ponctuels.

Les recommandations des inspections générales pour un fonctionnement efficace du CEC

Référence : dtou6439

À l’issue de l’enquête sur la mise en place des CEC qu’ils ont menée en 2013-2014 dans huit académies, les inspecteurs généraux (IGEN-IGAEN) proposent des recommandations qui visent à en rendre le fonctionnement plus efficace. Elles seront particulièrement utiles aux chefs d’établissement qui en sont les coanimateurs.

Les voies d’étude offertes par les CPGE économiques et commerciales

Référence : dtou6440

Les classes préparatoires économiques et commerciales peuvent accueillir, après sélection et selon les concours envisagés, des bacheliers des séries S, ES, L, STG.

Les voies d’étude offertes par les CPGE littéraires

Référence : dtou6441

Pour l’admission en CPGE littéraires, c’est le bac L qui est privilégié pour les classes de « lettres », mais même dans ce cas le bac S est possible et il est privilégié pour les sciences sociales.

Les voies d’étude offertes par les CPGE scientifiques

Référence : dtou6442

Pour les CPGE scientifiques, c’est le bac général qui est privilégié. Mais, en fonction des concours envisagés, l’admission s’effectue à partir de certains bacs technologiques ou même, pour des préparations en un an, à partir de BTS ou de DUT. Les spécialités du bac général exigées pour les filières MPSI, PCSI et MP2I sont les mathématiques, les sciences physiques et la NSI – avec l’option « maths experts » de terminale. Pour la filière BCPST, les choix sont plus ouverts mais impliquent la spécialité SVT (au moins en première).

L’implication des personnels dans l’accompagnement

Référence : dtou6492

Si quelques établissements ont mis en place des dispositifs, seuls en interne, ou en partenariat avec les collectivités territoriales (exclusion temporaire de l’établissement), nombreux sont ceux qui ont peu avancé dans les mesures à prendre.

Les dispositifs externalisés pour les exclusions temporaires de l’établissement

Référence : dtou6493

Certaines académies ont mis en place des partenariats, souvent dans le cadre de la politique de la ville, pour que les élèves exclus des EPLE soient pris en charge le temps de leur exclusion. Ils concernent surtout les collégiens. Ces dispositifs s’inscrivent, le plus souvent, dans le projet éducatif local (PEL) maintenant dans le projet éducatif territorial (PEDT), le programme de réussite éducative (PRE).

La qualité de la prise en charge est variable d’un dispositif à un autre.

Les spécialités de BTS

Référence : dtou6588

En comptant les options, il existe 98 spécialités de BTS (sans compter celles qui dépendent du ministère de l’Agriculture), certaines d’entre elles n’étant ouvertes que dans quelques établissements au niveau national.

Les situations relevant de la commission éducative

Référence : dtou6702

Les commissions sont particulièrement adaptées et pertinentes pour le cas d’élèves ayant des attitudes perturbatrices répétitives qui relèvent de « manquements mineurs » mais dont l’accumulation constitue une gêne pour la communauté et pour l’élève lui-même dans ses apprentissages. Elles peuvent cependant intervenir dans d’autres situations.

Lettre de rentrée aux personnels

Référence : dtou6723

Les personnels, anciens et nouveaux, sont convoqués pour la réunion de prérentrée qui, au-delà de sa fonction d’accueil, permet l’organisation d’un certain nombre de réunions de travail.

Le référentiel de la Charte Marianne

Référence : dtou6757

Expérimentée depuis 2007, et plusieurs fois remaniée depuis, la Charte Marianne définit les exigences de qualité dans les services publics, y compris en principe dans les établissements de l’Éducation nationale. Elle se décline en 6 engagements et 19 items dont l’affichage et le respect conditionnent l’attribution du label.

La déclinaison des trois domaines pour la scolarité obligatoire

Référence : dtou6844

Le tableau ci-dessous décline la progression dans les trois domaines pour les différents cycles de la scolarité obligatoire. Pour mémoire : cycle 3 [CM1, CM2, 6^e], cycle 4 [5^e, 4^e, 3^e].

