Intégral Gouvernance locale
Mise à jour le 12 sept. 2021
Cette fiche vous accompagne pour mobiliser les outils de l’analyse financière à l’échelle intercommunale : adapter les outils utilisés pour l’analyse financière, analyser les caractéristiques spécifiquement intercommunales, mettre en place une agrégation et une consolidation des données financières…
Mise à jour le 7 sept. 2021
La démarche HQE vise à « limiter à court et à long terme les impacts environnementaux d’une opération de construction ou de réhabilitation, tout en assurant aux occupants des conditions de vie saine et confortable ». Cette fiche détaille tout ce qu’il est nécessaire de savoir pour appliquer cette démarche.
Mise à jour le 1 sept. 2021
Quelques précisions viennent compléter cette fiche, qui rappelle le contexte, les raisons d’être et les grands principes applicables aux concessions funéraires.
Mise à jour le 14 juil. 2021
La communication interne intercommunale doit contribuer à la création d'une véritable « culture communautaire » dans des institutions issues de territoires où elle n'existe pas toujours. Les identités s’avèrent en effet plus longues à créer que dans les communes, où un fond historique ou culturel préexiste souvent. Débuter par les agents est donc la base. Quelques précisions viennent compléter cette fiche pour vous aider à atteindre ce public exigeant.
Mise à jour le 4 juil. 2021
Le décret n° 2021-279 du 13 mars 2021 et son arrêté d’application font évoluer les règles applicables à la délivrance des cartes nationales d’identité, afin de mettre en conformité le droit français avec le règlement (UE) 2019/1157 du 20 juin 2019. Leur sécurité est désormais renforcée et ces cartes deviennent biométriques.
Mise à jour le 4 juil. 2021
Cette fiche est mise à jour pour prendre en compte les dernières évolutions relatives aux justificatifs de domicile dématérialisés liées au dispositif « Justif'adresse ».
Mise à jour le 15 juin 2021
Les collectivités sont souvent sollicitées par les associations pour la mise à disposition de salles, afin d’assurer la bonne réalisation de leurs activités. Si cette mise à disposition est bien souvent faite à titre gracieux, il n’en demeure pas moins qu’il convient de respecter certaines étapes afin d’éviter toute utilisation abusive des locaux.
Mise à jour le 14 juin 2021
Cette fiche est complétée par un nouveau modèle de règlement de fonctionnement de la commission d’appel d’offres prêt à l’emploi.
Mise à jour le 14 juin 2021
Cette fiche est mise à jour pour intégrer notamment la question du droit d’expression des élus d’opposition sur les réseaux sociaux officiels de la collectivité.
Mise à jour le 4 juin 2021
Cette fiche présente les émissions de titres de recettes par les structures intercommunales : la force exécutoire des titres de recettes individuels et collectifs, le formalisme des titres de recettes, les interventions de l’ordonnateur et du comptable public, etc.
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