HABITAT ADAPTE

HABITAT ADAPTE : ressources documentaires

HABITAT ADAPTE : Finances et comptabilité

• 31 mai 2016 - ref : 8989

  Connaître les compétences transférables à une communauté de communes et à une communauté d’agglomération

  L. 3421-2 du même code ; équilibre social de l’habitat : programme local de l’habitat ;... communautaire d’équilibre social de l’habitat ; action, par des opérations d’intérêt...

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  transfert de compétences, compétences obligatoires, compétences optionnelles, communauté de communes, communauté d’agglomération

• 18 avr. 2013 - ref : 5302

  Les apports du PES V2 pour l’ordonnateur et le comptable

  fonctionnel de la dématérialisation aux établissements publics de santé, aux offices publics d’habitat,... de la DGFiP, pour les transformer et les adapter au format XML. Les anomalies peuvent dès lors être corrigées......

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  PES V2, dématérialisation, Hélios

• 9 sept. 2016 - ref : 7932

  Les autres contrats de territoire ou territoriaux

  de l’habitat ; développer la prévention, promouvoir l’éducation à la santé et favoriser l’accès... des partenaires et en adaptant les actions à la spécificité locale. Une collectivité locale ou un groupement...

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  aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, CRSD, contrat de ville, CUCS

• 22 avr. 2013 - ref : 5166

  Le comptable du Trésor

  sur le type d’emprunt le mieux adapté en termes de remboursement, durée ou échéance ; il peut l’aider... (établissements publics de coopération intercommunale, offices publics de l’habitat…) et des autres organismes...

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  comptable, public, receveur, réquisition, indemnités, conseil

• 13 févr. 2019 - ref : 8163

  Les règles budgétaires et comptables spécifiques aux métropoles

  – Régularisations de RMI. Fonction 5 – Aménagement des territoires et habitat. Fonction 6 – Action... du 6 novembre 2014 relative à l’adaptation et à l’entrée en vigueur de certaines dispositions...

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  métropole, instruction M57, comptabilité

HABITAT ADAPTE : Action sociale et solidaire

• 10 févr. 2015 - ref : 0578

  Améliorer l’habitat avec une association du Mouvement PACT

  de l’habitat Le Mouvement PACT informe, conseille et accompagne les collectivités qui cherchent une solution... pour : lutter contre l’habitat dégradé dans le parc privé ; adapter les logements......

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  Mouvement PACT, PACT, amélioration habitat, réhabilitation logement, réhabilitation habitat, Rénovation habitat

• 27 déc. 2010 - ref : 0584

  Adapter le logement au handicap

  nationale de l’habitat (ANAH) (articles L. 321-1 et R. 321-15 du Code de la construction... à l’adaptation de son logement ? L’Agence nationale de l’habitat (ANAH) finance les travaux permettant... de l’habitat...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  logement, handicap, prestation de compensation du handicap, PCH, Agence nationale de l’habitat, ANAH

• 18 nov. 2010 - ref : 0574

  Proposer un lieu d’accueil aux gens du voyage adapté à leurs besoins

  de leur mode d’habitat à titre complémentaire. Le logement ordinaire (notamment en collectif) ne correspond... Loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 modifiée relative à l’accueil et à l’habitat... ...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  gens du voyage, GDV, gens du voyage sédentaires, gens du voyage itinérants, gens du voyage semi-sédentaires, aire d'accueil gens du voyage

• 2 févr. 2011 - ref : 0586

  Accéder à un logement adapté grâce à la maîtrise d'œuvre urbaine et sociale (MOUS)

  Identifier les équipes de maîtrise d'œuvre urbaine et sociale (MOUS) habitat adapté... en place une offre d'habitat adapté . Ce dispositif a pour objectif de faire traiter par une équipe... dans le cadre d'une attribution...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  PDALPD, accès logement, habitat adapté, logement adapté, MOUS, MOUS habitat adapté

• 16 nov. 2010 - ref : 0585

  Coordonner les acteurs du logement sur un territoire

  et de réinsertion sociale (CHRS), foyer de jeunes travailleurs (FJT)) ; services habitat et logement... et rénovation de l’habitat : Agence nationale de l’habitat (ANAH), espace info énergie (EIE), associations......

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  habitat indigne, rénovation habitat, maison de l’habitat, programme local de l’habitat, commission intercommunale du logement, plate-forme de lutte contre l’habitat indigne

• 27 déc. 2010 - ref : 0583

  Solliciter des aides pour rénover un logement

  d’un projet de création/réhabilitation d’habitat (ANAH, ADEME, Caisse de retraite, prêts à taux 0 %…).... de l’habitat public. www.anah.fr : site de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) recensant......

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  réhabilitation logement, restauration logement, rénovation logement, adaptation logement, handicap, habitat indigne

• 21 juin 2014 - ref : 0575

  Recourir à l’autoconstruction solidaire

  Vérifiez, dans un premier temps, le type de besoin : se loger dans un habitat adapté à ses besoins... dans les métiers de la construction ; être exigeant en matière de qualité du logement et de l’habitat......

