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ATTESTATION DE DEMANDE DE CARTE NATIONALE D IDENTITE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « ATTESTATION DE DEMANDE DE CARTE NATIONALE D IDENTITE » mises à disposition de la fonction publique.

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ATTESTATION DE DEMANDE DE CARTE NATIONALE D IDENTITE dans les ressources documentaires

Liste des pièces pour une première demande de carte nationale d’identité [...]

Ce modèle, composé de cases à cocher, est destiné à être remis aux demandeurs souhaitant constituer un dossier de première demande de carte nationale...

26 juil. 2021

#première demande de carte nationale d’identité #personne mineure #liste des pièces

Liste des pièces pour une première demande de carte nationale d’identité [...]

Ce modèle, composé de cases à cocher, est destiné à être remis aux demandeurs souhaitant constituer un dossier de première demande de carte nationale...

26 juil. 2021

#première demande de carte nationale d’identité #personne majeure #liste des pièces

Le Fonds national de financement de la protection de l'enfance

La création du Fonds national de financement de la protection de l'enfance Le cadre général Pour accompagner les départements dans la mise en œuvre...

09 janv. 2015

Le contexte national et international

L’accès à l’autonomie et à la citoyenneté dans le contexte de la société française Définition des termes Conformément aux dispositions du code civil,...

06 août 2015

Le psychologue de l’Éducation nationale

Dans le cadre de la gestion de ses ressources humaines, le ministère a créé, en mai 2017, un nouveau corps unique de PsyEN dans le but de moderniser...

17 avr. 2019

#orientation #affectation #projet de l’élève #parcours de formation #insertion #réussite #psychologie

Délivrer une carte nationale d’identité en mairie

Même si elle n’est pas obligatoire, la carte nationale d’identité reste le moyen le plus utilisé pour justifier de son identité. Ce titre d’identité,...

05 juil. 2021

#carte nationale d’identité #CNI #papiers d’identité #titre d’identité #titre sécurisé #carte d’identité biométrique

Construire une carte des périmètres scolaires écoles/collèges/lycées

La sectorisation scolaire répond depuis 1963 à une double exigence : gérer les flux de populations scolaires en assurant à chaque...

23 avr. 2015

#partenariat #sectorisation

Connaître les cas de perte de la nationalité

La perte de la nationalité française peut être la conséquence d’une décision de l’autorité publique – on parle alors de déchéance...

03 juil. 2014

#nationalité #nationalité française #français #perte #déchéance #répudiation #réintégration

Établir la première demande de carte nationale d’identité pour un majeur

Tout Français, sans distinction d’âge, peut solliciter la délivrance d’une carte nationale d’identité (CNI) s’il justifie de son identité, de sa nationalité,...

15 juil. 2021

#carte d’identité #carte nationale d’identité #CNI #titre d’identité #majeur #titre sécurisé #première demande de carte d’identité #dispositif de recueil

Liste des pièces pour un renouvellement de carte nationale d’identité [...]

Ce modèle, composé de cases à cocher, est destiné à être remis aux demandeurs souhaitant constituer un dossier de renouvellement de carte nationale...

26 juil. 2021

#renouvellement de carte nationale d’identité #personne mineure #liste des pièces

Liste des pièces pour un renouvellement de carte nationale d’identité [...]

Ce modèle, composé de cases à cocher, est destiné à être remis aux demandeurs souhaitant constituer un dossier de renouvellement de carte nationale...

26 juil. 2021

#renouvellement de carte nationale d’identité #personne majeure #liste des pièces

Bordereau de remise à la préfecture des cartes nationales d’identité non [...]

Les cartes nationales d’identité non réclamées à l’expiration d’un délai de trois mois doivent être transmises aux services préfectoraux.

26 juil. 2021

#Carte nationale d’identité #demande de carte d’identité #titre d’identité #remise de la CNI en mairie

Connaître les acteurs du territoire : le médiateur de l’Éducation nationale

Les directions de l’éducation des collectivités territoriales sont amenées à travailler au quotidien avec les acteurs de l’Éducation...

11 mai 2018

#médiateur #réclamation #parents

Demande de délivrance d’un certificat de non-pacte civil de solidarité

Dans le cadre de l’enregistrement d’un Pacte civil de solidarité, le demandeur qui est de nationalité étrangère et né à l’étranger doit demander la...

17 sept. 2018

#concubinage #union libre #vie commune #couple #union civile #pacsé(e) #certificat de non-pacte civil de solidarité #partenaire de nationalité étrangère

Les établissements publics nationaux (EPN)

Les prérogatives des établissements publics nationaux Un établissement public national est une personne morale de droit public Elle agit dans le cadre...

10 oct. 2013

Quelles sont les obligations liées à la demande de documents [...]

Votre organisme a attribué le marché au terme de l’analyse des offres. Préalablement à l’envoi des lettres de rejet et à la signature du marché, l’opérateur...

27 juil. 2021

#attribution #NOTI1 #NOTI2 #attestations fiscales et sociales #redressement judiciaire #attestations #documents justificatifs

Le Service national d’accueil téléphonique de l’enfance en danger [...]

Le dispositif local d’alerte (recueil centralisé des informations préoccupantes via la généralisation des cellules...

15 avr. 2011

Établir la première demande de passeport biométrique pour un mineur

Tout Français, sans distinction d’âge, peut solliciter la délivrance d’une carte nationale d’identité (CNI) s’il justifie de son identité, de sa nationalité,...

24 mars 2021

#passeport #passeport biométrique #titre d’identité #mineur #titre sécurisé #première demande de passeport #mineur émancipé #dispositif de recueil de demande de passeport biométrique #représentant légal

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