La déclinaison des trois objectifs du parcours Avenir

Référence : dtou6873

Les trois objectifs du parcours Avenir sont complémentaires et se mettent en place simultanément au collège et au lycée.

Le référentiel métier du directeur délégué aux formations professionnelles et technologiques

Référence : dtou6998

Du fait de la richesse et de la variété de ses missions et activités, la fonction de directeur délégué aux formations professionnelles et technologiques couvre l’ensemble des formations technologiques et professionnelles de l’établissement et se décline en quatre missions principales, dont les personnels, mais aussi le chef d’établissement doivent bien cerner le périmètre.

L’organisation des élections au CVL

Référence : dtou6999

Les élections des représentants des élèves au CVL sont relativement complexes puisque, d’une part, tous les élèves sont électeurs et éligibles et que, d’autre part, trois représentants des élèves sont des délégués élus au sein de l’assemblée générale des délégués.

Le suivi des titres de recette

Référence : dtou7000

Le suivi des titres de recette s’effectue grâce à un document qui s’appelle la situation des recettes.

La relance amiable

Référence : dtou7001

La relance amiable est la première étape, indispensable, du recouvrement d’une créance impayée.

Les étapes du recouvrement contentieux

Référence : dtou7002

Le recouvrement contentieux comporte plusieurs étapes dont la chronologie doit être strictement respectée : l’avis avant poursuite, l’autorisation de poursuivre et la poursuite proprement dite.

Le cycle terminal des séries STI2D et STL

Référence : dtou7118

Les séries STI2D et STL comportent un certain nombre d’enseignements obligatoires ou facultatifs communs, et des enseignements obligatoires spécifiques à chaque série.

Le cycle terminal de la série STMG

Référence : dtou7119

La série STMG possède une maquette de formation qui lui est propre, tant en ce qui concerne les disciplines générales que les enseignements spécifiques.

La technique comptable de constitution d’une provision

Référence : dtou7202

L’exemple porte sur la constitution d’une provision de 100 € puis reprise sur provision de 100 €

La réserve citoyenne : mode d’emploi

Référence : dtou7487

Dans chaque académie, la réserve citoyenne est composée de volontaires susceptibles d’intervenir bénévolement à la demande des personnels enseignants ou d’éducation dans le domaine de l’éducation à la citoyenneté. C’est l’enseignant qui effectue la démarche (d’après Eduscol).

Lire et comprendre une situation des dépenses engagées

Référence : dtou7488

Cette fiche de procédure permet de lire et comprendre une situation des dépenses engagées. Le document de situation des dépenses et des recettes n’étant valable qu’à l’instant T, il convient de le mettre à jour régulièrement, sinon les chiffres inscrits ne seront pas conformes à la réalité et risquent d’induire en erreur le chef d’établissement et son adjoint gestionnaire.

Lire et comprendre une situation des recettes

Référence : dtou7489

Cette fiche de procédure permet de comprendre et d’analyser une situation de recettes. Le document de situation des recettes n’étant valable qu’à l’instant T, il convient de le mettre à jour régulièrement. Sinon, les chiffres inscrits ne seront pas conformes à la réalité et risquent d’induire en erreur le chef d’établissement et son adjoint gestionnaire.

Les processus d’évaluation, d’orientation et d’insertion professionnelle en Ulis

Référence : dtou7555

Le rôle du système éducatif est de préparer les jeunes en situation de handicap à leur vie d’adulte et de faciliter leur insertion professionnelle. Celle-ci doit être préparée dans le cadre du projet d’orientation et facilitée par l’obtention d’un diplôme professionnel.

