BULLETIN DE PAIE AGENT
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Ressources documentaires
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Formation
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BULLETIN DE PAIE AGENT ?
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BULLETIN DE PAIE AGENT : actualités
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13 févr. 2013 - ref : 19650
Communicabilité d'un bulletin de pension de retraite
ainsi que des mentions révélant une appréciation ou un jugement de valeur concernant l'agent (notamment...
Retraite -
12 août 2014 - ref : 17940
Accès aux documents administratifs
Le contrat de travail et le bulletin de salaire d'un agent public... sur la valeur de l'agent doivent cependant être préalablement occultées. De même si des éléments......
Statut -
2 mars 2018 - ref : 62827
Circulaire n°CPAF1802864C relative à l'instauration du jour de carence
et contribution sociales. Le bulletin de paie de l’agent public portera mention du montant...
Fonction publique -
7 oct. 2015 - ref : 31055
Un espace numérique sécurisé sera bientôt à la disposition des fonctionnaires
des modes de distribution et de conservation des bulletins de paie et d'offrir... de l'agent public s'appellera l'ENSAP. Il sera créé et géré par la DGFiP qui estime......
Rémunération, Collectivités territoriales, Dématérialisation, Syndicats -
3 janv. 2017 - ref : 45546
Agents de catégorie C, le PPCR change vos carrières
désormais qu'une durée unique pour passer d'un échelon à un autre. Le PPCR modifie également le bulletin de paie... il est toujours composé de deux grades : agent de maîtrise et agent...
Statut, Catégorie C, Collectivités territoriales, Déroulement de carrière, Échelon, Traitement indiciaire -
29 nov. 2018 - ref : 74102
Prélèvement à la source : "Le service paye ne doit pas se substituer à l'administration fiscale"
le taux et le montant d'impôt qui prélevé. Les services paie peuvent aussi mettre à disposition des agents... adressé une note plus technique à l'attention des élus, qui doivent transmettre au service paie... Pas particulièrement...
Rémunération, Collectivités territoriales, Fiscalité, Impôts, Traitement indiciaire -
30 mai 2013 - ref : 22422
Mise en œuvre de la mutualisation des crédits d’heures syndicales
Gestion du statut et de la paie des personnels hospitaliers médicaux Objectifs : De la maîtrise... du contexte juridique à l'élaboration des bulletins de paie Appréhender les spécificités de...
Santé -
6 déc. 2018 - ref : 74540
Les Landes, département pilote pour le prélèvement à la source
des Landes 330 communes, 417 386 habitants (recensement 2018). Le service paie comprend 4 agents et gère... Depuis fin octobre, le taux d'imposition mensuel est ainsi inscrit sur le bulletin...
Rémunération, Collectivités territoriales, Fiscalité, Impôts, Traitement indiciaire -
22 sept. 2014 - ref : 20850
Un guide pour le suivi de la masse salariale dans les hôpitaux
et médicaux Maîtriser l'ensemble des composantes d'un bulletin de paie Sécuriser et contrôler... décrite en organisation. Un poste décrit en général les fonctions ou compétences d’un agent placé......
Santé, Hôpital, Indemnités
BULLETIN DE PAIE AGENT : ressources documentaires
BULLETIN DE PAIE AGENT : Finances et comptabilité
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11 janv. 2011 - ref : 0479
Le suivi des éléments variables de paie
ou intégré (gestion et paie fusionnées), mais aussi selon le type de personnels en présence (proportion... effectuant les opérations doivent être formés aux techniques et réglementations de la paie... de paie...
donnée, variable, saisie, rubrique de paie, échéancier, traitement -
18 déc. 2018 - ref : 12763
Le traitement comptable du prélèvement à la source (PAS)
avec la mise en application des procédures qui ont trait au PAS, les modalités du mandatement du train de paie... du PAS par budget. D’autre part, elles vont devoir limiter le nombre de mandats par train de paie (l’applicatif......
impôt, impôt sur le revenu, retenu à la source, prélèvement, prélèvement à la source, paie -
22 avr. 2013 - ref : 5743
Les liaisons informatiques pour la paye
est visée et peut être réglée, l’agent de la trésorerie intervient sur l’application RMH pour modifier... contentieuses sont corrigées par le seul comptable dans le cadre de l’application RMH. En effet, sur le bulletin......
Xémélios, informatisation, paye, Hopayra -
18 avr. 2013 - ref : 5302
Les apports du PES V2 pour l’ordonnateur et le comptable
dématérialisé les bulletins de paye ; les hôpitaux dématérialisent souvent les titres de recettes, émis... chez le comptable La mise en place du PES V2 modifie également les méthodes de travail à la trésorerie. Les agents......
