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Hausse des prix du carburant : remboursement des frais kilométriques et fonctions itinérantes

Publié le 18 mai 2022 à 8h00 - par

Depuis début mars 2022, la hausse du prix du carburant, due à la guerre en Ukraine, demeure une difficulté constante pour une partie des salariés se déplaçant avec leur véhicule personnel dans le cadre de l’exercice professionnel.

Hausse des prix du carburant : remboursement des frais kilométriques et fonctions itinérantes

Les agents concernés par les frais supplémentaires issus de la hausse des carburants dans la fonction publique sont souvent affectés sur des emplois précaires, contractuels ou à temps partiel, et sont majoritairement des femmes. Il s’agit des salariés du secteur de l’animation, de la petite enfance, des auxiliaires de vie ou des agents communaux utilisant leur véhicule personnel pour se rendre dans les différents lieux de travail de leur collectivité. Des mesures d’accompagnement par le Gouvernement devaient donc être pensées pour permettre à ces agents de remplir leur mission de service public dans des territoires où l’utilisation des véhicules personnels dans le cadre de l’exercice professionnel est inévitable, faute d’une offre de transports en commun suffisante. Elles se traduisent, aujourd’hui, par une réévaluation des  taux des indemnités kilométriques et par le versement d’une indemnité forfaitaire annuelle pour fonctions itinérantes.

Revalorisation de 10 % des taux des indemnités kilométriques

Dans la fonction publique territoriale, l’autorité territoriale peut autoriser les agents à utiliser leur voiture, quand l’intérêt du service le justifie et sur autorisation du chef de service, en application de l’article 15 du décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlements des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics.

Pour tenir compte de l’augmentation du prix du carburant, le Gouvernement réévalue ainsi de 10 % par un arrêté du 14 mars 2022 les taux des indemnités kilométriques, avec un effet rétroactif au 1er janvier 2022. Cette revalorisation des frais kilométriques s’inscrit dans la continuité de l’engagement du Gouvernement de préserver le pouvoir d’achat des agents publics dont les ressources les rendent particulièrement vulnérables à la hausse du coût de la vie. Cet engagement s’était d’ores et déjà traduit par la mise en place d’une aide exceptionnelle (dite « indemnité inflation ») d’un montant de 100 euros nets, versée automatiquement par les employeurs aux agents publics employés au cours du mois d’octobre 2021 et ayant perçu une rémunération inférieure à 26 000 euros bruts au titre de la période courant du 1er janvier au 31 octobre 2021.

Indemnité forfaitaire annuelle pour fonctions itinérantes

L’organe délibérant des collectivités territoriales et de leurs établissements publics dispose, par ailleurs, de la possibilité de désigner les fonctions essentiellement itinérantes à l’intérieur d’une commune, dotée ou non d’un réseau de transport en commun régulier, pour lesquelles est versée une indemnité forfaitaire dénommée indemnité forfaitaire annuelle pour fonctions itinérantes (IFAFI) en application de l’article 14 du décret du 19 juillet 2001 précité.

Le montant annuel brut maximal de l’IFAFI a également fait l’objet d’une revalorisation significative à la suite de la publication de l’arrêté du 28 décembre 2020 qui l’a porté de 210 à 615 euros. À noter que le Gouvernement avait initialement encouragé les employeurs à augmenter les montants des indemnités forfaitaires sur le taux de relèvement du barème fiscal comme « référence pour la fixation du versement ». Mais cette option de modalités de calcul différentes, qui soulevait deux problématiques majeures, n’a pas été retenue. Il s’agissait, d’une part, d’augmenter les indemnités forfaitaires, mais cela aurait pu rendre imposables des foyers qui ne l’étaient pas. D’autre part, le financement de cette augmentation par les collectivités employeuses risquait de générer des hausses de la fiscalité locale et devait être compensé par l’État.

L’ensemble de ces mesures ne semble donc pas avoir atteint l’objectif d’amortir le choc de la hausse des carburants sur le pouvoir d’achat. Les agents publics demandent toujours avec force que d’autres mesures plus significatives soient prises par le Gouvernement dans ce domaine, comme par exemple l’augmentation de la valeur du point d’indice.