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ACCES PUBLIC HANDICAPE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « ACCES PUBLIC HANDICAPE » mises à disposition de la fonction publique.

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ACCES PUBLIC HANDICAPE dans les ressources documentaires

Charte nationale relative à la fiabilité des comptes publics locaux

La charte nationale relative à la fiabilité des comptes publics locaux constitue la base sur laquelle les directions locales des finances publiques...

26 avr. 2021

#qualité #ordonnateur #comptable #contrôle

Nommer un référent handicap

La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 impose aux entreprises de 250 salariés et plus de nommer un référent...

22 janv. 2020

#handicap #référent handicap #BOETH #FIPHFP #insertion professionnelle #maintien dans l’emploi #personne handicapée

L’élaboration du plan de mise en accessibilité de la voirie et des [...]

Le plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics (PAVE) fixe notamment les dispositions susceptibles de rendre...

15 juin 2020

#plan #mise en accessibilité #accessibilité #voirie #aménagements des espaces publics #PAVE #guide juridique #guide pratique #usage des maires

La scolarisation des élèves handicapés

Chaque année, la scolarisation des élèves handicapés augmente de plus de 10%, quelles qu'en soient les...

01 août 2014

Précisions sur les troubles susceptibles d’entraîner une situation de handicap

« Constitue un handicap (…) toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement...

15 oct. 2020

#handicap #troubles #fonctions cognitives #déficience mentale

Intégrer des enjeux de développement durable dans un marché public de [...]

L’achat de prestations d’hébergement recouvre de multiples enjeux, tout à la fois liés :

  • au site (situation géographique, moyens de...

26 mars 2018

#achat public durable #hébergement #hôtel #pensions #demi-pension #auberges de jeunesse #refuges #campings #hôtellerie de plein air

Caractéristiques techniques des équipements et aménagements relatifs à la [...]

Ce document détaille les caractéristiques techniques issues de l’arrêté du 15 janvier 2007 portant application du décret n° 2006-1658 du 21 décembre...

21 févr. 2020

#voirie #domaine public #accessibilité #handicapé #personne à mobilité réduite #mobilité #déplacements

Les accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH)

À la rentrée 2014, les personnels chargés d’apporter une aide humaine aux élèves en situation de handicap ont été recrutés en qualité d’« accompagnants...

10 juil. 2019

#AESH #AVS #accompagnant #fonctions #compétences #recrutement #handicap #inclusion

Accompagner les personnes en situation de handicap vers l’apprentissage

Vous souhaitez orienter une personne reconnue travailleur handicapé vers l’apprentissage ? Des dispositifs d’accompagnement et de suivi existent,...

14 oct. 2020

#PMSMP (période de mise en situation en milieu professionnel) #Agefiph #FIPHFP (Fonds pour l’insertion des personnes handicapés dans la fonction publique) #livret blanc #RQTH #MDPH #OETH (obligation d’emploi des travailleurs handicapés)

Obligation d’emploi d’un travailleur handicapé : recrutement et intégration

Vous souhaitez recruter un travailleur handicapé pour satisfaire à l’obligation d’emploi à laquelle sont soumis les...

07 déc. 2020

#Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapés #CDAPH #emplois réservés #fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique #FIPHFP #handicap #invalidité #médecin de prévention #obligation d’emploi #travailleur handicapé

Mettre en place un plan de mise en accessibilité de la voirie et des [...]

Institué par la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes...

27 sept. 2017

#voirie #domaine public #accessibilité #handicapé #personne à mobilité réduite #mobilité #déplacements

Exemple de trame pour observer les besoins des personnes handicapées

Grâce à cet outil, vous pourrez découvrir les caractéristiques des publics que vous pourriez accueillir, distinguer celui que l’on accueille, vérifier...

20 févr. 2020

#grille #trame #analyse #besoins #évolutions des publics

Les modalités de prêt en bibliothèque pour les lecteurs handicapés

Les bibliothèques et les médiathèques peuvent désormais mettre en place et prêter aux lecteurs handicapés des ouvrages adaptés à leurs besoins. Après...

23 juil. 2020

#loi DADVSI #exception droit d’auteur #bibliothèque handicap #médiathèque handicap #livre lu #livre numérique #prêt

Communiquer sur les activités culturelles accessibles aux personnes handicapées

Vous souhaitez communiquer sur l’accessibilité de votre équipement culturel et les actions spécifiques que vous organisez à destination...

24 juin 2019

#handicap #accessibilité personnes handicapées #personnes handicapées #handicap moteur #handicap mental #handicap visuel #handicap auditif #musée handicap #monument handicap #exposition handicap #bibliothèque handicap #médiathèque handicap #salle concert handicap #opéra handicap #danse handicap #auditorium handicap #communication handicap #RGAA #Internet structures culturelles

Comment procéder au contrôle a priori d’un dossier de marché public ?

Le rôle et les enjeux du contrôle de légalité sont fondamentaux pour garantir la sécurité juridique des marchés publics et la qualité de l’achat public....

20 févr. 2020

#contrôle de légalité #contrôle a priori #préfet #contrôle économique et financier

L’accueil des élèves en situation de handicap : état des lieux à la rentrée 2018

Depuis 2006, le ministère de l’Éducation nationale a fait des efforts sans précédent (même si certains les trouvent encore insuffisants) pour...

15 oct. 2020

#statistiques #élèves en situation de handicap #Ulis

Lancement d’un service de transport pour les personnes handicapées

Un maire prononce un discours pour lancer un service de transport pour les personnes handicapées.

Une commune a en effet notamment pour mission...

06 oct. 2011

#transport #handicap #personne handicapée #intégration #mobilité #ville #politique des transports

Appréhender les typologies de handicap et les besoins des personnes déficientes

Vous souhaitez accueillir des personnes en situation de handicap au sein de votre équipement culturel ? En préalable, vous devez :

    ...

24 mai 2013

#handicap #accessibilité personnes handicapées #personnes handicapées #handicap moteur #handicap mental #handicap visuel #handicap auditif #handicap psychique #handicap cognitif #déficience handicap #besoins handicap