Les personnels ayant un rôle spécifique dans l’Ulis

Référence : dtou7556

Il revient au chef d’établissement de prévoir les modalités de mise en œuvre de la coordination du dispositif concernant le partage du temps de service du coordonnateur en temps d’enseignement (mission première) et en temps de coordination-synthèse et quant à la rédaction de la lettre de mission du professeur coordonnateur ainsi que de celle du personnel AESH-co (ou AVS-co).

Il lui revient également de faciliter la communication, la concertation et la coopération des nombreux intervenants dans le dispositif Ulis.

Liste de contrôle pour les procédures disciplinaires

Référence : dtou7601

Cette check-list permet au chef d’établissement de vérifier qu’il a bien respecté toutes les étapes de la procédure disciplinaire et le garantit contre des recours éventuels pour vice de forme.

Les différents acteurs du projet personnalisé de scolarisation et leur rôle

Référence : dtou7710

Les acteurs mobilisés pour la mise en œuvre et le suivi d’un PPS sont nombreux, c’est ce qui a conduit à créer l’outil GEVA-Sco afin d’assurer un meilleur suivi de l’élève et d’harmoniser les pratiques professionnelles sur le territoire.

Cette multiplicité d’acteurs, même si l’enseignant référent a une mission de coordination, impose au chef d’établissement d’exiger des concertations, de veiller à la cohérence et à la qualité de la prise en charge de l’élève, de s’assurer que chacun remplit ses missions.

Les différents établissements et services médico-sociaux et les unités d’enseignement

Référence : dtou7711

Les établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillent des enfants nécessitant une prise en charge éducative et thérapeutique. Une équipe pluridisciplinaire y assure des soins et une formation au plus près des besoins des enfants, qui suivent une scolarité dans le cadre des unités d’enseignement.

Ce document présente les différents ESMS ainsi que les services du secteur médico-éducatif.

L’élaboration et le suivi du projet personnalisé de scolarisation

Référence : dtou7712

Le PPS est défini pour chaque élève handicapé. Il assure la cohérence d’ensemble de son parcours scolaire. C’est sur la base du PPS, élément du plan de compensation (PPC), que la CDAPH prend les décisions utiles. Le décret n° 2014-1485 du 11 décembre 2014 précise les différentes décisions qui sont du ressort de la CDAPH.

Le PPS est défini à partir d’une analyse des besoins de l’élève et de l’évaluation de ses capacités en milieu scolaire. Ce projet assure la cohérence d’ensemble du parcours scolaire.

Le poids des inégalités sociales et migratoires

Référence : dtou7845

Les élèves n’arrivent pas tous égaux en milieu scolaire, mais les diverses inégalités sociales qui sont réelles ne s’estompent pas avec l’enseignement dans l’école de la République, au contraire elles s’aggravent, produisant de l’injustice scolaire.

Ainsi, pour certains jeunes, le mal-être familial et/ou social est fortement majoré par celui qui est engendré par leurs sous-performances ou leur échec scolaire, faisant naître ainsi une mauvaise estime de soi et du découragement.

La fiche Avenir et les attendus Licence

Référence : dtou8029

Dans la procédure Parcoursup, le rôle du conseil de classe et du chef d’établissement est fondamental puisqu’il leur appartient en quelque sorte de formuler un pronostic sur les chances de réussite d’un élève, en mettant en relation pour chacun des vœux, la fiche avenir et les « attendus » de la formation demandée.

L’équipe académique « laïcité et fait religieux » : mode d’emploi

Référence : dtou8047

L’équipe académique « laïcité et fait religieux » peut être saisie par le chef d’établissement lorsqu’il est confronté à une situation complexe et/ou délicate relative à une atteinte au principe de laïcité. Elle peut apporter aide et conseil, mais aussi intervenir au sein de l’établissement pour résoudre la situation.

Les principaux modèles théoriques sur la motivation au travail

Référence : dtou8134

Pour susciter et entretenir la motivation des personnels, un certain nombre de méthodes relèvent de l’empirisme ou du bon sens. Mais de nombreuses recherches proposent des approches théoriques dont il est possible de s’inspirer.

