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FRACTIONNEMENT

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « FRACTIONNEMENT » mises à disposition de la fonction publique.

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FRACTIONNEMENT dans les ressources documentaires

La taxe foncière sur les propriétés bâties

La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) après la suppression de la taxe d’habitation (TH) pour les résidences principales à l’orée 2023...

29 mars 2020

#TFPB #revenu net cadastral #abattement #exonérations #dégrèvements spéciaux

Savoir comment évolue la dotation globale de fonctionnement (DGF)

La dotation globale de fonctionnement (DGF) est le principal concours financier à destination des collectivités et de leurs établissements publics...

27 janv. 2021

#DGF (dotation globale de fonctionnement) #pacte de croissance #contrat de stabilité #enveloppe normée #indexation

Fixer la journée de solidarité

Créée en 2004, la journée de solidarité consiste en une journée de travail supplémentaire (qui peut éventuellement être fractionnée...

01 oct. 2012

#Journée solidarité #journée solidaire #Pentecôte #lundi de Pentecôte #autonomie des personnes âgées #jour férié #temps de travail #journée de travail supplémentaire

Critères de surface ou de population pour bénéficier de la deuxième fraction

Ce document expose les critères d’éligibilité au bénéfice de la deuxième fraction que doivent respecter les investissements réalisés sur les bibliothèques...

16 févr. 2021

#financement bibliothèques #bibliothèques municipales #bibliothèques départementales

Aborder le bilan de compétences en toute sérénité

Les parcours professionnels dans le secteur culturel se caractérisent par trois traits majeurs :

  • les carrières sont morcelées...

06 oct. 2014

#bilan de compétences #AFPA #Fongecif #financement bilan compétences #CIBC #BCA #bilan compétences approfondi #bilan professionnel #OPCA #OPACIF #POPI

Critères de surface ou de population pour bénéficier de la première fraction

Ce document expose les critères d’éligibilité au bénéfice de la première fraction que doivent respecter les investissements réalisés sur les bibliothèques...

16 févr. 2021

#financement bibliothèques #bibliothèques municipales #bibliothèques départementales

La gestion du congé d’adoption

L’adoption est un lien de filiation créée entre l’adopté et le ou les adoptants, qui ne sont pas les parents biologiques. Conformément à l’article 41...

17 avr. 2012

#adoption #adopté #adoptant #congé maternité #délais #congé parental

Le fonds de péréquation des ressources perçues par les régions et la [...]

À la suite de la suppression de la taxe professionnelle a été créé un fonds de péréquation des ressources pour les régions, permettant la...

15 mars 2021

#ressources #régions #valeur ajoutée #fonds #péréquation #taxe professionnelle #Corse

Le fonds national de péréquation de la cotisation sur la valeur ajoutée [...]

Le fonds de péréquation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) allouée aux départements est l’un des 2 dispositifs de...

23 févr. 2021

#fonds #départements #valeur ajoutée #péréquation

Définir un allotissement adapté

L’allotissement est une notion importante en matière d’achat public. Il est le fractionnement d’un marché en plusieurs sous-ensembles appelés « lots »...

10 déc. 2019

#allotissement #lot #contrainte interne #contrainte externe #étude de marché

Établir le dossier administratif du patient en SSIAD

Le dossier administratif du patient est un outil fondamental du SSIAD. Parce que l’activité autour de la prise en charge d’un patient est fractionnée...

21 mai 2014

#Dossier administratif #patient #SSIAD #soins infirmiers à domicile #soins à domicile #traçabilité

Les règles budgétaires et comptables spécifiques aux régions

Dès le budget 2005, la plupart des régions avaient expérimenté l’instruction comptable M71, mais celle-ci est devenue définitive à compter...

21 janv. 2021

#régions #instruction M71

Le régime fiscal et les effets juridiques des ZAC

La création de la ZAC produit des effets sur les plans tant fiscal que foncier et réglementaire.

Le régime fiscal particulier lié aux ZAC constitue...

25 avr. 2019

#zone d’aménagement concerté #aménagement #concertation #droit de préemption #droit d’expropriation #délaissement #équipements publics #concession d’aménagement #taxe d’aménagement