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COURRIER DE DEMANDE D INTEGRATION

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « COURRIER DE DEMANDE D INTEGRATION » mises à disposition de la fonction publique.

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COURRIER DE DEMANDE D INTEGRATION dans les ressources documentaires

Intégrer de l’innovation dans les marchés publics

Le développement de l’innovation par les marchés publics figure dans les objectifs du Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi...

12 sept. 2019

#innovation #partenariat d’innovation #contrat de recherche et développement #dialogue compétitif #MO #MOE

Modèle de courrier de demande de précisions en cas de suspicion d’une [...]

Cette lettre permettra au maître d’ouvrage qui est face à une offre suspectée d’être anormalement basse, de demander à l’entreprise des précisions sur...

20 nov. 2020

#offre anormalement basse #suspicion

Courrier de radiation des cadres en l’absence de demande de renouvellement [...]

Ce courrier permet d’informer l’agent dont la période de disponibilité est arrivée à échéance et qui n’a pas formulé de demande de réintégration ou...

29 juin 2021

#disponibilité #courrier #radiation des cadres #licenciement

Courrier de demande de classement en commune touristique

Ce modèle de courrier à destination du préfet permet de demander le classement de la collectivité en commune touristique.

11 janv. 2021

#classement #commune touristique

L’avis de la commission administrative paritaire (CAP) est-il requis pour [...]

L’article 62 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Titre IV du Statut général des fonctionnaires) précise que « la disponibilité...

24 févr. 2012

#disponibilité sur demande #nécessités de service #commission administrative paritaire #avis obligatoire #fonctionnaire hospitalier #établissement public de santé

Demande nominative de port d’arme adressée au préfet

Pour chaque agent de police municipale qu’il souhaite voir armé, le maire pourra adresser un courrier au préfet dans lequel il précisera les catégories...

02 juin 2021

#port d'arme

Aider une personne à réussir sa période d’intégration en entreprise

La procédure d’intégration en entreprise présente un enjeu fondamental dans le parcours d’insertion. Elle :

  • détermine...

14 janv. 2014

#intégration #intégration entreprise #procédure d’intégration #phase d’intégration #procédure d’accueil #accompagnement intégration entreprise #période d’adaptation #période d’apprentissage #tutorat #fidélisation du salarié

Déterminer le niveau d’intégration fiscale et calculer le CIF

Le niveau d’intégration de l’EPCI à fiscalité propre dépend du statut juridique du groupement et de la fiscalité liée au statut juridique du groupement...

24 juin 2016

#ressources #finances #intercommunalité #DGF #FPIC #fiscalité intercommunale #intégration

Courrier en cas d’absence de demande de renouvellement de disponibilité

Ce courrier de relance est adressé par la direction à l’agent dont la période de disponibilité arrive à échéance (période du préavis réglementaire)...

29 juin 2021

#disponibilité #courrier #radiation des cadres #licenciement #relance #mise en demeure

Équilibrer un budget financier pour soutenir une demande de subvention

Un budget de demande de subvention est à la fois un outil de communication et un instrument de gestion. Son équilibre général intègre...

08 juil. 2021

#charges #produits #résultat #bénéfice #marge #comptabilité générale #comptabilité analytique #dépenses éligibles #dépenses subventionnables #charges directes #charges indirectes

Partager la croissance et définir le niveau d’intégration

Les dotations à destination des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ont tendance à diminuer ; il en va...

02 avr. 2021

#territoire #intercommunalité #croissance #dotations #redistribution #partage #intérêt communautaire #statuts

Déposer et obtenir une demande de permis modificatif

Les négociations avec les entreprises et l’évolution du chantier amènent parfois à faire des modifications qui, tout en restant mineures, peuvent avoir...

22 nov. 2018

#permis de construire #modification #régularisation #évolution du projet initial

Lettre-type de demande de mutation

Ce modèle vous permet d’avoir une trame de courrier de demande de mutation.

22 juin 2021

#personnel #mobilité #courrier de mutation

Courrier de demande de classement en station de tourisme

Ce modèle de courrier à destination du préfet permet de demander le classement de la collectivité, qui était déjà en commune touristique, en station...

11 janv. 2021

#classement #station de tourisme

Modèle de demande de mise à jour des tableaux de bord de gestion

Ce modèle peut s’utiliser dans le cas d’une actualisation déléguée. Cette demande se fera de préférence par courrier électronique puisqu’elle a vocation...

21 févr. 2020

#mise à jour #transmission #actualisation

Courrier recommandé sollicitant une demande d’autorisation d’exhumer le [...]

Ce modèle de demande d’autorisation est destiné aux personnes ayant un lien de parenté avec le défunt, à l’exécuteur testamentaire ou autres.

27 juin 2021

#exhumation #autorisation #défunt #plus proche parent #exécuteur testamentaire

Le détachement et l’intégration directe dans un service de police municipale

N’importe quel fonctionnaire de police municipale, agent de surveillance de la voie publique ou garde champêtre peut être placé en détachement, ou directement...

24 avr. 2017

#détachement #intégration directe #CAP #ASVP #gendarme #militaire #CNOI #surveillant pénitentiaire

Présenter un budget pour soutenir une demande de subvention

Présenter un budget dans le cadre d’une demande de subvention constitue un exercice plus difficile qu’il n’y paraît. Il convient en...

22 mars 2011

#charges #produits #plan comptable #comptabilité générale #comptabilité analytique #dépenses éligibles #dépense subventionnable #charges directes #charges indirectes #équilibre #résultat