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FRACTIONNEMENT

Modalités de calcul de la fraction insaisissable des salaires

Cette circulaire rappelle les modalités de calcul de la fraction insaisissable... des salaires ainsi que celle de la fraction saisissable lorsque le débiteur perçoit... Les modalités de calcul de la fraction insaisissable des salaires sont précisés...

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Reclasser un agent

ou de la procédure de recrutement dans le but d’adapter la durée et le fractionnement des épreuves aux moyens...

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  • RH territoriales 30 déc. 2015

    jour de fractionnement

    7000062122

    barcouzareau.j

    si l’on a droit au jour de fractionnement... congé  supplémentaires,  dits  « jours  de  fractionnement », doivent  obligatoirement  être accordés...

  • RH territoriales 30 nov. 2017

    droit au fractionnement

    7000062122

    barcouzareau.j

    complète, il peut prétendre à du congés fractionnement à partir du moment où il consomme des congés...

  • RH territoriales 14 déc. 2015

    jour de fractionnement

    fred026

    fred026

    si l’on a droit au jour de fractionnement...

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