Intégral Gouvernance locale
Mise à jour le 14 sept. 2022
Cette fiche a été intégralement revue et mise à jour pour vous accompagner au mieux dans l’exécution d’une décision d’une juridiction administrative.
Mise à jour le 12 sept. 2022
Le nom d’usage, utilisé dans la vie courante, est autorisé par la coutume ou par la loi, à la place ou en complément du nom de famille inscrit dans l’acte de naissance. Comment informer les administrés sur leur droit d’user du nom d’un tiers ? Quelles sont les pièces à fournir pour faire valoir ce droit ?
Mise à jour le 28 août 2022
Cette fiche est mise à jour pour tenir compte des dernières dispositions introduites par le décret n° 2022-1008 du 15 juillet 2022 portant diverses mesures relatives aux dotations de l’État aux collectivités territoriales, à la péréquation des ressources fiscales, à la fiscalité locale et aux règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales. Cette mise à jour intègre également les dispositions de la note d’information du 28 juillet 2022 relative à la répartition du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) pour l’exercice 2022.
Mise à jour le 19 juil. 2022
Le maire ou le président d’un groupement intercommunal peut déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints ou vice-présidents, mais il peut également abroger cette délégation de fonctions. Cette fiche est complétée de deux nouveaux outils relatifs à l’abrogation de la délégation de fonctions d’un vice-président d’EPCI.
Mise à jour le 19 juil. 2022
Cette fiche est mise à jour pour intégrer les apports des décrets n° 2022-284 du 28 février 2022 sur la dématérialisation du certificat de décès et n° 2022-290 du 1er mars 2022 qui autorise l’inscription du décès de l’enfant majeur sur le livret de famille.
Mise à jour le 19 juil. 2022
La loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 a renforcé les obligations d’information découlant du Dicrim. Si sa procédure d’élaboration n’est pas notablement modifiée, son articulation avec d’autres documents, notamment le plan communal de sauvegarde, est renforcée. Cette fiche est mise à jour pour en tenir compte.
Mise à jour le 27 juin 2022
La taxe foncière sur les propriétés non bâties, même si elle n’a pas les rendements des taxes de la fiscalité directe locale, ne doit pas pour autant être négligée. Cette fiche a été mise à jour pour intégrer les dispositions de l’article 1393 du Code général des impôts.
Mise à jour le 27 juin 2022
Depuis le 1er janvier 2022, toute association souhaitant obtenir un agrément d’État, solliciter une subvention publique ou accueillir un jeune en service civique doit s’engager à respecter diverses obligations, dont celle portant sur le nouveau contrat d’engagement républicain.
Mise à jour le 22 juin 2022
L’article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales connaît une profonde réforme qui est entrée en vigueur le 1er juillet 2022. Cette fiche et son outil tiennent compte de ces évolutions liées à la réforme de la publicité des actes et vous offrent une méthodologie claire pour vous permettre de maîtriser et appliquer les règles relatives à l’affichage réglementaire.
Mise à jour le 13 juin 2022
Cette fiche est mise à jour pour intégrer notamment les nouvelles dispositions introduites par la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale dite loi « 3DS ».
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