PES V2, dématérialisation, Hélios
BULLETIN DE PAIE AGENT : Santé et sécurité au travail
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17 juin 2019 - ref : sl3888758
Responsabilités
et qu'il paie à prix d'or n'est en fait que du white spirit. Rédaction...
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17 juin 2019 - ref : sl3870577
Droits et responsabilités
sont fonction du salaire de la dernière paie avant l'accident et sont fixées à 60 % du salaire journalier...
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17 juin 2019 - ref : sl3870577
Droits des salariés
sont fonction du salaire de la dernière paie avant l'accident et sont fixées à 60 % du salaire journalier...
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17 juin 2019 - ref : sl3871210
Différents types de services
de procéder à une visite de reprise de l'agent diffèrent du régime général. Code du travail :... collectifs. Article R. 4626-29 – L'agent bénéficie d'un examen de reprise......
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17 juin 2019 - ref : sl3888758
Vade-mecum à l'usage du médecin du travail et de l'employeur
du travail et le paiement du salaire. Le médecin du travail émet un avis « d... de la visite périodique , indique que, sauf situation contraignante caractérisée, le paiement......
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17 juin 2019 - ref : sl3894898
Vos questions – Nos réponses
Visite annuelle d'un agent d'une collectivité territoriale 2/10...
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17 juin 2019 - ref : sl3894898
Questions-Réponses
-14 du 25 mai 2012 et l'instruction parue au Bulletin officiel de Pôle emploi (19 mars... d'une période de paie, il est tenu compte des indemnités déjà perçues par l'intéressé durant les douze mois... que...
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17 juin 2019 - ref : sl3893078
Maladies chroniques et conduites addictives
: A pu être révoqué le responsable d'une équipe de six agents qui a laissé ses collaborateurs consommer...
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17 juin 2019 - ref : sl3878307
Fiches pratiques des risques professionnels
BULLETIN DE PAIE AGENT : Santé
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17 juin 2019 - ref : sl3888758
Responsabilités
et qu'il paie à prix d'or n'est en fait que du white spirit. Rédaction...
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17 juin 2019 - ref : sl3870577
Droits et responsabilités
sont fonction du salaire de la dernière paie avant l'accident et sont fixées à 60 % du salaire journalier...
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17 juin 2019 - ref : sl3870577
Droits des salariés
sont fonction du salaire de la dernière paie avant l'accident et sont fixées à 60 % du salaire journalier...
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17 juin 2019 - ref : sl3871210
Différents types de services
de procéder à une visite de reprise de l'agent diffèrent du régime général. Code du travail :... collectifs. Article R. 4626-29 – L'agent bénéficie d'un examen de reprise......
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17 juin 2019 - ref : sl3888758
Vade-mecum à l'usage du médecin du travail et de l'employeur
du travail et le paiement du salaire. Le médecin du travail émet un avis « d... de la visite périodique , indique que, sauf situation contraignante caractérisée, le paiement......
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17 juin 2019 - ref : sl3894898
Vos questions – Nos réponses
Visite annuelle d'un agent d'une collectivité territoriale 2/10...
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17 juin 2019 - ref : sl3894898
Questions-Réponses
-14 du 25 mai 2012 et l'instruction parue au Bulletin officiel de Pôle emploi (19 mars... d'une période de paie, il est tenu compte des indemnités déjà perçues par l'intéressé durant les douze mois... que...
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17 juin 2019 - ref : sl2962602
Qu’est-ce qu’un marché public ?
la gestion d’un bulletin municipal avec pour contrepartie, une rémunération tirée de la publicité diffusée...
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17 juin 2019 - ref : sl3893078
Maladies chroniques et conduites addictives
: A pu être révoqué le responsable d'une équipe de six agents qui a laissé ses collaborateurs consommer...
BULLETIN DE PAIE AGENT : Action sociale et solidaire
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21 juil. 2018 - ref : 1215
Les obligations sociales à respecter par les organismes employeurs de services aux personnes à domicile
et supplémentaires. Pour plus de renseignements, se rendre sur le site de la DSN. Le bulletin de paie... Depuis le 1 er janvier 2017, le bulletin de paie simplifié présenté...
Cotisations sociales, gestion sociale, droit du travail, DUE -
5 mai 2012 - ref : 4141
Les différences de statuts entre secteur privé et secteur public
un traitement et non pas un salaire , qui est fixé en fonction du grade de l’agent et de l’échelon... d’un agent public passe par l’avancement d’échelon (par l’ancienneté et l’évaluation), la promotion de grade......
