FRACTIONNEMENT
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Ressources documentaires
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Formation
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FRACTIONNEMENT ?
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FRACTIONNEMENT : actualités
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18 mars 2013 - ref : 19720
Modalités de calcul de la fraction insaisissable des salaires
Cette circulaire rappelle les modalités de calcul de la fraction insaisissable... des salaires ainsi que celle de la fraction saisissable lorsque le débiteur perçoit... Les modalités de...
Rémunération -
12 nov. 2015 - ref : 32534
Le juge des comptes conteste les procédures d’achat de l’office du tourisme du grand Lyon entre 2007 et 2012
ont abouti à un fractionnement des commandes. Le juge des comptes dénonce également que certains marchés...
Achats -
4 avr. 2011 - ref : 18354
Un fonctionnaire peut-il librement fractionner et échelonner ses congés ?
des fractionnements et échelonnements de congés que l'intérêt du service peut rendre nécessaires. Le ministre rappelle... des fonctionnaires intéressés, compte tenu des fractionnements et échelonnements de congés que...
Fonction publique -
20 mars 2019 - ref : 80851
La Cour de discipline budgétaire et financière présente son bilan d'activité 2018
ni mise en concurrence préalables.En outre, la Cour sanctionne un fractionnement...
Commande publique, Contentieux des marchés, Contrôle des marchés, Infractions -
20 sept. 2016 - ref : 42061
Aide à domicile : 50 millions d'euros pour soutenir des services de qualité
(limiter les temps partiels subis, arrêter le fractionnement des interventions ...)....
Aide à domicile, CNSA, Dépendance, Services à domicile, SPASAD -
9 août 2013 - ref : 9760
Projet de réduction du congé parental : l'Unaf pas d'accord
du complément de libre choix d'activité (CLCA), avec des formules de fractionnement ou en passant...
Enfance et famille -
30 mai 2011 - ref : 15504
Apprécier les seuils par unité fonctionnelle
elle ne saurait autoriser un fractionnement artificiel du marché. Une notion proche de la notion d'opération...
MAPA -
17 mai 2013 - ref : 22408
Se faire soigner, "parcours du combattant" pour les handicapés mentaux
Le "risque de fractionnement des soins" entre les différents intervenants expose à une multiplication...
Santé, Télémédecine -
11 mars 2019 - ref : 80524
Le HCFEA favorable à un droit opposable à un accueil en crèche à partir de 2 ans
suggère d'assouplir les modalités de fractionnement du congé et d'octroyer une possibilité...
Petite enfance, Congé parental, Crèches, Égalité professionnelle, Mode d'accueil, Parentalité
FRACTIONNEMENT : ressources documentaires
FRACTIONNEMENT : Finances et comptabilité
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ref : dtou673
Critères de surface ou de population pour bénéficier de la première fraction
Ce document expose les critères d’éligibilité au bénéfice de la première fraction...
financement bibliothèques, bibliothèques municipales, bibliothèques départementales -
ref : dtou674
Critères de surface ou de population pour bénéficier de la deuxième fraction
Ce document expose les critères d’éligibilité au bénéfice de la deuxième fraction...
financement bibliothèques, bibliothèques municipales, bibliothèques départementales -
7 mai 2019 - ref : 0028
Bonnes pratiques : comment déterminer et organiser son réseau d’acheteurs
du groupement ou des services pilotes pour éviter un trop grand fractionnement dans la définition du besoin,...
réseau d’acheteurs, groupement de commande, commission d’appel d’offres -
ref : dtou661
Calcul de la dotation de solidarité rurale
troisième fraction...
DSR, DGF, troisième fraction, péréquation -
30 avr. 2014 - ref : 0386
Le financement des bibliothèques
de prêt. Ces concours sont constitués de deux fractions, destinées à financer les dépenses... des deux fractions mentionnées ci-avant. Des crédits étaient antérieurement affectés aux dépenses... de fonctionnement...
financement bibliothèques, bibliothèques municipales, bibliothèques départementales -
21 mai 2019 - ref : 0378
La dotation de solidarité rurale (DSR)
troisième fraction... pour 2011 , la DSR est composée de 3 fractions : la fraction bourg-centre ; la fraction... péréquation ; et la fraction...
