La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) après la suppression de la taxe d’habitation (TH) pour les résidences principales à l’orée 2023...
29 mars 2020
La dotation globale de fonctionnement (DGF) est le principal concours financier à destination des collectivités et de leurs établissements publics...
27 janv. 2021
Créée en 2004, la journée de solidarité consiste en une journée de travail supplémentaire (qui peut éventuellement être fractionnée...
01 oct. 2012
16 févr. 2021
Les parcours professionnels dans le secteur culturel se caractérisent par trois traits majeurs :
06 oct. 2014
16 févr. 2021
L’adoption est un lien de filiation créée entre l’adopté et le ou les adoptants, qui ne sont pas les parents biologiques. Conformément à l’article 41...
17 avr. 2012
À la suite de la suppression de la taxe professionnelle a été créé un fonds de péréquation des ressources pour les régions, permettant la...
15 mars 2021
Le fonds de péréquation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) allouée aux départements est l’un des 2 dispositifs de...
23 févr. 2021
L’allotissement est une notion importante en matière d’achat public. Il est le fractionnement d’un marché en plusieurs sous-ensembles appelés « lots »...
10 déc. 2019
Le dossier administratif du patient est un outil fondamental du SSIAD. Parce que l’activité autour de la prise en charge d’un patient est fractionnée...
21 mai 2014
Dès le budget 2005, la plupart des régions avaient expérimenté l’instruction comptable M71, mais celle-ci est devenue définitive à compter...
21 janv. 2021
La création de la ZAC produit des effets sur les plans tant fiscal que foncier et réglementaire.
Le régime fiscal particulier lié aux ZAC constitue...
25 avr. 2019
