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AIDE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ

Comment bénéficier de l'aide pour une complémentaire santé (ACS)

l'accès aux soins. Définition de l'aide pour une complémentaire santé L'aide...   Plafonds de ressources pour l'attribution de l'aide pour une complémentaire santé Nombre... à l'aide pour une complémentaire santé (ACS) ont été revalorisés au 1er janvier 2011. ... pour une complémentaire santé (ACS) est une aide financière attribuée par l'assurance maladie, sous condition... à remettre à la complémentaire santé de son choix. Elle permet, également, de bénéficier...

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Protection sociale complémentaire

La définition de la protection sociale complémentaire Le régime des aides à la protection... sociale complémentaire est organisé par le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif... sociale complémentaire de leurs agents. La protection sociale complémentaire est constituée d’un volet... « mutuelle » et protection de la santé de l’agent et d’un volet « prévoyance » dans le cadre... Dans ce cas, la collectivité ou l’établissement ne peut verser d’aide qu’aux agents ayant adhéré à ce contrat...

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  • Police - Sécurité - Sûreté 4 févr. 2019

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    R.48-1/3°(a) du Code de procédure pénale, L.1312-1 du Code de la santé publique  et Art. R. 541-76 du Code...

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