ACCÈS PUBLIC HANDICAPÉ

ACCÈS PUBLIC HANDICAPÉ : ressources documentaires

ACCÈS PUBLIC HANDICAPÉ : Administration locale

• 14 sept. 2016 - ref : 8297

  Recruter un travailleur handicapé

  répondant à l’un des critères suivants : travailleur reconnu handicapé par la Commission... et de fonctionnement des commissions d’équivalences de diplômes pour l’accès aux concours de la fonction publique...

  Accueil > Administration locale > Décisions territoriales - Schémas de procédures

  handicap, obligation d’emploi, non titulaire, contractuel, emplois réservés, invalidité

• 22 mai 2017 - ref : 7099

  Les évolutions en matière de consultation du public et des associations

  à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière... du 25 juin 1998, ratifiée en 2002, est le premier outil juridique international coercitif sur l’accès......

  Accueil > Administration locale > Développement durable des territoires

  consultation, concertation, loi Bouchardeau, jurys-citoyens

• 19 janv. 2012 - ref : 3337

  Assurer le recrutement des animateurs territoriaux de droit public

  Recruter des animateurs fonctionnaires Les modalités de recrutement Les concours d’accès... n° 83-634 du 13 juillet 1983 . La reprise en régie Le mode de gestion du service public librement... .  '>...

  Accueil > Action sociale > Diriger et gérer un accueil de loisirs

  recrutement, fonctionnaires, animateurs territoriaux, adjoints territoriaux d’animation, contractuels, intérimaires

• 5 janv. 2012 - ref : 2681

  Communiquer auprès des personnes en situation de handicap

  nouvelle en faveur de l’accessibilité de tout à tous. L’accès « à tout pour tous » concerne... Sensibiliser les agents notamment le personnel en relation avec le public Le personnel en relation... avec le...

  Accueil > Administration locale > Réussir sa communication locale

  accueil, insertion, intégration, inclusion, accessibilité

• 13 mars 2014 - ref : 6652

  Gérer les personnels en situation de handicap

  la qualité de travailleur handicapé (RQTH). La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé... Est considérée comme travailleur handicapé « toute personne dont les possibilités...

  Accueil > Administration locale > Diriger et gérer un établissement scolaire

  handicap, MDPH, aménagement de poste, FIPHFP, RQTH

• 14 avr. 2016 - ref : 0733

  Scolariser les élèves handicapés

  L'inscription scolaire de l'enfant handicapé Le Code de l’éducation pose le cadre... Dans ce cas, l'élève handicapé doit être inscrit et effectivement accueilli dans l'école de son secteur,... ou l'adolescent...

  Accueil > Action sociale > L'action éducative en pratique

  scolariser, élèves, handicapés, Handiscol, droit, égalité

• 25 juin 2014 - ref : 6279

  Communiquer en direction des publics difficiles

  dépasse de loin ce public difficile, car en s’adressant aux malvoyants, on favorise aussi l’accès... la notion de public difficile du point de vue de l’accueil Il est essentiel de connaître... des...

  Accueil > Administration locale > Réussir sa communication locale

  accueil, dialogue, respect, communication, relation, violence

• 21 juil. 2017 - ref : 10661

  L’accueil individuel des élèves en situation de handicap

  de handicap d’avoir accès aux activités périscolaires. Remarque Pour les jeunes sourds,... peut être proposé si l’élève est reconnu handicapé par la commission des droits et de l’autonomie des personnes......

  Accueil > Administration locale > Diriger et gérer un établissement scolaire

  handicap, intégration individuelle, adaptation, Sessad, scolarisation, PPS

• 23 avr. 2015 - ref : 8611

  Rendre accessibles les transports publics de surface

  de transport ouvert au public  » (art. L. 1111-2) ; un droit au transport reconnaissant... être prise en compte dans le plan de déplacements urbains (PDU) : amélioration de l’accès aux réseaux......

  Accueil > Administration locale > Développement durable des territoires

  accessibilité, déplacement, handicap, substitution, schéma d’accessibilité, PMR

ACCÈS PUBLIC HANDICAPÉ : Établissements de santé

• 5 avr. 2017 - ref : 4748

  L’allocation adulte handicapé (AAH)

  d’accès à un emploi du fait de son handicap » qui ne puisse être compensée par d’autres mesures... d’une demande de reconnaissance en qualité de travailleur handicapé (RQTH), cette demande unique... sur la reconnaissance...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  AAH, adulte handicapé, CDAPH, MDPH, majoration pour vie autonome, complément de ressources

• 27 juin 2014 - ref : 4867

  L’accès à la contraception en établissement

  médical de prescription du médicament contraceptif Les textes sont muets sur l’accès à la contraception... sur cette question. Dès lors, que le patient est hospitalisé en établissement de santé, public ou privé, ou...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  patient, grossesse, respect, vie privée, dignité, consentement

• 14 sept. 2016 - ref : 4742

  L’égal accès aux soins

  Égal accès aux soins et territoire Toute personne ayant besoin d’une prise en charge... au vu de son état de santé a droit de manière égale à l’accès aux soins dont il a besoin. En pratique, la loi... a organisé cet...