DSR, DGF, troisième fraction, péréquation -
2 juin 2015 - ref : 5100
Les acquisitions et cessions par paiement échelonné, crédit-bail, location-vente ou rente viagère
et le paiement fractionné ou différé du prix de vente : le loyer perçu par la collectivité est enregistré... au compte 752 « Revenus des immeubles » ; en cas de paiement fractionné, il est constaté......
paiement échelonné, crédit-bail, location-vente, rente, viager, loyer -
4 févr. 2015 - ref : 0348
L’impôt sur les spectacles
général des impôts précise que ces recettes sont arrondies à l’euro le plus proche. La fraction d’euro... % A noter Les communes sont tenues de verser au centre d’action sociale une fraction du produit...
réunions sportives, spectacles, cercles et maisons de jeux -
2 avr. 2015 - ref : 0314
Comprendre les principes de fixation de la valeur locative cadastrale
d’évaluation est une règle fiscale. On doit considérer pour l’évaluation foncière chaque propriété ou fraction... de l’une ou l’autre des taxes locales. La division en « fraction de propriété » permet donc une...
valeur locative cadastrale, méthode d’évaluation
FRACTIONNEMENT : Santé et sécurité au travail
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23 sept. 2019 - ref : sl3893078
Le tabac au travail
. Nombre total des décès cardiovasculaires dans la population des 25 ans et plus et fraction attribuable... % Nombre...
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23 sept. 2019 - ref : sl3894898
Questions-Réponses
supérieur à une fraction de la rémunération normale perçue dans la même région par des travailleurs...
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23 sept. 2019 - ref : sl3894898
Vos questions – Nos réponses
supérieur à une fraction de la rémunération normale perçue dans la même région par des travailleurs...
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23 sept. 2019 - ref : sl3870577
Droits des salariés
suivant les règles applicables aux traitements et salaires, à l'exclusion de la fraction des indemnités allouées...
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23 sept. 2019 - ref : sl3870577
Droits et responsabilités
suivant les règles applicables aux traitements et salaires, à l'exclusion de la fraction des indemnités allouées...
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23 sept. 2019 - ref : sl3878307
Risques hygiène et environnement de travail
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23 sept. 2019 - ref : sl3893078
Maladies chroniques et conduites addictives
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23 sept. 2019 - ref : sl3896858
Régime général de la Sécurité sociale
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23 sept. 2019 - ref : sl3896858
Tableaux des maladies professionnelles
FRACTIONNEMENT : Santé
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23 sept. 2019 - ref : sl2962703
Quelle forme du marché adopter ?
Ordonnancement, pilotage, coordination ; ou économique : le fractionnement en lot...
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23 sept. 2019 - ref : sl2962703
Comment optimiser la préparation du marché ?
Ordonnancement, pilotage, coordination ; ou économique : le fractionnement en lot...
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23 sept. 2019 - ref : sl8355402
Titre III : Passation des marchés (articles 21 à 85)
). D’une manière générale, le juge administratif sanctionne le fractionnement... nouveau du besoin, doit être réelle : elle ne saurait autoriser un fractionnement factice du marché....
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23 sept. 2019 - ref : sl8355402
Dispositions applicables aux pouvoirs adjudicateurs
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23 sept. 2019 - ref : sl2963142
Quelles sont les garanties exigées du titulaire du marché public ?
, pendant le délai de garantie. Cette retenue de garantie est prélevée par fraction...
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23 sept. 2019 - ref : sl2962785
Les marchés à bons de commande
de marchés fractionnés : les marchés à commandes et les marchés de clientèle. Les marchés à commandes... peut passer un marché fractionné sous la forme d’un marché à bons de commande. De son côté......
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23 sept. 2019 - ref : sl3893078
Le tabac au travail
. Nombre total des décès cardiovasculaires dans la population des 25 ans et plus et fraction attribuable... % Nombre...
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23 sept. 2019 - ref : sl2963236
Le prix du marché public : actualisation et révision
que sur la fraction du prix soumise aux aléas liés à la variation du prix. L’ instruction du 25...
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23 sept. 2019 - ref : sl8356279
Titre IV : Exécution des marchés (articles 259 à 288)
qui est prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu’une avance. Le montant de la retenue de garantie...
FRACTIONNEMENT : Action sociale et solidaire
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1 sept. 2016 - ref : 1211
Établir les indicateurs de gestion et tableaux de bord des services sociaux et médico-sociaux
du temps de formation 12 Indicateur de fractionnement des interventions 13 Indicateur... Quatre de ces indicateurs sont spécifiques aux SAAD (temps de formation, fractionnement des interventions,...
Indicateurs, tableaux de bord, suivi de gestion, allocation des moyens, services sociaux et médico-sociaux, tarification -
21 mai 2014 - ref : 1145
Fixer la prise des congés annuels et organiser les remplacements
pour le fractionnement des congés, vous devrez acquitter des jours de congés supplémentaires dits congés...