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  autoconstruction, autoconstruction collective, autoconstruction solidaire, aides financières pour l’autoconstruction, mouvement des Castors bâtisseurs, Castors bâtisseurs

• 17 août 2017 - ref : 0582

  Réduire la précarité énergétique

  y compris dans le cadre de demande de subventions auprès de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH). Cet outil... www.anah.fr : site de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) où se trouvent toutes les informations......

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  dépense d’énergie, consommation d’énergie, factures liées aux énergies, aides à la réduction de consommation d’énergie, précarité énergétique, lutte contre la précarité énergétique

• 21 mai 2014 - ref : 4946

  L’action sociale des autres régimes de Sécurité sociale et caisses de retraite

  à l’amélioration de l’habitat , la mise en place d’un service de téléalarme , les frais de chauffage... de l’aide 3 000 € ; une aide à l’habitat et au cadre de vie : plafond annuel... et associations) ;...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  aide à domicile, prévention de la dépendance, prévention de la perte d’autonomie, personnes âgées, financements aide ménagère, services à domicile

HABITAT ADAPTE : Marchés publics

• 7 nov. 2014 - ref : 1665

  Signature d’une charte « Bois, construction, environnement »

  Mesdames, messieurs, Nous sommes heureux d’être présents aujourd’hui au salon de l’habitat... et à l’artisanat. Les bâtiments en bois sont faciles à transformer et à agrandir, le matériau s’adapte... de l’Équipement,...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  écologie, environnement, développement durable, bois, construction, habitat

• 10 mars 2012 - ref : 2830

  Définir l’enveloppe financière et rechercher un financement

  d’habitat ; les opérations d’aménagement (réseaux, voiries, espaces publics), avec une distinction... le programme modifié et le coût prévisionnel des travaux concernés par cette modification, et adapte...

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  enveloppe financière, enveloppe prévisionnelle, subvention, financement

• 20 déc. 2016 - ref : 10505

  Le contrôle du comptable public sur les paiements d’un marché public

  du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 dispose que le comptable public «  adapte... arrêt d’appel, 10 septembre 2015, Office public de l’habitat de Calais , aff. n° 72585...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  agent comptable, comptabilité publique, légalité de la dépense, exécution financière des marchés publics

• 11 mai 2011 - ref : 1662

  Lancement d’une opération programmée d’amélioration thermique et énergétique des bâtiments (OPATB)

  que les principaux gisements d’économie d’énergie se situent dans l’habitat existant. Je demande donc à l’ANAH...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  écologie, environnement, développement durable, isolation, thermique, énergétique

• 19 juil. 2017 - ref : 10488

  Le cadre général de la responsabilité quasi délictuelle

  public de l’habitat de la commune urbaine de Bordeaux , req. n° 09BX01217 ). Responsabilité...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  responsabilité quasi-délictuelle, attractivité de la responsabilité contractuelle, combinaison des responsabilités, régimes législatifs spécifiques, fraude, dol

• 13 avr. 2018 - ref : 3128

  Renforcer les obligations en termes de qualité environnementale de la construction

  à ses objectifs, définie par un référentiel, et l’adapter à son cas précis ; faire certifier le résultat... NF Bâtiments Tertiaires Démarche HQE, Habitat & Environnement (H&E), Patrimoine, Habitat......

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  charte chantier vert, certification, Grenelle

• 18 mai 2016 - ref : 0026

  Assurer la continuité des marchés récurrents en facilitant la transition entre deux marchés grâce à divers procédés

  de marché adaptés pour simplifier la transition entre deux marchés Pour rendre plus aisée la transition... régionale des comptes d’Alsace – Établissement public industriel et commercial – Office public de l'Habitat......

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  marchés à bons de commande, accord-cadre, reconduction, nomenclature achats, réversibilité, recensement des besoins

• 14 janv. 2019 - ref : 9348

  Résilier un marché de maîtrise d’œuvre

  ). A noter Vous avez la possibilité d’adapter et de préciser les clauses relatives à la résiliation... est réputée nulle ( CE, 1 er  octobre 2013, n° 349099, Société Espace Habitat Construction... 2013,...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de la loi MOP

  résiliation, intérêt général, faute

• 17 déc. 2018 - ref : 3096

  Lancer un concours de maîtrise d’œuvre

  -sociaux et des offices publics de l'habitat, les membres élus de la commission d'appel d'offres font partie du jury... , vous pouvez retenir des critères de sélection adaptés à la nature, la complexité et l’importance......

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  jury, concours, études d’esquisse

HABITAT ADAPTE : Établissements de santé

• 11 oct. 2016 - ref : 10226

  Le conseil départemental de la citoyenneté et de l’autonomie

  départementaux de l’État, de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) dans le département, du recteur d’académie... intercommunale ; de l’Agence nationale de l’habitat dans le département ; des régimes de...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  personne âgée, personne handicapée, autonomie, conseil départemental, citoyenneté

HABITAT ADAPTE : Ressources humaines

• 12 juil. 2018 - ref : 9830

  Mesurer les impacts de la réforme territoriale

  , au Premier ministre et au préfet de région, des propositions tendant à modifier ou à adapter des dispositions... et aménagement de l’espace communautaire ; équilibre social de l’habitat ; politique......

