# HABITAT ADAPTE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « HABITAT ADAPTE » mises à disposition de la fonction publique.

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HABITAT ADAPTE dans les ressources documentaires

HABITAT ADAPTE : Aménagement des Territoires

Appréhender l’organisation du droit de l’urbanisme et la hiérarchie des normes

Le droit est soumis au principe fondamental de la hiérarchie des normes. Le droit de l’urbanisme, branche du droit public, est logiquement [...]

29 sept. 2020  -  Intégral Aménagement des territoires

#hiérarchie des normes #règles locales

Qu’est-ce qu’un schéma de cohérence territoriale (SCoT) ?

Les schémas de cohérence territoriale (SCoT), qui ont remplacé les schémas directeurs (L. n° 2000-1208, 13 déc. 2000 ; C. urb., [...]

29 sept. 2020  -  Gouvernance communale

#schéma de cohérence territoriale #aménagement des espaces

Comment faire évoluer un SCoT ?

En raison de sa portée et de ses enjeux, un schéma de cohérence territoriale (SCoT) est régulièrement amené à évoluer. Qu’il s’agisse de la [...]

29 août 2020  -  Intégral Aménagement des territoires

#modification #révision

Piloter l’intégration du volet commercial dans les SCoT

Si la création de zones d’aménagement commercial n’était pas obligatoire sous l’empire de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008, dite [...]

29 août 2020  -  Intégral Aménagement des territoires

#urbanisme commercial #SCoT

Instituer un règlement local de publicité (RLP)

La problématique de la pollution visuelle occasionnée par les publicités en milieu urbain est apparue au début des années 1990 et elle [...]

30 juil. 2020  -  Intégral Aménagement des territoires

#PLU #SCOT

Mettre en place un système de logistique urbaine

Du fait des nouveaux modes de consommation, notamment l’e-commerce, et d’une prise de conscience de l’impact environnemental du transport, la [...]

23 juil. 2020  -  Intégral Aménagement des territoires

#logistique urbaine #espace logistique urbain

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HABITAT ADAPTE : Action sociale

Les Ehpad « hors les murs », alternatives aux Ehpad traditionnels ?

L’évolution législative comme réglementaire du secteur social et médico-social a bouleversé son organisation. Depuis la loi n° 2002-2 du [...]

21 sept. 2020  -  Intégral Action sociale

#Ehpad #hors les murs

Répondre aux enjeux du vieillissement de la population par le domicile connecté

Le vieillissement de la population n’est pas un sujet nouveau. On sait, par exemple, qu’en 2050, la France comptera 22 millions de [...]

28 juin 2020  -  Intégral Action sociale

#Silver économie #personnes âgées

Les EHPAD hors les murs, nouvel outil pour garantir le maintien à domicile ?

L’évolution législative comme réglementaire du secteur social et médico-social a bouleversé son organisation. Depuis la loi n° 2002-2 du [...]

28 juin 2020  -  Intégral Action sociale

#EHPAD #personnes âgées

Repères sur les espaces ouverts aux parents et à leurs enfants

Devenir parent, c’est faire connaissance avec un nouveau petit être, une personnalité à part entière, se découvrir parent avec toutes les [...]

27 mars 2020  -  Intégral Action sociale

#accueil #parents

Lancer un concours de maîtrise d’œuvre

Le concours est une procédure par laquelle le maître d’ouvrage sélectionne, après avis d’un jury, un plan ou un projet. Le concours se [...]

11 mars 2020  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#jury #concours

Rénover votre offre de service à domicile grâce au développement de la [...]

Améliorer la qualité de vie des personnes âgées, garantir leur autonomie le plus longtemps possible ou même allonger leur espérance de vie, [...]

19 juin 2019  -  Intégral Action sociale

#filière Silver économie #service à domicile

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HABITAT ADAPTE : Culture & communication

Les nouveaux enjeux et spécificités de la communication intercommunale

En 25 ans, le paysage intercommunal s’est métamorphosé. Les intercommunalités se sont développées et sont à même désormais de gérer de [...]

27 juil. 2020  -  Gouvernance intercommunale

#EPCI #intercommunalités

Communiquer autour du PLU (plan local d’urbanisme)

Les acronymes POS, PLU et aujourd’hui PLUi (pour intercommunal) ressemblent aujourd’hui à des formules peu accessibles à l’ensemble de la [...]

15 févr. 2019  -  Intégral Culture et communication

#Urbanisme #enjeux

Stationnement des gens du voyage : communiquer vers la population

L’appellation « gens du voyage », retenue par le législateur, désigne une catégorie de la population caractérisée par son mode de [...]

