AIDE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ
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Ressources documentaires
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Formation
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AIDE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ : actualités
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17 févr. 2011 - ref : 7850
Comment bénéficier de l'aide pour une complémentaire santé (ACS)
pour une complémentaire santé (ACS) ont été revalorisés. De nouveaux bénéficiaires peuvent ainsi prétendre à cette aide... l'accès aux soins. Définition de l'aide pour une complémentaire...
Santé -
19 août 2013 - ref : 9788
La généralisation de la couverture complémentaire en santé
et les enjeux d'une extension de l'assurance complémentaire en santé à l'ensemble... à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS) pour en améliorer...
Santé, Pauvreté -
4 avr. 2017 - ref : 48100
Protection complémentaire santé : revalorisation des plafonds de ressources
pour le bénéfice de l’aide au paiement d’une assurance complémentaire de santé (ACS) est,... en compte pour l’attribution de la protection complémentaire...
Santé, Accès aux soins, ACS, CMU -
13 avr. 2017 - ref : 48444
La protection sociale complémentaire à l’heure du bilan
La protection sociale complémentaire constitue un enjeu social qui concerne tous les agents... sociale complémentaire dans la Fonction publique territoriale. L’état des lieux... complémentaire...
Protection sociale, Collectivités territoriales, Labels, Maladie, Prévoyance, Régime indemnitaire -
29 août 2011 - ref : 8250
Santé : revalorisation du plafond de ressources de la protection complémentaire
d'une assurance complémentaire de santé et ceux de l'aide médicale de l'Etat (AME). Cette revalorisation,... sont les bénéficiaires de la protection complémentaire en matière de santé,...
Santé -
27 mai 2014 - ref : 7274
Accès aux soins : améliorer la couverture complémentaire des plus modestes
universelle complémentaire (CMU-C) et de l'aide à l'acquisition d'une complémentaire... de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C)...
Santé, Accès aux soins -
6 mars 2012 - ref : 18710
Focus sur le nouveau régime de protection sociale complémentaire
des contrats de complémentaire santé et prévoyance (maintien de traitement) de leurs agents... quelle voie choisir ? C'est une formation d'aide au choix, selon une dizaine de critères,... sociale complémentaire...
Protection sociale, Autorité de Contrôle Prudentiel, Labels, Maladie, Prévoyance -
22 févr. 2011 - ref : 18294
La participation financière des employeurs à la protection sociale complémentaire bientôt sur les rails
européenne du 20 juillet 2005, aide E 21/2004) et un arrêt du Conseil d'État (CE, 26 septembre 2005, Mutuelle... aux employeurs publics de contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire......
Protection sociale, Autorité de Contrôle Prudentiel, Labels, Maladie, Prévoyance -
6 janv. 2011 - ref : 2278
Le décret sur la protection sociale complémentaire des fonctionnaires territoriaux devrait enfin paraître
aux employeurs publics territoriaux d'aider financièrement leurs agents à acquérir une complémentaire santé... et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire...
Protection sociale
AIDE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ : ressources documentaires
AIDE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ : Finances et comptabilité
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29 sept. 2015 - ref : 7410
Les provisions pour emprunts structurés et leur remboursement anticipé
notamment : accepter l’aide proposée ; fournir le dossier complémentaire aux services... actuelle ou future de la formule de taux est exclue en vertu des stipulations du contrat). L’aide......
emprunt, comptabilisation des dettes, provisions pour risque, classification des emprunts, calcul de provision -
2 juin 2015 - ref : 5138
Les dispositions propres aux régies d’avances
et des établissements publics de santé pouvant être payées sans ordonnancement, sans ordonnancement préalable... à 750 € ou les dépenses de secours ou d’aide sociale quel qu’en soit le montant ; par chèque tiré......
Modes, règlement, avance, fonds, caisse, compte -
15 févr. 2018 - ref : 0382
Les compétences transférées par l’État au bloc communal
transmissibles. L’action sociale : la commune a une action complémentaire de celle du département... de la gestion du fonds d’aide aux jeunes, pour lequel le département est compétent, à une ou plusieurs communes...
décentralisation, transfert de compétences, compensations -
30 mars 2016 - ref : 0440
Savoir utiliser INTERREG
par des ressources communautaires et nationales. INTERREG apporte un soutien financier complémentaire... Les acomptes obtenus ne pourront excéder 80 % du total de l’aide européenne prévue. Pour obtenir...
