BULLETIN DE PAIE AGENT
-
Ressources documentaires
Problématique complexe ou nouveau projet, les experts Weka vous proposent les modalités d’accompagnement les plus adaptées à votre besoin, votre territoire ou votre institution.
-
Formation
Un large choix de formations dans les thématiques clés de votre secteur pour actualiser des connaissances, valoriser des compétences et évoluer professionnellement.
BULLETIN DE PAIE AGENT ?
Vous souhaitez en savoir plus sur la documentation des Éditions Weka et sur les formules d'abonnement ? Contactez-nous.
BULLETIN DE PAIE AGENT : actualités
-
13 févr. 2013 - ref : 19650
Communicabilité d'un bulletin de pension de retraite
ainsi que des mentions révélant une appréciation ou un jugement de valeur concernant l'agent (notamment...
Retraite -
12 août 2014 - ref : 17940
Accès aux documents administratifs
Le contrat de travail et le bulletin de salaire d'un agent public... sur la valeur de l'agent doivent cependant être préalablement occultées. De même si des éléments......
Statut -
2 mars 2018 - ref : 62827
Circulaire n°CPAF1802864C relative à l'instauration du jour de carence
et contribution sociales. Le bulletin de paie de l’agent public portera mention du montant...
Fonction publique -
7 oct. 2015 - ref : 31055
Un espace numérique sécurisé sera bientôt à la disposition des fonctionnaires
des modes de distribution et de conservation des bulletins de paie et d'offrir... de l'agent public s'appellera l'ENSAP. Il sera créé et géré par la DGFiP qui estime......
Rémunération, Collectivités territoriales, Dématérialisation, Syndicats -
3 janv. 2017 - ref : 45546
Agents de catégorie C, le PPCR change vos carrières
désormais qu'une durée unique pour passer d'un échelon à un autre. Le PPCR modifie également le bulletin de paie... il est toujours composé de deux grades : agent de maîtrise et agent...
Statut, Catégorie C, Collectivités territoriales, Déroulement de carrière, Échelon, Traitement indiciaire -
30 mai 2013 - ref : 22422
Mise en œuvre de la mutualisation des crédits d’heures syndicales
Gestion du statut et de la paie des personnels hospitaliers médicaux Objectifs : De la maîtrise... du contexte juridique à l'élaboration des bulletins de paie Appréhender les spécificités de...
Santé -
22 sept. 2014 - ref : 20850
Un guide pour le suivi de la masse salariale dans les hôpitaux
d'un bulletin de paie Sécuriser et contrôler l'établissement de vos bulletins Réaliser les évènements... Un poste décrit en général les fonctions ou compétences d’un agent placé dans une unité d’organisation......
Santé, Hôpital, Indemnités -
10 déc. 2012 - ref : 22218
Le rapport d'activité 2011 du CNG dresse un check-up complet des DH, D3S, DS et PH
du contexte juridique à l'élaboration des bulletins de paie - Du bulletin de paie aux évènements... l'ensemble des composantes d'un bulletin de paie Sécuriser et...
Santé -
9 juin 2017 - ref : 50756
Prélèvement à la source : ce qui change pour les agents et les employeurs publics ?
sur les revenus perçus (passage en en temps partiel par exemple), l'agent contribuable devra contacter directement...
Rémunération, Collectivités territoriales, Fiscalité, Impôts, Traitement indiciaire
BULLETIN DE PAIE AGENT : ressources documentaires
BULLETIN DE PAIE AGENT : Administration locale
-
17 nov. 2011 - ref : 3762
Constituer le bulletin de paie : les mentions obligatoires
de la situation individuelle de l’agent (adresse, grade, emploi…). Le bulletin de paie peut-il... Indiquer sur le bulletin de paie les mentions obligatoires...
bulletin de paie, bulletin de salaire, fiche de salaire, paie, salaire, SIRET -
ref : dtou2358
Modèles de bulletins de paie d’agent en demi-traitement
Ces deux modèles de bulletin de paie vous permettront de comprendre comment appliquer...
bulletin de paie agent, demi-traitement -
ref : dtou5959
Bulletin de paie d’un agent titulaire à temps complet affilié à la CNRACL percevant une indemnité GIPA
Ce modèle de bulletin de paie d’un agent titulaire à temps complet et affilié à la CNRACL permet...