15 févr. 2019  -  Intégral Culture et communication

#Stationnement #compétence

Concevoir des supports accessibles pour tous

On dénombre plus de cinq millions de personnes handicapées en France, soit près de 10 % de la population. La loi n° 2005-102 du [...]

23 sept. 2016  -  Intégral Culture et communication

#handicap #universalité

Comment organiser l’inauguration d’une crèche communale ou intercommunale

La France est le pays d’Europe qui bénéficie de la plus forte natalité. Ce dynamisme démographique est une chance pour notre avenir. Malgré la [...]

08 sept. 2016  -  Intégral Culture et communication

#crèche municipale #inauguration crèche

Inauguration d’un dispositif innovant de garde d’enfants : « Bambins malins »

Un maire prononce un discours lors de l’inauguration d’un nouveau dispositif d’accueil des jeunes enfants « bambins malins », qui [...]

07 sept. 2016  -  Intégral Culture et communication

#crèche #garderie

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HABITAT ADAPTE : Gouvernance Locale

Qu’est-ce qu’un schéma de cohérence territoriale (SCoT) ?

Les schémas de cohérence territoriale (SCoT), qui ont remplacé les schémas directeurs (L. n° 2000-1208, 13 déc. 2000 ; C. urb., [...]

29 sept. 2020  -  Gouvernance communale

#schéma de cohérence territoriale #aménagement des espaces

Les nouveaux enjeux et spécificités de la communication intercommunale

En 25 ans, le paysage intercommunal s’est métamorphosé. Les intercommunalités se sont développées et sont à même désormais de gérer de [...]

27 juil. 2020  -  Gouvernance intercommunale

#EPCI #intercommunalités

La prévention des dépôts de déchets sauvages

Si la législation s’est renforcée, les dépôts sauvages, sites ponctuels d’apports illégaux de déchets, perdurent. Dégradant la qualité des [...]

22 juil. 2020  -  Gouvernance communale

#déchets #dépôts sauvages

La compétence « aires d’accueil des gens du voyage »

Les gouvernements successifs n’ont eu de cesse de renforcer les obligations des communes en matière d’accueil des gens du voyage afin [...]

16 juin 2020  -  Gouvernance intercommunale

#transfert de compétences #EPCI

Déterminer le projet de territoire

Le projet de territoire est un document par lequel une collectivité définit sa vision de l’avenir de son territoire et son développement. Il [...]

02 avr. 2020  -  Gouvernance intercommunale

#territoire #projet

Les règles budgétaires et comptables spécifiques aux métropoles

La loi Maptam a transformé en métropoles onze agglomérations, qui rejoignent Nice et auxquelles se sont ajoutées Aix-Marseille-Provence au 1 [...]

23 janv. 2020  -  Gouvernance intercommunale

#métropole #instruction M57

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HABITAT ADAPTE : Marchés publics

Résilier un marché de maîtrise d’œuvre

La résiliation est une décision du pouvoir adjudicateur mettant un terme à l’exécution des prestations faisant l’objet du marché avant leur [...]

24 juil. 2020  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#résiliation #intérêt général

Passer un accord-cadre à bons de commande

Le recours à l'accord-cadre à bons de commande (anciennement dénommé marché à bons de commande) constitue un véritable outil de planification [...]

15 juil. 2020  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#bons de commande #DQE

Mettre en œuvre un projet durable dans les marchés de maîtrise d’œuvre

Le développement durable est au cœur de la commande publique. Chaque besoin doit être défini en prenant en compte des objectifs de [...]

24 mars 2020  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#Code de la commande publique #développement durable

Lancer un concours de maîtrise d’œuvre

Le concours est une procédure par laquelle le maître d’ouvrage sélectionne, après avis d’un jury, un plan ou un projet. Le concours se [...]

11 mars 2020  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#jury #concours

Le contrôle du comptable public sur les paiements d’un marché public

L’exécution financière des marchés publics fait intervenir, au stade des paiements, le comptable public. Celui-ci est en effet en charge, [...]

13 janv. 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#agent comptable #comptabilité publique

Qu’est-ce que la maîtrise d’ouvrage ?

Le maître d’ouvrage public, défini à l’article L. 2411-1 du Code de la commande publique (CCP), a la responsabilité d’assumer directement son [...]

19 nov. 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#délégation de service public #mandat

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HABITAT ADAPTE : Services à la population

Appliquer la réglementation thermique 2020 (RT 2020) issue du Grenelle de [...]

La réglementation thermique (RT) en France est un dispositif permettant d’encadrer la thermique des bâtiments et d’indiquer leur consommation [...]

16 juil. 2020  -  Intégral Services à la population

#RT 2012 #RT 2020

Connaitre et identifier les évolutions de lois et recommandations pour [...]

