BULLETIN DE PAIE AGENT

Communicabilité d'un bulletin de pension de retraite

ainsi que des mentions révélant une appréciation ou un jugement de valeur concernant l'agent (notamment...

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Constituer le bulletin de paie : les mentions obligatoires

de la situation individuelle de l’agent (adresse, grade, emploi…). Le bulletin de paie simplifié est-il... Indiquer sur le bulletin de paie les mentions obligatoires au regard du Code du travail... Rappel Dans le secteur privé, le bulletin de paie doit contenir des mentions obligatoires prévues... du bulletin de paie (article R. 3243-1 du Code du travail) Identification de la collectivité... au bulletin de paie sur le portail www.service-public.fr A noter L’ensemble de ces mentions...

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  • RH territoriales 24 févr. 2018

    REMUNERATION TEMPS NON COMPLET

    7000062122

    barcouzareau.j

    Bonjour un agent contractuel recruté en cours de mois (08 01) à 28.75 / 35. comment calculez... vous le bulletin : IM x 28.75/35 * 23 /30 ce qui fait 95,52 h ou vous lui payez les heures au réel ?... On paie 28,75/35 ce qui doit correspondre au nombre d'heures effectuées. Si le volume horaire...

  • RH territoriales 16 avr. 2015

    indemnités journalières - incidences

    sivs59230

    sivs59230

    sur le bulletin de paie ? En effet, si nous prenons que les ISS nettes, cela signifie que lors... sur le bulletin de l'agent, doit-on partir des IJSS nettes perçues par la collectivité ou des IJSS brutes (IJSS... de sa déclaration fiscale, l'agent sera pénalisé : la collectivité va déclarer dans le net imposable de l'agent :...

  • RH territoriales 1 févr. 2018

    REMUNERATION TEMPS NON COMPLET

    isabelle-m4519

    isabelle-m4519

    Bonjour un agent contractuel recruté en cours de mois (08 01) à 28.75 / 35. comment calculez... vous le bulletin : IM x 28.75/35 * 23 /30 ce qui fait 95,52 h ou vous lui payez les heures au réel ?...

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