Dernières mises à jour

• Qu’est-ce qu’un syndicat mixte d’aménagement et de gestion d’un parc naturel régional (PNR) ?

  Mise à jour le 24 mai 2025

  • #parc naturel régional
  • #syndicat mixte

  Cette fiche est mise à jour pour tenir compte des dernières actualités réglementaires sur la création d’un syndicat mixte d’un parc naturel régional.

• Recourir à un syndicat mixte en matière d’aménagement du territoire

  Mise à jour le 24 mai 2025

  • #schéma de cohérence territoriale
  • #syndicat mixte

  Cette fiche est mise à jour pour apporter des précisions sur le recours à un syndicat mixte en matière d’aménagement du territoire.

• Connaître les syndicats et leurs changements

  Mise à jour le 24 mai 2025

  • #syndicat intercommunal
  • #syndicat mixte

  Cette fiche est mise à jour pour mieux vous aider à appréhender les différents types de syndicats et pour prendre en compte les dernières réglementations en vigueur.

• Modification, extension de périmètre et retrait de compétences des syndicats

  Mise à jour le 24 mai 2025

  • #transfert de compétence
  • #syndicat intercommunal

  Cette fiche est mise à jour pour apporter des précisions sur la transformation et la fusion des syndicats.

• Comment procéder à une demande de précisions sur la teneur de l’offre ?

  Mise à jour le 16 mai 2025

  • #sélection des candidats
  • #analyse des offres

  Cette fiche a été mise à jour au regard de la décision n° 2501707 du tribunal administratif de Strasbourg en date du 24 mars 2025. Dans cette décision, le juge a indiqué que le fait de faire une demande de précision sur un prix et non sur l’offre technique signifie simplement que l'offre technique est suffisamment claire sans préjuger de l'évaluation de l'offre. Un candidat ne peut ainsi se prévaloir du fait de ne pas avoir reçu de demande de précision sur son offre technique.

• Favoriser les circuits courts dans l’achat public durable de produits issus de l’agriculture

  Mise à jour le 13 mai 2025

  • #circuits courts
  • #achat durable

  Cette fiche a été actualisée à la suite de la mise à jour des guides « Restauration collective en régie directe : guide pratique pour un approvisionnement durable et de qualité » et « Restauration collective en prestations de services : guide pratique pour des prestations intégrant des produits durables et de qualité ».

• Construire sa procédure d’élaboration budgétaire

  Mise à jour le 5 mai 2025

  • #processus budgétaire
  • #budget primitif

  Cette fiche et son outil sont mis à jour pour apporter des précisions sur la procédure d’élaboration budgétaire.

• Les outils de pilotage financier

  Mise à jour le 5 mai 2025

  • #prospective financière
  • #plan d'investissement

  Cette fiche et ses outils sont actualisés au regard des dernières évolutions réglementaires.

• Les transferts de biens

  Mise à jour le 5 mai 2025

  • #transfert de bien

  Cette fiche est actualisée pour tenir compte du traitement budgétaire et comptable de la mise à disposition.

• Connaître les principes de la neutralisation financière et fiscale

  Mise à jour le 5 mai 2025

  • #fusion
  • #gestion financière et fiscale

  Cette fiche est mise à jour pour vous apporter des conseils sur la maîtrise des instruments de la neutralisation financière et fiscale.