INTERREG, FEDER, coopération transfrontalière, orientations stratégiques communautaires, projet de territoire, fonds structurels -
18 avr. 2018 - ref : 8163
Les règles budgétaires et comptables spécifiques aux métropoles
commerciaux et locaux de stockage (TCBCE) » ; le compte 13333 « Taxe complémentaire... complémentaire ne présenterait pas d’intérêt (hormis pour les immobilisations pour lesquelles la métropole sait......
métropole, instruction M57, comptabilité -
26 avr. 2017 - ref : 10734
Le mandat de payer ou d’encaisser
dans le cadre de l’aide sociale à l’enfance. Ces deux derniers ajouts constituent le paragraphe III... de la santé publique (le Conseil d’État a jugé qu’il ne s’agit pas d’une imposition mais d’un remboursement......
mandat, encaissement, paiement, recettes, dépenses, régie -
6 déc. 2017 - ref : 5112
Le recensement économique des marchés
d’une fiche est soumise à un contrôle de cohérence et s’accompagne d’une aide en ligne (infobulles,... des collectivités territoriales, des établissements publics locaux et des établissements publics de santé Décret...
Recensement, économique, marchés, publics, observatoire, achat -
6 déc. 2017 - ref : 5111
La liquidation
de leurs établissements publics et des établissements publics de santé pouvant être payées sans ordonnancement,... et des établissements publics de santé pouvant être payées sans ordonnancement préalable ou avant service...
Exécution, dépense, liquidation, ordonnancement, mandatement, engagement
AIDE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ : Action sociale et solidaire
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19 mars 2014 - ref : 7525
L’obligation pour l’employeur de contracter une complémentaire santé (secteur privé)
Savoir ce qu’est une complémentaire santé L’assurance « complémentaire santé »... à une complémentaire santé collective avant le 1 er janvier 2016 . Cette disposition...
complémentaire santé, mutuelle, prévoyance -
16 juin 2014 - ref : 1080
Le statut des salariés des associations d’aide à domicile
au forfait jours. Le régime de prévoyance. Le régime de complémentaire santé obligatoire.... de l'aide à domicile reprend le contenu de certains des accords de branche ( cf. glossaire) étendus,......
statut des salariés, conventions collectives, accords de branche, conditions de rémunération, branche associative des services d’aide à domicile, SAP -
ref : dtou1120
Financements complémentaires d’UNIFORMATION pour la branche associative de l’aide à domicile
de l’aide à domicile. ...
Complément de financement, action collective, association d’aide à domicile, branche professionnelle de l’aide à domicile, critères de prise en charge, priorité -
9 sept. 2016 - ref : 1454
Les services polyvalents d'aide et soins à domicile (SPASAD)
d’aide et d’accompagnement à domicile mise en œuvre dans le cadre de l’APA et de la PCH. Le SPASAD... de soins ; du président du conseil départemental pour son activité d’aide et d’accompagnement à domicile.... n’était pas ouvert au '>...
SPASAD, SSIAD, SAAD, équipe spécialisée Alzheimer, plan Alzheimer, accompagnement Alzheimer à domicile -
12 févr. 2011 - ref : 0598
Coordonner les acteurs de l’insertion par la santé
Identifier les acteurs de l’insertion par la santé Selon les besoins, la situation... des personnes et le territoire, les actions d’insertion par la santé sont nombreuses, diffuses... par la santé...
insertion santé, réseau santé, bien-être, problèmes santé, santé physique, santé psychique -
25 nov. 2011 - ref : 0991
Concevoir son projet de service pour un service prestataire d’aide et accompagnement à domicile
et il dresse des perspectives de l’action publique ; une recherche complémentaire de données disponibles... la forme d’aide dans les actes de la vie courante, quotidienne, et/ou les actes essentiels de l’existence.......
Conception offre de service, conception accompagnement, accompagnement à domicile, réponse aux besoins, réponse à un cahier des charges, réponse à un appel à projet -
25 juil. 2015 - ref : 8918
Mettre en place des indicateurs d’évaluation de la qualité et d’aide à la décision pour les services AEMO
en respectant le tableau d’aide à la construction d’indicateurs suivant : Questions Réponses... partagés) ? Les questions relatives à la santé sont-elles traitées ? Combien de réunions sont...
