Intégral Gouvernance locale
Mise à jour le 9 déc. 2022
Cette fiche est mise à jour pour intégrer des précisions concernant les modalités d’instruction numérique des certificats d’urbanisme.
Mise à jour le 9 déc. 2022
Cette fiche est mise à jour pour intégrer des précisions concernant les modalités d’instruction numérique des certificats d’urbanisme.
Mise à jour le 8 déc. 2022
À l’heure où il devient possible d’externaliser l’instruction des autorisations d’occupation des sols au secteur privé, nous mettons également à jour cette fiche, qui vous précisera ce qu’il est encore possible d’espérer en termes de soutien technique des services de l’État.
Mise à jour le 7 déc. 2022
Les difficultés de recrutement ou un surcroît d’activité peuvent conduire à envisager une externalisation de l’instruction du droit des sols. Cette fiche vous indique la marche à suivre pour confier l’instruction du droit des sols à un prestataire extérieur. Il convient dans un premier temps de définir le champ de délégation, puis d’organiser la consultation et d’attribuer le marché pour enfin évaluer la délégation.
Mise à jour le 27 nov. 2022
Les méthodes de calcul du coefficient d’intégration fiscale ont été actualisées, cette fiche est mise à jour pour en tenir compte.
Mise à jour le 27 nov. 2022
La fiscalité des entités du bloc communal s’inscrit dans une logique consolidée et agrégée des données. Ce faisant, la réflexion doit s’étendre et s’élargir par la création d’un observatoire fiscal intercommunal mutualisé. Cette fiche est mise à jour pour intégrer des précisions concernant l’élaboration d’une convention entre groupements de communes et communes membres.
Mise à jour le 15 nov. 2022
Il est primordial pour les collectivités de réfléchir aux différents axes et leviers disponibles pour procéder à l’optimisation de leurs dépenses. Cette fiche est mise à jour pour intégrer la dimension stratégique de l’achat public.
Mise à jour le 4 nov. 2022
L’actualisation de cette fiche concerne principalement les modalités de décision pour l'intérêt communautaire entre les différents niveaux d’administration, notamment les communautés de communes et les communautés d’agglomération, telles que précisées par le Code général des collectivités territoriales.
Mise à jour le 4 nov. 2022
Cette fiche est actualisée pour intégrer notamment les éléments à prendre en compte dans le calcul du coefficient d’intégration communal.
Mise à jour le 4 nov. 2022
Cette fiche est entièrement revue pour actualiser les montants à prendre en compte dans les différents calculs liés au FPIC ainsi que la répartition du FPIC au titre de l’année 2022.
Une plateforme pensée pour les acteurs des trois fonctions publiques : connaissance, expertise, formation et veille au même endroit.
Découvrir notre écosystème →
01Réponses sourcées, analyse et génération de documents
Fiches et outils propriétaires, textes réglementaires et veille
Droit public et droit privé, quand la situation se complique
Développez les compétences de vos équipes
Diagnostic, financements adaptés et sécurisation de vos projets
