Intégral Gouvernance locale
Mise à jour le 8 déc. 2025
Les collectivités, communes ou EPCI, qui réalisent des actions destinées à accompagner et développer l’accueil des touristes sur leur territoire, ont la possibilité d’instaurer la taxe de séjour. Cette fiche est mise à jour pour actualiser les montants de cette taxe.
Mise à jour le 6 déc. 2025
Cette fiche est mise à jour pour intégrer les seuils de procédure formalisée applicables à partir du 1er janvier 2026.
Mise à jour le 29 nov. 2025
La France compte plus de 1250 EPCI à fiscalité propre, intervenant tous de manière différente dans le domaine de la culture. Quel est le cadre réglementaire de la compétence culturelle selon les types d’intercommunalités ? Quelles formes peut prendre leur engagement dans le domaine culturel ? Et quels sont leurs champs d’actions ? Cette fiche actualisée fait le point.
Mise à jour le 29 nov. 2025
De plus en plus, les établissements publics de coopération intercommunale sont amenés à intervenir en matière de santé. Cette fiche actualisée expose le rôle des EPCI en matière de santé et présente les outils juridiques mis à leur disposition.
Mise à jour le 29 nov. 2025
Cette fiche est mise à jour pour intégrer les préconisations du rapport « Financer le service public de gestion des déchets, enjeux et propositions », publié par Intercommunalités de France.
Mise à jour le 29 nov. 2025
Cette fiche est mise à jour pour intégrer notamment plusieurs conclusions de rapports et des communiqués liés à la conférence Ambition France transports, ayant eu lieu durant l’été 2025.
Mise à jour le 29 nov. 2025
Cette fiche est mise à jour pour apporter des précisions sur le caractère désormais facultatif du transfert de la compétence Gepu.
Mise à jour le 25 nov. 2025
Cette fiche a été enrichie de nombreuses jurisprudences, notamment l’arrêt n° 23-14121 rendu par la Cour de cassation en date du 4 septembre 2025, lequel précise que le maître d'ouvrage n’est pas tenu par l’obligation de vigilance vis-à-vis des sous-traitants de son cocontractant.
Mise à jour le 15 nov. 2025
Le décret n° 2025-370 du 22 avril 2025 autorise désormais les infirmiers à établir des certificats de décès, afin de pallier la pénurie de médecins qui retarde souvent la prise en charge des personnes décédées. Cette fiche est mise à jour pour intégrer cette évolution.
Mise à jour le 7 nov. 2025
La récupération et le recyclage de l'eau de pluie offrent de nombreux avantages pour les collectivités territoriales, notamment des économies sur les factures d'eau, une réduction de la consommation d'eau potable, et une contribution à la préservation des ressources naturelles. Bien que non obligatoire, cette pratique est encouragée par des réglementations spécifiques qui encadrent son usage pour des raisons de santé publique. Les collectivités peuvent bénéficier de financements pour des projets de gestion durable des eaux pluviales.
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