Intégral Gouvernance locale
Mise à jour le 11 oct. 2021
Depuis sa codification dans le Code des relations entre le public et l’administration, le régime de l’accès aux documents administratifs a peu évolué dans la pratique, mais certaines précisions ont été apportées par la jurisprudence et la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada). Ces précisions sont intégrées à votre fiche.
Mise à jour le 5 oct. 2021
Plusieurs textes récents sont venus préciser les dispositions réglementaires applicables aux enquêtes publiques en vue d’en améliorer le déroulement.
Mise à jour le 5 oct. 2021
Cette fiche et son outil sont mis à jour pour intégrer notamment les dernières dispositions introduites par le décret n° 2021-618 du 19 mai 2021 relatif à la fusion du port autonome de Paris et des grands ports maritimes du Havre et de Rouen en un établissement public unique.
Mise à jour le 5 oct. 2021
Depuis sa codification dans le Code des relations entre le public et l’administration, le fonctionnement de la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada) n’a pas été modifié, mais certaines précisions ont été apportées par la jurisprudence. Le droit d’accès est par ailleurs consacré comme un droit constitutionnel. Cette fiche et son schéma sont mis à jour pour tenir compte de ces évolutions.
Mise à jour le 5 oct. 2021
Depuis le 1er janvier 2021, la liste des démarches pour lesquelles silence vaut accord est disponible sur le site servicepublic.fr. Cet élément ainsi que des précisions jurisprudentielles sont intégrés à cette fiche ainsi qu’à ses outils.
Mise à jour le 22 sept. 2021
Cette fiche est complétée par un nouveau modèle d’arrêté autorisant l’organisation d’une vente au déballage dit « vide maison» .
Mise à jour le 19 sept. 2021
Cette fiche vous accompagne étape par étape pour organiser l’installation d’un conseil municipal des enfants/des jeunes : cadre juridique, création du conseil en conseil municipal, lancement d’une concertation avec l’Éducation nationale et définition du projet, élection des membres du conseil… Elle est complétée par un modèle de délibération portant création d’un conseil municipal des jeunes.
Mise à jour le 12 sept. 2021
La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) intercommunale est un outil de projection des ressources humaines mis au service de l’intercommunalité. Cette fiche a vocation à présenter cet outil ainsi que ses modalités de mise en place.
Mise à jour le 12 sept. 2021
Avec plus de 1 600 règlements locaux de publicités communaux contre moins d’une centaine à l’échelle intercommunale, le territoire français tarde à développer l’une des mesures de la loi ENE de 2010. Pourtant, la compétence de principe est désormais détenue par l’EPCI. Cette fiche vous offre une méthodologie claire pour instaurer un règlement local de publicité intercommunal.
Mise à jour le 12 sept. 2021
Cette fiche présente la gestion dématérialisée des titres de recette : environnement dématérialisé du processus financier au sein de l’EPCI ou de la collectivité, modalités de transmission des pièces et des documents au comptable public, importance du recouvrement des recettes dans le cadre d’un environnement dématérialisé...
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