# ACCES-PUBLIC-HANDICAPE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « ACCES-PUBLIC-HANDICAPE » mises à disposition de la fonction publique.

voir toute l’actualité

ACCES-PUBLIC-HANDICAPE dans les ressources documentaires

L’élaboration du plan de mise en accessibilité de la voirie et des [...]

Le plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics (PAVE) fixe notamment les dispositions susceptibles de rendre...

15 juin 2020

#plan #mise en accessibilité #accessibilité #voirie #aménagements des espaces publics #PAVE #guide juridique #guide pratique #usage des maires

Créer une maison de services au public

Maintenir un accès aux services publics pour la population d’un territoire a toujours été au centre des politiques publiques nationales et locales....

24 sept. 2019

#relais services publics #schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public #CGET #Agence nationale de la cohésion des territoires #Maison France Services

Les technologies de l’information et de la communication dans les écoles [...]

L’enquête sur les technologies de l’information et de la communication (ETIC) à destination des écoles, collèges et lycées publics renseigne sur les...

20 févr. 2020

#équipements #TICE #enquête #ETIC

La scolarisation des élèves handicapés

Chaque année, la scolarisation des élèves handicapés augmente de plus de 10%, quelles qu'en soient les...

01 août 2014

Caractéristiques techniques des équipements et aménagements relatifs à la [...]

Ce document détaille les caractéristiques techniques issues de l’arrêté du 15 janvier 2007 portant application du décret n° 2006-1658 du 21 décembre...

21 févr. 2020

#voirie #domaine public #accessibilité #handicapé #personne à mobilité réduite #mobilité #déplacements

Accompagner les personnes en situation de handicap vers l’apprentissage

Vous souhaitez orienter une personne reconnue travailleur handicapé vers l’apprentissage ? Des dispositifs d’accompagnement et de suivi existent,...

14 oct. 2020

#PMSMP (période de mise en situation en milieu professionnel) #Agefiph #FIPHFP (Fonds pour l’insertion des personnes handicapés dans la fonction publique) #livret blanc #RQTH #MDPH #OETH (obligation d’emploi des travailleurs handicapés)

Mettre en place un plan de mise en accessibilité de la voirie et des [...]

Institué par la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes...

27 sept. 2017

#voirie #domaine public #accessibilité #handicapé #personne à mobilité réduite #mobilité #déplacements

Exemple de trame pour observer les besoins des personnes handicapées

Grâce à cet outil, vous pourrez découvrir les caractéristiques des publics que vous pourriez accueillir, distinguer celui que l’on accueille, vérifier...

20 févr. 2020

#grille #trame #analyse #besoins #évolutions des publics

Mobiliser les outils d’accès à l’emploi

 Dans le cadre de vos missions d’accueil et d’accompagnement des demandeurs d’emploi, vous cherchez à :

  • aider les...

21 juin 2014

#méthode recrutement simulation #IOD #atelier recherche emploi #recherche emploi réseau #club recherche emploi #accompagnement personnalisé renforcé #aide création entreprise #IAE #méthodologie PEEPI

Comment procéder au contrôle a priori d’un dossier de marché public ?

Le rôle et les enjeux du contrôle de légalité sont fondamentaux pour garantir la sécurité juridique des marchés publics et la qualité de l’achat public....

20 févr. 2020

#contrôle de légalité #contrôle a priori #préfet #contrôle économique et financier

L’accueil des élèves en situation de handicap : état des lieux à la rentrée 2018

Depuis 2006, le ministère de l’Éducation nationale a fait des efforts sans précédent (même si certains les trouvent encore insuffisants) pour...

15 oct. 2020

#statistiques #élèves en situation de handicap #Ulis

Lancement d’un service de transport pour les personnes handicapées

Un maire prononce un discours pour lancer un service de transport pour les personnes handicapées.

Une commune a en effet notamment pour mission...

06 oct. 2011

#transport #handicap #personne handicapée #intégration #mobilité #ville #politique des transports

Appréhender les typologies de handicap et les besoins des personnes déficientes

Vous souhaitez accueillir des personnes en situation de handicap au sein de votre équipement culturel ? En préalable, vous devez :

    ...

24 mai 2013

#handicap #accessibilité personnes handicapées #personnes handicapées #handicap moteur #handicap mental #handicap visuel #handicap auditif #handicap psychique #handicap cognitif #déficience handicap #besoins handicap

Contrat d’engagement de service public exclusif réservé aux assistants des [...]

La prime d’engagement versée aux assistants des hôpitaux est supprimée et remplacée par une indemnité d’engagement de service public exclusif. Cette...

21 févr. 2020

#contrat d’engagement de service public exclusif #assistant des hôpitaux #indemnité #EPS

Outil de mesure des progressions du public et d’autoévaluation des [...]

Cette grille d’auto-évaluation et de mesure des progressions du public est un exemple d’outil qualitatif permettant aux acteurs de partager « à...

21 févr. 2020

#outils d’évaluation #auto-évaluation #analyse partagée

Le mineur et son accès à la justice

Juridiquement, en France, l’incapacité du mineur l’empêche (sauf exceptions) d’avoir recours à la justice....

11 févr. 2006

L'accès aux origines personnelles

Textes de référence Loi...

05 nov. 2012

Soutien financier public et acteurs du secteur des services à la personne

En 2009, le soutien financier global au secteur a dépassé 15 milliards d’euros. En 2015, le soutien au secteur s’élève à 13 milliards d’euros...

06 mars 2020

#Services à la personne #SAP #secteur SAP #acteurs secteur SAP #financeurs SAP #institutions SAP #distributeurs SAP #producteurs SAP #financement du secteur #soutien financier OASP #solvabilisation