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Courrier de demande d’intégration dans une collectivité
Avec ce modèle de courrier, vous pouvez faire une demande d’intégration dans une collectivité.

16/03/2022

#Mobilité (agent)
picto sante

Courrier de radiation des cadres en l’absence de demande de…
Ce courrier permet d’informer l’agent dont la période de disponibilité est arrivée à échéance et qui n’a pas formulé de demande de réintégration ou de prolongement de sa disponibilité qu’il…

22/03/2022

#Cadre #Radiation #Mise en disponibilité
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Courrier de demande d’attestation d’assurance des familles
Cet outil est un support à personnaliser pour transmettre aux familles un courrier rappelant l’obligation pour chacune d’entre elles de fournir une attestation d’assurance. Ce courrier peut être utilisé dans…

21/11/2018

#Accompagnement des publics #Politique d'accueil de la petite enfance
picto sante

Courrier en cas d’absence de demande de renouvellement de disponibilité
Ce courrier de relance est adressé par la direction à l’agent dont la période de disponibilité arrive à échéance (période du préavis réglementaire) et qui n’aurait pas formulé de demande…

22/03/2022

#Cadre #Radiation #Mise en disponibilité
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Courrier de demande d’élagage de végétation privée empiétant sur la…
Ce modèle de courrier permet de demander l’élagage de végétation privée empiétant sur la voie publique. Il est rédigé par l’autorité territoriale et adressé au propriétaire se trouvant en infraction.…

21/06/2023

#Gestion et traitement des déchets #Police de la voie publique
picto action-sociale

Accusé de réception d’une demande d’inscription au registre communal des…
Ce modèle de courrier permet d’accuser réception d’une demande d’inscription au registre communal des personnes vulnérables.Avec cet outil, vous disposerez donc d’un courrier type comprenant toutes les informations nécessaires à…

08/12/2022

#CCAS #Commune #Registres
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Courrier de renouvellement de demande de détachement
Avec ce modèle de courrier, vous pouvez renouveler une demande de détachement.

16/03/2022

#Mobilité (agent)
picto ressources-humaines

Courrier portant avis favorable suite à une demande de temps…
Ce modèle de courrier prêt à l’emploi permet de notifier à l’agent un avis favorable suite à sa demande de temps partiel. Vous pourrez le compléter avec les informations liées…

02/09/2022

#Temps de travail #Temps partiel
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Modèle de courrier demandant la mise en œuvre de la…
Le maître d’ouvrage demandera, dans le cadre du courrier mis à disposition, la mise en œuvre de la garantie décennale au conducteur d’opération s’il constate, dans les dix ans qui…

03/01/2021

#Équipe de travaux
picto culture-et-communication

Présenter un budget pour soutenir une demande de subvention
Présenter un budget dans le cadre d’une demande de subvention constitue un exercice plus difficile qu’il n’y paraît. Il convient en effet de savoir : articuler des problématiques de gestion interne…

21/03/2011

#Communication budgétaire et financière #Demande de subvention
picto sante

Courrier d’octroi de la protection fonctionnelle à un agent
La demande de protection fonctionnelle est une démarche individuelle auprès de la direction générale de l’établissement de santé, qui décide de l’octroyer expressément sous réserve que ladite demande soit circonstanciée…

02/03/2022

#Protection fonctionnelle #Violence
picto culture-et-communication

Repenser les usages du média courrier
L’essor du numérique n’entraîne pas, plusieurs enquêtes en témoignent, de désaffection pour le média courrier, qui reste porteur d’émotion parfois, de qualité, de créativité ou encore de maîtrise de l’information…

13/05/2018

#Support de communication #Droit à l'information
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Courrier recommandé sollicitant une demande d’autorisation d’exhumer le corps d’un…
Ce modèle de demande d’autorisation est destiné aux personnes ayant un lien de parenté avec le défunt, à l’exécuteur testamentaire ou autres.

16/11/2021

#Opération et autorisation funéraire #Exhumation
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Courrier de transmission des documents administratifs
Ce modèle de courrier permet de répondre aux entreprises ayant fait une demande de communication des documents administratifs.Le courrier prévoit le cas des documents communicables et non communicables, ainsi que…

06/07/2021

#Communication de document administratif #Candidature au marché public
picto action-sociale

Intégrer les règles de sécurité incendie
Cette fiche vous aidera à intégrer les règles de sécurité incendie applicables à votre structure, en tant qu’elle est considérée comme un « établissement recevant du public ». Elle présente les principales…

12/07/2016

#Bâtiment et équipement publics #Construction immobilière

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JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés pour les fonctionnaires

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Les collectivités ont jusqu'à fin mai pour publier leurs dix plus hautes rémunérations

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