Issue de l’académie de Rennes, cette fiche récapitule les conditions dans lesquelles le chef d’établissement peut déléguer sa signature à l’adjoint...
15 oct. 2020
Aux termes de l’article L. 2122-10 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), « le maire est les adjoints sont élus pour...
08 janv. 2015
Le maire est seul chargé de l’administration de la commune, mais il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie...
16 janv. 2014
L’ancien adjoint aux affaires scolaires a vécu : l’adjoint qui traite de l’école et des parents est, ou devrait être, qualifié aujourd’hui d’« adjoint...
21 juil. 2011
Cette fiche de procédure permet de lire et comprendre une situation des dépenses engagées. Le document de situation des dépenses et des recettes n’étant...
15 oct. 2020
Les règles relatives à la prévention des risques professionnels sont régies par le Code du travail (quatrième partie : Santé et sécurité au travail)....
13 déc. 2018
Si le maire peut déléguer une partie de ses fonctions à un adjoint ou à un vice-président, il peut également décider d’abroger cette délégation de fonctions...
18 mai 2021
Le contrôle interne est une notion issue du secteur privé. Il se définit comme un ensemble de dispositifs permanents et formalisés...
20 juil. 2018
L’apprentissage est une option supplémentaire, ouverte aux gestionnaires de service à la personne pour faciliter l’intégration d’un nouveau salarié/agent...
18 déc. 2017
Cet arrêté est généralement pris par le maire en début de mandature, après la création des postes d’adjoints par le conseil municipal et l’élection...
21 févr. 2020
10 oct. 2013
Cette fiche synthétique regroupe toutes les données relatives à l’examen professionnel d’adjoint d’animation territorial 1re classe...
20 févr. 2020
Cette fiche présente des exemples de grilles d’évaluation de l’ATTEE à renseigner par l’agent chef ou le gestionnaire.
15 oct. 2020
Il s’agit d’un praticien adjoint contractuel placé au 3e échelon fictif des émoluments.
13 avr. 2021
Doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière, l’EPLE dispose de moyens (juridiques et financiers) qui lui permettent d’élaborer un acte...
18 mars 2014
Dans la fonction publique territoriale (FPT), votre équipe de terrain est composée d’agents titulaires ou contractuels, aux grades d’adjoint d’animation...
27 nov. 2014