Code du travail, fonction publique, convention collective, statuts, droits, obligations -
28 mars 2017 - ref : 7490
Le compte personnel de formation (CPF)
Vous pouvez suivre le solde de votre CPF sur votre fiche de paie ou accéder directement à votre compte...
formation professionnelle, niveau de qualification, droits, DIF, CPF -
19 juin 2017 - ref : 10784
S’assujettir à la TVA en Ehpad
ainsi qu’à la maîtrise budgétaire nécessaire afin de ne pas perdre le bénéfice de ce travail en payant un IS important... des agents et un rapprochement étroit avec le percepteur (établissements publics). Si vous êtes......
fiscalité, TVA, impôts sur les sociétés, taxe sur les salaires, liasse fiscale
BULLETIN DE PAIE AGENT : Marchés publics
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22 oct. 2018 - ref : 3614
Tout savoir sur les infractions de travail dissimulé
dissimulé. De même, le fait de déclarer sur le bulletin de paie un nombre d’heures inférieur... ou refus de remise du bulletin de salaire, notamment). Est également visé le fait de ne pas envoyer......
travail dissimulé, infraction, poursuite judiciaire, clandestin -
15 juin 2016 - ref : 0080
CCAP : rédiger ses clauses de vérification et d’admission
doivent être accompagnées d'un bulletin de livraison ou d'un état dont le modèle peut être imposé par la personne publique.... Ce bulletin ou cet état, dressé distinctement pour chaque destinataire ainsi que pour chaque...
vérification, admission, CCAG -
22 oct. 2018 - ref : 3158
Responsabilité du maître d’ouvrage et du donneur d’ordres en matière de travail dissimulé et de sous-traitance
les bulletins de paie ou équivalent ; tout document attestant du paiement effectif du salaire ;... administrative prononcée par la Direccte après constatation par un agent de contrôle de l’inspection du travail,......
travail dissimulé, obligation de vigilance, obligation d’injonction, vigilance, injonction, sous-traitance -
21 févr. 2019 - ref : 10406
Qualification juridique de l’offre de concours
passé par une commune pour la durée du mandat du conseil municipal, en vue de l’édition du bulletin municipal,... et qui prévoyait la rémunération de l’éditeur, à titre principal, par les recettes publicitaires du bulletin...
acceptation, administration contractante, caducité, caractère onéreux, Code de la commande publique, Code pénal -
18 mars 2019 - ref : 9534
Prix, mode de rémunération caractéristique du marché public
à l’administration. C’est le cas, par exemple, des contrats d’agent public, des contrats d’occupation du domaine... publicitaires en vue du financement d’un bulletin municipal ( CE, 6 novembre 2009, Société Prest’action...
prix, contrat à caractère onéreux, contrat de mobiliers urbains, subvention, distinction marché public délégation de service public -
20 déc. 2016 - ref : 10506
Le contrôle des juridictions financières sur les marchés publics
des comptes et les CRC peuvent entendre en audition tout représentant ou agent des organismes contrôlés,... ainsi que tout agent ou représentant de l’État en fonction dans le ressort, et tout membre des services d’inspection......
Cour des comptes, chambre régionale et territoriale des comptes, cour de discipline budgétaire et financière, jugement des comptes, examen de la gestion, faute de gestion -
17 mars 2019 - ref : 9462
Les cadres législatifs des contrats publics (2)
qui peuvent être le fait de concurrents potentiels, mais aussi aux relations qui peuvent s’instaurer entre des agents économiques... des sommes dues au sous-traitant de second rang (établissement d’une caution ou d’une délégation de paiement......
droit de la concurrence, maîtrise d’ouvrage publique, sous-traitance, entente anticoncurrentielle, maîtrise d’œuvre privée
BULLETIN DE PAIE AGENT : Établissements de santé
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11 juil. 2018 - ref : 6505
Comprendre un bulletin de salaire
obligatoires qui doivent y figurer. Le bulletin de paie simplifié, rendu obligatoire depuis le 1 er... à toutes les entreprises à compter du 1 er janvier 2018. Ce bulletin de paie...
bulletin de salaire, bulletin de paie, paie, salaire, norme, normalisation -
ref : dtou6005
Exemple de bulletin de salaire d’un agent des services hospitaliers qualifié titulaire en congé de formation professionnelle
Il s’agit du bulletin de salaire d’un agent des services hospitaliers qualifié titulaire à temps...
congé de formation professionnelle, rémunération, salaire, paie -
ref : dtou6010
Bulletin de salaire d’un agent ayant plusieurs employeurs
Il s’agit du bulletin de salaire d’un médecin du travail, contractuel, placé au 3 e échelon...
