Intégral Gouvernance locale
Mise à jour le 27 mai 2021
En intercommunalité, les conseillers communautaires ont des caractéristiques très spécifiques. Quelques précisions et références ont été apportées à cette fiche, qui recense les enjeux de la communication qui leur est destinée.
Mise à jour le 25 mai 2021
Cette fiche vous offre une méthodologie pour identifier les enjeux du territoire : identification des enjeux et apprentissage de la formulation, fixation des objectifs à partir des enjeux identifiés, déclinaison des objectifs en actions.
Mise à jour le 6 mai 2021
L’expropriation est l’outil le plus puissant pour acquérir la propriété foncière. Cette procédure est ainsi entourée de précautions particulières afin de protéger les droits des propriétaires et occupants. Il convient de bien maîtriser les différents aspects de cette procédure pour pouvoir la mener à son terme avec succès.
Mise à jour le 6 mai 2021
La loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et simplification de l'action publique (ASAP) permet de dispenser d’enquête publique certaines opérations relevant du secret de la défense nationale ou du domaine militaire. Notre fiche en tient compte.
Mise à jour le 5 mai 2021
Cette fiche est mise à jour et enrichie des dernières références jurisprudentielles en matière d’expropriation.
Mise à jour le 22 avr. 2021
De récentes dispositions juridiques ont affiné le cadre relatif aux obstacles à la circulation sur un chemin rural : un chemin rural fait partie du domaine privé de la commune mais le maire reste tenu de remédier à l’obstacle qui s’oppose à la circulation même si une cession est envisagée.
Mise à jour le 1 avr. 2021
Les dotations à destination des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ont tendance à diminuer ; il en va de même des subventions d’équipement. La présente actualisation permet de prendre en compte les nouvelles possibilités des intercommunalités en matière de reversement de fiscalité et de fonds de concours.
Mise à jour le 31 mars 2021
Les compétences de la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) en matière d’élaboration des SDCI ont été définies selon un calendrier prévisionnel très précis. Les lois n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique et n° 2019-809 du 1er août 2019 visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires ont modifié cette procédure que vient présenter cette actualisation.
Mise à jour le 28 mars 2021
Les règles relatives à la période de vote des taux (CGI, art. 1639 A) ont été actualisées suite à la suppression de la taxe d’habitation pour les résidences principales. Désormais, le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties joue un rôle pivot en matière de possibilité de variation différenciée desdits taux. Cette fiche et son outil sont mis à jour pour intégrer ces modifications.
Mise à jour le 16 mars 2021
Cette fiche vous offre une méthodologie claire pour mettre en avant votre politique budgétaire grâce au débat d'orientation budgétaire (DOB) : obligation de respect des délais, contenu du rapport d’orientation budgétaire (ROB), rapports annexes au DOB, communication, etc.
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