#

INDEMNITES DE SUJETIONS PARTICULIERES

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « INDEMNITES DE SUJETIONS PARTICULIERES » mises à disposition de la fonction publique.

voir toute l’actualité

INDEMNITES DE SUJETIONS PARTICULIERES dans les ressources documentaires

Modèles de bulletins de paie indemnités d’élus

Ces modèles de bulletins de paie permettent de répertorier les cotisations applicables à l'élu local et de calculer l’indemnité de fonction. Les modèles...

09 mars 2021

#indemnité de fonction #élu local

Délibération instituant une indemnité de fonctions, sujétions, expertise [...]

Ce modèle de délibération institue un régime indemnitaire lié aux fonctions, sujétions, expertise ainsi qu’à l’engagement professionnel et la manière...

30 juin 2020

#RIFSEEP #prime de fonctions #indemnité #sujétions #expertise #engagement professionnel #manière de servir

Arrêté portant attribution de l’indemnité d’administration et de technicité

Ce modèle d’arrêté précise les modalités d’attribution et de versement de l’indemnité d’administration et de technicité.

20 févr. 2020

#indemnité d’administration et de technicité #IAT #montant #versement

Nouvelle numérotation des plaques d’immatriculation (véhicules particuliers)

Sont exposées dans ce document les caractéristiques des nouvelles plaques d’immatriculation des véhicules particuliers.

02 juin 2021

#numérotation #plaque d’immatriculation #symbole #département

Calcul de l’indemnité différentielle

Cet exemple vous permettra de calculer l’indemnité différentielle à verser à vos agents parents de trois enfants s’il s’avère que leur demi-traitement...

04 mars 2021

#congé maladie #demi-traitement #indemnités journalières #indemnité différentielle

Verser l’indemnité de départ volontaire en cas de démission d’un agent

Un agent de votre collectivité qui démissionne vous demande s’il peut percevoir une indemnité à cette occasion. Cette possibilité n’est prévue que dans...

30 nov. 2018

#indemnité de départ volontaire #démission #régime indemnitaire #indemnité #rémunération

Verser le régime indemnitaire des fonctionnaires de l'État (Rifseep) : [...]

Le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 a instauré l’indemnité de fonctions, de sujétions, d’expertise et d’engagement professionnel...

23 mars 2020

#indemnité de fonctions #de sujétions #d’expertise et d’engagement professionnel #Ifseep #régime indemnitaire #indemnité #rémunération

Indemnité de mobilité

Dans le cadre d’une réorganisation territoriale, une indemnité de mobilité peut être instaurée dans le cas où un changement d’employeur imposé à un...

07 sept. 2017

#mutation #affectation #changement d’employeur #loi NOTRe #indemnité de mobilité #mobilité #EPCI #réorganisation territoriale #résidence administrative #distance domicile-travail

Barème des indemnités de fonction

Ces tableaux récapitulent les montants des indemnités de fonction versées aux élus.

09 mars 2021

#indemnité de fonction #élu local #maire #adjoint au maire #conseiller municipal #président #vice-président

Modèles d'avenants au contrat de travail entre particuliers employeurs et [...]

Trois modèles d’avenants extensifs au contrat de travail entre le particulier employeur et son salarié partant en formation sont proposés :
• mono-employeur...

21 févr. 2020

#Salarié des particuliers employeurs #SPE #formation continue SPE #DIF SPE #aménagement contrat de travail #organisation formation SPE #mandataire #particulier employeur #conseil à l’employeur #application CCN SPE

Calendrier de transposition de l’indemnité de fonctions, de sujétions, [...]

Voici le calendrier de transposition de l’indemnité de fonctions, de sujétions, d’expertise et d’engagement professionnel dans la fonction publique...

08 avr. 2020

#indemnité de fonctions #de sujétions #d’expertise et d’engagement professionnel

Modèle de délibération attribuant l’indemnité de conseil

Cet outil est un modèle de délibération attribuant l’indemnité de conseil.

La délibération est nominative et doit donc être reprise à chaque...

20 févr. 2020

#Comptable #public #indemnité #conseil

Calcul de l’indemnité de licenciement d’un contractuel

Cet outil permet de calculer l’indemnité de licenciement due à un contractuel en tenant compte de son ancienneté, de sa rémunération, de son âge et...

20 juil. 2020

#calcul #indemnité #licenciement

Appréhender le droit des primes et indemnités : l’essentiel à connaître

À côté des éléments de rémunération obligatoires, certains agents publics peuvent bénéficier d’indemnités correspondant à des sujétions particulières,...

16 janv. 2014

#rémunération #primes #indemnités #traitement #avantages #parité #treizième mois

Module de calcul de l’indemnité de rupture conventionnelle

Créée par la loi n° 2019-828 du 6 août 2019, la rupture conventionnelle permet à un employeur public et un agent, contractuel ou fonctionnaire,...

16 mars 2021

#rupture conventionnelle #agent #départ #indemnité

Arrêté portant attribution de l’indemnité de départ volontaire

Ce modèle d’arrêté précise les conditions d’attribution ainsi que le montant de l’indemnité de départ volontaire versée à l’agent démissionnaire.

11 févr. 2021

#indemnité de départ volontaire #démission #régime indemnitaire #indemnité #rémunération

Élaborer un règlement du régime indemnitaire

La diversité et la nature relativement complexe des primes ou indemnités versées dans les collectivités territoriales...

16 févr. 2017

#régime indemnitaire #primes #indemnités #règlement #règlement du régime indemnitaire

Identifier les bénéficiaires, calculer l’indemnité exceptionnelle et [...]

Au 1er janvier 1998, une partie de la cotisation salariale maladie a été transférée vers la contribution sociale généralisée (CSG),...

14 mars 2018

#indemnité exceptionnelle #indemnité dégressive #régime indemnitaire #indemnité #compensation CSG