évaluation interne, évaluation externe, indicateurs, objectifs, démarche qualité en AEMO, mesures -
12 févr. 2011 - ref : 0596
Accompagner les personnes en insertion rencontrant des freins liés à la santé
du chèque doit l’envoyer à la complémentaire santé de son choix. Cette aide couvre la moitié du coût... intitulé « Aide pour une complémentaire santé ». Vous pouvez également...
insertion santé, problèmes santé, santé physique, santé psychique, santé jeunes, parcours santé -
28 janv. 2014 - ref : 0289
Aider les structures d’insertion en situation difficile
complémentaire financée par l’OPCA , '>VAE , '>appui budgétaire … ; manque de professionnalisme...
Association en difficulté, entreprise en difficulté, DLA, dispositif local d’accompagnement
AIDE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ : Marchés publics
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27 févr. 2018 - ref : 2839
Choisir le coordonnateur OPC (ordonnancement, pilotage, coordination)
en dehors des missions généralement commandées à la maîtrise d’œuvre (mission complémentaire de maîtrise de chantier... Elle comprend aussi l’aide à la rédaction des clauses liées aux délais, aux pénalités et à l’organisation......
OPC, coordination, ordonnancement, pilotage, maîtrise d’œuvre, missions -
22 oct. 2018 - ref : 3614
Tout savoir sur les infractions de travail dissimulé
et aux congés ; des dispositions relatives à la santé et la sécurité au travail ; de la prise en compte... interdiction de percevoir toute aide publique (pendant 5 ans au plus) ; privation des droits...
travail dissimulé, infraction, poursuite judiciaire, clandestin -
16 nov. 2016 - ref : 9481
Les conditions de recours aux procédures négociées sans publicité ni mise en concurrence préalable
L. 1331-24, L. 1331-26, L. 1331-28, L. 1331-29, L. 1334-2 du Code de la santé publique... que le marché initial soit totalement exécuté pour qu’un marché complémentaire puisse être passé. ...
procédures négociées, procédures sans mise en concurrence -
10 nov. 2017 - ref : 4965
Achat public durable de prestations de blanchisserie
en réservant un lot à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail.... pour la santé et l’environnement. Afin d’évaluer l’organisation du candidat en matière de tri des déchets,......
Achat public durable, blanchisserie, linge, marchés réservés, écolabel -
27 juin 2017 - ref : 10439
L’objectif de la planification économique (entreprises et activités)
de la santé publique , issu de l’article 4 de la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 ) « ... à l’article L. 712-6 du Code de la santé publique ), « sur la base d’une mesure des besoins......
action sociale, agriculture, droit au logement, « eau et gaz », environnement, garantie d’emprunt -
20 oct. 2016 - ref : 6993
Recourir à une centrale d’achat public nationale
suivants : l’aide apportée par la centrale d’achat en cas de difficultés rencontrées lors de l’exécution...
mutualisation, centrale d’achat, innovation, accord-cadre, marché, concurrence -
15 nov. 2018 - ref : 12617
Déterminer les éléments de missions dans le cadre d’un marché global
ainsi que l’aide au maître d’ouvrage pour la passation du contrat de travaux et l’ordonnancement ne peuvent pas,...
marché global, conception réalisation, exploitation, maintenance, études, projet
AIDE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ : Établissements de santé
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15 mars 2013 - ref : 5435
Place du médicament dans les dépenses de santé
Autorité de santé (HAS), dans l’aide au bon usage du médicament par opposition à celui de l’industrie... État des lieux des dépenses de santé et de consommation de médicaments Dépenses de santé......
dépenses de santé, consommation de médicaments, régulation des dépenses de santé, médicaments génériques, bonnes pratiques, information sur les médicaments -
6 nov. 2015 - ref : 9214
Parcours de santé et territoires
Parcours de santé et service territorial de santé Le projet de loi souligne l’importance... de la coordination entre les différents acteurs, la protection de l’état de santé et la réduction des inégalités......
loi, projet de loi, modernisation, santé, parcours de santé, territoire -
14 juil. 2016 - ref : 8689
Le service de santé au travail
La création du service de santé au travail Les modalités de création des services de santé... pour imposer ou non la création d’un service de santé au travail propre à l’établissement.... et à une...
service de santé au travail, hygiène et sécurité, conditions de travail, Code du travail -
9 mars 2018 - ref : 4753
La prise en charge des ressortissants étrangers en établissement public de santé
à la couverture des frais de santé selon les conditions de droit commun français. Sous condition de ressources,... Dans ce cas, les frais de santé sont pris en charge par la CPAM du lieu d’implantation de l’établissement......
