Dernières mises à jour

Le calcul des coûts unitaires
Mise à jour le 28 sept. 2020
- #répartition et exercice des compétences
- #politique tarifaire
Le calcul des coûts unitaires doit permettre à la collectivité d’améliorer sa connaissance des coûts directs et indirects de ses services et d’alimenter les bases de données nécessaires à un contrôle de gestion optimal. L’approche par coût unitaire – pour certains services – met en lumière l’équilibre économique des actions et des compétences de l’entité.
L’intervention de la commune en matière d’eau et d’assainissement
Mise à jour le 10 sept. 2020
- #pollution
- #eau
Cette fiche présente l’intervention de la commune en matière d’eau et d’assainissement et, plus précisément, le petit cycle de l’eau, c’est-à-dire le système mis en place pour capter l’eau, la rendre potable, la distribuer et la restituer au milieu naturel après traitement. Elle est complétée par un schéma clair précisant les différentes situations possibles en matière de gestion de l’eau et de l’assainissement, notamment lorsque des communes s’opposent au transfert de cette compétence.
La police spéciale des EPCI en matière d’édifice menaçant ruine
Mise à jour le 8 sept. 2020
- #epci
- #police des immeubles menaçant ruine
La police des édifices menaçant ruine est une police spéciale visée par les articles L. 511-1 et suivants du Code de la construction et de l’habitation (CCH) qui relève du maire. Lorsqu’un EPCI à fiscalité propre est compétent en matière d’habitat, ces pouvoirs de police spéciale sont transférés (sauf opposition) au président de l’EPCI. Cette fiche présente les différents cas pouvant se présenter en la matière, accompagnés de conseils pratiques afin d’exercer cette police spéciale en toute sérénité.
La compétence « culture » des EPCI
Mise à jour le 8 sept. 2020
- #politique culturelle
- #transfert de compétence
- #epci
La compétence culture obéit, en raison de son caractère transversal, au principe des compétences partagées. Pour les communes, l’exercice de cette compétence est aussi réalisé à l’échelle supracommunale, au moyen des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), échelon qui apparaît tout à fait adapté au développement de politiques publiques culturelles et artistiques. Si le rôle des EPCI s’est jusqu’alors majoritairement limité à la gestion des équipements, leur intervention tend aujourd’hui à se diversifier et à s’intensifier. L’objectif est désormais de mettre en place des politiques plus globales, bénéfiques à des territoires plus vastes que la seule échelle communale.
Le statut juridique des documents produits et reçus par l’administration
Mise à jour le 8 sept. 2020
- #communication de document administratif
- #archivage électronique
- #epci
Le droit à l’information a fait de la conservation et de la gestion des documents produits et reçus par l’administration un enjeu majeur. Cette fiche expose la nature et le régime juridique des documents administratifs, et présente les procédures destinées à assurer leur préservation.
Le droit de préemption des espaces agricoles et naturels périurbains
Mise à jour le 8 sept. 2020
- #préemption
- #protection de l'environnement
- #epci
Dans le cadre de la mise en œuvre de sa politique de protection et de valorisation des espaces naturels, un EPCI peut être amené à vouloir activer les leviers fonciers au travers d’une politique de préemption. Malgré une compétence de principe dévolue au conseil départemental, un EPCI peut également mettre en œuvre une politique de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains. Ainsi, la préemption de biens situés dans un périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains est admise pour les EPCI par délégation du département.
La mutualisation des archives
Mise à jour le 6 sept. 2020
- #archivage électronique
- #mutualisation des services
Cette fiche est mise à jour pour intégrer notamment les nouvelles dispositions introduites par le décret n° 2020-733 du 15 juin 2020 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans le domaine de la culture.
La gestion des activités et commerces non sédentaires
Mise à jour le 6 sept. 2020
- #urbanisme commercial
- #domaine public
Cirques, fêtes foraines, commerces non sédentaires : par nature, l’exercice de ces activités ne serait guère possible si la loi n’avait pas reconnu aux collectivités la faculté d’octroyer des autorisations d’occupation privative de leur domaine public ou privé à des fins économiques. Cette faculté donnée aux collectivités obéit cependant à un régime juridique précis applicable à toutes les autorisations d’occupation privative du domaine, complété par des dispositions spécifiques au service public des halles et marchés.
Les nouveaux enjeux et spécificités de la communication intercommunale
Mise à jour le 26 juil. 2020
- #stratégie de communication
- #epci
Face à un contexte très mouvant, la communication intercommunale se cherche et ne bénéficie pas encore de la lisibilité institutionnelle propre aux communes. Les communicants peinent donc à retenir l’intérêt de leurs publics cibles. Cette communication « encore jeune » est amenée à évoluer mais elle doit, pour le moment, apporter la preuve qu’elle est complémentaire de la communication communale.
Créer une recyclerie
Mise à jour le 23 juil. 2020
- #recyclage des déchets
La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire a prévu, assez logiquement, de favoriser l’activité des recycleries. Cette fiche actualisée intègre cette disposition.