GIPA, calcul GIPA, indemnité GIPA, RAFP, bulletin de paie -
ref : dtou6065
Bulletin de paie d'un agent contractuel à temps complet affilié au régime général disposant d'un logement de fonction
Ce modèle de bulletin de paie d'un agent contractuel à temps complet, relevant du régime général,...
bulletin de paie, logement de fonction, agent contractuel à temps complet, régime général -
ref : dtou6064
Bulletin de paie d'un agent titulaire à temps complet affilié CNRACL disposant d'un logement de fonction
Ce modèle de bulletin de paie d'un agent titulaire à temps complet, affilié à la CNRACL,...
bulletin de paie, logement de fonction, agent titulaire à temps complet, CNRACL -
18 mars 2014 - ref : 6605
L’adjoint gestionnaire et l’agent comptable
de catégorie A peut être nommé adjoint gestionnaire agent comptable : AAE, directeur de service, voire... également les missions d’agent comptable la signature des documents liés à la phase d’ordonnancement... ...
adjoint gestionnaire, agent comptable, missions, gestion matérielle, gestion budgétaire -
5 oct. 2016 - ref : 9019
Recruter un agent en contrat à durée indéterminée (CDI)
peu importe le calibrage des différentes séquences), si un nouveau contrat est proposé à l’agent non titulaire,... occupé précédemment par un agent en CDI (ou en CDD) n’exonère pas le recruteur de conduire une procédure......
recrutement, contrat, poste, contrat à durée indéterminée, CDI, agent non titulaire -
27 avr. 2011 - ref : 1638
La procédure d’inscription à l’offre du CNFPT
par le supérieur hiérarchique de l’agent demandeur. Ce bulletin doit être transmis par la voie hiérarchique... avec son employeur. Il doit, en principe, correspondre au profil de poste de l’agent...
CNFPT, formation, catalogue, offre de formation, bulletin, inscription -
30 janv. 2014 - ref : 5392
Connaître les droits des agents
d’expression car l’agent doit parallèlement respecter son obligation de neutralité et son devoir de réserve (... Elle intervient au titre de la communication obligatoire des documents administratifs. Ainsi, tout agent......
droit, garantie, opinion, discrimination, participation, grève
BULLETIN DE PAIE AGENT : Établissements de santé
-
12 mai 2016 - ref : 6505
Comprendre un bulletin de salaire
Décret n° 2016-190 du 25 février 2016 relatif aux mentions figurant sur le bulletin de paie... Le bulletin de salaire des agents de la fonction publique et du secteur privé illustre... ...
bulletin de salaire, bulletin de paie, paie, salaire, norme, normalisation -
ref : dtou5998
Exemple de bulletin de salaire d’un agent contractuel travaillant à temps non complet
Il s’agit du bulletin de salaire d’un psychologue de classe normale, contractuel à temps...
temps non complet, rémunération, salaire, paie -
ref : dtou5997
Exemple de bulletin de salaire d’un agent titulaire travaillant à temps partiel
Il s’agit du bulletin de salaire d’un agent titulaire à temps partiel 80 % (6/7). Il a 2...
temps partiel, rémunération, salaire, paie -
ref : dtou6005
Exemple de bulletin de salaire d’un agent des services hospitaliers qualifié titulaire en congé de formation professionnelle
Il s’agit du bulletin de salaire d’un agent des services hospitaliers qualifié titulaire à temps...
congé de formation professionnelle, rémunération, salaire, paie -
ref : dtou6010
Bulletin de salaire d’un agent ayant plusieurs employeurs
Il s’agit du bulletin de salaire d’un médecin du travail, contractuel, placé au 3 e échelon...
plusieurs employeurs, rémunération, salaire, paie -
ref : dtou5757
Bulletin de salaire d’un agent d’entretien qualifié
Il s’agit du bulletin de salaire mensuel d’un agent d’entretien qualifié au 6 e échelon....
personnel ouvrier, rémunération, salaire, paie -
ref : dtou5937
Bulletin de salaire d’un agent des services hospitaliers qualifié de classe supérieure titulaire
Il s’agit du bulletin de salaire mensuel d’un agent des services hospitaliers qualifié de classe...
agent des services hospitaliers qualifié, rémunération, salaire, paie -
ref : dtou5766
Bulletin de salaire d’un agent de service mortuaire et de désinfection de 1re catégorie titulaire
Il s’agit du bulletin de salaire mensuel d’un agent de service mortuaire et de désinfection,...
service mortuaire, désinfection, rémunération, salaire, paie -
ref : dtou5729
Bulletin de salaire d’un maître ouvrier
Il s’agit d’un agent titulaire, travaillant à 80 % (donc rémunéré à 6/7), placé au 11...
maître ouvrier, rémunération, salaire, paie
BULLETIN DE PAIE AGENT : Action sociale et solidaire
-
5 mai 2012 - ref : 4141
Les différences de statuts entre secteur privé et secteur public
un traitement et non pas un salaire , qui est fixé en fonction du grade de l’agent et de l’échelon... d’un agent public passe par l’avancement d’échelon (par l’ancienneté et l’évaluation), la promotion de grade......
