# AIDE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « AIDE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ » mises à disposition de la fonction publique.

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AIDE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ dans les ressources documentaires

AIDE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ : Action sociale

Répondre aux enjeux du vieillissement de la population par le domicile connecté

Le vieillissement de la population n’est pas un sujet nouveau. On sait, par exemple, qu’en 2050, la France comptera 22 millions de [...]

28 juin 2020  -  Interventions sociales et médico-sociales à domicile

#Silver économie #personnes âgées

Les EHPAD hors les murs, nouvel outil pour garantir le maintien à domicile ?

L’évolution législative comme réglementaire du secteur social et médico-social a bouleversé son organisation. Depuis la loi n° 2002-2 du [...]

28 juin 2020  -  Interventions sociales et médico-sociales à domicile

#EHPAD #personnes âgées

Valoriser votre établissement dans son environnement

Les directeurs d’Ehpad se trouvent face à une double obligation : d’une part, assurer un taux de remplissage optimal qui permet de [...]

26 mai 2020  -  Accueil des personnes âgées en établissement

#acteurs locaux #CCAS

CAP 2022 : une nouvelle transformation des politiques publiques

Depuis les « ordonnances Juppé » du 24 avril 1996, la France est entrée dans un processus de transformation radicale de l’action [...]

20 avr. 2020  -  Accueil des personnes âgées en établissement

#politique publique #management

Bien choisir un contrat de travail

Miser sur le long terme, prévoir une surcharge d’activité, remplacer un salarié… À chaque situation correspond un contrat de travail avec [...]

12 févr. 2020  -  Interventions sociales et médico-sociales à domicile

#Contrat de travail #CDD

Les crèches à vocation d’insertion professionnelle (Avip)

Dans un contexte socio-économique où certaines familles peinent à trouver un emploi, une formation ou un logement, dans lequel le gouvernement [...]

10 janv. 2020  -  Insertion et lutte contre les exclusions

#crèche #insertion professionnelle

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AIDE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ : Santé

Quelles sont les conditions du recueil du consentement préalable à l’acte [...]

Le recueil du consentement du patient est un élément sine qua non de la validité d’un acte médical. Cette condition est posée par [...]

04 juin 2020  -  Responsabilités des professionnels

#expression de la volonté #consentement oral

Indemnités horaires pour travaux supplémentaires

Lorsque les besoins du service l’exigent, les fonctionnaires hospitaliers ou les agents contractuels rémunérés sur la base d’un indice majoré [...]

28 mai 2020  -  Rémunération du personnel hospitalier

#heures supplémentaires

Gérer et accompagner les professionnels hospitaliers et les professionnels [...]

La crise sanitaire corrélée à la pandémie de Covid-19 bouleverse, en peu de temps, tous les repères de notre organisation sanitaire , et tout [...]

18 mai 2020  -  Gérer le personnel hospitalier

#confinement #déconfinement

Comment autoriser un cumul d’activités ?

La question du cumul d’activités exercées par les fonctionnaires et agents publics est en proie à des évolutions substantielles ces dernières [...]

10 avr. 2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#cumul d’activités #déclaration

Gérer le personnel hospitalier en période de crise sanitaire

La crise sanitaire corrélée à la pandémie de Covid-19 bouleverse, en peu de temps, tous les repères de notre organisation sanitaire et tout [...]

31 mars 2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#redéploiement #affectation

Régime de retraite obligatoire des agents à l’Ircantec

La retraite vieillesse des agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques comporte obligatoirement : une retraite [...]

25 mars 2020  -  Rémunération du personnel hospitalier

#régime de retraite #Ircantec

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AIDE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ : Ressources humaines

Conflits d’intérêts dans l’exercice des fonctions

Les agents publics, dont font partie les agents contractuels, doivent respecter une obligation de désintéressement . Ils doivent également [...]

12 juin 2020  -  Les contractuels de la fonction publique

#désintéressement #cadeaux

Indemnités horaires pour travaux supplémentaires

Lorsque les besoins du service l’exigent, les fonctionnaires hospitaliers ou les agents contractuels rémunérés sur la base d’un indice majoré [...]

28 mai 2020  -  Rémunération du personnel hospitalier

#heures supplémentaires

Gérer et accompagner les professionnels hospitaliers et les professionnels [...]

La crise sanitaire corrélée à la pandémie de Covid-19 bouleverse, en peu de temps, tous les repères de notre organisation sanitaire , et tout [...]

18 mai 2020  -  Gérer le personnel hospitalier

#confinement #déconfinement

Calculer les cotisations Urssaf, assurance chômage, retraite, CDG…

Le calcul des charges sociales dues au titre des rémunérations allouées aux agents est partout automatisé. Le problème des automatismes est [...]

26 avr. 2020  -  Pratique des RH territoriales

#charges sociales #régime

Le compte personnel d’activité

À l’instar des salariés de droit privé qui en bénéficient en application de l’article L. 5151-1 du Code du travail, les agents publics – [...]

16 avr. 2020  -  Les contractuels de la fonction publique

#compte personnel d’activité #compte personnel de formation

Comment autoriser un cumul d’activités ?