Les principes de l’évaluation par contrat de confiance (EPCC)

Référence : dtou8323

Un système d’évaluation destiné à éradiquer le phénomène de la constante macabre a été expérimenté pendant trois ans : il s’agit du système d’évaluation par contrat de confiance (EPCC). Il a donc pour principal objectif de permettre concrètement et simplement à l’enseignant de se « libérer » de la constante macabre tout en continuant, s’il le souhaite, à utiliser la notation sur 20.

Les méthodes d’évaluation des élèves en France et ailleurs

Référence : dtou8324

En matière d’évaluation, il y a la liberté pédagogique des enseignants, mais aussi des politiques nationales qui, dans la plupart des cas, visent à s’affranchir de la notation traditionnelle sur 20 pour aller vers une évaluation par compétences, intégrant parfois une part d’autoévaluation. Ce document présente un extrait du dossier de synthèse sur l’évaluation à l’étranger réalisé par le Cnesco (Dossier de synthèse. L’évaluation des élèves par les enseignants dans la classe et les établissements : réglementation et pratiques. Une comparaison internationale dans les pays de l’OCDE, décembre 2014).

Le cas particulier des enseignants en matière de RPS

Référence : dtou8326

Selon le baromètre annuel UNSA Éducation de 2018, si 93 % des enseignants disent aimer leur métier, ils ne sont plus que 77 % à trouver qu’il a du sens. Les études alertent, malgré des avancées, sur un manque de reconnaissance des risques psychosociaux dans les établissements scolaires, tant sur le plan de la santé que sur celui des situations conflictuelles.

Les 8 mesures pour l’EDD – Le rôle des représentants des élèves

Référence : dtou8459

Au printemps 2019, le ministère de l’Éducation nationale a organisé deux journées de travail menées par les élus du CNVL afin de réunir les conclusions des débats lancés précédemment dans tous les lycées de France (CVL, CAVL). Une rencontre des 60 élus du CNVL avec les trois secrétaires d’État concernés par les enjeux climatiques et environnementaux a ponctué les travaux. Cette consultation et celle d’autres acteurs a permis de concevoir 8 mesures pour l’EDD.

La gestion des ressources humaines dans la fonction publique et à l’Éducation nationale : bref historique

Référence : dtou8495

La politique des ressources humaines dans la fonction publique reste marquée par une culture de gestion administrative de masse, malgré des changements principalement impulsés en 1995 et en 2017 (mars, puis octobre).

La formation des conseillers RH de proximité

Référence : dtou8496

Jusqu’à présent, les personnels constituant l’équipe RH au sein des académies ne bénéficiaient pas de formations nationales spécifiques, hormis les conseillers carrière. Créant le métier de « conseillers RH de proximité », le ministère de l’Éducation nationale a décidé de mettre en place une formation d’adaptation à l’emploi qu’il a confiée à l’Institut des hautes études de l’éducation et de la formation (IH2EF, ex-ESEN). Il s’agit d’une formation « certifiante ».

Le déroulement du « Grand oral »

Référence : dtou8534

La nouvelle épreuve dite « Grand oral » prend place parmi les épreuves finales des baccalauréats généraux et technologiques à partir de la session 2021. Le déroulement de l’épreuve donne des indications, qui devront encore être précisées, sur ses objectifs et son contenu.

Les collaborations au quotidien entre l’infirmier, le CPE et le professeur principal

Référence : dtou8682

Éduquer à la santé oblige à un travail partenarial. En dehors des réunions du comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté, le CPE, les professeurs principaux et les professionnels de santé collaborent au quotidien dans le cadre des suivis individuels ou de séquences pédagogiques. Il est important pour l’efficacité du travail commun que chacun connaisse les champs de compétences de l’autre et que les collaborations soient organisées.

