Intégral Gouvernance locale
Mise à jour le 6 déc. 2021
La recherche optimale et stratégie de financements extérieurs, dans le cadre de projets, d’exploitation, de fonctionnement, d’infrastructure ou d’investissement, nécessitent, concernant les ensembles intercommunaux une véritable vision commune des enjeux, des démarches et des demandes de subventions. Il est donc indispensable de mettre en place une stratégie commune – entre établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et communes membres – de recherche active de financements. Pour les principaux partenaires financiers, les dispositifs s’inscrivent de plus en plus dans une logique territoriale, généralement celui de l’EPCI, de l’ensemble intercommunal. Cette fiche vous permettra de connaître et d’appréhender les différentes étapes de création d’une intercommunale de financements.
Mise à jour le 6 déc. 2021
Les EPCI interviennent en matière d’habitat et de logement de manière de plus en plus décisive. L’exercice de cette compétence de politique de l’habitat à l’échelle locale s’explique par le fait que cette problématique est, par nature, territorialisée. C’est donc en toute logique que par les lois de décentralisation, il ait été décidé de confier l’exercice de cette compétence aux EPCI. Cette fiche a vocation à présenter dans un premier temps, le contenu de cette compétence « politique locale de l’habitat » assurée par les EPCI, puis, dans un second temps, à exposer les outils de planification dont peuvent user les EPCI dans l’exercice de cette compétence.
Mise à jour le 6 déc. 2021
Les EPCI sont concernés par la localisation, la création, l’extension, la maintenance, l’entretien des réseaux, qu’ils soient souterrains ou aériens. Cette fiche a vocation à présenter les principales dispositions relatives aux réseaux, à savoir les obligations auxquelles sont soumis les EPCI aux fins de prévenir les dommages pouvant survenir à l’occasion de travaux, les modes de financement des réseaux par les EPCI, et enfin, la question de la redevance pour occupation du domaine public.
Mise à jour le 6 déc. 2021
Si l’intercommunalité éducative ne relève d’aucune qualification juridique, la notion d’intercommunalité se retrouve dans le Code de l’éducation avec notamment la représentation des structures de l’EPCI dans les organes décisionnels des écoles (conseil d’école) dont la composition et les compétences ont été modifiées pour reconnaître l'intercommunalité et prendre en compte les questions autour de la vie scolaire. Cette fiche s’attache à faire un point complet sur cette question.
Mise à jour le 16 nov. 2021
Ces dernières années de nombreux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ont fusionné. Ces fusions n’ont pas toujours eu l’effet escompté. Ce faisant, la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 a rendu possible la scission de certains EPCI, et ce en fonction de certaines modalités. Il est donc indispensable de connaître et de maîtriser les modalités de mise en pratique de scission des EPCI, à savoir les impacts statutaires, les impacts en termes de gouvernance, les impacts concernant la répartition du personnel et les impacts au niveau budgétaire. Cette fiche vous permettra d’appréhender les différentes étapes d’une scission d’EPCI.
Mise à jour le 16 nov. 2021
Les modes de vie ont nettement évolué au cours de ces dernières décennies, faisant par la même émerger de nouveaux besoins en matière de déplacement. La mobilité ne pouvant plus se concevoir à l’échelle d’une commune, d’une communauté de communes ou d’agglomération, il est apparu nécessaire de créer un nouvel outil permettant la coordination entre les entités concernées par l’organisation des transports urbains. À cet effet, le législateur a prévu la création d’un syndicat mixte SRU (ci-après « SMSRU »). Le SMSRU est un type particulier de syndicat mixte ouvert. Composé exclusivement par des autorités organisatrices de mobilité (ci-après « AOM »), il est un outil de coordination qui permet de concrétiser les coopérations intercommunales en matière de transports urbains. Cette fiche a vocation à présenter cette forme spécifique de syndicat mixte, dédiée exclusivement aux transports et rappeler le cadre de son périmètre d’intervention.
Mise à jour le 15 nov. 2021
Le vote au scrutin secret est une exception au regard du principe du caractère public des débats. Il est régulièrement demandé par l’opposition dans le cadre de votes sensibles, lorsque le groupe majoritaire n’a pas la certitude de réunir la majorité des votes et/ou lorsqu’il est divisé en son sein.
Mise à jour le 11 nov. 2021
La dématérialisation est un phénomène qui tend à s’accroître de plus en plus et à intervenir au niveau de toutes les strates du processus financier et budgétaire des collectivités et de leurs établissements. De la préparation budgétaire au recouvrement des titres de recettes, la dématérialisation joue un rôle de plus en plus important.
Mise à jour le 31 oct. 2021
L’arrivée à échéance des contrats de délégation de service public est souvent complexe et source de conflit avec le délégataire sortant, faute d’avoir anticipé les différentes problématiques. L’objet de cette fiche est d’identifier les actions à mener en amont de la fin du contrat et les points de vigilance lors de la reprise en régie ou du transfert au nouvel exploitant des équipements.
Mise à jour le 31 oct. 2021
Cette fiche vous accompagne pour maîtriser la fiscalité des déchets et de l’environnement : financements des services de collecte, de traitement et de valorisation des déchets, TEOM, redevance spéciale et tarification incitative, assujettissement à la TVA concernant la politique des déchets…
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