plusieurs employeurs, rémunération, salaire, paie -
ref : dtou5766
Bulletin de salaire d’un agent de service mortuaire et de désinfection
Il s’agit du bulletin de salaire mensuel d’un agent de service mortuaire et de désinfection,...
service mortuaire, désinfection, rémunération, salaire, paie -
ref : dtou5729
Bulletins de salaire du corps des agents de maîtrise de la FPH
: agent de maîtrise agent de maîtrise principal ...
agent de maîtrise, rémunération, salaire, paie -
ref : dtou5998
Bulletins de salaire des agents hospitaliers à temps partiel
Cet outil présente et détaille les bulletins de salaire : d’un agent titulaire travaillant... à temps partiel ; d’un agent contractuel travaillant à temps non complet. ...
temps non complet, rémunération, salaire, paie -
ref : dtou5757
Bulletins de salaire du corps du personnel ouvrier
Cet outil présente et détaille les bulletins de salaire du corps du personnel ouvrier : agent...
personnel ouvrier, rémunération, salaire, paie -
ref : dtou6792
Tableau récapitulatif des paramètres et valeurs des éléments obligatoires et spécifiques constituant les éléments de base de la rémunération du personnel non médical
obligatoires et spécifiques constituant une partie du brut du bulletin de salaire. ...
paramètres, valeurs, rémunération, base, personnel, non médical -
ref : dtou5704
Bulletins de salaire des agents du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés
et spécialisés de la FPH : agent titulaire à temps plein du grade d’infirmier en soins généraux de 1 er... grade agent titulaire à temps plein du grade d’infirmier en soins généraux de 2 e grade agent...
infirmier, rémunération, salaire, paie
BULLETIN DE PAIE AGENT : Ressources humaines
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1 déc. 2018 - ref : 2324
Constituer le bulletin de paie : les mentions obligatoires
de la situation individuelle de l’agent (adresse, grade, emploi…). Le bulletin de paie simplifié est-il... Indiquer sur le bulletin de paie les mentions obligatoires...
bulletin de paie, bulletin de salaire, fiche de salaire, paie, salaire, SIRET -
1 déc. 2018 - ref : 12665
Mettre en place le prélèvement à la source (PAS) sur le bulletin de paie
sur le bulletin de paie ; déclarer mensuellement à la DGFiP les prélèvements réalisés... du SIREN de la collectivité et d’un identifiant unique et pérenne de l’agent dans la collectivité.... Pour les deux...
prélèvement à la source, PASRAU, impôt, net fiscal, brut fiscal -
ref : dtou6171
Bulletin de paie d’un agent détaché
Ce modèle de bulletin de paie d’un agent relevant de la fonction publique d'État détaché...
détachement, CNRACL, retraite, RAFP, retraite additionnelle de la fonction publique -
ref : dtou5650
Bulletin de paie d’un agent affilié à la CNRACL
Ce modèle de bulletin de paie permet de répertorier les cotisations applicables à un agent...
cotisations, contributions, régime spécial, bulletin de paie, CNRACL -
11 juil. 2018 - ref : 6505
Comprendre un bulletin de salaire
obligatoires qui doivent y figurer. Le bulletin de paie simplifié, rendu obligatoire depuis le 1 er... à toutes les entreprises à compter du 1 er janvier 2018. Ce bulletin de paie...
bulletin de salaire, bulletin de paie, paie, salaire, norme, normalisation -
ref : dtou5651
Bulletin de paie d’un agent affilié à la CNRACL et percevant une NBI
Ce modèle de bulletin de paie permet de répertorier les cotisations applicables à un agent...
cotisations, contributions, régime spécial, bulletin de paie, CNRACL, NBI -
ref : dtou5961
Bulletin de paie d’un agent à temps partiel surcotisant à la CNRACL
Ce modèle vous permet d’établir le bulletin de paie d’un agent à temps partiel...
surcotisation, temps partiel, CNRACL, bulletin de paie -
ref : dtou6329
Bulletin de paie d’un agent détaché sur un emploi de collaborateur de cabinet
Ce modèle de bulletin de paie d’un agent titulaire affilié à la CNRACL et détaché sur un emploi...
détachement, CNRACL, retraite, RAFP, collaborateur de cabinet -
ref : dtou4893
Bulletin de paie avec IJSS
Ce modèle vous permet de réintégrer les IJSS sur le bulletin de salaire de l’agent en cas...
