Intégral Services à la population
Mise à jour le 30 mars 2026
L’objectif de la carte des périmètres scolaires est de privilégier l’accueil des enfants à proximité de leur domicile, de maintenir un équilibre entre les différents groupes scolaires et de favoriser la mixité sociale. Sa préparation, qui est une compétence partagée entre l’État (Éducation nationale) et les communes, entraîne tout un processus d’élaboration dont cette fiche actualisée rappelle le cadre juridique et les jalons. Elle intègre notamment les apports du Rapport d’information n° 186 déposé le 4 décembre 2025, dans lequel le Sénat rappelle que la chute du nombre d’élèves du premier degré, constatée entre 2017 et 2024 et qui se poursuivra jusqu’en 2029, pèse fortement sur les décisions de fermeture ou d’ouverture d’écoles et de classes.
Mise à jour le 30 mars 2026
La commune et l’Éducation nationale peuvent mettre en place conjointement une journée dédiée aux droits de l’enfant. Son succès dépend de la mobilisation d’un comité de pilotage constitué des nombreux partenaires concernés. Au lendemain de la publication en janvier 2026 du premier rapport national de l’Observatoire des droits de l’enfant créé par l'Unicef, qui met en évidence l’indisponibilité de certaines données essentielles pour renseigner l’application des droits de l’enfant, notamment en France, cette fiche actualisée fait le point.
Mise à jour le 27 mars 2026
Les agents d'état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leurs sont fournis sont authentiques et recevables. Cette fiche est ainsi enrichie de quatre spécimens de documents délivrés par les autorités taïwanaises, pour vous permettre de vérifier la conformité des pièces constituant un dossier de mariage avec un ressortissant taïwanais (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc.).
Mise à jour le 27 mars 2026
Une fois le pointage et la lecture des bulletins effectués, les scrutateurs doivent remettre les bulletins et les enveloppes dont la validité leur a semblé douteuse aux membres du bureau de vote. Cette fiche actualisée fait le point au regard de l’Addendum à la circulaire du 12 janvier 2026 relative à l’organisation matérielle et déroulement des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026, publié le 6 mars 2026.
Mise à jour le 17 mars 2026
En application de la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, certains élus communaux et intercommunaux sont soumis, dans les deux mois suivant leur entrée en fonction ou la cessation de fonction, à deux obligations déclaratives : une déclaration de patrimoine et une déclaration d’intérêts. Cette fiche est notamment à jour de la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local, qui prévoit le pré-remplissage de la déclaration d’intérêts des élus locaux par la HATVP à compter du 1er janvier 2027.
Mise à jour le 6 mars 2026
Pour être utile et pertinent, un projet d’accueil de loisirs doit répondre aux besoins du public visé. L’acteur éducatif doit donc en premier lieu connaître et comprendre l’environnement dans lequel l’enfant évolue : sa famille, sa culture, ses acquis, son histoire et son expérience. Cette fiche actualisée fait le point sur la méthodologie de projet à mettre en place pour donner du sens aux actions menées.
Mise à jour le 6 mars 2026
Obligatoire et spécifique à chaque accueil de loisirs, le projet pédagogique porte sur les modalités de fonctionnement de la structure et donne du sens aux activités proposées ainsi qu’à l’investissement de l’équipe d’animation. Cette fiche, qui propose une méthodologie pour élaborer ce contrat de confiance entre l’équipe pédagogique, les familles et les enfants accueillis, a été complétée de nombreuses précisions et conseils.
Mise à jour le 6 mars 2026
Présentée dès sa conception comme emblématique, la réforme des rythmes éducatifs s’est révélée être un défi technique et financier pour les collectivités locales. Elle a également constitué une occasion sans précédent de faire valoir la place et le rôle éducatif des accueils de loisirs au sein de la communauté éducative. Cette réforme n’aura toutefois pas eu d’empreinte définitive dans le système éducatif français, puisqu’elle a finalement été abandonnée dès 2017 pour laisser libre choix aux communes d’organiser le temps scolaire sur un rythme de 4 jours ou 4 jours et demi à leur convenance. La question du rythme scolaire reprend cependant vie dans les débats politiques depuis 2025. Cette fiche actualisée fait le point sur ses enjeux et ses impacts concernant les ALSH.
Mise à jour le 6 mars 2026
Le sport, appréhendé au-delà de la seule notion d’activité, peut devenir un outil de sens, capable de faire émerger un commun fédérateur et partageable. Porteur de valeurs de cohésion sociale et de vivre ensemble, il peut constituer un vecteur éducatif efficace au service du projet éducatif de l’accueil de loisirs. Cette fiche actualisée fait le point. Elle intègre notamment de nombreuses précisions concernant les règles d’organisation, d’encadrement et de sécurité.
Mise à jour le 3 mars 2026
L’apposition d’affiches en période électorale est strictement réglementée par la loi tant dans l’espace que dans le temps. Tout affichage contraire à ces règles est qualifié d’affichage sauvage. Les services municipaux disposent de différents moyens pour lutter contre les affichages sauvages et le maire peut procéder à l’enlèvement des affiches. Cette fiche actualisée fait le point. Elle intègre notamment les apports d’une décision récente du Conseil d’État concernant l’affichage sur la façade d’un local de permanence électorale (décision n° 502344 du 16 février 2026).
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