Code du travail, fonction publique, convention collective, statuts, droits, obligations -
28 mars 2017 - ref : 7490
Le compte personnel de formation (CPF)
Vous pouvez suivre le solde de votre CPF sur votre fiche de paie ou accéder directement à votre compte...
formation professionnelle, niveau de qualification, droits, DIF, CPF -
19 juin 2017 - ref : 10784
S’assujettir à la TVA en Ehpad
ainsi qu’à la maîtrise budgétaire nécessaire afin de ne pas perdre le bénéfice de ce travail en payant un IS important... des agents et un rapprochement étroit avec le percepteur (établissements publics). Si vous êtes......
fiscalité, TVA, impôts sur les sociétés, taxe sur les salaires, liasse fiscale
BULLETIN DE PAIE AGENT : Marchés publics
-
19 avr. 2018 - ref : 3614
Tout savoir sur les infractions de travail dissimulé
à des poursuites pour travail dissimulé. De même, le fait de déclarer sur le bulletin de paie un nombre d’heures... (non-accomplissement de la déclaration préalable à l’embauche ou refus de remise du bulletin...
travail dissimulé, infraction, poursuite judiciaire, clandestin -
15 juin 2016 - ref : 0080
CCAP : rédiger ses clauses de vérification et d’admission
doivent être accompagnées d'un bulletin de livraison ou d'un état dont le modèle peut être imposé par la personne publique.... Ce bulletin ou cet état, dressé distinctement pour chaque destinataire ainsi que pour chaque...
vérification, admission, CCAG -
19 avr. 2018 - ref : 3158
Responsabilité du maître d’œuvre et du donneur d’ordres en matière de travail dissimulé et de sous-traitance
les bulletins de paie ou équivalent ; tout document attestant du paiement effectif du salaire ;... administrative prononcée par la Direccte après constatation par un agent de contrôle de l’inspection du travail,......
travail dissimulé, obligation de vigilance, obligation d’injonction, vigilance, injonction, sous-traitance -
21 sept. 2017 - ref : 9534
Prix, mode de rémunération caractéristique du marché public
à l’administration. C’est le cas, par exemple, des contrats d’agent public, des contrats d’occupation du domaine... publicitaires en vue du financement d’un bulletin municipal ( CE, 6 novembre 2009, Société Prest’action...
prix, contrat à caractère onéreux, contrat de mobiliers urbains, subvention, distinction marché public délégation de service public -
6 avr. 2018 - ref : 9471
Les obligations du soumissionnaire
qu’il n’a pas fait l’objet au cours des 5 dernières années d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier... de dépôt de plis, à l’agent chargé de l’enregistrement. Réception des plis par voie électronique...
Document unique marché européen, candidature, capacité du candidat, garanties professionnelles, remise de l’offre, délai de remise des offres -
20 déc. 2016 - ref : 10506
Le contrôle des juridictions financières sur les marchés publics
des comptes et les CRC peuvent entendre en audition tout représentant ou agent des organismes contrôlés,... ainsi que tout agent ou représentant de l’État en fonction dans le ressort, et tout membre des services d’inspection......
Cour des comptes, chambre régionale et territoriale des comptes, cour de discipline budgétaire et financière, jugement des comptes, examen de la gestion, faute de gestion -
15 nov. 2016 - ref : 9462
Les cadres législatifs des contrats publics (2)
qui peuvent être le fait de concurrents potentiels, mais aussi aux relations qui peuvent s’instaurer entre des agents économiques... d’une caution ou d’une délégation de paiement) et en renforçant les obligations du maître...
droit de la concurrence, maîtrise d’ouvrage publique, sous-traitance, entente anticoncurrentielle, maîtrise d’œuvre privée
BULLETIN DE PAIE AGENT : Ressources humaines
-
1 mars 2017 - ref : 2324
Constituer le bulletin de paie : les mentions obligatoires
de la situation individuelle de l’agent (adresse, grade, emploi…). Le bulletin de paie simplifié est-il... Indiquer sur le bulletin de paie les mentions...
bulletin de paie, bulletin de salaire, fiche de salaire, paie, salaire, SIRET -
ref : dtou6171
Bulletin de paie d’un agent détaché
Ce modèle de bulletin de paie d’un agent relevant de la fonction publique d'État détaché...
détachement, CNRACL, retraite, RAFP, retraite additionnelle de la fonction publique -
ref : dtou5650
Bulletin de paie d’un agent affilié à la CNRACL
Ce modèle de bulletin de paie permet de répertorier les cotisations applicables à un agent...
