# HONNEUR

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « HONNEUR » mises à disposition de la fonction publique.

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HONNEUR dans les ressources documentaires

HONNEUR : Culture & communication

Protéger les droits d’auteur des agents publics

Les collectivités publiques utilisent, dans leur communication, des éléments tels que des textes ou des images, voire de plus en plus [...]

01 oct. 2020  -  Intégral Culture et communication

#agent public #droits d’auteur

Communiquer autour du la séance du conseil municipal d’installation de [...]

Le conseil municipal est l’organe délibérant qui rythme les travaux de la commune. Les délibérations municipales, qui concernent les [...]

27 juil. 2020  -  Intégral Culture et communication

#Séance #installation

Comprendre le rôle et les fonctions de l’élu délégué à la culture

L’élu délégué à la culture est devenu une personne clef pour le développement local . Il occupe une place importante au sein de la [...]

30 juin 2020  -  Intégral Culture et communication

#adjoint délégué #maire adjoint

Connaître les possibilités de recours électoraux

Le droit électoral est un droit jurisprudentiel où le Conseil d'État tient une place majeure comme juge des élections locales. Le [...]

30 janv. 2020  -  Intégral Culture et communication

#contentieux #annulation

Répondre à une injure ou à une diffamation

Avec l’explosion des canaux médiatiques due à Internet, les collectivités publiques et leurs responsables sont de plus en plus souvent soumis [...]

06 nov. 2019  -  Intégral Culture et communication

#diffamation #droit de réponse

Commémoration de l’appel du 18 Juin

Un maire doit prononcer un discours à la date anniversaire de l’appel lancé depuis Londres par le général de Gaulle, le [...]

29 mai 2019  -  Intégral Culture et communication

#histoire #mémoire

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HONNEUR : Marchés publics

Responsabilité du maître d’ouvrage et du donneur d’ordres en matière de [...]

Le Code du travail impose une obligation de vigilance aux donneurs d’ordres qui, pour tout contrat d’au moins 5 000 € HT, doivent [...]

24 sept. 2020  -  Gouvernance communale

#travail dissimulé #obligation de vigilance

Règlement de la consultation : rédiger les mentions essentielles (mentions [...]

Les dispositions du règlement de la consultation (RC) présentent en règle générale un caractère impératif . Toutefois, une jurisprudence de [...]

23 sept. 2020  -  Intégral Marchés publics

#règlement de la consultation #RC

Finaliser le choix du maître d’œuvre par un marché passé sans publicité [...]

Le concours est un mode de sélection par lequel l’acheteur choisit, après mise en concurrence et avis d’un jury, un plan ou un projet, [...]

02 sept. 2020  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#marché sans publicité ni mise en concurrence #lauréat

Apprécier les capacités financières d’un opérateur économique [...]

L’analyse des capacités financières des candidats est une obligation importante citée dans l’article R. 2142-6 du Code de la commande [...]

28 juil. 2020  -  Intégral Marchés publics

#candidature #analyse

Savoir analyser les candidatures des maîtres d’œuvre

Le maître d’œuvre est le plus souvent choisi à l’issue d’une procédure de concours, dont l’une des caractéristiques essentielles est la remise [...]

24 juil. 2020  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#candidature #capacités

Recourir aux écolabels dans une procédure d'adjudication régie par le CCP

L’article 10 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif au marché public est venu renforcer la possibilité pour l'acheteur public [...]

10 juil. 2020  -  Intégral Marchés publics

#écolabel #caractéristique environnementale

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HONNEUR : Services à la population

Percevoir des dons pour la campagne électorale

L’interdiction de percevoir des dons de la part de personnes morales pour financer les campagnes électorales est une spécificité du droit [...]

30 sept. 2020  -  Intégral Services à la population

#dons #campagne électorale

Contribuer à la réussite des politiques éducatives et culturelles [...]

Les communes s’engagent traditionnellement aux côtés des écoles bien au-delà de leurs compétences et inscrivent leurs politiques dans des [...]

16 juil. 2020  -  Intégral Services à la population

#culture #Résistance

Mariage avec un étranger : Mauritanie

La constitution du dossier de mariage où l’un au moins des deux futurs époux est de nationalité étrangère nécessite en principe des documents [...]

08 juil. 2020  -  Intégral Services à la population

#Mariage #étranger

Délivrer l’autorisation d’exhumation à la demande du plus proche parent du [...]

L’autorisation d’exhumation est délivrée par le maire de la commune du lieu d’exhumation à la demande du plus proche parent du défunt. Il [...]

26 mai 2020  -  Intégral Services à la population

#exhumation #reprise de concessions

Respecter la procédure d’exhumation

L’exhumation est l’opération par laquelle on ouvre et referme un caveau pour en retirer un corps, des restes mortels ou une urne. Elle peut [...]