L’accueil d’un enfant en situation de handicap au sein d’un ACM suscite de nombreuses interrogations. Au fil des années, notre société [...]

11 mai 2020  -  Intégral Services à la population

#handicap #inclusion

Connaître les dispositifs d’inclusion scolaire et d’enseignement adapté [...]

L’Éducation nationale met en œuvre la scolarité de tous les élèves, y compris les élèves handicapés ou les élèves ayant des difficultés [...]

20 févr. 2019  -  Intégral Services à la population

#Ulis #Segpa

Le conseil départemental de la citoyenneté et de l’autonomie

Le nouveau conseil départemental de la citoyenneté et de l’autonomie (CDCA) résulte de la fusion du comité départemental des retraités et [...]

11 oct. 2016  -  Intégral Services à la population

#personne âgée #personne handicapée

Organiser une action contre le saturnisme (retour d’expérience de la ville [...]

Les municipalités sont sollicitées par différents partenaires pour conduire des projets préventifs en matière de santé. Elles peuvent [...]

08 oct. 2015  -  Intégral Services à la population

#saturnisme #santé

Animer un ALSH en milieu rural

Depuis une quinzaine d’années, face à la demande croissante d’accueil des enfants et grâce à la réforme des rythmes scolaires, pratiquement [...]

22 janv. 2015  -  Intégral Services à la population

#rural #ruralité

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HABITAT ADAPTE : Finances & Comptabilité

Les règles budgétaires et comptables spécifiques aux métropoles

La loi Maptam a transformé en métropoles onze agglomérations, qui rejoignent Nice et auxquelles se sont ajoutées Aix-Marseille-Provence au 1 [...]

23 janv. 2020  -  Gouvernance intercommunale

#métropole #instruction M57

Les apports du PES V2 pour l’ordonnateur et le comptable

La dématérialisation des pièces comptables et des délibérations et décisions des autorités locales progressent rapidement depuis plusieurs [...]

18 juin 2019  -  Intégral Finances et comptabilité

#PES V2 #dématérialisation

Les autres contrats de territoire ou territoriaux

Les contrats territoriaux sont fort nombreux et de genres très divers ; on en décompte plusieurs catégories. Parmi celles-ci, certains [...]

09 sept. 2016  -  Intégral Aménagement des territoires

#aide publique #aménagement du territoire

Connaître les compétences transférables à une communauté de communes et à [...]

Les communautés de communes et les communautés d’agglomération sont des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à [...]

31 mai 2016  -  Gouvernance intercommunale

#transfert de compétences #compétences obligatoires

Le comptable du Trésor

Le comptable public d’une collectivité, appelé aussi « trésorier » ou « receveur » est un agent de la direction générale [...]

22 avr. 2013  -  Intégral Finances et comptabilité

#comptable #public

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HABITAT ADAPTE : Santé

Plan maladies neurodégénératives (PMND)

Les maladies neurodégénératives (MND) constituent un défi pour notre système de santé avec une prévalence de plus d’un million de personnes [...]

11 sept. 2018  -  Intégral Santé

#plan national #maladies neurodégénératives

Vaccins obligatoires

Si, en France, les taux de couverture vaccinale sont bons pour les vaccins obligatoires, ils ne le sont pas, en revanche, pour la plupart des [...]

28 mai 2018  -  Intégral Santé

#vaccins obligatoires #vaccination

Le conseil départemental de la citoyenneté et de l’autonomie

Le nouveau conseil départemental de la citoyenneté et de l’autonomie (CDCA) résulte de la fusion du comité départemental des retraités et [...]

11 oct. 2016  -  Intégral Services à la population

#personne âgée #personne handicapée

Risques naturels

Les risques naturels correspondent à des phénomènes naturels violents voire extrêmes, qui ont pour origine les conditions météorologiques, ou [...]

27 avr. 2015  -  Intégral Santé

#crise #sanitaire

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HABITAT ADAPTE : Ressources humaines

Relations entre le statut et le contrat de travail de droit public

L’existence d’un grand nombre de dispositions réglementaires pose la question des dérogations à celles-ci dans le contrat de travail de [...]

19 juil. 2019  -  Les contractuels de la fonction publique

#clauses dérogeant au statut #clause de non-concurrence

Mesurer les impacts de la réforme territoriale

Les élus locaux doivent répondre aux besoins des usagers tout en prenant en compte un enjeu majeur : celui de la maîtrise des dépenses [...]

12 juil. 2018  -  Gouvernance intercommunale

#mutualisation #services communs

Les règles d’accessibilité

L’ accessibilité à tout, et pour tous, est régie depuis 2005 par la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, dite « loi [...]

30 mai 2016  -  Intégral Ressources humaines

#accessibilité #handicap

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