cotisations, contributions, régime spécial, bulletin de paie, CNRACL -
12 mai 2016 - ref : 6505
Comprendre un bulletin de salaire
Décret n° 2016-190 du 25 février 2016 relatif aux mentions figurant sur le bulletin de paie... Le bulletin de salaire des agents de la fonction publique et du secteur privé illustre... ...
bulletin de salaire, bulletin de paie, paie, salaire, norme, normalisation -
ref : dtou5961
Bulletin de paie d’un agent à temps partiel surcotisant à la CNRACL
Ce modèle vous permet d’établir le bulletin de paie d’un agent à temps partiel...
surcotisation, temps partiel, CNRACL, bulletin de paie -
ref : dtou5651
Bulletin de paie d’un agent affilié à la CNRACL et percevant une NBI
Ce modèle de bulletin de paie permet de répertorier les cotisations applicables à un agent...
cotisations, contributions, régime spécial, bulletin de paie, CNRACL, NBI -
ref : dtou6329
Bulletin de paie d’un agent détaché sur un emploi de collaborateur de cabinet
Ce modèle de bulletin de paie d’un agent titulaire affilié à la CNRACL et détaché sur un emploi...
détachement, CNRACL, retraite, RAFP, collaborateur de cabinet -
ref : dtou5998
Exemple de bulletin de salaire d’un agent contractuel travaillant à temps non complet
Il s’agit du bulletin de salaire d’un psychologue de classe normale, contractuel à temps...
temps non complet, rémunération, salaire, paie -
ref : dtou5997
Exemple de bulletin de salaire d’un agent titulaire travaillant à temps partiel
Il s’agit du bulletin de salaire d’un agent titulaire à temps partiel 80 % (6/7). Il a 2...
temps partiel, rémunération, salaire, paie
BULLETIN DE PAIE AGENT : Finances et comptabilité
-
11 janv. 2011 - ref : 0479
Le suivi des éléments variables de paie
ou intégré (gestion et paie fusionnées), mais aussi selon le type de personnels en présence (proportion... effectuant les opérations doivent être formés aux techniques et réglementations de la paie... de paie...
donnée, variable, saisie, rubrique de paie, échéancier, traitement -
22 avr. 2013 - ref : 5743
Les liaisons informatiques pour la paye
est visée et peut être réglée, l’agent de la trésorerie intervient sur l’application RMH pour modifier... contentieuses sont corrigées par le seul comptable dans le cadre de l’application RMH. En effet, sur le bulletin......
Xémélios, informatisation, paye, Hopayra -
18 avr. 2013 - ref : 5302
Les apports du PES V2 pour l’ordonnateur et le comptable
dématérialisé les bulletins de paye ; les hôpitaux dématérialisent souvent les titres de recettes, émis... chez le comptable La mise en place du PES V2 modifie également les méthodes de travail à la trésorerie. Les agents......
PES V2, dématérialisation, Hélios
BULLETIN DE PAIE AGENT : forum
-
RH territoriales 24 févr. 2018
REMUNERATION TEMPS NON COMPLET
barcouzareau.j
Bonjour un agent contractuel recruté en cours de mois (08 01) à 28.75 / 35. comment calculez... vous le bulletin : IM x 28.75/35 * 23 /30 ce qui fait 95,52 h ou vous lui payez les heures au réel ?... On paie 28,75/35 ce qui doit correspondre au nombre d'heures effectuées. Si le volume horaire...
-
RH territoriales 16 avr. 2015
indemnités journalières - incidences
sivs59230
sur le bulletin de paie ? En effet, si nous prenons que les ISS nettes, cela signifie que lors... sur le bulletin de l'agent, doit-on partir des IJSS nettes perçues par la collectivité ou des IJSS brutes (IJSS... de sa déclaration fiscale, l'agent sera pénalisé : la collectivité va déclarer dans le net imposable de l'agent :...
-
RH territoriales 1 févr. 2018
REMUNERATION TEMPS NON COMPLET
isabelle-m4519
Bonjour un agent contractuel recruté en cours de mois (08 01) à 28.75 / 35. comment calculez... vous le bulletin : IM x 28.75/35 * 23 /30 ce qui fait 95,52 h ou vous lui payez les heures au réel ?...
-
SERVICES EXPERTS
Une équipe de juristes spécialisés répond à toutes vos interrogations concernant la réglementation et son application
-
Logiciels
Des logiciels dédiés par métiers et un accompagnement sur-mesure.
-
Conseil
Professionnels du secteur public, les conseillers experts WEKA accompagnent les acteurs publics dans l'évolution de leur organisation et de leur métier.
