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JOURNEE DE LA FEMME

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « JOURNEE DE LA FEMME » mises à disposition de la fonction publique.

JOURNEE DE LA FEMME dans les ressources documentaires

Mention de reconnaissance conjointe devant notaire à apposer en marge de [...]

Ce modèle vous aidera à rédiger la mention de reconnaissance conjointe devant notaire, à apposer sur l’acte de naissance d’un enfant dont la filiation...

29 nov. 2021

#assistance médicale à la procréation #acte de naissance

La responsabilité déontologique de la sage-femme

La sage-femme de nos jours est une professionnelle de santé avec une responsabilité accrue suite à l’extension de ses compétences en 2009. C’est aussi...

03 déc. 2019

#sage-femme #déontologie #disciplinaire #faute déontologique #profession médicale

Délibération attestant de la présentation du rapport annuel sur la [...]

Ce document est à utiliser pour attester de la présentation à l’organe délibérant de la collectivité du rapport annuel sur la situation en matière d’égalité...

25 mars 2021

#budget primitif #DOB #rapport #égalité hommes/femmes

Rôle et responsabilité de la sage-femme dans la réalisation de [...]

Introduite par la loi n° 94-654 du 29 juillet 1994, l’assistance mise en œuvre à une fin de procréation, définie par l’article...

08 avr. 2020

#assistance médicale à la procréation #AMP #PMA #insémination #sage-femme #échographie

Élaborer le plan égalité femmes-hommes d’un établissement public de santé

Le titre V de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique renforce les obligations des établissements...

28 févr. 2022

#égalité femmes-hommes #parité #lignes directrices de gestion #politique RH #stratégie RH #carrière #commissions administratives paritaires #projet social #mobilités #avancement

Accueillir les femmes victimes de violences

Vous accueillez, orientez et/ou accompagnez une femme victime de violences conjugales ?

Deux types de situations peuvent...

15 mars 2019

#femmes #violences conjugales #urgence #témoins

Organismes et administrations nationaux intervenant dans le domaine de la [...]

Ce document présente un ensemble d’organismes et d’administrations nationaux qui œuvrent dans le domaine de la violence faite aux femmes.

02 juin 2021

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8 mars : célébration de la journée internationale de la femme

Un maire doit prononcer un discours à l’occasion d’une conférence donnée sur « les femmes et la politique » lors de la Journée internationale...

15 févr. 2012

#femme #politique #8 mars #journée internationale de la femme #parité

Plan d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

L'égalité entre les femmes et les hommes a été consacrée « Grande Cause nationale » par le président de la République, lors de...

02 juil. 2012

Journée internationale de la femme. Ouverture d’une conférence sur les [...]

Un maire doit prononcer un discours lors de l’ouverture d’une conférence pour la célébration de la Journée internationale de la femme. C’est l’occasion...

11 mai 2011

#femme #droits des femmes #droits de l’homme #égalité #parité #journée internationale #Nations unies #droit international #droit européen #8 mars

Trame type de plan d’égalité professionnelle femmes-hommes

Cette trame de présentation du plan d’égalité femmes-hommes d’un centre hospitalier forme le socle du plan d’actions qui constituera, pour les trois...

09 mars 2022

#lignes directrices de gestion #plan d’actions #trame #égalité professionnelle

Exemple de bulletin de salaire d’un agent des services hospitaliers [...]

Il s’agit du bulletin de salaire d’un agent des services hospitaliers qualifié titulaire à temps partiel, en congé de formation professionnelle, au...

08 mars 2022

#congé de formation professionnelle #rémunération #salaire #paie

Les violences faites aux femmes

Très souvent banalisées, voire occultées, les violences faites aux femmes sont une cause fréquente d’intervention des services de police....

10 nov. 2020

#violence #coups #harcèlement #viol #victime #mariage forcé #mutilations

L’exercice illégal de la profession de sage-femme

La profession de sage-femme est l’une des professions médicales réglementées (avec celles de médecin et de chirurgien-dentiste). De ce fait, elle fait...

23 mai 2022

#sage-femme #profession #exercice illégal

Acte de naissance d’un enfant né d’un couple de femmes par assistance [...]

Ce modèle vous aidera à rédiger l’acte de naissance d’un enfant né d’un couple de femmes par assistance médicale à la procréation (reconnaissance conjointe...

29 nov. 2021

#assistance médicale à la procréation #acte de naissance

L’emploi des femmes enceintes ou allaitant leur enfant

En tant qu’employeur, vous êtes tenu d’assurer à tous les employés un traitement égal sans tenir compte du sexe, à moins que la réglementation ne prévoie...

19 sept. 2015

#femme enceinte #enfant #maternité #grossesse #surveillance médicale #risque biologique #risque chimique #rayons ionisants #allaitement

Exemple de fiche de contrôle du travail d’une femme de chambre

Ce contrôle devra être réalisé de façon aléatoire et fréquente par le responsable hôtellerie.

05 janv. 2021

#contrôle du travail #fiche de contrôle #femme de chambre

Bulletins de salaire du corps des sages-femmes de la FPH

Cet outil  présente et détaille les bulletins de salaire du corps des sages-femmes de la FPH :

  • sage-femme du 1er grade
  • ...

13 mai 2022

#sage-femme #diplôme d’État #rémunération #salaire #paie

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