régularité du séjour, prise en charge financière, droit d’asile, aide médicale de l’État, soins urgents -
20 févr. 2018 - ref : 11048
Monter un projet d’accueil de missions de service civique au sein d’un établissement public de santé
intervention d’urgence, mémoire et citoyenneté, aide humanitaire. Finalité : l’objectif... ce n’est pas forcément vers le domaine de la santé que l’hôpital doit orienter les missions de service civique......
responsabilité sociale et environnementale, volontariat, engagement, citoyenneté -
16 mars 2013 - ref : 5455
La Commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDIMTS)
les questions concernant l’évaluation du bon usage des dispositifs médicaux et des technologies de santé... dont ceux financés dans le cadre des hospitalisations ; informer à l’aide de documents pour les praticiens,......
CNEDIMTS, dispositif médical, HAS, service attendu, SED -
20 févr. 2018 - ref : 11047
Mettre en œuvre les missions de service civique d’un point de vue opérationnel au sein d’un établissement public de santé
doivent être basés sur les critères préalablement établis et se font idéalement à l’aide d’une '>grille de lecture... il est donc conseillé d’établir une liste complémentaire . Quoi qu’il en soit, veillez toujours...
responsabilité sociale et environnementale, volontariat, engagement, citoyenneté, Elisa -
28 mars 2013 - ref : 5288
Quelle place ont les antibiotiques dans la maîtrise du risque infectieux dans le Manuel de certification de la Haute Autorité de santé ?
la maîtrise du risque infectieux dans les établissements de santé est une priorité indiscutable.... En cohérence avec les objectifs définis dans les plans nationaux, les établissements de santé doivent établir... ...
antibiotiques, risque infectieux, certification, CLIN, EOH, indicateurs -
12 févr. 2014 - ref : 6901
L’inspection générale des affaires sociales, l’Agence nationale d’appui à la performance et l’Agence des systèmes d’informations partagés en santé
hospitaliers (MEAH) au sein d’une nouvelle entité, l’ANAP. L’ANAP aide les établissements de santé... de l’emploi, de la formation professionnelle, de la santé et produit 220 à 230 documents...
inspection générale des affaires sociales (IGAS), Agence nationale d’appui à la performance (ANAP), Agence des systèmes d’informations partagés en santé (ASIP Santé)
AIDE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ : Ressources humaines
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13 mars 2014 - ref : 7192
Protection sociale complémentaire
La définition de la protection sociale complémentaire Le régime des aides à la protection... sociale complémentaire est organisé par le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif... sociale complémentaire...
centre de gestion, complément de rémunération, protection sociale complémentaire, labellisation, convention de participation, mutuelles -
24 juin 2014 - ref : 6429
Protection sociale complémentaire (analyse statutaire)
complémentaire est ainsi constituée d’un volet « mutuelle » et protection de la santé de l’agent... Les personnels bénéficiaires de la protection sociale complémentaire La protection sociale......
centre de gestion, complément de rémunération, protection sociale complémentaire, labellisation, convention de participation, mutuelles -
26 févr. 2018 - ref : 2595
Mettre en place une protection sociale complémentaire
permettre aux agents qui n'en ont pas les moyens d'accéder à une complémentaire santé et/ou... Connaître la réglementation permettant la mise en place d’une protection complémentaire... et de leurs...
santé, maladie, prévoyance, agents contractuels, capital décès, cotisations -
19 janv. 2018 - ref : 5727
Participer financièrement à la protection sociale complémentaire des agents
Rappel des principes de la participation à la protection sociale complémentaire des agents... pour le financement de la protection sociale complémentaire des agents . Le dispositif reste facultatif... en matière de...
protection sociale complémentaire, santé, prévoyance, participation employeur, mutuelle -
14 juil. 2016 - ref : 8689
Le service de santé au travail
La création du service de santé au travail Les modalités de création des services de santé... pour imposer ou non la création d’un service de santé au travail propre à l’établissement.... et à une...
service de santé au travail, hygiène et sécurité, conditions de travail, Code du travail -
23 mars 2017 - ref : 10657
Simplifier le management de la santé sécurité au travail
La conformité réglementaire en santé sécurité au travail La gestion de la santé sécurité... d’un document relatif à l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs Identifier......
management santé sécurité au travail, revue de direction, politique de prévention -
20 févr. 2018 - ref : 11048
Monter un projet d’accueil de missions de service civique au sein d’un établissement public de santé
intervention d’urgence, mémoire et citoyenneté, aide humanitaire. Finalité : l’objectif... ce n’est pas forcément vers le domaine de la santé que l’hôpital doit orienter les missions de service civique......