Congés, remplacement, vacances, absence formation -
21 avr. 2012 - ref : 4164
Assurer un bon climat social
elle n'est pas fixée par la convention collective), sur l'ordre des départs en congés et sur le fractionnement du congé...
délégué du personnel, comité d’entreprise, grève, climat social -
20 mai 2015 - ref : 1141
Définir le temps de travail effectif : le décompte des heures payées en totalité
(art. L. 3141-19). L’employeur peut imposer le fractionnement de la 5 e semaine....
Temps de travail effectif, temps rémunéré, décompte quotidien du temps de travail, décompte hebdomadaire du temps travaillé, récapitulatif du temps de travail effectif -
9 mai 2012 - ref : 4161
Respecter les obligations de l'Ehpad privé en matière de représentants du personnel
des départs en congés et sur le fractionnement du congé principal, sur les repos compensateurs,...
délégués du personnel, comité d’entreprise, délégué syndical, comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail -
17 janv. 2013 - ref : 6034
Assurer la qualité des repas au niveau nutritionnel
donc de prévenir de la dénutrition potentielle) et de pallier une sous-consommation au travers du fractionnement...
plaisir, recettes mémoire, alimentation régionale, plats du terroir, apports nutritionnels pour tous types de menus, équilibre alimentaire pour tous types de menus -
29 mars 2014 - ref : 5698
Assurer la qualité des repas en Ehpad au niveau nutritionnel
de la dénutrition potentielle) et de pallier à une sous-consommation au travers de fractionnement de repas,...
plaisir, recettes mémoire, alimentation régionale, plats du terroir, apports nutritionnels pour tous types de menus, équilibre alimentaire pour tous types de menus -
16 oct. 2017 - ref : 1227
Connaître les conditions d’application de l’exonération sociale « Aide à domicile » par un service prestataire
et ne s’applique qu’à la fraction de rémunération correspondant aux tâches d’aide exécutées au domicile à usage... vieillesse pour la fraction des rémunérations remplissant les conditions fixées ci-dessus. La Cour......
services prestataires, exonérations de cotisation, intervenant à domicile, client fragiles, contrat à durée indéterminée, cumul réduction Fillon -
7 nov. 2014 - ref : 1183
Intervenir auprès des bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) à domicile
l’allocation au service d’aide et accompagnement à domicile qui délivrera les prestations. Une fraction du plan... d’aide . L’allocation versée est égale à la fraction du plan d’aide utilisée par le bénéficiaire...
Personnes âgées, dépendance, perte d’autonomie, APA, APA à domicile, aide à domicile aux personnes âgées
FRACTIONNEMENT : Marchés publics
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8 janv. 2019 - ref : 11391
Article L. 2113-1 du Code de la commande publique
publique, etc. L’allotissement est le fractionnement d’un marché en plusieurs sous-ensembles appelés "lots"...
Mutualisation, allotissement, organisation, achat -
26 janv. 2019 - ref : 11870
Article R. 2121-1 du Code de la commande publique
le caractère nouveau du besoin, doit être réelle : elle ne saurait autoriser un fractionnement factice...
valeur estimée du besoin, calcul des seuils, montant HT, estimation du besoin -
7 mai 2019 - ref : 0028
Bonnes pratiques : comment déterminer et organiser son réseau d’acheteurs
du groupement ou des services pilotes pour éviter un trop grand fractionnement dans la définition du besoin,...
réseau d’acheteurs, groupement de commande, commission d’appel d’offres -
14 févr. 2019 - ref : 0053
Comment estimer le montant de son besoin ?
nouveau du besoin, doit être réel : elle ne saurait autoriser un fractionnement factice du marché....
montant, valeur estimée, méthode de calcul, opération de travaux, ouvrage, besoin homogène -
17 janv. 2019 - ref : 11876
Article R. 2121-5 du Code de la commande publique
sanctionne le fractionnement irrégulier ou le découpage artificiel d’une opération pour échapper...
valeur estimée du besoin, travaux, opération de travaux, unité fonctionnelle, unité technique, unité économique -
18 mars 2019 - ref : 9484
La mise au point du marché
avec l’entreprise retenue ; le fractionnement des prestations en tranches ; l’aménagement du cahier...
mise au point, négociation -
24 nov. 2016 - ref : 8318
Article 21 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016
le fractionnement irrégulier ou le découpage artificiel d’une opération pour échapper à un effet de seuil. Ainsi,...
valeur estimée, opération de travaux, unité fonctionnelle -
21 mars 2019 - ref : 7002
Recourir aux enchères électroniques
de 10 minutes, des pauses raisonnables étant établies entre chacune. Le fractionnement en phases successives...
enchère électronique, enchère inversée -
12 sept. 2019 - ref : 13154
Prévenir les conflits d’intérêts dans la maîtrise d’ouvrage publique
injustifié à une procédure dérogatoire ; le fractionnement artificiel d’un marché...
