Intégral Services à la population
Mise à jour le 3 avr. 2026
En s’interrogeant de façon précise sur les objectifs et le fonctionnement de chaque espace de l’accueil de loisirs (organisation, circulation, usagers), on crée la possibilité d’un lieu adapté et propice à l’expression individuelle et collective, dans le respect de la sécurité de tous. Cette fiche actualisée donne les clés pour en concevoir et en organiser les locaux, afin de traduire le projet éducatif en espaces de vie concourant aux objectifs éducatifs.
Mise à jour le 3 avr. 2026
Accompagner des projets initiés et portés par les jeunes, dans le cadre d'un accueil de loisirs, est une action éducative et un complément à l'offre d'activités. Mais comment susciter cette prise d'initiative ? Pour quels projets ? Comment les accompagner ? Cette fiche actualisée présente les objectifs de la thématique projet dans l'encadrement de jeunes sur leur temps libre, de sa conception aux différentes étapes de l'accompagnement.
Mise à jour le 3 avr. 2026
L’autonomie des mineurs est un enjeu de développement éducatif et personnel qui trouve une place privilégiée dans la vie quotidienne de l’accueil de loisirs. Après une phase nécessaire d’éclaircissement de l’intention pédagogique, l’équipe peut favoriser la déclinaison du concept en mettant en place des règles simples. Cette fiche actualisée fait le point.
Mise à jour le 2 avr. 2026
L’élection municipale comporte des modalités de candidature qui varient en fonction du nombre d’habitants de la commune. Cette fiche a été mise à jour pour intégrer notamment les nouveaux formulaires de dépôt de candidature en fonction du nombre d’habitants de la commune ou du statut particulier de certaines villes (par exemple Paris, Lyon ou Marseille).
Mise à jour le 2 avr. 2026
Cette fiche actualisée permettra aux équipes candidates de préparer leurs listes communales et intercommunales en vue des élections municipales de mars 2026. Elle est notamment à jour de la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité, qui s’appliquera à compter de ce prochain scrutin.
Mise à jour le 30 mars 2026
Cette fiche actualisée présente les modalités mises en œuvre par l’État et les collectivités territoriales pour l’affectation des collégiens et lycéens. Elle intègre notamment les apports du rapport d’information n° 186 déposé le 4 décembre 2025, dans lequel le Sénat constate que la carte scolaire est actuellement élaborée dans un cadre trop rigide et insuffisamment concerté avec les collectivités locales, malgré des enjeux territoriaux importants. Il propose ainsi une série de recommandations pour améliorer la prévisibilité, introduire des critères plus adaptés aux réalités locales et renforcer la participation des élus territoriaux.
Mise à jour le 30 mars 2026
Pendant de l’obligation d’assiduité scolaire, la lutte contre l’absentéisme intéresse de nombreux acteurs, lesquels se trouvent fréquemment au cœur du discours relatif aux mesures législatives adoptées en la matière. Cette fiche actualisée fait le point.
Mise à jour le 30 mars 2026
En 2013, le gouvernement de François Hollande avait modifié les rythmes scolaires en imposant cinq matinées scolaires afin de permettre une meilleure concentration des élèves et un apprentissage des fondamentaux plus efficace. Le gouvernement Macron avait par la suite annoncé le possible retour à la semaine des quatre jours.
Depuis le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017, il se décide donc localement, mais certaines villes ont choisi de garder le rythme de quatre jours et demi. Le président de la République, Emmanuel Macron, a réaffirmé début février 2026 qu’il était « favorable » à une nouvelle réforme des rythmes scolaires, notamment en allégeant les journées et en réduisant certaines vacances scolaires (comme l’été) pour mieux répartir le temps d’école. Cette fiche actualisée fait le point sur les réflexions en cours.
Mise à jour le 30 mars 2026
Cette fiche actualisée fait le point sur le sujet sensible du financement des écoles privées par les communes. Elle intègre notamment des précisions sur les contrôles effectués par les chambres régionales des comptes, qui sont aujourd’hui un levier indirect de régulation de l’enseignement privé et sont de plus en plus sollicitées dans les débats sur la transparence.
Mise à jour le 30 mars 2026
La commune et l’Éducation nationale peuvent mettre en place conjointement une journée dédiée aux droits de l’enfant. Son succès dépend de la mobilisation d’un comité de pilotage constitué des nombreux partenaires concernés. Au lendemain de la publication en janvier 2026 du premier rapport national de l’Observatoire des droits de l’enfant créé par l'Unicef, qui met en évidence l’indisponibilité de certaines données essentielles pour renseigner l’application des droits de l’enfant, notamment en France, cette fiche actualisée fait le point.
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