Le syndicat des directeurs de collectivités demande l’intégration des primes au calcul des retraites

Publié le 3 février 2023 à 9h30 - par

Primes, pénibilité, prise en compte des années d’études… Lors d’une entrevue au cabinet du ministre du Travail, le syndicat des directeurs de collectivités (SNDGCT) a défendu un certain nombre de principes qu’il souhaite voir figurer dans la réforme des retraites.

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© Par Olivier Le Moal - stock.adobe.com

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Le 17 janvier 2023, le cabinet‬ du ministre du Travail, de l’emploi et de l’insertion, Olivier Dussopt, a reçu une délégation du syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales (SNDGCT). Celui-ci voulait faire entendre ses messages sur le projet de réforme des retraites. En particulier, l’intégration des primes et de la pénibilité en fonction des spécificités de la fonction publique territoriale et‬ l’optimisation des conditions de départ.‬

Ainsi, le taux de remplacement des directeurs généraux des‬ services (DGS) des collectivités atteignait seulement 54 %‬ en 2019 et 57 % en 2010, la part des primes se substituant à de la‬ non-évolution du point d’indice.‬ Un sujet que le projet de loi en cours d’examen n’intègre pas : il prévoit uniquement d’asseoir les pensions de retraite des fonctionnaires sur les six derniers mois de carrière.‬ « Si cela représente un coût pour les employeurs, la réforme précédente prévoyait des amortisseurs et‬ une application dans le temps », précise le syndicat qui considère que le surcroît de‬ cotisations contribuerait à assurer l’équilibre des régimes.‬ Pour le SNDGCT, la réforme doit également être regardée en parallèle du chantier‬ « carrières-rémunération », lancé par le ministre de la Transformation et de la fonction‬ publiques. Et l’allongement de la durée de cotisation doit s’accompagner « impérativement » d’une refonte‬ des grilles, aujourd’hui conçues pour calculer les pensions sur les six derniers mois. Or, cela ne semble‬ plus être le cas dans le modèle « haute fonction publique », précise le syndicat.‬

‪En augmentant les cotisations, l’allongement des carrières équilibrera la charge des‬ retraites. Toutefois, la question de la pénibilité s’accentue, constate le SNDGCT, pointant une inégalité entre les secteurs privé et public.‬ Dans le privé, la réforme envisage de financer l’impact des inaptitudes à‬ l’emploi grâce à la branche accidents du travail – maladies professionnelles de la Sécurité sociale. Les collectivités, qui financent le paiement des agents et leur remplacement, en‬ cas de maladie, travaillent étroitement avec la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL),‬ au travers du fonds national de prévention. Mais ce fonds restera insuffisant face aux besoins, liés à‬ l’allongement des carrières sur les métiers pénibles. En outre, le SNDGCT pointe plusieurs inconnues sur la reconnaissance de la‬ pénibilité : son évaluation, la nécessité de la réduire et le financement de la prévention.‬‬

‪Lors de l’entretien, le syndicat a également évoqué la possibilité de mieux comptabiliser les années d’études. Sur sa proposition, la précédente‬ réforme avait instauré la possibilité de racheter quatre trimestres d’études à tarif préférentiel, à condition que la demande soit effectuée dans les dix ans suivant l’obtention du‬ diplôme final.‬ Une mesure qui ne se justifie plus dans le contexte actuel de diversification des parcours et de carrières multiples et plus longues. Le SNDGCT souhaiterait donc que ce délai de dix ans soit supprimé. Il demande aussi que soit étudiée‬ l’intégration des années d’études dans le calcul des points pour l’avenir, au regard de l’allongement du nombre de trimestres.‬‬

‪Par ailleurs, le SNDGCT a fait part au cabinet du ministre du Travail d’une mesure permettant de solder l’ensemble des régimes au‬ moment de la liquidation des droits pour les carrières longues, ce qui n’est aujourd’hui pas le cas, ainsi que d’une mesure d’équité avec la liquidation de retraite des contractuels devenus titulaires sur leur‬ indice de rémunération (et de cotisation) et non sur l’indice de grade.‬‬

De prochains‬ rendez-vous seront organisés avec le ministère de la Transformation et de la fonction publiques, afin de poursuivre les échanges sur les‬ particularités de la fonction publique territoriale.

Marie Gasnier


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