26 mai 2020  -  Intégral Services à la population

#exhumation #décès

Organiser les obsèques

Malgré la peine engendrée par la perte d’un être cher, la famille ou les amis du défunt doivent rapidement réaliser des démarches auprès de la [...]

26 mai 2020  -  Intégral Services à la population

#décès #déclaration de décès

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HONNEUR : Ressources humaines

Recrutement des ressortissants européens

Les modalités d’accès à la fonction publique des ressortissants des États membres de l’Union européenne ou d’un autre État partie à l’accord [...]

20 août 2020  -  Intégral Ressources humaines

#recrutement #Union européenne

Autorisations d’absence pour raisons familiales

L’article 21 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 prévoit que les fonctionnaires en activité bénéficient d’autorisations [...]

15 juil. 2020  -  Gouvernance communale

#autorisation #absence

Encadrement de l’intérim médical

La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 dispose dans son article 136 que les établissements publics de santé (EPS) peuvent avoir [...]

09 juil. 2020  -  Intégral Santé

#intérim médical #praticien intérimaire

La rupture conventionnelle du fonctionnaire hospitalier titulaire

Si les modalités d’ouvrir et refermer une parenthèse dans la carrière d’un fonctionnaire hospitalier sont plurielles (détachement, mise à [...]

09 juil. 2020  -  Intégral Santé

#titulaire #rupture conventionnelle

Frais de déplacement (trajet domicile-travail)

Tout employeur est tenu de prendre en charge une partie des frais de transports collectifs engagés par les salariés pour se rendre sur leur [...]

25 juin 2020  -  Intégral Ressources humaines

#prise en charge #transports collectifs

Dans quelles conditions un fonctionnaire hospitalier peut-il créer ou [...]

Le régime dérogatoire qui permet la création, la reprise ou la continuité de gestion d’une entreprise privée s’adresse à deux catégories de [...]

23 juin 2020  -  Intégral Santé

#fonctionnaire hospitalier #agent public hospitalier

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HONNEUR : Santé

Observatoire national des violences en milieu de santé (ONVS)

L’Observatoire national des violences en milieu de santé (ONVS) recueille depuis 2005, sur la base du volontariat, les signalements de faits [...]

16 sept. 2020  -  Intégral Santé

#ONVS #violences

Encadrement de l’intérim médical

La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 dispose dans son article 136 que les établissements publics de santé (EPS) peuvent avoir [...]

09 juil. 2020  -  Intégral Santé

#intérim médical #praticien intérimaire

La rupture conventionnelle du fonctionnaire hospitalier titulaire

Si les modalités d’ouvrir et refermer une parenthèse dans la carrière d’un fonctionnaire hospitalier sont plurielles (détachement, mise à [...]

09 juil. 2020  -  Intégral Santé

#titulaire #rupture conventionnelle

Dans quelles conditions un fonctionnaire hospitalier peut-il créer ou [...]

Le régime dérogatoire qui permet la création, la reprise ou la continuité de gestion d’une entreprise privée s’adresse à deux catégories de [...]

23 juin 2020  -  Intégral Santé

#fonctionnaire hospitalier #agent public hospitalier

Responsabilité déontologique et Code de déontologie des infirmiers

Depuis 1993, la profession d’infirmier était soumise à des règles professionnelles des infirmiers et infirmières. Après des années [...]

06 avr. 2020  -  Responsabilités des professionnels

#ordre des infirmiers #déontologie

Praticiens intérimaires mis à disposition par une entreprise de travail [...]

Un établissement public de santé peut, sous certaines conditions, recourir à des praticiens intérimaires mis à sa disposition par une [...]

23 juil. 2019  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#travail temporaire #praticiens mis à disposition

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HONNEUR : Action sociale

La rupture conventionnelle dans la fonction publique

Parmi les nombreuses modifications apportées par la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, l’une [...]

15 avr. 2020  -  Intégral Action sociale

#fonctionnaire #agent contractuel

Lancer un concours de maîtrise d’œuvre

Le concours est une procédure par laquelle le maître d’ouvrage sélectionne, après avis d’un jury, un plan ou un projet. Le concours se [...]

11 mars 2020  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#jury #concours

Gérer le compte personnel de formation des salariés des services d’aide à [...]

La loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle , transposant notamment l’accord national [...]

20 févr. 2020  -  Intégral Action sociale

#formation professionnelle #OPCO

Répondre à un appel d’offres, appel à projets

Au-delà d’un certain seuil (15 000 €), les collectivités ont l’obligation de passer par une mise en concurrence pour pouvoir attribuer [...]

26 juin 2019  -  Intégral Action sociale

#Marché public #seuil de procédure

Maîtriser les grandes notions de marchés publics

Les collectivités territoriales, qui ont la gestion des structures « petite enfance », financent leur fonctionnement grâce aux [...]