indemnités journalières, IJSS, régime général, subrogation, bulletin de paie
BULLETIN DE PAIE AGENT : Administration locale
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17 nov. 2011 - ref : 3762
Constituer le bulletin de paie : les mentions obligatoires
de la situation individuelle de l’agent (adresse, grade, emploi…). Le bulletin de paie peut-il... Indiquer sur le bulletin de paie les mentions obligatoires...
bulletin de paie, bulletin de salaire, fiche de salaire, paie, salaire, SIRET -
1 déc. 2018 - ref : 12665
Mettre en place le prélèvement à la source (PAS) sur le bulletin de paie
sur le bulletin de paie ; déclarer mensuellement à la DGFiP les prélèvements réalisés... du SIREN de la collectivité et d’un identifiant unique et pérenne de l’agent dans la collectivité.... Pour les deux...
prélèvement à la source, PASRAU, impôt, net fiscal, brut fiscal -
ref : dtou8165
Bulletin de paie d’un agent titulaire à temps complet affilié à la CNRACL avec application du prélèvement à la source
Ce modèle de bulletin de paie permet de visualiser le prélèvement à la source et son impact...
prélèvement à la source, net fiscal, brut fiscal -
ref : dtou5959
Bulletin de paie d’un agent titulaire à temps complet affilié à la CNRACL percevant une indemnité GIPA
Ce modèle de bulletin de paie d’un agent titulaire à temps complet et affilié à la CNRACL permet...
GIPA, calcul GIPA, indemnité GIPA, RAFP, bulletin de paie -
ref : dtou6064
Bulletin de paie d'un agent titulaire à temps complet affilié CNRACL disposant d'un logement de fonction
Ce modèle de bulletin de paie d'un agent titulaire à temps complet, affilié à la CNRACL,...
bulletin de paie, logement de fonction, agent titulaire à temps complet, CNRACL -
ref : dtou6065
Bulletin de paie d'un agent contractuel à temps complet affilié au régime général disposant d'un logement de fonction
Ce modèle de bulletin de paie d'un agent contractuel à temps complet, relevant du régime général,...
bulletin de paie, logement de fonction, agent contractuel à temps complet, régime général -
18 mars 2014 - ref : 6605
L’adjoint gestionnaire et l’agent comptable
de catégorie A peut être nommé adjoint gestionnaire agent comptable : AAE, directeur de service, voire... également les missions d’agent comptable la signature des documents liés à la phase d’ordonnancement... ...
adjoint gestionnaire, agent comptable, missions, gestion matérielle, gestion budgétaire -
5 oct. 2016 - ref : 9019
Recruter un agent en contrat à durée indéterminée (CDI)
peu importe le calibrage des différentes séquences), si un nouveau contrat est proposé à l’agent non titulaire,... occupé précédemment par un agent en CDI (ou en CDD) n’exonère pas le recruteur de conduire une procédure......
recrutement, contrat, poste, contrat à durée indéterminée, CDI, agent non titulaire -
27 avr. 2011 - ref : 1638
La procédure d’inscription à l’offre du CNFPT
par le supérieur hiérarchique de l’agent demandeur. Ce bulletin doit être transmis par la voie hiérarchique... avec son employeur. Il doit, en principe, correspondre au profil de poste de l’agent...
CNFPT, formation, catalogue, offre de formation, bulletin, inscription
BULLETIN DE PAIE AGENT : forum
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RH territoriales 24 févr. 2018
REMUNERATION TEMPS NON COMPLET
barcouzareau.j
Bonjour un agent contractuel recruté en cours de mois (08 01) à 28.75 / 35. comment calculez... vous le bulletin : IM x 28.75/35 * 23 /30 ce qui fait 95,52 h ou vous lui payez les heures au réel ?... On paie 28,75/35 ce qui doit correspondre au nombre d'heures effectuées. Si le volume horaire...
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RH territoriales 16 avr. 2015
indemnités journalières - incidences
sivs59230
sur le bulletin de paie ? En effet, si nous prenons que les ISS nettes, cela signifie que lors... sur le bulletin de l'agent, doit-on partir des IJSS nettes perçues par la collectivité ou des IJSS brutes (IJSS... de sa déclaration fiscale, l'agent sera pénalisé : la collectivité va déclarer dans le net imposable de l'agent :...
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RH territoriales 1 févr. 2018
REMUNERATION TEMPS NON COMPLET
isabelle-m4519
Bonjour un agent contractuel recruté en cours de mois (08 01) à 28.75 / 35. comment calculez... vous le bulletin : IM x 28.75/35 * 23 /30 ce qui fait 95,52 h ou vous lui payez les heures au réel ?...
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