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29 mai 2020
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01 oct. 2012
L’allotissement est une notion importante en matière d’achat public. Il est le fractionnement d’un marché en plusieurs sous-ensembles appelés « lots »...
10 déc. 2019
20 févr. 2020
Le dossier administratif du patient est un outil fondamental du SSIAD. Parce que l’activité autour de la prise en charge d’un patient est fractionnée...
21 mai 2014
Les parcours professionnels dans le secteur culturel se caractérisent par trois traits majeurs :
06 oct. 2014
20 févr. 2020
L’adoption est un lien de filiation créée entre l’adopté et le ou les adoptants, qui ne sont pas les parents biologiques. Conformément à l’article 41...
17 avr. 2012
Dès le budget 2005, la plupart des régions avaient expérimenté l’instruction comptable M71, mais celle-ci est devenue définitive à compter...
13 févr. 2019
À la suite de la suppression de la taxe professionnelle a été créé un fonds de péréquation des ressources pour les régions, permettant la redistribution...
29 mai 2020
La création de la ZAC produit des effets sur les plans tant fiscal que foncier et réglementaire.
Le régime fiscal particulier lié aux ZAC constitue...
25 avr. 2019
