Intégral Gouvernance locale
Mise à jour le 4 févr. 2020
L’instauration de conseils de quartier est obligatoire dans les communes de 80 000 habitants et plus. Dans les communes plus petites, leur mise en place peut également être intéressante, puisqu’il peut s’agir de relais efficaces de la municipalité dans les quartiers.
Mise à jour le 3 févr. 2020
Cette fiche a été mise à jour suite au règlement d’exécution du 23 septembre 2019 qui a rendu publiques les caractéristiques des futurs modèles de formulaires d’avis de publicité. Ils remplaceront les formulaires actuels fin 2022.
Mise à jour le 26 janv. 2020
Le décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019 et un avis du 10 décembre 2019 ont actualisé les seuils applicables aux contrats de commande publique.
Mise à jour le 23 janv. 2020
L'avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique a été publié au JO du 10 décembre 2019. Depuis le 1er janvier 2020, cet avis s’est substitué à l'avis du 31 mars 2019 et constitue l'annexe n° 2 du Code de la commande publique : les nouveaux seuils se substituent donc aux anciens.
Mise à jour le 22 janv. 2020
Cette fiche vous accompagne dans la création d’une concession funéraire : opportunité de créer des concessions, choix entre concessions individuelles, collectives et de famille, durées possibles, possibles aménagements futurs des concessions, prix des concessions, modalités de paiement, etc.
Mise à jour le 15 déc. 2019
La collectivité peut instaurer une participation pour le financement de l’assainissement collectif, exigible une seule fois, au moment du raccordement d’un immeuble neuf ou existant au réseau d’assainissement collectif. Nous vous exposons les règles à connaître pour l’instaurer et la recouvrer.
Mise à jour le 9 déc. 2019
Les conventions de gestion figurent parmi les outils de mutualisation dont disposent les communes et les intercommunalités. En pratique, les conventions de gestion peuvent permettre, lors d’un transfert de compétence à la communauté, d’assouplir le transfert en confiant tout ou partie de la gestion d’un service ou d’un équipement à une commune membre de la communauté. Cette fiche a vocation à présenter le régime juridique des conventions de gestion conclues entre un EPCI et une commune membre.
Mise à jour le 4 déc. 2019
Cette fiche offre une méthodologie claire pour réaliser une ZAC : définir les règles applicables, constituer le dossier de réalisation, approuver le programme des équipements publics et le dossier de réalisation, faire la publicité de l’acte, choisir le mode de réalisation, la modifier et la supprimer, etc.
Mise à jour le 21 nov. 2019
Cette fiche est actualisée pour tenir compte de l’intégration de l’ordonnance du 23 juillet 2015 et de son décret du 25 mars 2016 dans le Code de la commande publique, et pour tenir compte du changement de nom de cette procédure.
Mise à jour le 19 nov. 2019
Les aides financières du conseil départemental sont octroyées aux communes porteuses de projets d’intérêt général et, plus particulièrement, dans les domaines d’intervention du département. Cette fiche analyse les conditions nécessaires pour optimiser le recours aux subventions de votre conseil départemental, ainsi que différents modèles utiles au montage de votre dossier de subvention (notamment plan de financement, projet de délibération).
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