Intégral Gouvernance locale
Mise à jour le 25 nov. 2020
Cette fiche vous accompagne dans l’établissement des rapports annuels qui permettent de suivre l’activité des SEM dont les collectivités sont actionnaires : régimes juridiques des SEM ou SPL, comptes rendus annuels d’activité de la SEM et des administrateurs de la société désignés par la collectivité.
Mise à jour le 9 nov. 2020
Cette fiche vous accompagne dans la structuration et l’optimisation des recettes des groupements de communes, à fiscalité propre ou non : connaître et catégoriser les ressources intercommunales, procéder efficacement au partage des ressources intercommunales, dynamiser les ressources par le biais d’accords et de règlements, etc.
Mise à jour le 9 nov. 2020
L’EPCI a un rôle important à jouer dans l’élaboration et la conduite de projet. Il doit apporter son soutien aux communes membres, porter un certain nombre de responsabilités et supporter certains dispositifs d’aide. Le portage intercommunal des projets communaux est constitué de plusieurs catégories qui prennent plusieurs formes. Cette fiche présente en détail les modalités budgétaires et comptables qui s’appliquent aux différentes formes de portage et vous accompagne dans leur mise en œuvre.
Mise à jour le 9 nov. 2020
Cette fiche vous accompagne dans la mise en place de groupements de commandes, préoccupation centrale pour les acheteurs publics confrontés à l’impérieuse nécessité de réduire les dépenses et les coûts liés à la commande publique : constitution d’un groupement de commandes, fonctionnement, etc.
Mise à jour le 30 sept. 2020
Avec l’importance prise par la communication et le développement d’Internet, les noms des collectivités et des territoires sont devenus de véritables actifs. Il est possible pour les tiers d’obtenir des droits de marques sur le nom d’une collectivité territoriale, ceci sous réserve de ne pas agir en fraude des droits ou d’avoir des actes déloyaux. Cette fiche va vous permettre d’apprécier les risques et les intérêts d’une véritable politique de marques concernant les noms de territoires, ainsi que les outils à disposition.
Mise à jour le 28 sept. 2020
Le calcul des coûts unitaires doit permettre à la collectivité d’améliorer sa connaissance des coûts directs et indirects de ses services et d’alimenter les bases de données nécessaires à un contrôle de gestion optimal. L’approche par coût unitaire – pour certains services – met en lumière l’équilibre économique des actions et des compétences de l’entité.
Mise à jour le 10 sept. 2020
Cette fiche présente l’intervention de la commune en matière d’eau et d’assainissement et, plus précisément, le petit cycle de l’eau, c’est-à-dire le système mis en place pour capter l’eau, la rendre potable, la distribuer et la restituer au milieu naturel après traitement. Elle est complétée par un schéma clair précisant les différentes situations possibles en matière de gestion de l’eau et de l’assainissement, notamment lorsque des communes s’opposent au transfert de cette compétence.
Mise à jour le 8 sept. 2020
La police des édifices menaçant ruine est une police spéciale visée par les articles L. 511-1 et suivants du Code de la construction et de l’habitation (CCH) qui relève du maire. Lorsqu’un EPCI à fiscalité propre est compétent en matière d’habitat, ces pouvoirs de police spéciale sont transférés (sauf opposition) au président de l’EPCI. Cette fiche présente les différents cas pouvant se présenter en la matière, accompagnés de conseils pratiques afin d’exercer cette police spéciale en toute sérénité.
Mise à jour le 8 sept. 2020
La compétence culture obéit, en raison de son caractère transversal, au principe des compétences partagées. Pour les communes, l’exercice de cette compétence est aussi réalisé à l’échelle supracommunale, au moyen des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), échelon qui apparaît tout à fait adapté au développement de politiques publiques culturelles et artistiques. Si le rôle des EPCI s’est jusqu’alors majoritairement limité à la gestion des équipements, leur intervention tend aujourd’hui à se diversifier et à s’intensifier. L’objectif est désormais de mettre en place des politiques plus globales, bénéfiques à des territoires plus vastes que la seule échelle communale.
Mise à jour le 8 sept. 2020
Le droit à l’information a fait de la conservation et de la gestion des documents produits et reçus par l’administration un enjeu majeur. Cette fiche expose la nature et le régime juridique des documents administratifs, et présente les procédures destinées à assurer leur préservation.
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