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  droits des usagers, obligation du service public hospitalier (SPH), démographie médicale, égal accès aux soins, non-discrimination

• 20 déc. 2017 - ref : 11004

  Les permanences d’accès aux soins de santé (PASS)

  de service public définies à l’article L. 6112-1 mettent en place des permanences d’accès aux soins... (partie I, al. 4) stipulait : « L’accès au service public hospitalier est garanti...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  PASS, précarité

• 18 janv. 2018 - ref : 4744

  Comment assurer l’accès aux soins des personnes démunies ?

  ce dernier classe parmi les grands principes du service public l’obligation d’assurer un égal accès... public hospitalier. Cette égalité d’accès est également rappelée au point I de la '>...

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  précarité, accès aux soins, personnes démunies

• 20 févr. 2018 - ref : 11047

  Mettre en œuvre les missions de service civique d’un point de vue opérationnel au sein d’un établissement public de santé

  au titre de sa mission. Les conditions requises pour avoir accès à Elisa sont de disposer :... de la qualité de travailleur handicapé (RQTH), s’il y a lieu ; certificat médical attestant... ...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  responsabilité sociale et environnementale, volontariat, engagement, citoyenneté, Elisa

• 11 juin 2014 - ref : 4749

  Le droit à la compensation du handicap

  www.mdph.fr Organisez l’information de l’usager handicapé afin de garantir son accès... le préjudice moral invoqué par une avocate rencontrant des difficultés d’accès au palais de justice......

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  handicap, compensation, autonomie, prestation de compensation du handicap, loi du 11 février 2005

• 9 juin 2017 - ref : 10740

  Fonctionnaires et agents publics hospitaliers

  elle est bien atténuée dans les différentes expressions du service public qui prédominent dans le secteur sanitaire... sont fixées unilatéralement par les pouvoirs publics suivant une finalité d’ordre public et d’intérêt...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  fonctionnaire, stagiaire, contractuel, emplois aidés, situation statutaire et réglementaire

• 18 janv. 2012 - ref : 3501

  L’obligation d’emploi de personnes handicapées et les mesures d’adaptation et d’accessibilité

  n° 2005-102 du 11 février 2005 réaffirme le principe de non-discrimination à l’emploi et encourage l’accès... l’obligation d’emploi de 6 % de travailleurs handicapés. Dans ce cadre, tout employeur public qui...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  accès des handicapés à la fonction publique, obligation emploi, retour à l’emploi personnes handicapées, adaptation, reclassement, emplois réservés

ACCÈS PUBLIC HANDICAPÉ : Action sociale et solidaire

• 27 sept. 2017 - ref : 0597

  Obtenir une reconnaissance de travailleur handicapé (RQTH)

  de travailleur handicapé (RQTH) La RQTH concerne les personnes «  dont les possibilités d’obtenir... handicapés ; d'avoir accès, en tant que public prioritaire, à certains dispositifs de droit commun......

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  RQTH, reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, MDPH, maison départementale des personnes handicapées, CDAPH, travailleur handicapé

• 15 avr. 2014 - ref : 6839

  Promouvoir l’accès aux EAJE pour les familles en difficulté

  plusieurs éléments concourent à une difficulté d’accès à un mode d’accueil  : l’information, les modes... des enfants de moins de 6 ans doivent faciliter l’accès aux enfants de familles rencontrant... '>Promouvoir...

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  EAJE, famille en difficulté, précarité, pauvreté, discrimination, égalité des chances

• 8 févr. 2013 - ref : 5715

  Favoriser l’accès des enfants à la culture et au sport

  dans tous les domaines concernés, notamment l’accès aux équipements, à la pratique artistique, à la formation... l’accès des jeunes à ces activités. Rédigez par écrit l’ensemble de ces points. Mettez... ...

  Accueil > Action sociale > Evaluation et qualité en structure sociale ou médico-sociale

  socialisation, citoyenneté, intégration, épanouissement, image sociale, diversité

• 2 mai 2014 - ref : 6835

  Promouvoir l’accès aux EAJE pour l’enfant en situation de handicap ou atteint d’une maladie chronique et sa famille

  accès des personnes handicapées aux institutions ouvertes à l’ensemble de la population et maintien... Pourquoi promouvoir l’accès aux EAJE pour ce public ? Le cadre légal établit que « les EAJE concourent......

