La charte nationale relative à la fiabilité des comptes publics locaux constitue la base sur laquelle les directions locales des finances publiques...
26 avr. 2021
La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 impose aux entreprises de 250 salariés et plus de nommer un référent...
22 janv. 2020
Le plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics (PAVE) fixe notamment les dispositions susceptibles de rendre...
15 juin 2020
01 août 2014
« Constitue un handicap (…) toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement...
15 oct. 2020
L’achat de prestations d’hébergement recouvre de multiples enjeux, tout à la fois liés :
26 mars 2018
Ce document détaille les caractéristiques techniques issues de l’arrêté du 15 janvier 2007 portant application du décret n° 2006-1658 du 21 décembre...
21 févr. 2020
À la rentrée 2014, les personnels chargés d’apporter une aide humaine aux élèves en situation de handicap ont été recrutés en qualité d’« accompagnants...
10 juil. 2019
Vous souhaitez orienter une personne reconnue travailleur handicapé vers l’apprentissage ? Des dispositifs d’accompagnement et de suivi existent,...
14 oct. 2020
Vous souhaitez recruter un travailleur handicapé pour satisfaire à l’obligation d’emploi à laquelle sont soumis les...
07 déc. 2020
Institué par la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes...
27 sept. 2017
Grâce à cet outil, vous pourrez découvrir les caractéristiques des publics que vous pourriez accueillir, distinguer celui que l’on accueille, vérifier...
20 févr. 2020
Les bibliothèques et les médiathèques peuvent désormais mettre en place et prêter aux lecteurs handicapés des ouvrages adaptés à leurs besoins. Après...
23 juil. 2020
Vous souhaitez communiquer sur l’accessibilité de votre équipement culturel et les actions spécifiques que vous organisez à destination...
24 juin 2019
20 févr. 2020
Depuis 2006, le ministère de l’Éducation nationale a fait des efforts sans précédent (même si certains les trouvent encore insuffisants) pour...
15 oct. 2020
Un maire prononce un discours pour lancer un service de transport pour les personnes handicapées.
Une commune a en effet notamment pour mission...
06 oct. 2011
Vous souhaitez accueillir des personnes en situation de handicap au sein de votre équipement culturel ? En préalable, vous devez :
24 mai 2013
24 sept. 2015
La France constitue un des plus mauvais élèves de la classe européenne en matière de dématérialisation des procédures de marchés publics. Avec près d’un acheteur public sur deux en Europe et une procédure de marchés publics sur deux, elle doit donc [...]
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08 juil. 2019
La volonté d'intégrer l'innovation à la commande publique n'est pas nouvelle. Dès 2012, le Pacte national pour la compétitivité, la croissance et l'emploi fixait un objectif de 2 % d'achat public innovant à l'horizon 2020. Avec [...]
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16 nov. 2012
Face à une personne handicapée en recherche d'emploi, vous êtes amené à lui proposer la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé RQTH, qui facilite l'accès aux dispositifs d'insertion, de formation et d'emploi. Comment [...]
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