Intégral Services à la population
Mise à jour le 10 avr. 2026
Les agents d'état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leurs sont fournis sont authentiques et recevables. Cette fiche est ainsi enrichie de trois spécimens de documents délivrés par les autorités capverdiennes, pour vous permettre de vérifier la conformité des pièces constituant un dossier de mariage avec un ressortissant du Cap-Vert (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc.).
Mise à jour le 10 avr. 2026
Cette fiche est enrichie de trois spécimens de documents délivrés par les autorités japonaises, pour vous permettre de vérifier la conformité des pièces constituant un dossier de mariage avec un ressortissant péruvien.
Mise à jour le 10 avr. 2026
La place de la police municipale dans les politiques locales de sécurité ne cesse d’évoluer, d’augmenter en effectifs et en compétences, comme annoncé notamment dans le projet de loi à venir en 2026. Pour autant, le paysage n’est pas homogène : il existe ainsi des doctrines d’emploi très différentes selon les territoires, la stratégie politique des élus et les problématiques locales. Cette mise à jour intègre ainsi une synthèse des débats récents qui ont dominé la campagne des élections municipales de mars 2026, notamment sur le coût financier (annoncé et réel) d’une politique de sécurité locale et les capacités d’action concrètes des policiers municipaux.
Mise à jour le 10 avr. 2026
Par sa proximité, ses compétences en police administrative et son rôle de coordination, le maire est un acteur clé de la sécurité locale. Pourtant, malgré un rôle de plus en plus visible dans les politiques locales de sécurité, le maire agit dans un cadre juridique strict et avec des moyens très inégaux selon les communes. Ces deux éléments constituent des limites structurelles à son action contre la délinquance. Cette fiche actualisée se propose d’analyser les moyens mis à sa disposition.
Mise à jour le 10 avr. 2026
Cette fiche actualisée traite de l’épineuse question de la déontologie d’un agent municipal vis-à-vis de sa hiérarchie, de la collectivité qui l’emploie et des citoyennes et citoyens de cette collectivité. Elle intègre quelques cas concrets tirés de jurisprudences récentes.
Mise à jour le 10 avr. 2026
Cette fiche actualisée précise les différentes terminologies et les emplois des professionnels de la sécurité et de la police. Elle replace les enjeux de la « sécurité publique » dans le cadre plus général de la « sécurité intérieure » et de la « sécurité nationale ».
Mise à jour le 10 avr. 2026
Si elle constitue un outil privilégié pour permettre aux personnes privées d’assurer leur propre sécurité dans les lieux où elles sont propriétaires, la mise en œuvre de la vidéoprotection par les collectivités publiques et les gestionnaires d’espaces ouverts au public tend à se renforcer. Cette fiche actualisée fait le point sur ces enjeux.
Mise à jour le 10 avr. 2026
C’est le maire qui prend la décision d’installer des caméras de vidéoprotection sur la voie publique ou dans des lieux ouverts au public, essentiellement pour gérer les problèmes de sécurité publique et de sécurité routière. Cette fiche actualisée présente les objectifs pouvant justifier l’installation des caméras et vous explique comment constituer votre dossier de demande. Les démarches à entreprendre auprès des services de la préfecture chargés d’instruire le dossier sont également expliquées en détail.
Mise à jour le 10 avr. 2026
Lancer un projet de vidéoprotection n’est pas un acte technique, mais une décision de pilotage public. La mise en œuvre d’un système de vidéoprotection ou son déploiement engendre des coûts techniques et humains importants. Heureusement, plusieurs dispositifs d’aides financières existent pour accompagner les collectivités locales. Cette fiche fait le point.
Mise à jour le 3 avr. 2026
Pour bien évaluer les apprentissages en accueil de loisirs, il est d’abord nécessaire d déterminer ce que l’on souhaite évaluer : savoirs, savoir-être, savoir-faire, etc. De cette définition découlera la mise en œuvre du protocole d’évaluation approprié. Cette fiche actualisée synthétise les différents types d’évaluation à la disposition des équipes pédagogiques, en les situant dans le contexte spécifique des accueils de loisirs et des temps d’animation périscolaires.
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