  Accueil > Administration locale > Gouvernance intercommunale

  mutualisation, services communs, mise à disposition de services, intercommunalité, EPCI, réforme territoriale

• 30 mai 2016 - ref : 9684

  Les règles d’accessibilité

  . Les lieux de travail sont conçus de manière à permettre l’ adaptation des postes de travail aux personnes... handicapées, ou à rendre ultérieurement possible l’adaptation des postes de travail. L’accessibilité......

  Accueil > Ressources Humaines > Santé et sécurité au travail

  accessibilité, handicap, personnes à mobilité réduite, agenda d’accessibilité programmée

HABITAT ADAPTE : Administration locale

• 20 nov. 2013 - ref : 5471

  Mener une opération programmée d’amélioration de l’habitat

  social ; un volet éradication de l’habitat indigne ; un volet économique ; un volet patrimonial.... en priorité (insalubrité, ruines, meublés, habitat précaire…) et des copropriétés dégradées ;... au logement...

  Accueil > Administration locale > Urbanisme et aménagement

  PIG, logements, amélioration, social, protocole, évaluation

• 24 juin 2016 - ref : 7603

  Les aides de l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat (Anah)

  visant à résoudre une situation d’habitat indigne particulièrement grave ou de dégradation... d’amélioration de l’habitat (Opah) ? En dehors de la question de la durée (l’Opah est limitée...

  Accueil > Administration locale > Piloter le développement économique local

  rénovation urbaine, aménagement, permis de construire, droit de préemption urbain, copropriété

• 26 juil. 2018 - ref : 6310

  Élaborer le contenu du PLU : le programme d'orientations et d'actions et les OAP en matière d’habitat

  d'information nécessaire à la mise en œuvre de la politique de l'habitat définie par le plan local d'urbanisme... et d'actions et, si nécessaire, des dispositions relatives à l'habitat dans les orientations d'aménagement......

  Accueil > Administration locale > Urbanisme et aménagement

  programme local de l’habitat, orientation d’aménagement et de programmation, EPCI, PADD, PLU

• 22 sept. 2016 - ref : 6707

  Les enseignements généraux et professionnels adaptés : Egpa

  dans les domaines de la production des biens et des services : habitat (construction, aménagement,...

  Accueil > Administration locale > Diriger et gérer un établissement scolaire

  Segpa, Erea, MDPH, handicap, enseignement adapté, enseignement spécialisé

• 23 juin 2017 - ref : 2908

  Les enseignements généraux et professionnels adaptés (Egpa)

  enseignement adapté... vers les enseignements adaptés du second degré (CDOEA) . La composition de cette commission, qui remplace l’ancienne... les responsables légaux de l’enfant de l’éventualité d’une orientation vers...

  Accueil > Administration locale > Pratiques du conseiller principal d'éducation

  Segpa, EREA, MDPH, handicap, enseignement adapté, enseignement spécialisé

• 8 févr. 2014 - ref : 2074

  Les dispositifs d’inclusion scolaire et d’enseignement adapté dans le secondaire

  et professionnel adapté (SEGPA) Les SEGPA accueillent dans les collèges des élèves présentant des difficultés... Personnalisation des parcours dans le cadre du socle > Enseignements adaptés > Sections d’enseignement......

  Accueil > Action sociale > L'action éducative en pratique

  Ulis, Segpa, Erea

• 23 juin 2016 - ref : 7594

  Les aides à la pierre

  l’habitat durable et l’accessibilité aux personnes handicapées ; d’améliorer l’habitat existant... du marché locatif. Le représentant de l’État dans la région, après avis du comité régional de l’habitat......

  Accueil > Administration locale > Piloter le développement économique local

  logements conventionnés, SRU, ZAC, aménagement, lotissement, permis de construire

• 18 janv. 2019 - ref : 1764

  Qu’est-ce qu’une carte communale ?

  de mise en valeur de la mer ; du plan de déplacements urbains et du programme local de l’habitat ;... par le maire, sur la base des règles générales d’urbanisme que la CC interprète et adapte...

  Accueil > Administration locale > Urbanisme et aménagement

  carte communale, urbanisme local, constructibilité, transfert facultatif de compétence, procédure allégée

• 23 juin 2016 - ref : 7562

  L’organisation de la mixité sociale

  et les principes de la politique de l’habitat au regard, notamment, de la mixité sociale, en prenant en compte... de l’assemblée délibérante. Le programme local de l’habitat (PLH) L’élaboration d’un PLH......

  Accueil > Administration locale > Piloter le développement économique local

  ZAC, aménagement, lotissement, permis de construire, droit de préemption urbain, expropriation