responsabilité sociale et environnementale, volontariat, engagement, citoyenneté -
26 avr. 2016 - ref : 9613
Rôle, intérêt et constitution de l’équipe pluridisciplinaire en santé et sécurité au travail
une approche globale de la santé et de la sécurité au travail est née de la loi n° 2002-73... l’accord-cadre du 20 novembre 2009 sur la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique (à... sociale) ;...
médecin, infirmier, ergonome, conseiller de prévention, assistant de prévention, pluridisciplinarité -
20 févr. 2018 - ref : 11047
Mettre en œuvre les missions de service civique d’un point de vue opérationnel au sein d’un établissement public de santé
doivent être basés sur les critères préalablement établis et se font idéalement à l’aide d’une '>grille de lecture... il est donc conseillé d’établir une liste complémentaire . Quoi qu’il en soit, veillez toujours...
responsabilité sociale et environnementale, volontariat, engagement, citoyenneté, Elisa
AIDE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ : Administration locale
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26 févr. 2018 - ref : 2595
Mettre en place une protection sociale complémentaire
permettre aux agents qui n'en ont pas les moyens d'accéder à une complémentaire santé et/ou... Connaître la réglementation permettant la mise en place d’une protection complémentaire... et de leurs...
santé, maladie, prévoyance, agents contractuels, capital décès, cotisations -
24 juin 2016 - ref : 7575
Le fonds régional d’aide à l’exportation : le Fraex
de ces derniers ne peut être que complémentaire à celle de la région ( CE, 20 mars 1998, Département... donc par délibération que la région fixe le régime propre à chaque aide régionale ; cela aboutit donc,...
aménagement du territoire, aide d’État, aide locale, développement économique, entreprises de taille intermédiaire, exportation -
20 déc. 2016 - ref : 3033
S'impliquer dans le comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté
de l'éducation à la santé et de '>la prévention des conduites à risques , le rôle du comité d’éducation... à la santé et à la citoyenneté (CESC) prend de l'importance. L'intégration du CESC dans les instances... les...
parcours citoyen, parcours éducatif de santé, prévention, conduites à risque, parents d’élèves, projet d’établissement -
23 juin 2017 - ref : 8616
Parcours éducatif de santé et vie scolaire
S’approprier et diffuser les orientations de la politique de santé auprès de son équipe... au sein du système éducatif pour la réussite des élèves. L’Organisation mondiale de la santé... (OMS) la définit ainsi :...
parcours éducatif de santé, PES, CESC, accès aux soins, protection, bien-être -
30 déc. 2013 - ref : 0714
Organiser la restauration scolaire, un enjeu de santé publique
toute autre modalité étant possible. La collectivité peut également fixer un tarif unique et mettre en place l’aide... apportent une aide conséquente aux familles en prenant en charge une large part du coût de fonctionnement.......
restauration scolaire, HACCP, sécurité alimentaire -
24 avr. 2014 - ref : 3057
Les associations complémentaires de l’école
primaire, obligation scolaire et laïcité ; aide aux orphelins et victimes de guerre puis... Les agréments sont accordés pour cinq ans. Elles reçoivent une aide financière de la part...
associations complémentaires, partenariat, éducation populaire, agrément, CAPE -
7 août 2014 - ref : 1870
Les nuisances sonores : les bruits de voisinage
de la santé publique (article R. 1334-30). Par opposition, les bruits de voisinage... à l’article R. 1334-32 du Code de la santé publique. Cette liste n’est pas exhaustive. Bruits... la tranquillité...
bruit, nuisance sonore, santé publique, trouble de voisinage, Tempo -
24 févr. 2015 - ref : 2937
Les accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH)
d’auxiliaire de vie sociale ; diplôme d’État d’aide médico-psychologique ou mention complémentaire aide... d’aide humaine à accorder en fonction des besoins : aide...
AESH, AVS, accompagnant, fonctions, compétences, recrutement -
14 mai 2012 - ref : 2910
Le programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) en collège
Les caractéristiques de cette aide personnalisée Les objectifs fixés par l’Institution... premier de la scolarité obligatoire. Elle apporte une aide personnalisée et individualisée, intensive et de courte durée.......
aide, socle commun, projet personnalisé, PPRE passerelle, liaison école/collège
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