La sage-femme de nos jours est une professionnelle de santé avec une responsabilité accrue suite à l’extension de ses compétences en 2009. C’est aussi...
03 déc. 2019
Ce document est à utiliser pour attester de la présentation à l’organe délibérant de la collectivité du rapport annuel sur la situation en matière d’égalité...
21 févr. 2020
Introduite par la loi n° 94-654 du 29 juillet 1994, l’assistance mise en œuvre à une fin de procréation, définie par l’article...
08 avr. 2020
Vous accueillez, orientez et/ou accompagnez une femme victime de violences conjugales ?
Deux types de situations peuvent...
15 mars 2019
Ce document présente un ensemble d’organismes et d’administrations nationaux qui œuvrent dans le domaine de la violence faite aux femmes.
19 nov. 2020
Un maire doit prononcer un discours à l’occasion d’une conférence donnée sur « les femmes et la politique » lors de la Journée internationale...
15 févr. 2012
Selon l’article 326 du Code civil, lors de l’accouchement, la mère peut demander que le secret de son admission et de son identité soit...
10 juil. 2020
Pourquoi a-t-il été nécessaire de développer une offre multi-accueil dans le monde de la petite enfance ? Le premier constat qui est à faire concerne...
15 mai 2014
Un maire doit prononcer un discours lors de l’ouverture d’une conférence pour la célébration de la Journée internationale de la femme. C’est l’occasion...
11 mai 2011
Il s’agit du bulletin de salaire d’un agent des services hospitaliers qualifié titulaire à temps partiel, en congé de formation professionnelle, au...
21 févr. 2020
Très souvent banalisées, voire occultées, les violences faites aux femmes sont une cause fréquente d’intervention des services de police....
10 nov. 2020
La profession de sage-femme est l’une des professions médicales réglementées (avec celles de médecin et de chirurgien-dentiste). De ce fait, elle fait...
02 déc. 2016
En tant qu’employeur, vous êtes tenu d’assurer à tous les employés un traitement égal sans tenir compte du sexe, à moins que la réglementation ne prévoie...
19 sept. 2015
Ce contrôle devra être réalisé de façon aléatoire et fréquente par le responsable hôtellerie.
05 janv. 2021
Cet outil présente et détaille les bulletins de salaire du corps des sages-femmes de la FPH :
31 juil. 2020
Le Code du travail reconnaît les spécificités physiologiques et morphologiques féminines : c’est pourquoi des règles spécifiques...
05 mars 2013
Le directeur d’établissement sera lui-même audité dans le cadre d’évaluations internes et externes obligatoires : mieux vaut s’y préparer en faisant...
20 févr. 2020
La Haute Autorité de santé (HAS) a élaboré des recommandations avec les sociétés savantes et les professionnels concernés pour répondre à la demande...
28 mai 2018
19 oct. 2015
Réalisée dans le cadre d'un partenariat avec Intériale Mutuelle, cette publication de l'ANDCDG rassemble des fiches pratiques et des fiches actions. Elle met à disposition des 97 CDG, de la FNCDG, des partenaires institutionnels et des collectivités, une boite à outils RH dédiée combinant [...]
> Télécharger
08 avr. 2015
Comment accueillir, orienter et/ou accompagner une femme victime de violences conjugales ? Les modalités d'intervention diffèrent selon les types de situations. Dans tous les cas, les violences conjugales sont un délit. Pour en savoir plus [...]
> Télécharger
03 déc. 2020
Exercice du dialogue social, modalités de recrutement, évolution des carrières, égalité femmes-hommes... la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique annonçait de profonds changements tout au long [...]
> Télécharger
