Intégral Gouvernance locale
Mise à jour le 25 août 2026
Quel est le régime général du contrôle technique ? Quels véhicules sont exemptés du contrôle technique en France ? Quelles sont les sanctions en cas de non-respect du contrôle technique ? Cette fiche actualisée fait le point.
Mise à jour le 24 août 2026
Cette fiche a été actualisée pour tenir compte du cadre juridique refondu pour la mise en place de nouvelles lignes directrices de gestion au 1er janvier 2027.
Mise à jour le 24 août 2026
Cette fiche est mise à jour pour ajuster et modifier les lignes directrices de gestion (LDG) pour le 1er janvier 2027.
Mise à jour le 28 juil. 2026
La création ou l’agrandissement d’un cimetière relève de la compétence du conseil municipal et la procédure varie selon le lieu de son implantation. Cette fiche actualisée fait le point sur les étapes à suivre pour créer un nouveau cimetière ou agrandir un cimetière existant. Elle intègre notamment les apports du décret n° 2026-674 du 27 juillet 2026 portant mesures de simplification de l'action publique locale, dont l’article 2 est venu modifier le CGCT afin d’assurer la facilitation de l'inhumation dans les propriétés privées en outre-mer, pour répondre aux difficultés rencontrées par les communes ultramarines de disposer d’emplacements disponibles en nombre suffisant dans les cimetières municipaux.
Mise à jour le 27 juil. 2026
Cette fiche a été actualisée pour intégrer le congé supplémentaire de naissance.
Mise à jour le 24 juil. 2026
Convocation des collèges électoraux, désignation des délégués des conseils municipaux, tableau des électeurs, jour du scrutin, contentieux : retrouvez toutes les étapes et les enjeux du calendrier des opérations sénatoriales.
Mise à jour le 24 juil. 2026
Rôle du conseil municipal, détermination du nombre de délégués, incompatibilités des agents territoriaux, préparation de la séance, organisation du scrutin, transmission des résultats, remplacement des suppléants, financement de la procédure : suivez toutes les étapes, illustrées par la jurisprudence, pour sécuriser la désignation des délégués sénatoriaux.
Mise à jour le 16 juil. 2026
Les établissements publics territoriaux ont besoin d’agents au profil divers pour exercer leurs compétences de plus en plus nombreuses et de nature différente. Le recours à des contractuels s’est perpétué et s’est même accentué au cours des deux dernières décennies malgré les lois successives de résorption de la précarité.
Mise à jour le 16 juil. 2026
Les outils de mutualisation à la disposition des autorités locales n’ont cessé de se multiplier. Cette fiche présente les principales formes de mutualisation de services : la création de services communs, les services unifiés, la prestation de services…
Mise à jour le 16 juil. 2026
Cette fiche a été complétée par des informations concernant la mutation externe et la portabilité des CDI.
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