La question du cumul d’activités exercées par les fonctionnaires et agents publics est en proie à des évolutions substantielles ces dernières [...]

10 avr. 2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#cumul d’activités #déclaration

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AIDE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ : Services à la population

Ouvrir une unité d’enseignement pour enfant autiste

La stratégie nationale pour l’autisme au sein des troubles du neuro-développement 2018-2022 a pour ambition de donner aux personnes souffrant [...]

05 juin 2020  -  L'action éducative en pratique

#enseignement maternel #élémentaire

Covid-19 : vie institutionnelle et dispositions réglementaires des [...]

L’état d’urgence sanitaire est entré en vigueur sur l’ensemble du territoire national. La gravité de la menace et de la crise sanitaires [...]

25 mai 2020  -  Gouvernance communale

#Épidémie #funéraire

Inclure l’apprentissage de la natation dans les PEDT

L’apprentissage du savoir-nager est une priorité nationale inscrite dans le socle commun de connaissances, de compétences et de culture. Il [...]

07 avr. 2020  -  L'action éducative en pratique

#savoir-nager #natation

Scolariser les élèves handicapés

Le droit à l'éducation pour tous les enfants est un droit fondamental. Il est garanti par le droit international à travers la convention [...]

06 avr. 2020  -  L'action éducative en pratique

#scolariser #élèves

Coorganiser les sorties scolaires

Les sorties scolaires concourent à faire évoluer la représentation des apprentissages en les confrontant avec la réalité. Elles tendent à [...]

20 déc. 2019  -  L'action éducative en pratique

#projet d’école #transport scolaire occasionnel

Intervention de la commune dans la mise en place de petits déjeuners [...]

La stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, présentée le 14 septembre 2018, prévoit la mesure dite «  [...]

04 déc. 2019  -  L'action éducative en pratique

#petit déjeuner #REP

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AIDE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ : Éducation

Covid-19 : vie institutionnelle et dispositions réglementaires des [...]

L’état d’urgence sanitaire est entré en vigueur sur l’ensemble du territoire national. La gravité de la menace et de la crise sanitaires [...]

25 mai 2020  -  Gouvernance communale

#Épidémie #funéraire

Appui hiérarchique et gestion des ressources humaines (GRH) de proximité

Les réformes de la fonction publique entraînent, le plus souvent, des changements dans la gestion des agents de l’État. La loi [...]

13 janv. 2020  -  Diriger un établissement scolaire

#GRH #ressources humaines

Accompagnement personnalisé et aide à l’orientation au collège et au lycée

L’accompagnement personnalisé a investi les établissements scolaires dans le cadre de la réforme du lycée et du collège par le biais des [...]

17 juil. 2019  -  Pratiques du conseiller principal d'éducation

#réforme du lycée #baccalauréat 2021

L’orientation active au lycée

Avec la loi relative à l’orientation et la réussite des étudiants (ORE) adoptée le 8 mars 2018, le ministère a engagé une profonde [...]

28 mai 2019  -  Diriger un établissement scolaire

#accompagnement individuel #conseil personnalisé

Le psychologue de l’Éducation nationale

Dans le cadre de la gestion de ses ressources humaines, le ministère a créé, en mai 2017, un nouveau corps unique de PsyEN dans le but de [...]

17 avr. 2019  -  Pratiques du conseiller principal d'éducation

#orientation #affectation

Les centres éducatifs fermés

La création des centres éducatifs fermés (CEF) résulte de la politique pénale française en direction des mineurs multirécidivistes dans une [...]

29 mars 2019  -  Diriger un établissement scolaire

#CEF #mineur

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AIDE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ : Aménagement des Territoires

Comment construire des relations fortes entre économie locale et [...]

Selon une enquête de 2016 de l’Observatoire de la vie étudiante (parution 2018), le montant moyen mensuel de ressources pour les étudiants [...]

28 mai 2020  -  Développement économique local

#économie locale #enseignement supérieur

Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre générations

Cette fiche vise à préciser l’étendue des thématiques couvertes par cette finalité, inscrite officiellement comme l’une des cinq finalités du [...]

18 avr. 2019  -  Développement durable

#exclusion #discrimination

Élaborer et suivre les baux commerciaux et professionnels

Les collectivités locales gèrent un patrimoine immobilier important. Selon l’article L. 2111-1 du Code général de la propriété des [...]

18 déc. 2018  -  Développement économique local

#bail commercial #bail professionnel

Mettre en place un système de logistique urbaine

Du fait des nouveaux modes de consommation et d’une prise de conscience de l’impact environnemental du transport, la logistique urbaine doit [...]

24 sept. 2018  -  Développement durable

#espace logistique urbain #espace logistique de proximité

Les pôles territoriaux de coopération économique (PTCE)

Les pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) sont basés sur une coopération entre 4 catégories d’acteurs : des [...]

19 juin 2018  -  Développement économique local

#économie #entreprise

Réussir les rez-de-chaussée commerciaux des programmes neufs

Le rez-de-chaussée commercial est souvent vu comme un levier de dynamisme et d’animation au sein de son quartier . Mal programmé, il peut [...]

