Intégral Gouvernance locale
Mise à jour le 2 nov. 2022
Cette fiche est mise à jour pour ajuster quelques références en ce qui concerne le fondement du droit à la suspension du contrat de travail de certains élus.
Mise à jour le 19 oct. 2022
L’actualisation de cette fiche porte sur le champ d’application de la taxe additionnelle aux droits de mutation, tel que défini par le Code général des impôts.
Mise à jour le 18 oct. 2022
La fermeture d’une école n’est pas un acte anodin, car il est mal vécu par les élus, les habitants, les enseignants, les parents et les enfants. Cette fiche présente les différentes raisons qui peuvent conduire à la fermeture, les aspects juridiques qui définissent les responsabilités et fixent la procédure, et la phase opérationnelle concrète de mise en œuvre.
Mise à jour le 15 oct. 2022
Cette fiche est mise à jour pour tenir compte du fait que, désormais, la demande d’autorisation d’urbanisme peut être introduite par voie dématérialisée.
Mise à jour le 26 sept. 2022
Désigner un conseiller incendie et secours est, depuis 2021, une obligation pour toutes les collectivités. Cette fiche vous présente les missions de ce conseiller et vous accompagne, étape par étape, pour le nommer.
Mise à jour le 26 sept. 2022
Les collectivités sont de plus en plus victimes d’actes contraires à la loi (infractions sur les biens, vols, vandalisme, etc.). Afin d’engager une action en justice, il est nécessaire de déposer une plainte. Cette fiche a pour objet de vous éclairer sur « qui fait quoi » dans un dépôt de plainte et comment bien le faire.
Mise à jour le 25 sept. 2022
Cette fiche est mise à jour pour intégrer un nouvel outil qui vous permettra de rédiger le rapport à présenter en conseil municipal suite à la communication du rapport d’observations définitives de la chambre régionale des comptes.
Mise à jour le 22 sept. 2022
Le plan climat-air-énergie territorial (PCAET) assure une bonne articulation entre les enjeux issus du diagnostic, une stratégie puis un programme d’actions. Il est également suivi, évalué et communiqué. Cette fiche vous présente les différentes étapes de son élaboration.
Mise à jour le 14 sept. 2022
Cette fiche vous offre une présentation détaillée du principe et des modalités de fonctionnement de la taxe d’aménagement : champs d’application et fait générateur de la taxe d’aménagement, objectifs et composition, taux de l’imposition…
Mise à jour le 14 sept. 2022
Si la forme la plus aboutie de mutualisation entre communes est leur regroupement au sein de structures de coopération intercommunale dotées de la personnalité juridique, le législateur a introduit, dès 2010 et la loi de réforme des collectivités territoriales un dispositif de coopération entre collectivités permettant à une collectivité territoriale de déléguer une compétence qu’elle détient à une collectivité territoriale relevant d’une autre catégorie ou à un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre. Cette fiche présente dans un premier temps les modalités de délégation d’une compétence avant d’aborder les conséquences d’une telle délégation pour les agents concernés.
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