Dernières mises à jour

Smart Mobility : au cœur des pratiques de mobilités
Mise à jour le 29 janv. 2024
- #mobilité (transport)
- #aménagement territorial
La Smart Mobility consiste à récupérer, via des outils intelligents et connectés, les données relatives à la mobilité des habitants, afin de faire évoluer les méthodes de planification urbaine, dans l’optique de mettre en place une mobilité responsable et de développer l’expérience utilisateur. Cette fiche actualisée revient sur les notions de sécurité, d’accessibilité, de multi-modalité, de partage de la data, mais également sur les évolutions réglementaires les plus récentes en la matière.
Smart Energy : du bâtiment au territoire
Mise à jour le 29 janv. 2024
- #bâtiment et équipement publics
- #énergie
Les nouvelles technologies permettent de mieux connaître les consommations d’énergie sur un territoire et ainsi d’adapter les modes de production ou de consommation. Cette fiche actualisée intègre les dernières évolutions réglementaires en matière énergétique, notamment en ce qui concerne les énergies renouvelables, et présente les dernières avancées technologiques en la matière (de la domotique au stockage de l’énergie) ainsi que les possibilités de traitement des données de consommation énergétique intelligente.
Qu’est-ce que le Sraddet ?
Mise à jour le 2 janv. 2024
- #sraddet
- #projet territorial de développement durable
Plusieurs textes, dont la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021, dite « loi climat et résilience », ont fait évoluer les objectifs du Sraddet en intégrant notamment l’objectif de limiter l’artificialisation des sols. Cette fiche est mise à jour pour intégrer les 3 décrets publiés au JO du 28 novembre 2023 pour corriger et compléter les dispositions de cette loi.
Que peut-on faire dans un espace boisé classé (EBC) ?
Mise à jour le 2 janv. 2024
- #site protégé
La détermination des travaux possibles au sein d’un EBC est délicate, et une analyse discrétionnaire est toujours demandée aux services instructeurs, fragilisant ainsi la décision finale. Plusieurs jurisprudences récentes ont précisé le caractère limitatif des travaux envisageables. Cette fiche est mise à jour pour intégrer leurs apports.
L’éco-communication : inventer une communication responsable et durable
Mise à jour le 21 déc. 2023
- #responsabilité sociale et environnementale
- #stratégie de communication
La transition écologique constitue un véritable défi qui impose de véritables engagements favorisant le mieux-vivre ensemble. Au niveau local, chacun est en capacité d’agir pour l’environnement à condition qu’il y ait une synergie reconnue avec sa collectivité de résidence. Cette fiche actualisée propose des recommandations et des préconisations opérationnelles visant à mettre en place une communication responsable et durable efficace.
La revitalisation commerciale des centres-bourgs et centres-villes
Mise à jour le 12 déc. 2023
- #urbanisme commercial
- #revitalisation territoriale
Initiée sur la période 2018-2022 par le gouvernement, la phase 1 du programme national « Action Cœur de Ville » avait pour objectif de conforter le rôle moteur des villes moyennes dans le développement des territoires où vivent 23 % de la population française. 222 territoires ont pu sur la période bénéficier de son dispositif, via la mobilisation de 6,2 milliards d’euros de fonds publics, notamment financés par la Banque des territoires. Le succès du projet a conduit le gouvernement à lancer sa phase 2 sur la période 2023-2026 avec un soutien de plus de 5 milliards d’euros. Ses objectifs ont été précisés par l’Instruction du 24 mai 2023 qui ajoute à la revitalisation des centres-villes la transition écologique.
Le Fonds vert : présentation et procédure d’attribution
Mise à jour le 12 déc. 2023
- #développement durable
- #subvention nationale
Dans le prolongement du « Pacte vert pour l’Europe », adopté le 11 décembre 2019 par l’Union européenne et renforcé par l’adoption en juillet 2021 d’une série de règlements et de directives relevant du « paquet climat », le Fonds (français) pour l’accélération de la transition écologique dans les territoires, ou « Fonds vert », est effectif depuis janvier 2023. Cette fiche fait le point sur ce fonds visant à accélérer le « verdissement » des projets publics locaux.
L’aménagement numérique des territoires
Mise à jour le 12 déc. 2023
- #réseaux de fluides
- #attractivité du territoire
En 2015, 77,6 % de la population était toujours située dans une zone blanche du haut débit. Les différents plans envisagés par le gouvernement depuis ont permis de réduire drastiquement ce taux, mais il subsiste de grandes disparités de déploiement quant à la couverture numérique entre les zones très denses et les zones peu denses. Cette fiche actualisée fait le point.
Les enjeux d’un développement équilibré de la démographie territoriale
Mise à jour le 12 déc. 2023
- #population
- #projet de territoire
L’analyse de la démographie territoriale est une composante-clef pour cartographier et appréhender la dynamique d’un territoire, son attractivité, ou encore pour étudier toutes les interactions socio-politiques de l’échelon territorial considéré. Les enjeux politiques, sociaux et économiques qui gravitent autour de la question sont considérables ; la population française, chiffrée à 68 042 591 d’habitants en 2023, fait non seulement l’objet d’une répartition inégale sur le territoire national, mais fait également l’objet de fluctuations plus ou moins profondes en termes de vieillissement, de richesse, ou même de cloisonnement social. Cette mise à jour apporte notamment un éclairage sur les enjeux politiques se rapportant aux services publics, au système de péréquation/dotation, à l’étude des différentes strates démographiques, ainsi que sur le développement des outils en matière d’appréhension des mouvements de démographie territoriale.
Le programme Cosme
Mise à jour le 12 déc. 2023
- #compétitivité du territoire
- #entreprise
Le programme Cosme vise principalement à faciliter l’accès des PME au financement et à leur permettre de développer leur marché à l’intérieur de l’Union européenne ainsi qu’à l’extérieur de cette dernière. Cette fiche actualisée fait le point.