#

JUSTIFICATIF FRAIS REMBOURSEMENT

voir toute l’actualité

JUSTIFICATIF FRAIS REMBOURSEMENT dans les ressources documentaires

Attestation de remboursement anticipé d'une avance sur salaire

Lorsqu’un salarié souhaite faire des remboursements anticipés d’une avance sur salaire, formalisez par un écrit sa volonté. Voici un modèle.

23 juil. 2020

#avance sur salaire #remboursement anticipé

État de suivi des charges et frais de personnel

Ce tableau de suivi permet de dresser un état des dépenses et frais de personnel sur une année et peut être un bon indicateur budgétaire.

25 nov. 2021

#budget RH #charges #frais de personnel

État de remboursement des frais médicaux remboursables

Lors des séjours de vacances ou des séjours courts, l’assistant sanitaire, sous l’autorité du directeur, peut être amené à gérer tous les frais médicaux...

20 févr. 2020

#remboursement #frais médicaux

Affecter des véhicules aux élus

Les élus se déplacent assez régulièrement, c’est pourquoi il est nécessaire de leur fournir des véhicules. Mais comment leur affecter des véhicules...

30 sept. 2020

#avantage aux élus #délibérations #avantages en nature

Remboursement, renégociation ou refinancement d’emprunt

La gestion active de la dette est devenue depuis une vingtaine d’années un objectif pour les collectivités territoriales et leurs établissements publics....

18 févr. 2017

#emprunt #remboursement #renégociation #refinancement #pénalité de remboursement anticipé

Déménagement

Constituent un changement de résidence l’affectation prononcée, à titre définitif, dans une commune différente de celle dans laquelle l’agent était...

12 avr. 2013

#changement de résidence #déménagement #résidence administrative #mobilité

Les pièces justificatives de dépense en comptabilité publique

L’exécution financière est un domaine aussi important et stratégique que la préparation ou la prospective budgétaire. En effet, le paiement d’une pièce...

13 sept. 2021

#Dématérialisation #PES V2 #pièces justificatives #pièces comptables #facture électronique #mandats #comptable

Demande de remboursement des rémunérations versées à l’occasion du congé [...]

Afin d’obtenir le remboursement des rémunérations versées à l’occasion du congé paternité, il convient de remplir les formulaires P1 (demande de remboursement),...

25 nov. 2021

#congé paternité #remboursement des indemnités #CDC #montants #congés

La chaîne de dématérialisation des pièces justificatives

Cet outil schématise la chaîne de dématérialisation des pièces justificatives en incluant tous les acteurs de la chaîne de la dépense.

26 avr. 2021

#Dématérialisation #pièces #justificatives #Hélios

Remboursement des frais de formation suite à un engagement à servir

14 janv. 2016

#frais de formation #engagement à servir

Rembourser les frais de trajet et de déplacement dans le cadre professionnel

Pour les besoins du service, un agent de votre collectivité s’est rendu à un colloque et a engagé des frais de transport qu’il souhaite se faire rembourser...

21 janv. 2021

#déplacement #frais de transport #indemnité de déplacement #mission #indemnités kilométriques #véhicule personnel

Bulletin de salaire intégrant le remboursement d’un acompte

Cet outil vous fournit un modèle de mention à faire figurer sur un bulletin de salaire qui intègre le remboursement d’un acompte.

23 juil. 2020

#acompte sur salaire #mention bulletin de salaire

Indemnité forfaitaire de transport et remboursement de frais de transport, [...]

20 sept. 2019

#internes #étudiants #indemnités #stages #transport #frais

Gérer vos renégociations et remboursements anticipés pour optimiser la [...]

Avec la libéralisation des marchés financiers engagée au début des années 1990, ceux-ci sont devenus extrêmement actifs et volatiles. Les taux d’intérêt...

25 janv. 2011

#gestion dette #endettement #emprunts des collectivités #renégociation #remboursement par anticipation #pénalités actuarielles #pénalités forfaitaires

Prendre en charge les frais de déplacement entre le domicile et le travail

Depuis l’entrée en vigueur du décret n° 2010-676 du 21 juin 2010, les modalités de prise en charge des frais des transports...

21 janv. 2021

#frais de transport #déplacement #résidence habituelle #domicile #lieu de travail #transport en commun #location vélo

Rétrocession d’une concession contre remboursement

Cet outil aide à la rédaction d’un courrier répondant à la demande de rétrocession contre remboursement par le(s) concessionnaire(s) de la concession....

20 févr. 2020

#rétrocession #abandon de concession #emplacement #concession #remboursement #montant #dédommagement

Vérifier le justificatif d’état civil des futurs époux

Un certain nombre de documents sont indispensables pour vérifier que les conditions de fond du mariage sont réunies, dont les documents d’état civil.

...

20 nov. 2015

#mariage #mariage civil #dossier mariage #conditions mariage #justificatif état civil #acte de naissance #publication mariage #publication des bans #service central de l’état civil #copie intégrale acte de naissance #acte de notoriété #mariage pour tous #mariage homosexuel

Tarifs maxima des frais de fourrière des véhicules automobiles

Ce document présente le barème des tarifs relatifs à la procédure de mise en fourrière selon la catégorie des véhicules en infraction (source :...

26 juil. 2021

#mise en fourrière #frais #fourrière #catégorie #véhicule