18 juin 2019  -  Intégral Action sociale

#marchés publics #concurrence

Choisir l’évaluateur

L’article L. 3313-5 du Code de l’action sociale et des familles dispose que le renouvellement de l’autorisation doit reposer [...]

18 juin 2019  -  Intégral Action sociale

#évaluation externe #qualifications

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HONNEUR : Gouvernance Locale

Responsabilité du maître d’ouvrage et du donneur d’ordres en matière de [...]

Le Code du travail impose une obligation de vigilance aux donneurs d’ordres qui, pour tout contrat d’au moins 5 000 € HT, doivent [...]

24 sept. 2020  -  Gouvernance communale

#travail dissimulé #obligation de vigilance

Autorisations d’absence pour raisons familiales

L’article 21 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 prévoit que les fonctionnaires en activité bénéficient d’autorisations [...]

15 juil. 2020  -  Gouvernance communale

#autorisation #absence

Favoriser les circuits courts dans l’achat public durable de produits [...]

On constate aujourd’hui un véritable engouement de l’opinion publique pour « le consommer local ». Les collectivités n’échappent pas [...]

19 mai 2020  -  Gouvernance communale

#circuits courts #agriculture durable

La rupture conventionnelle pour les agents contractuels

Dans les trois versants de la fonction publique, la cessation de fonctions d’un agent contractuel intervient en fonction de divers événements [...]

21 avr. 2020  -  Gouvernance communale

#rupture conventionnelle #volonté des parties

Comment gérer le commerce ambulant sur le territoire communal ?

La vente ambulante sur le domaine public communal s’est développée ces dernières années, obligeant une clarification de la notion de vente [...]

17 mars 2020  -  Gouvernance communale

#commerce ambulant #liberté du commerce

Le vote par procuration

L’établissement d’une procuration est la seule procédure permettant à un électeur empêché le jour du scrutin de participer au vote , par [...]

14 févr. 2020  -  Gouvernance communale

#élections #scrutin

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HONNEUR : Aménagement des Territoires

Les rapports normatifs en matière d’urbanisme : conformité, compatibilité, [...]

Les rapports entre les normes applicables en droit de l’urbanisme revêtent une importante complexité. Or, leur bonne compréhension est [...]

29 août 2020  -  Intégral Aménagement des territoires

#conformité #compatibilité

Aider la création d’entreprises

La création d’entreprises est un des leviers qui favorise le développement économique d’un territoire. Ces entreprises nouvellement [...]

16 avr. 2019  -  Intégral Aménagement des territoires

#couveuse #incubateur

Bénéficier des certificats d’économies d’énergie

Le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) permet de valoriser financièrement , sous certaines conditions, les actions [...]

08 févr. 2018  -  Intégral Aménagement des territoires

#CEE #subvention

La prime régionale à la création d’entreprise (PRCE)

La prime régionale à la création d’entreprise (PRCE) a été créée par le décret n° 82-806 du 22 septembre 1982, et a été ensuite [...]

25 juin 2016  -  Intégral Aménagement des territoires

#aménagement du territoire #activités économiques

Le financement de l’économie sociale et solidaire

L’ économie sociale et solidaire (ESS) apporte des réponses concrètes aux besoins non satisfaits par l’économie classique, et ces principaux [...]

24 juin 2016  -  Intégral Aménagement des territoires

#économie sociale et solidaire #financement

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HONNEUR : Éducation

Retour d’expérience : gérer un collégien à la dérive

Le collège Romain-Rolland est situé en région parisienne. Il compte 600 élèves et une section d’enseignement général et professionnel [...]

19 déc. 2016  -  Intégral Éducation

#conduite à risque #drogue

Contribuer à l’enseignement moral et civique (EMC)

Enseigner la morale pose des problèmes pédagogiques nouveaux, puisqu’il s’agit de transmettre autre chose que des savoirs ou des [...]

17 sept. 2015  -  Intégral Éducation

#morale #citoyenneté

Violence à l’école, violence scolaire

Au-delà des faits divers fréquemment rapportés par les médias, le thème de la violence renvoie à des enjeux politiques fondamentaux. Le [...]

25 janv. 2012  -  Intégral Éducation

#violence #violence scolaire

La maison des lycéens

Expression de la liberté d’association donnée aux lycéens, la maison des lycéens est une association régie par la loi du 1 er  juillet [...]

19 janv. 2012  -  Intégral Éducation

#liberté d’association #exercice de la citoyenneté

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HONNEUR : Finances & Comptabilité

Connaître les subventions du conseil départemental

Collectivité territoriale porteuse de projets, vous souhaitez connaître l’étendue des aides financières proposées par vos partenaires [...]

20 nov. 2019  -  Gouvernance communale

#conseil départemental #département

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