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HABITAT ADAPTE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « HABITAT ADAPTE » mises à disposition de la fonction publique.

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HABITAT ADAPTE dans les ressources documentaires

Les responsabilités des acteurs en matière d'habitat dégradé

Ce document permet de mieux identifier les responsabilités de chacun face à un habitat dégradé : qui est responsable de quoi ? Et de connaître...

20 févr. 2020

#habitat dégradé #logement indécent #logement décent #caractéristiques logement décent #insalubrité remédiable #insalubrité irrémédiable #habitat indigne #propriétaire habitat indigne #locataire habitat indigne #règlement sanitaire départemental #RSD #grille d'évaluation logement indécent #pouvoir maire insalubrité #plomb dans l'habitat #saturnisme #pouvoir de police du préfet pour les cas d’insalubrité avérée #pouvoir de police du maire insalubrité #pouvoir de police du maire procédures de péril

Comment préparer son avis de publicité en procédure adaptée et où le publier ?

Vous souhaitez lancer une publicité pour un marché à procédure adaptée mais vous ne connaissez pas les étapes à suivre ?

La publicité pour...

23 mars 2020

#MAPA #procédure adaptée #BOAMP #JAL #publicité #transparence #libre concurrence #seuil

Mener une opération programmée d’amélioration de l’habitat

Initiées en 1977, les opérations programmées d’amélioration de l’habitat ont pour objectif la réhabilitation des centres anciens et des bourgs ruraux...

20 nov. 2013

#PIG #logements #amélioration #social #protocole #évaluation

Fiche alerte de signalement pour l'habitat présumé indigne

La fiche d’alerte de signalements spécifiques est actuellement utilisée dans un département rural, par toute personne susceptible de dénoncer un habitat...

20 févr. 2020

#logement indécent #habitat indigne #propriétaire habitat indigne #locataire habitat indigne #logement non décent #alerte habitat indigne #procédure alerte habitat présumé indigne #plan départemental d’action pour le logement des personnes défavorisées

Procédure d’alerte de l’habitat présumé indigne

Cette procédure d’alerte de l’habitat présumé indigne, utilisée dans un département rural, indique toutes les étapes et les acteurs de l’alerte de l’habitat...

20 févr. 2020

#logement indécent #habitat indigne #propriétaire habitat indigne #locataire habitat indigne #logement non décent #alerte habitat indigne #procédure alerte habitat présumé indigne

Proposition d’avis de marché dans le cadre d’une procédure adaptée pour un [...]

Ce modèle d’avis de marché qui concerne les procédures adaptées des marchés de moins de 90 000 € HT sera publié par le maître d’ouvrage qui...

01 oct. 2020

#procédure adaptée #avis de marché

Proposer des outils adaptés aux lecteurs handicapés en bibliothèque et [...]

Au-delà de la mise en accessibilité des bâtiments, vous souhaitez rendre plus accessible votre bibliothèque, votre médiathèque ou votre ludothèque...

19 avr. 2019

#handicap #accessibilité publics handicapés #publics handicapés #lecteurs handicapés #handicap moteur #handicap mental #handicap visuel #handicap auditif #bibliothèque handicap #médiathèque handicap #lecture handicap #médiation culturelle handicap #ludothèque handicap

Accéder à un logement adapté au handicap

La <@bddj.url url="" date="2010-06-12T00:00:00+02:00" type="loi" num="SANX0300217L">loi n° 2005-102 du 11 février 2005...

17 oct. 2011

#handicap #insertion handicap #logement adapté au handicap #personnes handicapées locataires #personnes handicapées accédant à la propriété #aides financières pour l’accès au logement #aides personnes handicapées #prêt social de location-accession #PSLA #aide personnalisée au logement #APL #allocation de logement familial #ALF #allocation de logement social #ALS #prêt Action logement #sécurisation des accédants 1 % #prêt sécuri-pass #prêt conventionné #prêt à l’accession sociale #PAS #prêt à taux zéro renforcé #PTZ + #convention AERAS

Exemple d’arrêté désignant le représentant du pouvoir adjudicateur dans le [...]

Cet exemple d’arrêté détaille les modalités de la délégation de pouvoir pour la négociation dans le cadre d’une procédure adaptée (désignation du représentant,...

20 févr. 2020

#pouvoir adjudicateur #MAPA #négociation #procédure adaptée

Modèle de lettre de consultation d’un marché passé selon une procédure adaptée

Ce modèle de lettre de consultation d’un marché passé selon une procédure adaptée répertorie toutes les informations que vous devez transmettre aux candidats :...

20 févr. 2020

#lettre de consultation #marché à procédure adaptée #documents types

Organiser un accueil adapté aux attentes des usagers

Le décret n° 95-562 du 6 mai 1995 confie aux centres communaux/intercommunaux d’action sociale (CCAS/CIAS) un rôle d’animation « d’une...

26 avr. 2018

#accueil #public #usager #locaux #horaires #droits

Rubrique C2 du formulaire DC2 prévoyant le recours à des entreprises [...]

La rubrique C2 relative au recours à des entreprises adaptées ou à des Esat prévoit que celles-ci devront fournir le contrat d’objectif valant...

26 janv. 2021

#marchés réservés #entreprises adaptées #établissements et services d’aide par le travail #travailleurs handicapés #ESAT #EA #déclaration du candidat #formulaire DC2

Modèle de questionnaire d’entretien individuel dans le cadre de [...]

Le questionnaire présenté ici peut vous servir d’appui pour préparer les entretiens qualitatifs. Vous devez cependant savoir vous en éloigner pour adapter...

20 févr. 2020

#bilan #concertation #partenaires #entretiens #évaluation qualitative

Exemples de clauses à insérer dans un règlement de la consultation dans le [...]

Ce document fournit deux exemples d’articles pour le règlement de la consultation de votre procédure adaptée. Ces modèles pourront être complétés ou...

20 févr. 2020

#procédure adaptée #MAPA #règlement de la consultation

Adapter l’organigramme aux enjeux de l’innovation

Les organigrammes de centres communaux/intercommunaux d’action sociale (CCAS/CIAS) ont été généralement conçus pour répondre à des logiques de service...

26 avr. 2018

#management #organisation #compétences #réorganisation #accompagnement au changement #stratégie #ressources humaines

Modèle de règlement de la consultation d’un marché passé selon une [...]

Ce modèle de règlement de la consultation d’un marché à procédure adaptée reprend les principales informations à communiquer aux candidats : objet et...

30 mars 2021

#règlement de consultation #transparence #MAPA

Définir des modalités de concertation adaptées aux enjeux sociaux

Pour les centres communaux/intercommunaux d’action sociale (CCAS/CIAS), la concertation est aujourd’hui un enjeu de gouvernance majeur....

26 mars 2014

#pilotage #concertation #démarche participative #consultation #co-élaboration

Lettre d’information aux familles du dispositif « quart d’heure de lecture »

Modèle de courrier adressé aux familles – à adapter aux situations – des élèves concernés par le dispositif. Ce modèle peut être adapté pour les temps...

20 févr. 2020

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