Code de la commande publique, maîtrise d’ouvrage, maître d’œuvre, conflits d’intérêts, déontologie, charte
FRACTIONNEMENT : Établissements de santé
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20 mars 2013 - ref : 5315
Prescription à la sortie de l’établissement ou en consultation
Toutefois, il est possible d’exclure ce fractionnement pour des raisons particulières liées à la situation... sauf clorazépate apparenté aux stupéfiants). De plus, le flunitrazepam fait l’objet d’un fractionnement...
prescription de sortie, ordonnance bizone, stupéfiants, médicaments d’exception, prescription restreinte, rétrocession -
25 févr. 2013 - ref : 5421
La pharmacovigilance et les médicaments dérivés du sang (MDS)
un doute sur la qualité de sang ou de plasma destiné au fractionnement s’en informent mutuellement....
MDS, pharmacovigilance, traçabilité, ANSM, EFS, signalement -
20 mars 2013 - ref : 5353
Quel est l’intérêt des automates de préparation des commandes de pharmacie en établissements de santé ?
Le fractionnement du stock apparaît comme une parade. Les formes galéniques comme les flacons de collyres...
types d’automates, circuits d’automates, stockeurs rotatifs, stockeurs rotatifs KARDEX, logiciel de gestion de stocks PowerPick, logiciel de gestion économique et financière C-PAGE -
12 juil. 2018 - ref : 9105
Prime de service
d’un fractionnement inégal en plusieurs parties ou niveaux. En effet, il doit être tenu compte des modalités...
prime de service -
22 févr. 2019 - ref : 9094
Indemnité de cherté de vie
consécutifs maximum (samedis, dimanches et jours fériés inclus). Le fractionnement du congé bonifié...
indemnité, congé bonifié, cherté de vie, DOM -
28 sept. 2016 - ref : 9039
Supplément familial de traitement (SFT)
à un agent employé à temps complet ayant le même nombre d’enfants à charge. Lorsque le fractionnement (ou...
supplément familial de traitement, SFT -
13 janv. 2016 - ref : 9076
Indemnité d’éloignement des territoires d’outre-mer
est versée en deux fractions égales, conformément aux dispositions du 2 de l’article 2 de la loi... , dans l’hypothèse d’une reconduction du séjour pour 2 ans, la première fraction de cette nouvelle indemnité......
indemnité, territoire d’outre-mer, TOM -
12 janv. 2016 - ref : 9139
Indemnité particulière d’exercice dans le département de Mayotte
qui est versée par l’établissement dans lequel exerce le praticien concerné est payable en 4 fractions... de la période d’engagement. Chacune des fractions de l’indemnité particulière d’exercice est majorée......
indemnité, outre-mer, Mayotte -
12 janv. 2016 - ref : 9078
Indemnité de sujétion géographique
à payer. Algorithme Le montant de l’indemnité est calculé comme suit. Valeur de la fraction... est payable en trois fractions égales d’éloignement des territoires d’outre-mer et variable selon le lieu... perçu...
indemnité, sujétion géographique
FRACTIONNEMENT : Ressources humaines
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23 juil. 2019 - ref : 5621
Les travailleurs handicapés dans la fonction publique territoriale
des concours et des examens afin, notamment, d’adapter la durée et le fractionnement des épreuves aux moyens...
travailleurs handicapés, FIPHFP, aménagement de poste, reclassement, handicap, reconnaissance du handicap -
12 mars 2013 - ref : 5640
Les températures minimales ou maximales de travail
peut être réduite en jouant sur l’activité des opérateurs (aide à la manutention, fractionnement de l’exposition,...
chaleur, canicule, température maximale, température minimale, ambiance thermique, froid -
7 sept. 2018 - ref : 5928
Handicapé
et le fractionnement des épreuves sont adaptés aux moyens physiques des candidats. Des aides humaines et techniques...
reclassement, inaptitude, handicap, recrutement, concours, FIPHFP -
15 déc. 2015 - ref : 5399
Reclasser un agent
ou de la procédure de recrutement dans le but d’adapter la durée et le fractionnement des épreuves aux moyens...