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  handicap, inclusion, loi n° 2005-102, enfant à besoin spécifique, maladie chronique, décret n° 2010-613

• 19 juin 2017 - ref : 10789

  Recruter des contrats aidés en Ehpad public

  Connaître les types de contrats aidés accessibles à l’Ehpad public et leurs caractéristiques... aux bénéficiaires d’accéder prioritairement aux emplois aidés, et à l’Ehpad public de bénéficier d’aides (primes... et professionnelles...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  recrutement, contrat de droit privé, contrat unique d’insertion-contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE), emplois d’avenir (EA), gestion prévisionnelle des métiers et des compétences

• 4 mars 2015 - ref : 2115

  S'appuyer sur un écrivain public pour favoriser l’insertion

  Connaître et trouver les services d’écrivain public dans un quartier Le métier d’écrivain... public permet de créer une interface entre les personnes qui souhaitent déléguer l’écrit à quelqu’un... de l’insertion, l’écrivain...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  écrivain public, permanence de proximité, aide administrative, médiation administrative, médiation quartier, insertion quartier

• 22 oct. 2015 - ref : 6442

  Statut et carrières du personnel en Ehpad public territorial

  sauf dérogations prévues par la loi. Les concours donnent accès à des emplois de l’une des trois catégories... et de façon dérogatoire et limitée, l’Ehpad public a la possibilité de recruter un agent non titulaire ,...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  fonction publique territoriale, recrutement, contractuel, titulaire, carrière

• 7 mars 2012 - ref : 4011

  Les rôles et missions de l’animateur au quotidien dans un établissement pour personnes âgées public

  publique hospitalière Arrêté du 27 juillet 1993 relatif aux conditions d’accès et aux modalités...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  animateur, établissements publics, métier, rôle, missions

• 19 oct. 2017 - ref : 10898

  Mettre en œuvre les missions de service civique d’un point de vue opérationnel au sein de l’Ehpad public

  au titre de sa mission. Les conditions requises pour disposer d’un accès à Elisa sont d’avoir :... des volontaires vis-à-vis d’un public fragilisé, à défaut de qualification et d’expérience ?... site de l’Agence...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  RSE, responsabilité sociale et environnementale, volontariat, engagement, citoyenneté, Elisa

ACCÈS PUBLIC HANDICAPÉ : Marchés publics

• 24 févr. 2017 - ref : 6501

  Qu’est-ce qu’un achat public socialement responsable ?

  également une plus grande cohésion sociale du marché du travail : en favorisant l’accès à l’emploi... durée, accidents de la vie, mobilité géographique…) ; en favorisant l’accès à l’emploi... de service...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  insertion par l’activité économique, IAE, handicap, économie sociale et solidaire, RSE, clause sociale

• 26 mars 2018 - ref : 2174

  Intégrer des enjeux de développement durable dans un marché public d’organisation d’événements et colloques

  impose à l’acheteur public de définir, avant toute consultation et avec précision, ses besoins... article 58 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 , l’acheteur public peut prévoir une variante qui permet... Ce critère...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  achat public durable, salons, congrès, colloques, événements éco-responsables, insertion

• 26 mars 2018 - ref : 2342

  Intégrer des enjeux de développement durable dans un marché public de prestations d’hébergement

  du public visé ; des bonnes pratiques socio-environnementales (tri des déchets, saisonnalité des produits... à l’acheteur public de définir, avant toute consultation et avec précision, ses besoins en tenant compte......

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  achat public durable, hébergement, hôtel, pensions, demi-pension, auberges de jeunesse

• 19 déc. 2017 - ref : 10451

  Droit des agents publics contractuels

  de celles qui sont applicables aux agents titulaires. Analyse Droits généraux Dossier personnel L’accès au dossier... leurs projets de préparation aux concours d’accès aux corps et cadres d’emplois de la fonction...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  commission consultative paritaire, congés, disponibilité, droits personnels, indemnités journalières, maladie

• 3 déc. 2014 - ref : 3118

  Prendre en compte les réglementations spécifiques (établissements recevant du public, locaux de travail…)

  de ce classement qui comprend deux critères : La catégorie, fixée en fonction de l’effectif du public... les établissements recevant du public sont classés en deux groupes : le premier groupe comprend......

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  établissements recevant du public, locaux de travail

• 17 nov. 2016 - ref : 10233

  Les cadres législatifs des contrats publics (1)

  particulières aux lois qui intéressent l’ordre public et les bonnes mœurs  » . Les conditions de validité... 11 décembre 2013, req. n° 364311 , Achat public info , 31 décembre 2013, p. 1 à 3).......

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  prescription, Code civil, Code de procédure civile, Code pénal, exception de compte arrêté, Code du travail

• 28 juin 2017 - ref : 3127

  Insérer une clause sociale

  professionnelle des publics en difficulté peut être en rapport avec l’objet d’un marché public de travaux publics,... public peuvent être réservés à des entreprises adaptées mentionnées à l’ article L. 5213-13 du...

