Intégral Gouvernance locale
Mise à jour le 14 mars 2021
Le vote des taux des EPCI pour les différentes taxes de fiscalité locale nécessitent de connaître les différentes modalités en matière de possibilité de variation différenciée, de majoration et de limite d’augmentation des taux, notamment après la suppression de la taxe d’habitation.
Mise à jour le 4 févr. 2021
La conférence des maires est une nouvelle instance de consultation et de coordination visant à renforcer le dialogue entre les maires des communes membres et l’EPCI. Cette fiche présente les règles d’organisation et les attributions de ce nouvel outil de gouvernance intercommunale.
Mise à jour le 4 févr. 2021
Cette fiche présente le transfert des contentieux à l’intercommunalité : contentieux engagés à compter de la date de prise d’effet du transfert de compétences, contentieux engagés avant cette date, incidences du retrait de l’EPCI sur les contentieux en cours devant les juridictions, etc.
Mise à jour le 31 janv. 2021
Cette fiche vous accompagne pour identifier les schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) : élaboration des SDCI, enjeux institutionnels, enjeux financiers, enjeux contentieux, etc.
Mise à jour le 28 janv. 2021
La création d’une ZAC est nécessairement précédée d’études dont les frais (parfois importants) sont supportés par la collectivité qui en est à l’initiative. La tentation est souvent grande de répercuter ces frais sur le concessionnaire. Le ministère et la juridiction administrative condamnent cette pratique.
Mise à jour le 4 janv. 2021
Avec la réforme de la procédure de péril, les règles visant les monuments funéraires n’ont désormais plus de spécificités : ce sont les règles du droit commun du Code de la construction et de l’habitation qui s’appliquent. Si, en réalité, cela n’induit pas de changements majeurs, il convient d’en être informé.
Mise à jour le 7 déc. 2020
Cette fiche est mise à jour et intègre une nouvelle partie entièrement consacrée à la spécificité du transfert de patrimoine.
Mise à jour le 7 déc. 2020
L’élaboration budgétaire dans le cadre intercommunal obéit à des règles spécifiques. La connaissance desdites règles est fondamentale. La structure intercommunale doit intégrer sa préparation budgétaire dans le cadre de la préparation budgétaire des autres acteurs, en particulier les communes.
Mise à jour le 7 déc. 2020
Cette fiche vous offre une méthodologie pour maîtriser les liens budgétaires entre communes et communautés : identifier les flux budgétaires entre EPCI et communes par le biais des imputations, connaître les flux croisés au cours des différentes étapes du processus, communiquer entre EPCI et communes, etc.
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