# ENFANTS MALTRAITÉS

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « ENFANTS MALTRAITÉS » mises à disposition de la fonction publique.

voir toute l’actualité

ENFANTS MALTRAITÉS dans les ressources documentaires

ENFANTS MALTRAITÉS : Action sociale

Les outils réglementaires de la direction

En plus des documents obligatoires inhérents à l’ouverture d’une structure d’accueil, un responsable d’établissement doit également tenir à [...]

27 mars 2020  -  Accueil de la petite enfance

#registre #personnel

La personne qualifiée depuis la loi du 2 janvier 2002

La loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale a fixé de nouvelles règles relatives aux droits des personnes et a [...]

06 mai 2019  -  Accueil des personnes âgées en établissement

#droits des usagers #loi du 2 janvier 2002

Accueillir les personnes étrangères

Nous sommes tous porteurs d’une culture, de ses représentations, de ses codes. Les personnes accueillies aussi. Du fait de leur arrivée dans [...]

30 avr. 2019  -  Insertion et lutte contre les exclusions

#Insertion #accueil

Associer les usagers et les familles à la veille qualité

Dans le cadre de la loi du 2 janvier 2002, et dans une volonté d’ouvrir les ESMS à l’environnement, il est possible d’impliquer les [...]

25 juil. 2018  -  Évaluation et qualité

#usagers #familles

Protection de l’enfance, enfant en danger : ce qu’il faut savoir

En droit, les parents titulaires et détenteurs de l’exercice de l’autorité parentale sont responsables de l’éducation, de l’entretien de leurs [...]

22 juin 2018  -  Accueil de la petite enfance

#information préoccupante #signalement

Gérer les événements indésirables pour améliorer la qualité

Le décret n° 2016-1813 du 21 décembre 2016 vient préciser les modalités de signalement des événements indésirables simples et [...]

28 mai 2018  -  Évaluation et qualité

#événements indésirables simples #événements indésirables graves

> voir toutes les ressources numériques Action sociale

ENFANTS MALTRAITÉS : Santé

Stratégie nationale de santé 2018-2022

La stratégie nationale de santé vise à : mettre en place une politique de promotion de la santé  ; lutter contre les [...]

19 déc. 2019  -  Maîtrise des risques et de la qualité

#santé #stratégie nationale publique

La responsabilité déontologique de la sage-femme

La sage-femme de nos jours est une professionnelle de santé avec une responsabilité accrue suite à l’extension de ses compétences en 2009. [...]

03 déc. 2019  -  Responsabilités des professionnels

#sage-femme #déontologie

Qu’est-ce que la curatelle ?

La loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs a été fortement modifiée par la  loi [...]

12 nov. 2019  -  L’essentiel du droit de la santé

#protection juridique #majeurs

Le règlement de fonctionnement

Le règlement de fonctionnement est propre aux établissements et services sociaux et médico-sociaux . Ces établissements ne sont en effet [...]

19 janv. 2019  -  Droits des patients et des résidents

#établissements et services sociaux et médico-sociaux #organisation interne

Le signalement de dysfonctionnements graves dans les structures sociales [...]

L’article L. 311-3 du Code de l’action sociale et des familles prévoit que «  les personnes accueillies en établissement ont droit [...]

16 mai 2017  -  Responsabilités des professionnels

#signalement #événement indésirable grave

Les personnes tenues au secret

Le secret ne vise pas les seuls établissements de santé ni les seuls médecins ou professionnels médicaux , mais s’applique à un ensemble bien [...]

10 avr. 2017  -  Droits des patients et des résidents

#secret professionnel #personnes concernées par le secret professionnel

> voir toutes les ressources numériques Santé

ENFANTS MALTRAITÉS : Services à la population

Signaler un enfant en danger

La loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 réformant la protection de l’enfance réserve le terme de signalement à la saisine du procureur [...]

05 juin 2020  -  L'action éducative en pratique

#signalement #information préoccupante

20 novembre : Journée internationale des droits des enfants. Organiser une [...]

En France, plus de 2 millions d’enfants vivent sous le seuil de pauvreté (seuil européen), environ 15 000 enfants sont sans [...]

20 déc. 2019  -  L'action éducative en pratique

#convention internationale des droits des enfants #Cide

Détecter et réagir aux signes de maltraitance

Comme toute personne vulnérable, l’enfant peut être victime de maltraitances ou être mis en danger par l’adulte. Même si les violences sont [...]

20 nov. 2019  -  Diriger un accueil de loisirs

#maltraitance physique #maltraitance psychologique

Organiser la Journée des droits de l’enfant au niveau municipal

La maltraitance des enfants , qu’elle soit morale ou physique, qu’elle soit locale, nationale ou mondiale, est non seulement intolérable mais [...]

11 mai 2018  -  L'action éducative en pratique

#journée #enfant

Connaître le statut et les missions des Atsem

Les textes réglementaires font obligation aux communes de mettre du personnel à disposition des écoles maternelles , en vertu de l’article [...]

12 avr. 2018  -  L'action éducative en pratique

#agents des écoles #maternelle

Professionnaliser les Atsem

Les Atsem sont soumis à une double hiérarchie, celle de leur employeur, la mairie, et celle de l’enseignant ; ils sont donc soumis à [...]

10 avr. 2018  -  L'action éducative en pratique

#formation #ATSEM

> voir toutes les ressources numériques Services à la population

ENFANTS MALTRAITÉS : Éducation

Les conduites à risque à l’adolescence

Le CPE a un rôle déterminant, voire essentiel, dans la lutte contre les conduites à risque. Il est la personne-ressource la plus idoine pour [...]

18 juin 2020  -  Pratiques du conseiller principal d'éducation

#conduite à risque #estime de soi

Climat scolaire et bien-être des élèves

À la différence d’autres pays qui font du climat scolaire et du bien-être des élèves un axe fort de leur politique scolaire, la France a [...]

22 févr. 2018  -  Pratiques du conseiller principal d'éducation

#climat scolaire #bien-être

L’accueil individuel des élèves en situation de handicap

La scolarisation des élèves en situation de handicap reste une priorité nationale. Deux lois l’encadrent. En 2005, la loi pour l’égalité des [...]

21 juil. 2017  -  Diriger un établissement scolaire

#handicap #intégration individuelle

Parcours éducatif de santé et vie scolaire

La politique éducative sociale et de santé de l’Éducation nationale contribue à la réussite scolaire, à la réduction des inégalités sociales [...]

23 juin 2017  -  Pratiques du conseiller principal d'éducation

#parcours éducatif de santé #PES

Prévenir les jeux dangereux et les pratiques violentes entre élèves

Les « jeux » dangereux font partie d’un ensemble de pratiques violentes, plus ou moins voyantes, au sein des établissements. [...]

24 févr. 2017  -  Pratiques du conseiller principal d'éducation

#violence #jeux dangereux

La protection judiciaire de la jeunesse (PJJ)

Le décret n ° 90-166 du 21 février 1990 transforme la direction de l’Éducation surveillée en direction de la Protection judiciaire de [...]

06 sept. 2016  -  Pratiques du conseiller principal d'éducation

#justice #protection des mineurs

> voir toutes les ressources numériques Éducation