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  clause sociale, insertion

• 30 mars 2017 - ref : 7723

  Clauses sociales dans les marchés publics : les leviers juridiques

  de bien identifier le public auquel elle va s’adresser et sa prise en charge par une organisation locale des acteurs... de la passation d’un marché public de prestations de nettoyage, la commune de Dijon avait fixé, pour...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  Insertion par l’activité économique, handicap, économie sociale et solidaire

• 3 mars 2017 - ref : 2344

  Élaborer une politique d’achat socialement responsable

  un marché ou un lot au public issu de l’insertion, article 28 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016... et article 62 du décret marché public (l’insertion prévue comme une exigence et un critère d’attribution).......

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  insertion, clauses sociales, clauses solidaires, critère social, achat social, marché public social

ACCÈS PUBLIC HANDICAPÉ : Ressources humaines

• 17 oct. 2011 - ref : 2212

  Satisfaire à l’obligation d’emploi d’un travailleur handicapé

  Connaître les modalités de recrutement d’un travailleur handicapé Il faut savoir que l’... de la collectivité ou de l’établissement public qui les accueille, sauf lorsqu’ils remplacent des agents permanents... du travail...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapés, CDAPH, fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique, FIPHFP, médecin de prévention, travailleur handicapé

• 7 sept. 2016 - ref : 8796

  Plan de titularisation dans la FPT : conditions d’accès

  comme dans les autres fonctions publiques, pendant quatre ans, de dispositions particulières permettant l’accès à l’emploi... n° 84-53 du 26 janvier 1984 qui prévoit que le concours est le mode normal d’accès...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  titularisation, conditions d’éligibilité, programme pluriannuel, catégories hiérarchiques

• 4 avr. 2018 - ref : 8845

  Contrats « parcours d’accès aux carrières de la fonction publique »

  Le parcours d’accès aux carrières de la fonction publique est une voie de recrutement... dans les corps et cadres d’emplois de la catégorie C par un contrat de droit public donnant vocation... dans lequel ils ont été...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  parcours d’accès aux carrières de la fonction publique, formation en alternance, emploi de catégorie C, titularisation, parcours de professionnalisation, chômeurs de longue durée

• 20 févr. 2018 - ref : 11047

  Mettre en œuvre les missions de service civique d’un point de vue opérationnel au sein d’un établissement public de santé

  au titre de sa mission. Les conditions requises pour avoir accès à Elisa sont de disposer :... de la qualité de travailleur handicapé (RQTH), s’il y a lieu ; certificat médical attestant... ...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  responsabilité sociale et environnementale, volontariat, engagement, citoyenneté, Elisa

• 30 août 2016 - ref : 5928

  Handicapé

  d’emploi L’obligation d’emploi des 6 % et l’accès à l’emploi public des personnes handicapées... sensorielle, mentale ou psychique. » La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé......

  Accueil > Ressources Humaines > Statut et carrières des agents territoriaux

  reclassement, inaptitude, handicap, recrutement, concours, FIPHFP

• 19 janv. 2018 - ref : 5851

  Accès à la FPT

  la sélection des candidats en vertu de leurs seuls mérites et à garantir l’égal accès des citoyens... ). Les dérogations au principe du concours comme modalité d’accès à la fonction publique... 84-53 du 26 janvier...

  Accueil > Ressources Humaines > Statut et carrières des agents territoriaux

  principe d’égal accès aux emplois publics, concours, recrutement direct, équivalence de diplôme, recrutement personnes handicapées, conditions générales d’accès à la fonction publique territoriale

• 21 août 2015 - ref : 8844

  Recrutement sous contrat de travailleurs handicapés

  et aux bénéficiaires Emplois concernés – À l’origine, cette voie d’accès concernait les emplois... chargée de vérifier les équivalences de diplômes pour se présenter au concours externe d’accès au corps... de vérifier...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  travailleur handicapé, conditions de recrutement, rémunération, titularisation

• 18 août 2015 - ref : 8842

  Obligation d’emploi de travailleurs handicapés et sa mise en œuvre

  du travail. Cela concerne également l’exploitant public La Poste. Cet article a été maintenu en vigueur.... ou le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés au sein de l’entreprise ou l’accès de personnes... ...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  travailleurs handicapés, obligation d’emploi, sanction financière

• 24 mai 2018 - ref : 6414

  Le rôle du FIPHFP dans l’intégration ou le maintien des agents handicapés ou inaptes au poste

  Le législateur a mis en place deux types d’accès à l’emploi public pour les personnes handicapées :... présentées ci-après. Favoriser l’accès à l’emploi : Favoriser l’accès...

  Accueil > Ressources Humaines > Santé et sécurité au travail

  FIPHFP, personnes handicapées, handicap, Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique, reclassement, aide au reclassement