Dernières mises à jour

• La commission consultative paritaire des contractuels de la fonction publique territoriale

  Mise à jour le 16 juil. 2026

  • #fonction publique territoriale
  • #contractuel
  • #gestion administrative
  • #organisme lié aux rh

  Cette fiche est mise à jour pour intégrer notamment la mise en place d’une commission consultative paritaire unique compétente pour les questions relatives à la situation individuelle et à la discipline des agents contractuels, sans distinction de catégorie.

• Les agents intercommunaux, fonctionnaires et contractuels

  Mise à jour le 16 juil. 2026

  • #contractuel
  • #fonctionnaire

  Les établissements publics territoriaux ont besoin d’agents au profil divers pour exercer leurs compétences de plus en plus nombreuses et de nature différente. Le recours à des contractuels s’est perpétué et s’est même accentué au cours des deux dernières décennies malgré les lois successives de résorption de la précarité.

• Mutualisation des services : la mise à disposition individuelle ou collective de services entre EPCI et communes

  Mise à jour le 16 juil. 2026

  • #coopération locale
  • #mutualisation des services

  Cette fiche est mise à jour pour intégrer les dernières dispositions en vigueur en matière de mutualisation de services.

• Mutualisation des services : les autres moyens de mutualisation des services

  Mise à jour le 16 juil. 2026

  • #coopération locale
  • #mutualisation des services

  Les outils de mutualisation à la disposition des autorités locales n’ont cessé de se multiplier. Cette fiche présente les principales formes de mutualisation de services : la création de services communs, les services unifiés, la prestation de services…

• Recruter un agent titulaire

  Mise à jour le 16 juil. 2026

  • #fonctionnaire
  • #recrutement

  Cette fiche a été complétée avec le décret n° 2025-693 du 23 juillet 2025 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du Code général de la fonction publique et le décret n° 2025-695 du 24 juillet 2025 modifiant les livres Ier et II du Code général de la fonction publique et relatif aux dispositions réglementaires du livre III du même code.

• Le recrutement d’un agent non titulaire ou contractuel

  Mise à jour le 16 juil. 2026

  • #contractuel
  • #recrutement

  Cette fiche est mise à jour pour tenir compte des nouvelles références du Code général de la fonction publique (CGFP), qui actualisent les conditions de recrutement d’un agent non titulaire ou contractuel. Ses six outils sont également actualisés.

• Infliger une sanction disciplinaire du premier groupe (sans conseil de discipline)

  Mise à jour le 16 juil. 2026

  • #management

  Cette fiche et son outil sont mis à jour pour tenir compte du fait que l’agent mis en cause dans une procédure disciplinaire a le droit de garder le silence tout au long de la procédure.

• Infliger une sanction disciplinaire des 2e, 3e et 4e groupes (avec conseil de discipline)

  Mise à jour le 16 juil. 2026

  • #management

  Cette fiche est actualisée pour intégrer l’obligation faite à l’autorité territoriale d’informer l’agent mis en cause de son droit de se taire tout au long de la procédure disciplinaire ainsi que le droit pour l’autorité territoriale de prononcer une nouvelle sanction pendant la suspension d’une première sanction par le juge des référés.

• Gérer la promotion interne des fonctionnaires territoriaux

  Mise à jour le 16 juil. 2026

  • #fonctionnaire
  • #promotion interne

  Cette fiche est mise à jour pour tenir compte de l’entrée en vigueur du Code général de la fonction publique au 1er mars 2022, mais également de la suppression de l’avis préalable des CAP depuis le 1er janvier 2021.

• Gérer l’évolution des carrières suite à la mise en œuvre d’une commune nouvelle

  Mise à jour le 16 juil. 2026

  • #commune nouvelle
  • #avancement