18 avr. 2018  -  Développement économique local

#commerce #programme immobilier

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AIDE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ : Finances & Comptabilité

Les règles budgétaires et comptables spécifiques aux métropoles

La loi Maptam a transformé en métropoles onze agglomérations, qui rejoignent Nice et auxquelles se sont ajoutées Aix-Marseille-Provence au 1 [...]

23 janv. 2020  -  Gouvernance intercommunale

#métropole #instruction M57

Le programme de rénovation urbaine et l’ANRU

Vous souhaitez réduire les inégalités au sein de votre territoire et agir en faveur des quartiers en difficulté. Des aides financières peuvent [...]

20 nov. 2019  -  Pratique des finances territoriales

#ANRU #politique de la ville

Le recensement économique des marchés

Le recensement économique des achats publics permet de satisfaire aux obligations statistiques de l’Union européenne, de fournir à l’ensemble [...]

27 mai 2019  -  Budget et comptabilité des collectivités territoriales

#Recensement #économique

La liquidation

Seconde phase de la procédure d’exécution administrative d’une dépense publique, la liquidation relève de l’ordonnateur et constitue une étape [...]

27 mai 2019  -  Budget et comptabilité des collectivités territoriales

#Exécution #dépense

Les compétences transférées par l’État au bloc communal

Les communes ont une vocation générale instituée par la loi du 5 avril 1884 : « le conseil municipal règle, par ses délibérations, les [...]

15 févr. 2018  -  Pratique des finances territoriales

#décentralisation #transfert de compétences

Le mandat de payer ou d’encaisser

Le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 édicte que «  le comptable public est seul chargé […] de l’encaissement des droits au [...]

26 avr. 2017  -  Budget et comptabilité des collectivités territoriales

#mandat #encaissement

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AIDE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ : Gouvernance Locale

Covid-19 : vie institutionnelle et dispositions réglementaires des [...]

L’état d’urgence sanitaire est entré en vigueur sur l’ensemble du territoire national. La gravité de la menace et de la crise sanitaires [...]

25 mai 2020  -  Gouvernance communale

#Épidémie #funéraire

Mettre en place et gérer une protection sociale complémentaire

Vous souhaitez mettre en place une protection complémentaire à destination des agents de la collectivité ou de l’établissement. Comment [...]

05 mars 2020  -  Pratique des RH territoriales

#santé #maladie

Les règles budgétaires et comptables spécifiques aux métropoles

La loi Maptam a transformé en métropoles onze agglomérations, qui rejoignent Nice et auxquelles se sont ajoutées Aix-Marseille-Provence au 1 [...]

23 janv. 2020  -  Gouvernance intercommunale

#métropole #instruction M57

Comité technique (CT)

Le comité technique (CT) est une instance de représentation et de dialogue, remplaçant le comité technique paritaire depuis la réforme de [...]

18 sept. 2019  -  Gouvernance communale

#CTP #instance consultative

Assistants maternels et familiaux : l’agrément

L’agrément nécessaire pour exercer la profession d’assistant maternel ou d’assistant familial est délivré par le président du conseil [...]

26 févr. 2019  -  Gouvernance communale

#assistant maternel #assistant familial

Réorganiser les services en cas de commune nouvelle

Le regroupement des communes entraîne potentiellement des avancées non négligeables pour les personnels que sont : le travail en [...]

13 juin 2016  -  Gouvernance intercommunale

#commune nouvelle #gestion des carrières

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AIDE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ : Marchés publics

Tout savoir sur les infractions de travail dissimulé

Le travail dissimulé est la véritable appellation du travail clandestin. La loi l’interdit sous diverses formes (dissimulation d’emploi [...]

24 mars 2020  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#travail dissimulé #infraction

Choisir le coordonnateur OPC (ordonnancement, pilotage, coordination)

La mission de l’assistant OPC (ordonnancement, pilotage, coordination) a pour objectif essentiel l’optimisation des délais de l’opération, le [...]

13 déc. 2019  -  Gérer vos opérations de travaux

#OPC #coordination

Déterminer les éléments de missions dans le cadre d’un marché global

Depuis le 1 er  juillet 2017, la maîtrise d’œuvre est consacrée dans les marchés publics globaux. Le décret n° 2017-842 du [...]

12 sept. 2019  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#marché global #conception réalisation

Recourir à une centrale d’achat public nationale

Le développement des structures de mutualisation ayant le statut de centrale d’achat public est un phénomène constaté en France mais également [...]

25 mai 2019  -  Optimiser vos achats publics

#mutualisation #centrale d’achat

Achat public durable de prestations de blanchisserie

Par définition, la réutilisation des vêtements dans une prestation de blanchisserie s’inscrit dans une démarche de développement [...]

25 mai 2019  -  Pratique de l'achat durable

#Achat public durable #blanchisserie

Les conditions de recours aux procédures négociées sans publicité ni mise [...]

Les procédures négociées paraissent plus souples que la procédure d’appel d’offres. Mais savez-vous qu’il n’est possible d’y recourir que dans [...]

18 mars 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#procédures négociées #procédures sans mise en concurrence

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