Fractionnement
Fractionnement dans l'actualité
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Article
Assouplissement de l'accès au congé de proche aidant pour les fonctionnaires
L'accès au congé de proche aidant est élargi dans la fonction publique, avec notamment la possibilité de le fractionner en demi-journées plutôt qu'en journées entières, selon un décret… -
Article
Affectation de la taxe d'apprentissage: les régions veulent plus de liberté
L'Association des régions de France (ARF) a réclamé jeudi 31 octobre que soit confiée à ces collectivités "la responsabilité de la répartition de la taxe d'apprentissage entre les CFA" pour la fraction…
Fractionnement dans les ressources documentaires
Critères de surface ou de population pour bénéficier de la…
29/04/2014
Critères de surface ou de population pour bénéficier de la…
29/04/2014
Répartition de la fraction représentative des frais d’emplois (FRFE) entre…
14/03/2024
Définir un allotissement adapté
26/09/2021
Obligation de tri à la source des déchets : comment…
24/04/2023
Attestation de valorisation de déchets de papier/carton, métal, plastique, verre,…
23/11/2022
Note du 12 janvier 2017 de la Direction générale des…
17/09/2018
Le fonds de solidarité régional
15/06/2023
L’imposition des indemnités des élus locaux : calcul du net fiscal
13/03/2024
Le fonds national de péréquation de la cotisation sur la…
15/06/2023
Aborder le bilan de compétences en toute sérénité
04/10/2014
Fixer la journée de solidarité
16/06/2021
La gestion du congé d’adoption
20/02/2022
La taxe foncière sur les propriétés bâties
27/06/2022
Une offre pour chaque métier
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Réforme de la fonction publique : ce que proposent les directeurs de ...
18/04/2024
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24/04/2024
Le Sénat préconise de renforcer le rôle des polices municipales en ...
22/04/2024
JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés ...
23/04/2024
Les collectivités ont jusqu'à fin mai pour publier leurs dix plus ...