Intégral Gouvernance locale
Mise à jour le 11 févr. 2022
Cette fiche est mise à jour pour intégrer notamment des précisions en matière de procédures de fusion et de scission de certains EPCI.
Mise à jour le 11 févr. 2022
Les critères d’évaluation du SCOT ont été modifiées par la loi « Climat et résilience » du 22 août 2021. À défaut de respect de ces obligations, le SCOT devient caduc. Cette fiche est mise à jour pour tenir compte de ces évolutions.
Mise à jour le 11 févr. 2022
L’évolution du périmètre d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) est consubstantielle à son existence. Il doit en effet faire l’objet de modifications pour s’adapter aux seuils de population exigés par la loi NOTRe et aux différentes répartitions de compétences. Cette fiche est entièrement revue ce mois-ci.
Mise à jour le 8 févr. 2022
Cette fiche est mise à jour pour intégrer notamment de nombreuses modifications liées à la loi 3DS ainsi que des données actualisées au 1er janvier 2023.
Mise à jour le 4 févr. 2022
Cette fiche est actualisée pour prendre en compte notamment les nouveaux seuils applicables aux concessions depuis le 1er janvier 2022.
Mise à jour le 30 janv. 2022
La gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations figurent désormais parmi les compétences obligatoires des EPCI. Cette fiche est actualisée pour en tenir compte.
Mise à jour le 30 janv. 2022
Plusieurs dispositions réglementaires ont fait évoluer le cadre applicable aux plans locaux d’urbanisme. Cette fiche est actualisée pour en tenir compte.
Mise à jour le 12 janv. 2022
Le responsable de la communication doit accorder un espace d’expression aux élus de la minorité dans les supports de communication de la majorité (bulletin municipal, site Internet, bilan de mandat, réseaux sociaux). Cette fiche, qui rappelle les règles de base de cette matière très jurisprudentielle, est enrichie de précisions et conseils.
Mise à jour le 9 déc. 2021
Il peut arriver, en raison d’une circonstance particulière, qu’une collectivité territoriale puisse bénéficier de la collaboration bénévole de certaines personnes pour l’exécution de ses missions de service public. Il s’agit alors d’une collaboration bénévole ou occasionnelle du service public. Cette collaboration n’est cependant possible que sous certaines conditions. Par ailleurs, elle doit être encadrée, car elle peut entraîner la protection fonctionnelle de la collectivité, tout comme la mise en cause de la responsabilité de celle-ci.
Mise à jour le 9 déc. 2021
Cette fiche vous offre une méthodologie claire pour communiquer autour du débat d’orientation budgétaire (DOB). Elle est complétée par des modèles de documents prêts à l’emploi : plan du rapport d’orientation budgétaire, modèle de diaporama accompagnant l’animation d’un DOB…
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