Intégral Gouvernance locale
Mise à jour le 3 nov. 2025
L’organisation des vœux de la commune revêt en année électorale une tonalité particulière. La cérémonie se doit, en effet, de prendre en compte les principes de la communication en période électorale. Un certain nombre de précautions doivent être prises pour réussir la dernière cérémonie du mandat avant les élections municipales de mars 2026, en se prémunissant de recours éventuels. Cette fiche actualisée les rappelle.
Mise à jour le 31 oct. 2025
Cette fiche est mise à jour afin de proposer une présentation exhaustive de la nouvelle annexe financière standardisée, le modèle de bordereau des prix unitaires (BPU) de l’Observatoire économique de la commande publique (OECP).
Mise à jour le 29 oct. 2025
Cette fiche est mise à jour afin de repréciser que la collectivité qui attribue le fonds de concours doit pouvoir en contrôler l’utilisation et est en droit d’en demander le remboursement si les fonds attribués ne sont pas affectés à l’équipement auquel il était destiné.
Mise à jour le 29 oct. 2025
Cette fiche est mise à jour afin de rappeler qu’il est possible de cumuler des indemnités Rifseep avec une indemnité de maniement de fonds pour les agents territoriaux exerçant des fonctions de régisseur.
Mise à jour le 27 oct. 2025
La gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations ou Gemapi est une compétence issue de la loi Maptam. Cette fiche fait l’objet d’une mise à jour ce mois-ci.
Mise à jour le 27 oct. 2025
L’éclairage public est une compétence qui se définit à travers ses fonctionnalités, à savoir assurer l’éclairage du domaine public ou privé ouvert à la circulation publique, à des fins de sécurité et/ou esthétiques. Cette fiche fait l’objet d’une mise à jour ce mois-ci.
Mise à jour le 27 oct. 2025
Cette fiche fait le point sur les récentes évolutions textuelles intervenues en matière de vidéoprotection au niveau intercommunal.
Mise à jour le 27 oct. 2025
À la suite de l’installation des présidents d’EPCI à fiscalité propre, les maires des communes membres doivent être informés des modalités de transfert de certains de leurs pouvoirs de police spéciale aux présidents lorsque l’EPCI est compétent dans ces domaines. Cette fiche mise à jour détaille le nouveau régime relatif au pouvoir de police la publicité extérieure.
Mise à jour le 27 oct. 2025
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 dite de transformation de la fonction publique crée un nouveau type de contrat : le contrat de projet. Ce contrat répond à un besoin ponctuel. Il doit avoir pour but de mener un projet ou une opération identifié dont l’échéance est la réalisation desdits projet ou opération. Quelles sont les modalités de mise en œuvre du contrat de projet et les conditions d’emploi des personnels recrutés sur cette base ?
Mise à jour le 27 oct. 2025
Cette fiche est mise à jour après l’entrée en vigueur de la partie réglementaire du Code général de la fonction publique. Elle intègre également quelques conseils pratiques supplémentaires.
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