Gouvernance communale
Mise à jour le 23 janv. 2020
L'avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique a été publié au JO du 10 décembre 2019. Depuis le 1er janvier 2020, cet avis s’est substitué à l'avis du 31 mars 2019 et constitue l'annexe n° 2 du Code de la commande publique : les nouveaux seuils se substituent donc aux anciens.
Mise à jour le 4 déc. 2019
Cette fiche offre une méthodologie claire pour réaliser une ZAC : définir les règles applicables, constituer le dossier de réalisation, approuver le programme des équipements publics et le dossier de réalisation, faire la publicité de l’acte, choisir le mode de réalisation, la modifier et la supprimer, etc.
Mise à jour le 21 nov. 2019
Cette fiche est actualisée pour tenir compte de l’intégration de l’ordonnance du 23 juillet 2015 et de son décret du 25 mars 2016 dans le Code de la commande publique, et pour tenir compte du changement de nom de cette procédure.
Mise à jour le 19 nov. 2019
Les aides financières du conseil départemental sont octroyées aux communes porteuses de projets d’intérêt général et, plus particulièrement, dans les domaines d’intervention du département. Cette fiche analyse les conditions nécessaires pour optimiser le recours aux subventions de votre conseil départemental, ainsi que différents modèles utiles au montage de votre dossier de subvention (notamment plan de financement, projet de délibération).
Mise à jour le 19 nov. 2019
Les aides financières du conseil régional sont octroyées aux communes porteuses de projets d’intérêt général et, plus particulièrement, dans les domaines d’intervention de la région. Cette fiche analyse les conditions nécessaires pour optimiser le recours aux subventions de votre conseil régional, ainsi que différents modèles utiles au montage de votre dossier de subvention (notamment plan de financement, projet de délibération).
Mise à jour le 30 sept. 2019
Cette fiche a été mise à jour afin de prendre en compte notamment les obligations de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics auxquelles sont tenus les établissements publics de coopération intercommunale de plus de 1000 habitants.
Mise à jour le 24 sept. 2019
Le juge est récemment venu rappeler la nécessité, en cas d’évaluation du critère financier sur la base d’une simulation, que celle-ci permette à l’ensemble des candidats de déterminer leur prix (CE, 12 juillet 2019, n° 429782).
Mise à jour le 3 sept. 2019
Alors que la mise à disposition gratuite des services de l’État au profit de certaines communes se réduit, les collectivités peuvent rencontrer des difficultés à assumer une compétence dont la technicité et la responsabilité sont importantes. Compétence sensible et stratégique, l’instruction du droit des sols peut être transférée à l’établissement public de coopération intercommunale qui mutualisera alors moyens financiers et ressources humaines. Le maire conservera malgré tout la signature des actes et de fait de grandes latitudes quant à la conduite de sa politique d’aménagement.
Mise à jour le 17 juil. 2019
La loi Élan du 23 novembre 2018 a profondément revu le régime du droit de visite et de communication organisé par les articles L. 461-1 et suivants du Code de l’urbanisme. Votre fiche est actualisée pour en tenir compte.
Mise à jour le 15 juil. 2019
Dans le cadre de leur action quotidienne, les collectivités interagissent avec de nombreux acteurs. Certains de ces acteurs peuvent être qualifiés de satellites, en ce qu’ils leur sont liés de façon significative financièrement, juridiquement ou statutairement, et méritent à ce titre une attention particulière. Cette fiche vous permet d’appréhender la diversité des satellites potentiels d’une collectivité, d’identifier les liens particuliers qui les unissent et les risques afférents pour la collectivité qui peuvent être conséquents notamment sur le plan financier.
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