# JOURNEE-DE-LA-FEMME

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « JOURNEE-DE-LA-FEMME » mises à disposition de la fonction publique.

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JOURNEE-DE-LA-FEMME dans les ressources documentaires

La responsabilité déontologique de la sage-femme

La sage-femme de nos jours est une professionnelle de santé avec une responsabilité accrue suite à l’extension de ses compétences en 2009. C’est aussi...

03 déc. 2019

#sage-femme #déontologie #disciplinaire #faute déontologique #profession médicale

Délibération attestant de la présentation du rapport annuel sur la [...]

Ce document est à utiliser pour attester de la présentation à l’organe délibérant de la collectivité du rapport annuel sur la situation en matière d’égalité...

21 févr. 2020

#budget primitif #DOB #rapport #égalité hommes/femmes

Rôle et responsabilité de la sage-femme dans la réalisation de [...]

Introduite par la loi n° 94-654 du 29 juillet 1994, l’assistance mise en œuvre à une fin de procréation, définie par l’article...

08 avr. 2020

#assistance médicale à la procréation #AMP #PMA #insémination #sage-femme #échographie

Accueillir les femmes victimes de violences

Vous accueillez, orientez et/ou accompagnez une femme victime de violences conjugales ?

Deux types de situations peuvent...

15 mars 2019

#femmes #violences conjugales #urgence #témoins

Organismes et administrations nationaux intervenant dans le domaine de la [...]

Ce document présente un ensemble d’organismes et d’administrations nationaux qui œuvrent dans le domaine de la violence faite aux femmes.

19 nov. 2020

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8 mars : célébration de la journée internationale de la femme

Un maire doit prononcer un discours à l’occasion d’une conférence donnée sur « les femmes et la politique » lors de la Journée internationale...

15 févr. 2012

#femme #politique #8 mars #journée internationale de la femme #parité

L’accouchement sous X (ou l’accouchement sous le secret ou l’accouchement [...]

Selon l’article 326 du Code civil, lors de l’accouchement, la mère peut demander que le secret de son admission et de son identité soit...

10 juil. 2020

#accouchement sous X #accouchement dans le secret #abandon #secret #anonymat #état civil #CNAOP

Développer une offre multi-accueil

Pourquoi a-t-il été nécessaire de développer une offre multi-accueil dans le monde de la petite enfance ? Le premier constat qui est à faire concerne...

15 mai 2014

#accueil #multi-accueil #offre #contrat #agrément #qualité d’accueil #règlement de fonctionnement #régulier #ponctuel #urgence

Journée internationale de la femme. Ouverture d’une conférence sur les [...]

Un maire doit prononcer un discours lors de l’ouverture d’une conférence pour la célébration de la Journée internationale de la femme. C’est l’occasion...

11 mai 2011

#femme #droits des femmes #droits de l’homme #égalité #parité #journée internationale #Nations unies #droit international #droit européen #8 mars

Exemple de bulletin de salaire d’un agent des services hospitaliers [...]

Il s’agit du bulletin de salaire d’un agent des services hospitaliers qualifié titulaire à temps partiel, en congé de formation professionnelle, au...

21 févr. 2020

#congé de formation professionnelle #rémunération #salaire #paie

Les violences faites aux femmes

Très souvent banalisées, voire occultées, les violences faites aux femmes sont une cause fréquente d’intervention des services de police....

10 nov. 2020

#violence #coups #harcèlement #viol #victime #mariage forcé #mutilations

L’exercice illégal de la profession de sage-femme

La profession de sage-femme est l’une des professions médicales réglementées (avec celles de médecin et de chirurgien-dentiste). De ce fait, elle fait...

02 déc. 2016

#sage-femme #profession #exercice illégal

L’emploi des femmes enceintes ou allaitant leur enfant

En tant qu’employeur, vous êtes tenu d’assurer à tous les employés un traitement égal sans tenir compte du sexe, à moins que la réglementation ne prévoie...

19 sept. 2015

#femme enceinte #enfant #maternité #grossesse #surveillance médicale #risque biologique #risque chimique #rayons ionisants #allaitement

Exemple de fiche de contrôle du travail d’une femme de chambre

Ce contrôle devra être réalisé de façon aléatoire et fréquente par le responsable hôtellerie.

05 janv. 2021

#contrôle du travail #fiche de contrôle #femme de chambre

Bulletins de salaire du corps des sages-femmes de la FPH

Cet outil  présente et détaille les bulletins de salaire du corps des sages-femmes de la FPH :

  • sage-femme du 1er grade
  • ...

31 juil. 2020

#sage-femme #diplôme d’État #rémunération #salaire #paie

Emploi des femmes : les dispositions spécifiques

Le Code du travail reconnaît les spécificités physiologiques et morphologiques féminines : c’est pourquoi des règles spécifiques...

05 mars 2013

#parité à l’embauche #égalité professionnelle #emploi des femmes #principe de non-discrimination #égalité homme femme #travail de nuit #rémunération

Exemple de fiche de contrôle du travail d’une femme de chambre

Le directeur d’établissement sera lui-même audité dans le cadre d’évaluations internes et externes obligatoires : mieux vaut s’y préparer en faisant...

20 févr. 2020

#contrôle #qualité #évaluation #vérification #entretien #hygiène

Accouchement normal (1/2)

La Haute Autorité de santé (HAS) a élaboré des recommandations avec les sociétés savantes et les professionnels concernés pour répondre à la demande...

28 mai 2018

#accouchement #grossesse #bas risque #physiologie