Le plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics (PAVE) fixe notamment les dispositions susceptibles de rendre...
15 juin 2020
Maintenir un accès aux services publics pour la population d’un territoire a toujours été au centre des politiques publiques nationales et locales....
24 sept. 2019
L’enquête sur les technologies de l’information et de la communication (ETIC) à destination des écoles, collèges et lycées publics renseigne sur les...
20 févr. 2020
01 août 2014
Ce document détaille les caractéristiques techniques issues de l’arrêté du 15 janvier 2007 portant application du décret n° 2006-1658 du 21 décembre...
21 févr. 2020
Vous souhaitez orienter une personne reconnue travailleur handicapé vers l’apprentissage ? Des dispositifs d’accompagnement et de suivi existent,...
14 oct. 2020
Institué par la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes...
27 sept. 2017
Grâce à cet outil, vous pourrez découvrir les caractéristiques des publics que vous pourriez accueillir, distinguer celui que l’on accueille, vérifier...
20 févr. 2020
Dans le cadre de vos missions d’accueil et d’accompagnement des demandeurs d’emploi, vous cherchez à :
21 juin 2014
20 févr. 2020
Depuis 2006, le ministère de l’Éducation nationale a fait des efforts sans précédent (même si certains les trouvent encore insuffisants) pour...
15 oct. 2020
Un maire prononce un discours pour lancer un service de transport pour les personnes handicapées.
Une commune a en effet notamment pour mission...
06 oct. 2011
Vous souhaitez accueillir des personnes en situation de handicap au sein de votre équipement culturel ? En préalable, vous devez :
24 mai 2013
La prime d’engagement versée aux assistants des hôpitaux est supprimée et remplacée par une indemnité d’engagement de service public exclusif. Cette...
21 févr. 2020
Cette grille d’auto-évaluation et de mesure des progressions du public est un exemple d’outil qualitatif permettant aux acteurs de partager « à...
21 févr. 2020
11 févr. 2006
En 2009, le soutien financier global au secteur a dépassé 15 milliards d’euros. En 2015, le soutien au secteur s’élève à 13 milliards d’euros...
06 mars 2020
08 juil. 2019
La volonté d'intégrer l'innovation à la commande publique n'est pas nouvelle. Dès 2012, le Pacte national pour la compétitivité, la croissance et l'emploi fixait un objectif de 2 % d'achat public innovant à l'horizon 2020. Avec [...]
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16 nov. 2012
Face à une personne handicapée en recherche d'emploi, vous êtes amené à lui proposer la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé RQTH, qui facilite l'accès aux dispositifs d'insertion, de formation et d'emploi. Comment [...]
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11 févr. 2013
La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 a prévu l'obligation scolaire par un accès facilité à la scolarité en milieu ordinaire avec la priorité au maintien de l'enfant dans son établissement de référence. Certaines [...]
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