Les nouvelles orientations pour l’internat

Référence : dtou8694

Tendanciellement, et depuis des années, les effectifs d’internes sont en baisse et de nombreuses places restent vacantes. La relance de l’internat passe par l’amélioration qualitative de l’offre en labellisant les internats par thème ou par projet (source : MEN, L’internat du XXI^esiècle, juillet 2019).

La labellisation et l’appel à projet

Référence : dtou8695

La relance qualitative d’internat passe par la mise en place d’une démarche qualité qui correspond au respect d’un cahier des charges et permet l’attribution du label : résidence à thème, excellence, campus pro… (source : MEN, L’internat du XXI^esiècle, juillet 2019).

Lettre de mission du professeur coordonnateur des activités physiques, sportives et artistiques (APSA)

Référence : dtou9413

À l’instar des missions réalisées au niveau académique, les missions particulières exercées en établissement peuvent donner lieu à remise d’une lettre de mission par le chef d’établissement. Celle-ci en définit le contenu et les conditions d'exercice et évalue la charge effective de travail impliquée. Cet outil propose un exemple de lettre de mission adressée au professeur coordonnateur des activités physiques, sportives et artistiques (APSA) de l’établissement.

Lettre de mission du professeur coordonnateur d’histoire, géographie et enseignement moral et civique (HG-EMC)

Référence : dtou9415

À l’instar des missions réalisées au niveau académique, les missions particulières exercées en établissement peuvent donner lieu à remise d’une lettre de mission par le chef d’établissement. Celle-ci en définit le contenu et les conditions d'exercice et évalue la charge effective de travail impliquée. Cet outil propose un exemple de lettre de mission adressée au professeur coordonnateur d’histoire, géographie et enseignement moral et civique (HG-EMC).

Lettre de mission du coordonnateur du parcours Avenir

Référence : dtou9417

À l’instar des missions réalisées au niveau académique, les missions particulières exercées en établissement peuvent donner lieu à remise d’une lettre de mission par le chef d’établissement. Celle-ci en définit le contenu et les conditions d'exercice et évalue la charge effective de travail impliquée. Cet outil propose un exemple de lettre de mission adressée au coordonnateur du parcours Avenir.

Lettre de mission de l’enseignant référent pour l’action européenne et internationale (ERAEI)

Référence : dtou9419

À l’instar des missions réalisées au niveau académique, les missions particulières exercées en établissement peuvent donner lieu à remise d’une lettre de mission par le chef d’établissement. Celle-ci en définit le contenu et les conditions d'exercice et évalue la charge effective de travail impliquée. Cet outil propose un exemple de lettre de mission adressée à l’enseignant référent pour l’action européenne et internationale (ERAEI).

Lettre de mission du référent chargé de la lutte contre le décrochage scolaire

Référence : dtou9421

À l’instar des missions réalisées au niveau académique, les missions particulières exercées en établissement peuvent donner lieu à remise d’une lettre de mission par le chef d’établissement. Celle-ci en définit le contenu et les conditions d'exercice et évalue la charge effective de travail impliquée. Cet outil propose un exemple de lettre de mission adressée au référent chargé de la lutte contre le décrochage scolaire.

Lettre de mission du référent pour les ressources et usages pédagogiques du numérique

Référence : dtou9423

À l’instar des missions réalisées au niveau académique, les missions particulières exercées en établissement peuvent donner lieu à remise d’une lettre de mission par le chef d’établissement. Celle-ci en définit le contenu et les conditions d'exercice et évalue la charge effective de travail impliquée. Cet outil propose un exemple de lettre de mission adressée au référent pour les ressources et usages pédagogiques du numérique.

Lettre de mission du directeur délégué aux formations professionnelles et technologiques

Référence : dtou9814

Du fait de la richesse et de la variété de ses missions et activités, la fonction de directeur délégué aux formations professionnelles et technologiques couvre l’ensemble des formations technologiques et professionnelles de l’établissement. Cet outil propose un exemple de lettre de mission que le chef d’établissement peut formuler à son attention.

Liste des outils et modèles