santé, reclassement, comité médical, inaptitude, médecine professionnelle, détachement -
3 mai 2016 - ref : 9717
Élaborer un règlement des congés et des autorisations d’absence
il bénéficie d’une journée de congé supplémentaire, appelé jour de fractionnement . Lorsqu’il a pris...
règlement des absences, règlement intérieur, congés annuels, calendrier des congés, autorisation d’absence pour événement familial, décès -
12 juil. 2018 - ref : 9105
Prime de service
d’un fractionnement inégal en plusieurs parties ou niveaux. En effet, il doit être tenu compte des modalités...
prime de service -
12 mars 2018 - ref : 6329
Allouer des frais de mission ou de représentation aux élus
notamment le fractionnement éventuel de son versement. Un état récapitulatif individuel des aides versées...
élu local, frais de mission, frais de représentation, mandat spécial, frais de déplacement, frais d’aide à la personne -
12 mars 2019 - ref : 2608
Mettre en place et gérer le compte épargne temps (CET)
annuels (y compris les jours de fractionnement dus si une partie des congés est réservée pour la période...
congés annuels, RTT, repos compensateur, monétisation, délibération, comité technique paritaire -
22 août 2018 - ref : 5889
Congés annuels
du service, peut définir des modalités de fractionnement et d’échelonnement des congés. Par ailleurs,...
congés annuels, temps de travail, report, congés maladie, temps partiel, temps non complet
FRACTIONNEMENT : Administration locale
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23 déc. 2016 - ref : 10256
Lutter contre le bruit des établissements scolaires
un fractionnement de la salle de restauration en petites zones à l’aide de cloisonnettes mobiles et verticales...
établissement scolaire, élèves, exposition, bruit, nuisances sonores, risques auditifs -
14 sept. 2016 - ref : 8297
Recruter un travailleur handicapé
la durée et le fractionnement des épreuves à ses moyens physiques, d’aménager des temps de repos suffisants...
handicap, obligation d’emploi, non titulaire, contractuel, emplois réservés, invalidité -
6 janv. 2012 - ref : 2931
Le service du CPE
au titre des jours dits « de fractionnement des congés ». Ce volume horaire se répartit selon un cycle...
service, temps de travail, horaires, annualisation, service de vacances, internat -
15 déc. 2015 - ref : 5399
Reclasser un agent
ou de la procédure de recrutement dans le but d’adapter la durée et le fractionnement des épreuves aux moyens...
santé, reclassement, comité médical, inaptitude, médecine professionnelle, détachement -
10 avr. 2019 - ref : 8244
Payer directement un sous-traitant
à 5 000 € HT. Pour apprécier ce montant, il faut tenir compte du montant global du marché, le fractionnement...
sous-traitance, sous-traitance en chaîne, sous-traitance en cascade, sous-traitant, travail dissimulé, paiement direct -
12 avr. 2014 - ref : 6639
Les personnels d’éducation
moins 14 heures au titre du fractionnement des congés. Il se répartit sur 38 à 39 semaines :...
personnel d’éducation, CPE, service, temps de travail, service de vacances, permanences de sécurité -
26 févr. 2018 - ref : 4339
Appliquer le jour de carence dans la fonction publique territoriale suite à la loi du 30 décembre 2017
En cas de fractionnement des arrêts de maladie pendant la période de 12 mois, la circulaire...
Jour de carence, journée de carence, arrêt de maladie ordinaire, arrêt initial, prolongation, année médicale -
15 sept. 2016 - ref : 3895
Rembourser les frais engagés par les élus
de cette aide, notamment le fractionnement éventuel de son versement » . Par ailleurs, l’assemblée...
remboursement, frais, mandat spécial, élus municipaux, élus départementaux, élus régionaux -
12 déc. 2014 - ref : 2005
Définir le projet et recruter l’équipe d’un accueil de loisirs sans hébergement
offrent-elles ? Comment traiter le fractionnement du temps de travail, qui amène l’animateur à intervenir...
accueil de loisirs, accueil de mineurs, centre aéré, centre de loisirs, vacances, jeunesse
FRACTIONNEMENT : forum
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RH territoriales 30 déc. 2015
jour de fractionnement
barcouzareau.j
si l’on a droit au jour de fractionnement... congé supplémentaires, dits « jours de fractionnement », doivent obligatoirement être accordés...
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RH territoriales 30 nov. 2017
droit au fractionnement
barcouzareau.j
complète, il peut prétendre à du congés fractionnement à partir du moment où il consomme des congés...
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RH territoriales 14 déc. 2015
jour de fractionnement
fred026
si l’on a droit au jour de fractionnement...
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Conseil
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